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Procès Verbal - DELB 20230285
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230285)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi onze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 septembre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - André CORNOU, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART et Anne-Virginie LE COURTOIS étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Emmanuel DIARD, Christine CORMERAIS, Annick GUIVARCH, Antonin GIMARD et Pascal LACHEVRE ;
- Malika CHERRIERE et Christian DUVAL ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL et Fanny HEUZE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230285
SPORT - SAISON SPORTIVE 2023/2024 - CLUBS DE FOOTBALL HAVRAIS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220273 du conseil municipal du 27 juin 2022 autorisant la signature de la convention n° 05.22.18 avec le Havre athletic club football association (HAC football) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 et suivant ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par les associations ci-après désignées ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de soutenir le développement des activités sportives en faveur des Havrais proposées par ces associations ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 août 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. une convention n° 05.23.56 avec l’association Havre Caucriauville sportif (HCS) ; . une convention n° 05.23.57 avec l’association Entente sportive du Mont-Gaillard football (ESMGA) ; . une convention n° 05.23.58 avec l’association Sporting club de Frileuse ;
. une convention n° 05.23.59 avec l’association Olympique havrais Tréfileries Neiges (OHTN) ; . une convention n° 05.23.60 avec l’association Racing club havrais (RCH) ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Lignes d’aide
Havre Caucriauville sportif
(HCS)
Tiers n° 12340
32 600 euros
Subvention de fonctionnement au titre de la
saison sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.56 - A signer
2022-00945-04
Entente sportive du Mont-
Gaillard football (ESMGA)
Tiers n° 2284
53 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de la
saison sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.57 - A signer
2022-00242-07
Sporting club de Frileuse
Tiers n° 2805 43 700 euros
Subvention de fonctionnement au titre de la
saison sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.58 - A signer
2022-00934-04
Olympique havrais
Tréfileries Neiges (OHTN)
Tiers n° 13678
60 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de la
saison sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.59 - A signer
2022-00641-04
Racing club havrais (RCH)
Tiers n° 12816 16 500 euros
Subvention de fonctionnement au titre de la
saison sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.60 - A signer
2022-00956-04
Havre athletic club (HAC)
football association 459 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de la
saison sportive 2023-2024 2022-00185-05Tiers n° 2794 Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.22.18 notifiée le
25 août 2022
Amicale sportive de la
Mare au Clerc
Tiers n° 2884
280 euros Subvention de fonctionnement au titre de la saison sportive 2023-2024 2022-01079-03
Union sportive Saint-Thomas
d’Aquin football
Tiers n° 8075
3 000 euros Subvention de fonctionnement au titre de la saison sportive 2023-2024 2022-01080-03
Imputations budgétaires
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 95 530 euros
Opération P0032O002 : soutien au sport professionnel et de haut niveau
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 280 000 euros
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 113 550 euros
Opération P0032O002 : soutien au sport professionnel et de haut niveau
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 179 000 euros
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024
Sous-fonction 30 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - services communs Nature 65748 : subventions de fonctionnement - autres personnes de droit privé
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Hady DIENG.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 15 septembre 2023
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/09/2023
Publié le 15/09/2023Régis DEBONS,
adjoint au maire