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Déliberation - DELIB+2026+0028+Fermeture+poste+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0028+Fermeture+poste+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le O1[0T{
26C
ID : 024-212400733-20260629-2026
0028-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
10
Procuration :
00
Votants :
10
L'an Deux Mil Vingt-six, le vingt-neuf juin, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Dûüment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS
— CATHUS Christophe, GRAZZI Roseline, MAZEAU Christophe, QUEVAL Elodie,
DEBUT Alain, SCELLE Laurence, BAUNAT Rémi, BZDZINCK Thomas, VANHAUWE Laurine, ROUSSEL Nicolas. ABSENT EXCUSE : GAUNA Marion SECRETAIRE DE SEANCE :
GRAZZI Roseline
Date de convocation : 24/06/2026
Délibération : 2026-0028 Obiet : FERMETURE DE POSTE. Vu l’article L.253-5 du code général de la fonction publique, Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non complet), Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12/06/2026, Le Maire expose au Conseil municipal, la nécessité de supprimer l'emploi suivant : Adjoint technique principal 2°" classe-Agent de restauration collective annualisé d’une durée hebdomadaire sur une année de 17.89 / 35ème, soit 17 heures 53 mn, Au motif : Départ de l’agent Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide : De
supprimer
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
2"*
classe,
Agent
de
restauration
collective annualisé d’une durée hebdomadaire sur une année de 17.89
/ 35ème,
soit 17 heures
53
mn,
De soumettre les modifications ainsi proposées au Comité Social Territorial, D'autoriser Monsieur le Maire à
faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus
La secrétaire de séance, Roseline GRAZZI
Le Maire, Christophe CATHUS
Le Maire : f - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
La juridiction peut être saisie par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie — 45, rue des Ecoles — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — mairie@mairie-cales.com