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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 26C0302 Election du president
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 26C0302 Election du president)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Commanes Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 avril 2026
Délibération n° 26C/03/02
Date de convocation : Nombre de conseillers
ne. te 1 statutaires : 74 Re :
En exercice : 74 ; 09 avril 2026
Votants : 74
Objet : Election du président
L’an deux mil vingt-six, Le 09 avril à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle Le Plateau à Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
Jean-Paul BALTZ, Isabelle BARTHE, Stéphanie BENABBAS, Taylor BETHELMY, Régis BIZET, Julien BONNEMENT, Sandrine BOULAS, Nicolas BOULLENGER, Pascal BOURGETEAU, Laurette BRUNET, Bertrand CANDELOT, Christophe CARRÉ, Christophe CHOQUET , Patrick CONVERS, Julien CORETTE, Olivier COULON, José CROISILLE, Isabelle DA SILVA, Olivier DE BEULE, Cindy DECAGNY, Cédric DELAME, Yveline DESMEDT, Bernard DEWAELE, Eléonore DUBEAU, Bernard DUBOUIL, Maxime DUCHEMIN, Didier DUPONT, Stéphanie DUPONT, Magalie ERCOLANO, Philippe FARCE, Patrice FONTAINE, Alain FOURNIER, , Anne-Sophie FRANCOIS, Catherine FRANÇOIS, Marie-Hélène GAILLET, Vanessa GARANT, Laurent GESBERT, Jean-Pierre GOURDOU, Valérie GUENE, Philippe HAZARD, Jean-Louis HENNON, Nicolas HERBET , Jean- Michel HOEDT, Maxence JEANNE, Alain LEBRUN, Patricia LEFEBVRE, Mélanie LEMAIRE, Astride LEQUEN, , Thomas LESUEUR, Marie-France LEVERBE, Marie-Christine LOISEL, Frédéric MAHIEUX, Sandrine MAHUTTE, Xavier MATTE, Thierry MICHEL, Éric MIJOULE, Julien NAVARRO, Cédric POINSARD, André RENAUX, Denise RIDARD, Christelle SNOECK, Francis SOETAERT, Régis VANDEWALLE, Patrick VAUCHELLE, Eliane VERLEYE, Christèle VERMEULEN, Eric WAFFELAERT, Mireille FRION (suppléante de Arnold WARGNIER), Christine WARME.
Soit 69 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Ont donné procuration :
Martine BOURGOIN (Saint-Just-en-Chaussée) à Laurette BRUNET (Saint-Just-en-Chaussée) ; Pascal FOVIAUX (Saint-Just-en-Chaussée) à Julien CORETTE (Saint-Just-en-Chaussée) ; Gérard LEROY (Ravenel) à Catherine FRANCOIS (Ravenel) ;
Matthias MATRON (Saint-Just-en-Chaussée) à Bernard DUBOUIL (Saint-Just-en-Chaussée) ; Pascal SOHIER (Tricot) à Francis SOETAERT (Tricot)
A été élu secrétaire de séance : Julien CORETTE
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260409-26C0302-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Le président de séance rappelle que le président est l'organe exécutif de la communauté de
communes.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil.
IUest l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de La communauté de
communes.
IUest seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance
et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents.
ILest le chef des services de la communauté de communes.
Ilreprésente la communauté de communes en justice.
Le président de séance, Jean-Louis HENNON, donne lecture des conditions d’élection du
bureau telles que prévues par Le code général des collectivités territoriales.
Le président de séance demande ensuite aux candidats de se déclarer.
Olivier DE BEULE se déclare candidat.
Aucune autre candidature n’ayant été déposée, Le président de séance invite Le candidat à
prendre la parole.
IUest ensuite procédé aux élections par vote électronique, selon Les modalités préalablement
approuvées par Le conseil.
Election,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 constatant Le nombre total de sièges que
compte l'organe délibérant de l’EPCI et Leur répartition par commune membre :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2
3211-6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9 ;
Considérant que le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après
deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu La majorité absolue, il est procédé à un 3e
tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, Le plus
âgé est déclaré élu.
1" tour :
Nombre de votants : 74
Nombre de votes blancs : 4
Nombre d’abstentions : 6
Suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33
Ont obtenu :
Olivier DE BEULE : 58 voix
Jean-Paul BALTZ : 2 voix
Jean-Louis HENNON : 2 voix
Stéphanie BENABBAS : 1 voix
Olivier COULON : 1 voix
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260409-26C0302-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 APPROUVE [le recours au vote électronique pour l’ensemble des délibérations du conseil
communautaire du 09 avril 2026.
ACCEPTE Le dispositif proposé, conforme aux exigences légales et déontologiques.
CHARGE le président de toutes les modalités d'exécution de La présente délibération.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séan
R
Neo
Acte publié ou notifié Le 09 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260409-26C0302-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026