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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0402 Election du president)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
~------ -- J
Statutaires: 77
En exercice: 77
Nombre de conseillers
J Présents: 66 Pouvoirs: 9 Votants: 75
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau -Pile~rd
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du l " juin 2023
Délibération n ' 23C/04/02
Date de convocation:
24 mai 2023
Date de publication :
1er juin 2023
Objet: Election du président
L'an deux mil vingt-trois, le t'" juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Lieuvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, 1er vice-président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMES BARTHE
Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BONNET
Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine,
BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MM CONVERS Patrick,
COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM
DENEUFBOURG Xavier, MME DESMEDT Yveline, MM DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette,
MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M.
FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE
Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre,
GREVIN Régis, MM HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MM LEBRUN
Alain, LEDENT Didier, MME LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas),
LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATIE
Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD
Cédric, RENAUX André, M. SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc).M.
SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE
WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MMES VERLEYE Eliane, VERMEULEN
Christèle, MM WAFFELAERT Eric, MME WALLON Christine, MM WARME Philippe,
Soit 66 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etait excusée: MME GRIGNON-PONCE Véronique,
Etait absent: M. BOURGEOIS Jérôme
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230601-23C0402-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023 2
Ont donné procuration:
M. BERTHELOT Vincent (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. DOISYHubert (Cressonsacq) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ; M. GONTARCZYKGuy (Tricot) à M. SOETAERTFrancis (Tricot) ; MME LACOMBEIsabelle (Ravenel) à M. LEROYGérard (Ravenel) ; M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à MME LEQUENAstride (Avrechy) ; M. MATRON Matthias (Saint-Just·en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) ;
M. MOONEN Thierry (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
A été élu secrétaire de séance: M. GOURDOUJean-Pierre
Le président de séance, Didier LEDENT, rappelle que le président est l'organe exécutif de la communauté de communes.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil.
Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la communauté de communes.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents.
Il est le chef des services de la communauté de communes.
Il représente la communauté de communes en justice.
Le président de séance, Didier LEDE NT, donne lecture des conditions d'élection du bureau telles que prévues par le code général des collectivités territoriales.
Il demande aux membres présents s'ils souhaitent que des enveloppes soient utilisées ou non. A l'unanimité des membres présents, le conseil décide de ne pas utiliser d'enveloppe.
De la même manière, le président de séance demande aux conseillers si l'utilisation de l'isoloir doit être imposée. Un seul conseiller présent y étant favorable, l'usage de l'isoloir n'est pas imposé.
Le président de séance rappelle qu'il est néanmoins possible que les conseillers utilisent l'isoloir s'ils le souhaitent.
Il demande ensuite aux candidats de se déclarer.
MM. DE BEULE Olivier et GAIGNON Christophe se déclarent candidats.
Aucune autre candidature n'ayant été déposée, le président de séance invite les deux candidats à prendre la pa rIO le , dans l'ordre alphabétique.
Il est ensuite procédé aux élections par vote à bulletin secret, selon les modalités préalablement approuvées par le consei l.
Election
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2.019constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6; L. 5211-6-1; L. 5211-9;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230601-23C0402-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023 3
Considérant que le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
1er tour:
Sont candidats: DE BEULE Olivier et GAIGNON Christophe
Nombre de votants : 75
Nombre de bulletins: 75
Bulletins blancs: 6
Bulletins nuls: 0
Suffrages exprimés:
Majorité absolue: 35
Ont obtenu:
M. DE BEULEOlivier: 67 voix
M. GAIGNON Christophe: 2 voix
M. DE BEULEOlivier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions.
Aussitôt élu, le président de la communauté de communes, Olivier DE BEULE entre en fonction et prend la présidence de la séance. Il remercie Didier LEDENTd'avoir brillamment assuré la présidence pour ce début de séance. Il remercie les conseillers qui lui font confiance et il assure qu'il fera tout son possible pour en être digne jusqu'au bout de ce mandat.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétair~ Le Président
Jean-Pierre GOURDOU
Acte publié ou notifié le 1er juin 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230601-23C0402-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023