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Procès Verbal - DELB 20230285 w
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230285 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal
Séance du 11 septembre 2023
Dossier n° 2023.09.44..
DELB-20230285 - SPORT - SAISON SPORTIVE 2023/2024 - CLUBS DE FOOTBALL HAVRAIS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- La Ville du Havre a contractualisé avec les associations Havre Caucriauville sportif (HCS), Entente sportive Mont-Gaillard football (ESMGA), Sporting club de Frileuse, Olympique havrais Tréfileries Neiges (OHTN) et Racing club havrais (RCH) afin de définir les conditions dans lesquelles elle leur apporte son soutien financier.
Ces conventions sont aujourd’hui arrivées à expiration.
La Ville souhaitant maintenir son soutien financier à ces associations, il vous est proposé de renouveler lesdites conventions au titre de la saison sportive 2023-2024.
Par délibération n° 20220273 du 27 juin 2022, la Ville du Havre a également contractualisé avec le Havre athletic club football association (HAC football), définissant les conditions dans lesquelles elle lui apporte son soutien financier. En application des engagements pris dans le cadre de cette convention d’objectifs et à la suite de la sollicitation de l’association, il convient de lui attribuer une subvention au titre de la saison sportive 2023-2024.
Par ailleurs, les associations Amicale sportive de la Mare au Clerc et Union sportive Saint- Thomas d’Aquin football ont sollicité une subvention de fonctionnement au titre de la saison sportive 2023-2024.
Compte tenu de la volonté de la Ville de soutenir le développement des pratiques sportives, notamment en direction des publics havrais, il vous est proposé de leur accorder une subvention.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220273 du conseil municipal du 27 juin 2022 autorisant la signature de la convention n° 05.22.18 avec le Havre athletic club football association (HAC football) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 et suivant ;CONSIDERANT
- les demandes présentées par les associations ci-après désignées ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de soutenir le développement des activités sportives en faveur des Havrais proposées par ces associations ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 août 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. une convention n° 05.23.56 avec l’association Havre Caucriauville sportif (HCS) ; . une convention n° 05.23.57 avec l’association Entente sportive du Mont-Gaillard football (ESMGA) ;
. une convention n° 05.23.58 avec l’association Sporting club de Frileuse ;
. une convention n° 05.23.59 avec l’association Olympique havrais Tréfileries Neiges (OHTN) ;
. une convention n° 05.23.60 avec l’association Racing club havrais (RCH) ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Lignes d’aide
Havre Caucriauville sportif
(HCS)
Tiers n° 12340
32 600 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.56 - A signer
2022-00945-04
Entente sportive du Mont-
Gaillard football (ESMGA)
Tiers n° 2284
53 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.57 - A signer
2022-00242-07
Sporting club de Frileuse
Tiers n° 2805 43 700 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.58 - A signer
2022-00934-04
Olympique havrais
Tréfileries Neiges (OHTN)
Tiers n° 13678
60 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.59 - A signer
2022-00641-04
Racing club havrais (RCH)
Tiers n° 12816 16 500 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.60 - A signer
2022-00956-04
Havre athletic club (HAC) 459 000 euros Subvention de fonctionnement au titre de 2022-00185-05football association
Tiers n° 2794
la saison sportive 2023-2024
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.22.18 notifiée le
25 août 2022
Amicale sportive de la
Mare au Clerc
Tiers n° 2884
280 euros Subvention de fonctionnement au titre de la saison sportive 2023-2024 2022-01079-03
Union sportive Saint-
Thomas d’Aquin football
Tiers n° 8075
3 000 euros Subvention de fonctionnement au titre de la saison sportive 2023-2024 2022-01080-03
Imputations budgétaires
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 95 530 euros
Opération P0032O002 : soutien au sport professionnel et de haut niveau
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 280 000 euros
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 113 550 euros
Opération P0032O002 : soutien au sport professionnel et de haut niveau
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 179 000 euros
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1 er janvier 2024
Sous-fonction 30 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - services communs Nature 65748 : subventions de fonctionnement - autres personnes de droit privéVote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Hady DIENG.