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Procès Verbal - DELB 20130951
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130951)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-sept heures , le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2013 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Jean- Baptiste GASTINNE, Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN, Pierre DIEULAFAIT ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Agnès CANAYER, Sébastien TASSERIE, Yves BERTRAND
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h06, 18h.
Laurent LOGIOU n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h16.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130951
SPORT - CLUBS SPORTIFS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - AVENANTS - VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif 2013 ;
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations n° 20130527 et 20130856 des conseils municipaux des 11 juillet 2013 et 18 novembre 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 13 79 et son avenant n° 1 avec le Havre Athletic Club section handball
VU la délibération n° 20130855 du conseil municipal du 18 novembre 2013, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 13 107 avec l’Association sportive Saint-Thomas d’Aquin
VU la délibération n°20130855 du conseil municipal du 18 novembre 2013 autorisant la signature de la convention d’objectifs n° 05 13 109 avec le Groupement gymnique Havre et banlieue
VU les délibérations n° 20110983 et n° 20130855 des conseils municipaux des 19 décembre 2011 et 18 novembre 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 118 et son avenant n° 2 avec le Havre Athletic Club section rugby
VU la délibération n° 20130527 et 20130856 des conseils municipaux des 11 juillet 2013 et 18 novembre 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 13 78 et son avenant n°1 avec le Havre Volley-ball
VU les délibérations n° 20110620 et n° 20130856 des conseils municipaux des 19 septembre 2011 et 18 novembre 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 107 et son avenant n° 3 avec le Havre Badminton club
VU la délibération n° 20130783 du conseil municipal du 21 octobre 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 13 102 avec l’Union sportive des Tréfileries football
VU la délibération n° 20110841 du conseil municipal du 21 novembre 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 115 avec le Sport Nautique et Plaisance du Havre
VU la délibération n° 20130855 du conseil municipal du 18 novembre 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 13 106 avec le Sporting club de Frileuse
VU la délibération n° 20130527 du conseil municipal du 11 juillet 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 13 80 avec le Havre Caucriauville sportif
VU la délibération n° 20130733 du conseil municipal du 21 octobre 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 13 103 avec l’Association sportive Sanvic Renaissance
VU la délibération n° 20130855 du conseil municipal du 18 novembre 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 13 104 avec le Club sportif des services municipaux football
CONSIDERANT les demandes présentées par le Havre Athletic Club section handball, l’Association Sportive Saint Thomas d’Aquin, le Groupement Gymnique Havre et Banlieue, le Havre Athletic Club section rugby, le Havre Volley-Ball, le Havre Badminton Club, l’Union Sportive des Tréfileries football, le Sport Nautique et Plaisance du Havre, le Sporting Club de Frileuse, le Havre Caucriauville Sportif, l’Association Sportive Sanvic Renaissance et le Club sportif des services municipaux footballSa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme & tourisme réunie le 26 novembre 2013 consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer :
- l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 05 13 79 avec le Havre Athletic Club section handball - l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 13 107 avec l’Association sportive Saint-Thomas d’Aquin - l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 13 109 avec le Groupement gymnique Havre et banlieue - l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs 05 11 118 avec le Havre Athletic Club section rugby - l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 05 13 78 avec le Havre Volley-ball - l’avenant n° 4 à la convention d’objectifs 05 11 107 avec le Havre Badminton club - l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 13 102 avec l’Union sportive des Tréfileries football - l’avenant n° 8 à la convention d’objectifs 05 11 115 avec le Sport Nautique et Plaisance du Havre - l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 05 13 106 avec le Sporting Club de Frileuse - l’avenant n°2 à la convention d’objectifs 05 13 80 avec le Havre Caucriauville sportif - l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 05 13 103 avec l’Association sportive Sanvic Renaissance - l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 05 13 104 avec le Club sportif des services municipaux football
- de verser :
- une subvention de 35 000 euros au Havre Athletic Club section handball (fournisseur 100898) représentant le troisième acompte de la saison 2013/2014
- une subvention de 10 500 euros à l’Association sportive Saint-Thomas d’Aquin (fournisseur n° 100857) représentant le premier acompte de la saison 2013/2014
- une subvention de 17 550 euros au Groupement gymnique Havre et banlieue (fournisseur n°100664) représentant le deuxième acompte de la saison 2013/2014 (15 550 euros) et une subvention exceptionnelle (2000 euros)
- une subvention de 22 000 euros au Havre Athletic Club section rugby (fournisseur n° 100676) représentant l’acompte de maintenance du stade pour la saison 2013/2014 (17 000 euros) et une subvention exceptionnelle (5000 euros)
- une subvention de 40 000 euros au Havre Volley-ball (fournisseur n° 119967) représentant le deuxième acompte de la saison 2013/2014
- une subvention de 7 175 euros au Havre Badminton Club (fournisseur n° 100851) représentant le deuxième acompte de la saison 2013/2014 (4175 euros) et une subvention exceptionnelle (3000 euros) - une subvention de 14 830 euros à l’Union sportive des Tréfileries football (fournisseur n° 101022) représentant le deuxième acompte de la saison 2013/2014 (12 830 euros) et une subvention exceptionnelle (2000 euros)
- une subvention de 18 375 euros au Sport Nautique et Plaisance du Havre (fournisseur n° 115993) représentant le premier acompte de la saison 2013/2014
- une subvention de 2 000 euros au Sporting club de Frileuse (fournisseur n° 100849) représentant une subvention exceptionnelle
- une subvention de 2 000 euros au Havre Caucriauville sportif (fournisseur n° 100913) représentant une subvention exceptionnelle
- une subvention de 2 000 euros à l’Association sportive Sanvic Renaissance (fournisseur n° 104677) représentant une subvention exceptionnelle- une subvention de 5 000 euros au Club sportif des services municipaux football (fournisseur n° 100972) représentant une subvention exceptionnelle.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous – fonction : 40 - Sport et Jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - Subventions
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 176 430 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 décembre 2013
Agnès FIRMIN - LE BODO,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/12/2013
Publié le 24/12/2013