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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 10 30 pv succint Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 10 30 pv succint)Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

8e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 OCTOBRE 2014 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM., Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphanie MUGLER, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Evelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Jacques MEYER qui donne procuration à Marcel BAUER

Caroline SCHUH qui donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Edith HAAS : retard, arrivée à 19H20 en attendant donne procuration à Guy RITTER

Serge DA MOTA qui donne procuration à Eric CONRAD

Stéphane KLEIN qui donne procuration à Fabienne FOLTZ-BARTH

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de Communication2

Sélestat, le 23 octobre 2014

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

8e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 OCTOBRE 2014 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014

C. Décisions du Maire n° 75 à 77 et 79/2014

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d'une souscription publique dans le cadre de la restructuration de la Bibliothèque Humaniste

B. EDUCATION ET JEUNESSE

2. Convention quadripartite relative à la section sportive scolaire Football du collège Beatus Rhenanus

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. État prévisionnel des coupes et programme de travaux dans les forêts communales – exercice 20153

D. TRAVAUX

4. Nouvelle Bibliothèque Humaniste de Sélestat

E. DIVERS

5. Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : découpage des lots de chasse

6. Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : cahier des clauses particulières complétant le cahier des charges type des chasses communales du Département du Bas- Rhin

7. Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : modes de location des lots de chasse

8. Rapport annuel d'activités 2013 de la Communauté de Communes de Sélestat

9. Motion4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Eric CONRAD est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu'il souhaite lors du point divers, répondre à Monsieur André KLETHI qui l'a sollicité par courrier avant-hier.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014

Madame Evelyne TURCK-METZGER ouvre une parenthèse concernant le point 10 page 12 qui traite de la modification du plan des effectifs, notamment de la création de postes et le recrutement des candidats. En effet, au début de la nouvelle mandature, Monsieur le Maire a fait part de sa position en ce qui concerne le fonctionnement des jurys de recrutement. Or, 6 mois sont maintenant passés et elle s'étonne qu'aucun membre de l'opposition n'ait été convié à un jury de recrutement. Elle souhaite donc connaître les raisons car elle pense qu'il y a eu des recrutements et sait qu'un recrutement est en cours, à savoir celui de maître-nageur sauveteur.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu'il avait bien précisé que pour les grands recrutements il ouvrait le jury à l'opposition. Il rappelle que pour les petits recrutements cela se fait souvent avec les services concernés et un ou deux élus. Il confirme que c'est effectivement suite à sa décision que les jurys sont ouverts s'il l'estime nécessaire.

Il indique regretter déjà le geste d'ouverture effectué en début de mandat.

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 75 à 77 et 79/2014

N° 75/2014 : Travaux d'aménagement de voie route de Marckolsheim – Accès au Pôle Archéologie Interdépartemental Rhénan (P.A.I.R)

N° 76/2014 : Portant fixation du droit d'entrée aux spectacles des Tanzmatten et des tarifs des services du bar des Tanzmatten – annule et remplace la décision n° 67/14 du 07/07/2014

N° 77/2014 : Mise à disposition d'un garage à la section locale de la Croix Rouge

N° 79/2014 : Conception et suivi de la réalisation de la muséographie et de la scénographie de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.5

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d'une souscription publique dans le cadre de la restructuration de la Bibliothèque Humaniste

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que pour la Bibliothèque Humaniste, projet d'envergure nationale voire internationale, il est important que la collectivité puisse se baser sur du mécénat. Il est donc proposé d'établir une convention avec la Fondation du Patrimoine. Il informe également qu'il existe une dérogation pour les entreprises allemandes qui pourront vis-à-vis du fisc allemand contribuer à la souscription pour des structures françaises. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que les élus ont tous été conviés à la présentation du projet et du protocole d'engagement signé avec la Fondation du Patrimoine et son délégué régional Monsieur GOETZ en présence du Directeur Général de la Fondation qui a fait le déplacement.

Madame Caroline REYS indique avoir lu avec attention la convention. Elle souhaite signaler, dans un souci de transparence, que cette souscription ne porte que sur la rénovation de la Halle aux Blés puisque cette souscription ne porte que sur le patrimoine et non sur les ajouts contemporains, ce qui correspond à un montant de 5 106 250 euros HT. Elle considère qu'en faisant le choix d'aménager intégralement un bâtiment ancien pour y recevoir les collections, il aurait été possible d'accroître le montant de cette souscription. Elle pense notamment au cloître Saint-Quirin dont elle aimerait bien avoir des nouvelles.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH ne peut que souscrire à cette convention alors même que les formes de mécénat se développent et prennent une envergure participative. Cependant, elle estime que l'ambition affichée est difficilement atteignable puisque le coût des travaux éligibles est estimé à 5 106 250 euros. En regardant le site de la Fondation qui affiche d'ores et déjà le partenariat sur ce projet, le ratio global sur 299 projets publics est de 3 926 996 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu'il est important de travailler avec la Fondation du patrimoine qui est un plus pour la collectivité d'autant plus que ce projet le permet. Quelque soit le montant qu'il sera possible d'obtenir grâce au mécénat, cela est toujours bon à prendre, d'autant plus qu'il y a la garantie de plus de 50% de subvention de la part de la Région du Département et de l'Etat.

Concernant Saint-Quirin, il n'y a pas de réponse particulière à donner. La vente est faite et se concrétise avec les investisseurs privés adhérant au projet. Il rappelle qu'au mois de juin, l'annonce de la signature de vente entre DOMIAL et la société François 1er a été faite.

Adopté à l'unanimité6

B. EDUCATION ET JEUNESSE

2. Convention quadripartite relative à la section sportive scolaire Football du collège Beatus Rhenanus

Madame Anne LEBURGUE rappelle qu'en juillet a été votée la modification des modalités de fonctionnement de cette section sportive. Suite à ce vote, il a été convenu, entre les parties, de mettre un terme à la convention quadripartite nécessitant maintenant l'établissement d'une nouvelle convention.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. État prévisionnel des coupes et programme de travaux dans les forêts communales – exercice 2015

Monsieur Denis DIGEL indique qu'une grosse partie reste à récolter en forêt de montagne et cela sera effectué début décembre. Ces travaux seront médiatisés du fait de sa nouveauté car cette récolte de bois se fera par téléphérique sur la forêt du Haut-Koenigsbourg. Il fait part du détail de l'état prévisionnel des coupes ainsi que des travaux.

Monsieur André KLETHI souhaite savoir comment évolue la maladie du frêne.

Monsieur Denis DIGEL informe que la situation est assez préoccupante. En effet, il a effectué une tournée avec des agents et des responsables de l'ONF et depuis le début de cette épidémie en 2009, une grosse partie de la forêt de Sélestat est atteinte et touche tous les bois, des tous jeunes jusqu'au très gros. Pour l'instant, il n'y a pas encore assez de recul mais que ce soit dans la forêt de l'Ill ou dans le reste de la France, il est préconisé de ne plus planter de frêne qui sera remplacé par d'autres essences. Il trouve cela dommage car ce dernier est très adapté à la forêt de l'Ill*Wald.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que lors de la visite de la forêt, les élus ont eu droit à toutes les explications et ils ont pu constater les nombreuses parcelles et arbres concernés par cette maladie.

Madame Caroline REYS souligne le fait qu'une considérable augmentation des recettes est prévue en forêt de plaine pour 2015. Elle se demande si cela est lié à une augmentation du volume ou une hausse du prix de vente.

Monsieur Denis DIGEL informe qu'il y a une forte demande du marché chinois ce qui accentue un peu la hausse du prix. Suite à la vente de bois de chauffage, il en est ressorti une hausse du prix de 5 à 10 % par rapport à l'an passé car la demande est assez forte.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'une visite de la forêt de montagne sera prévue au printemps.

Adopté à l'unanimité7

D. TRAVAUX

4. Nouvelle Bibliothèque Humaniste de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce point n'est pas réellement une délibération mais plus une information concernant la Bibliothèque Humaniste. En effet, la semaine passée, le projet a été présenté par l'architecte sous forme de conférence de presse.

Il est demandé de prendre acte des choix opérés. Il informe également qu'une présentation au grand public est prévue le 24 novembre.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Nous avons déjà exprimé nos réserves, non quant au projet lui-même, mais aussi au niveau des finances et au niveau des choix des priorités pour le développement de notre cité. Nous saluons bien entendu l'architecte retenu, Monsieur RICCIOTTI, et nous nous souvenons que l'actuel Maire avait été extrêmement critique et négatif envers l'architecture et la conception des Tanzmatten, salle de spectacle conçue, comme vous le savez tous, par le même Monsieur RICCIOTTI.

Nous voulons bien entendu espérer que ce projet sera fer de lance pour que Sélestat arrête sa paupérisation. Nous avons des doutes. Nous voulons bien entendu espérer que ce projet participera au décollage touristique de Sélestat, décollage depuis si longtemps retardé. Nous voulons bien entendu espérer que ce projet attisera le développement économique et commercial de Sélestat et de son centre-ville actuellement marqué par de trop nombreuses vitrines en manque de commerces.

Nous serons vigilants au moment des orientations budgétaires et de la présentation du plan de financement de ce projet. Nous osons espérer que la fiscalité et l'endettement déjà plus que conséquents n'augmenteront pas. Nous prenons bien entendu acte du choix opéré par la commission d'appel d'offres et de la décision du Maire concernant la muséographie et scénographie. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je voudrais prendre à témoin tous ceux qui nous entourent pour faire ressortir le contraste entre la légereté, la discrétion presque de cette délibération et la masse de travail, d'analyse, de débats et de bataille qu'elle résume. Cette délibération n'est en aucun cas le terme du projet, mais nous avons atteint en quelque sorte un point d’ancrage dans les 2 graphies de cet homonyme :

• point d’ENCRAGE dans la mesure où - ça y est ! - nous inscrivons noir

sur blanc, nous imprimons et nous pixellisons une décision déterminante pour l’avenir de ces collections d’imprimés.

• point d’ANCRAGE, au sens métaphorique également , puisque nous

amarrons la nef de Beatus Rhenanus et toute sa précieuse cargaison dans le bâtiment de la Halle aux Blés.

Je voudrais m’exprimer ce soir à titre personnel pour dire publiquement combien je suis heureuse de pouvoir participer à cette décision ; dire ici combien ont été passionnantes toutes les réunions auxquelles j’ai eu le privilège de participer, et réitérer mes remerciements, avec toute la sincérité qu'il se doit à Monsieur le Maire pour m’avoir permis d’y participer. Je sais qu'il regrette parfois certaines décisions, moi en tout cas je le remercie8

sincèrement de m'avoir permis de participer à ces moments si importants pour notre ville.

Cela fait un moment que la Ville n’a pas porté un projet culturel de cette envergure ; celui -ci était attendu et aussi nécessaire ;

comme l’a rappelé le Préfet de Région, Stéphane Bouillon, c’est un honneur pour notre collectivité d’avoir pu confier ce projet à l’un des plus grands architectes d’Europe : le fait que Rudy Ricciotti se soit intéressé à ce projet de réhabilitation doit être un signe pour nos concitoyens, le signe qu’au coeur de notre ville repose un trésor ; je voudrais les appeler à partager notre fierté d’élus, à partager la fierté des agents qui vont vivre ce moment exceptionnel de leur carrière, et à partager la fierté des dévoués Amis de la Bibliothèque Humaniste.

La morosité et le pessimisme rendent ce sentiment de plus en plus rare, mais nous devons porter ce message d’optimisme et de fierté, et j’invite tout particulièrement mes jeunes collègues de ce conseil : je vous invite à répandre cette fierté dans la ville ! Désormais, les Sélestadiens ont une juste raison d’être fiers : c’est leur patrimoine qui a été distingué par l’UNESCO, c’est leur patrimoine qui a inspiré l’architecte du MUCEM, du Louvre et du stade Jean Bouin ; c’est à nous qu’il revient de répandre ce sentiment de fierté.

Je crois que ce soir, il ne doit plus y avoir de place pour la critique, ni pour la frilosité, et c’est donc avec chaleur et enthousiasme que nous prenons acte de cette décision tant attendue. »

Madame Anne DESCHAMPS est étonnée de la réaction de Madame REYS compte tenu de ses précédentes interventions lors desquelles elle n'était pas très favorable à ce projet. En effet, les interventions de Madame REYS ne comptaient pas cette énergie et cet enthousiasme. Elle est ravie de ce changement. Elle remercie toutes les équipes qui ont travaillé autour de ce projet et ayant effectué un travail extraordinaire, alors que Madame REYS a peut-être assisté aux réunions mais n'a jamais fait sentir, lors des précédents conseils municipaux, cette adhésion comme ce soir. Elle remercie Madame REYS qui a été envoûtée par Monsieur RICCIOTTI.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, relève le fait que l'expérience de chaque conseiller municipal tout au long d'une mandature est une riche expérience et cela quelque soit le dossier ou projet. Il est vrai que ce projet est exceptionnel. Toutefois, il a été suffisamment critiqué pendant la campagne et il est lui-même surpris que tout d'un coup tout va bien dans le meilleur des mondes.

Pour répondre à Monsieur KLETHI qui n'était pas au conseil municipal lors de la création des Tanzmatten, il est vrai qu'il avait formulé des critiques mais pas celles relevées par Monsieur KLETHI. En effet, il était toujours favorable à une salle culturelle et à l'emplacement de la structure ; il faisait partie du jury en tant que suppléant lors de la présentation des projets par les architectes. Il est vrai qu'il n'a pas voté en faveur du projet présenté par Monsieur RICCIOTTI mais ce n'est pas pour autant qu'il a critiqué ce dernier. Il insiste sur le fait qu'il a critiqué les avenants qui ont vu le jour au fur et à mesure de l'avancement du projet. De plus, il informe qu'il a discuté ? il y a très peu de temps avec Monsieur RICCIOTTI de cela qui lui a confirmé que certaines propositions qu'il a faites ont été rejetées car au départ le montant annoncé s'élevait à 30 ou 35 millions de francs, et au résultat la Ville a dépensé plus de 55 millions de francs. Cela est dû au fait que les élus de l'époque ont eu peur9

d'engager des sommes importantes et ont vu un projet beaucoup plus ambitieux que le financement prévu. Et c'est pour cela qu'il est monté régulièrement au créneau.

Le Conseil Municipal prend acte

E. DIVERS

5. Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : découpage des lots de chasse

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que ces délibérations représentent 6 mois de travail et de nombreuses réunions organisées par le Service des Domaines avec l'ONF, les chasseurs, la Direction Départementale des Territoires et les commissions. Il tient à remercier Monsieur Francis BICK, Responsable du Service des Domaines, pour son implication. Concernant le découpage des lots de chasse, il propose de découper le territoire en 5 lots dont il donne le détail.

Adopté à l'unanimité

6. Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : cahier des clauses particulières complétant le cahier des charges type des chasses communales du Département du Bas- Rhin

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que le cahier des chasses est imposé par l'administration, mais les communes ont la possibilité d'y intégrer certaines spécificités. Il fait part des différents éléments intégrés pour Sélestat.

Madame Caroline REYS souligne le fait que comme l'a dit Monsieur le Maire, il n'y a pas que la Bibliothèque Humaniste qui soit intéressante. En effet, ce point là, dans la mesure où ils ont eu l'occasion de plancher sur ces clauses particulières, a suscité beaucoup d'échanges lors de la commission et a permis de prendre connaissance de bons nombres d'informations.

Adopté à l'unanimité

7. Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : modes de location des lots de chasse

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part des modes de location choisis ainsi que du montant des loyers.

Madame Evelyne TURCK-METZGER souhaite savoir si une interruption de location est possible ou non.

Monsieur Denis DIGEL indique que cela est possible : la Ville, le Préfet ou la DDT peuvent interrompre de façon forcée dans le cas où le locataire en place ne respecte pas toutes les clauses.10

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'en général, lorsqu'un locataire de chasse décède, il y a une transmission à un héritier ou à quelqu'un qui faisait partie de son association.

Monsieur Jean-Pierre HAAS souligne le fait que cela a été le cas avec le lot n°3.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, profite des images projetées pour rappeler qu'une exposition et une présentation d'images de faune et de flore auront lieu à la mi-novembre.

Adopté à l'unanimité

8. Rapport annuel d'activités 2013 de la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de prendre acte de ce rapport d'activités.

Le Conseil Municipal prend acte.

9. Motion

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette motion a d'ores et déjà été adoptée par plus de 200 communes sur les 904 de la Région Alsace. Parallèlement, Monsieur Jean ROTTNER, Maire de Mulhouse, a lancé une pétition militant dans le même sens qu'il a mise en ligne au mois de juillet dernier et qui compte près de 54 000 signatures. Le 22 septembre dernier, le Conseil Général du Haut-Rhin, le Conseil Général du Bas-Rhin et la Région Alsace se sont réunis à la même heure pour délibérer sur l'abandon du projet de création d'une grande Région XXL (Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace) au profit d'un Conseil Unique d'Alsace. Le 28 septembre, le Sénat a basculé à droite et les parlementaires alsaciens de droite élus ce jour-là ont fait savoir que l'un des premiers objectifs, dès octobre, serait de défendre une carte redessinée au Sénat pour faire de l'Alsace une quatorzième région. Le 11 octobre dernier, les chambres consulaires alsaciennes ont appelé avec les élus et les collectivités à manifester à Strasbourg, manifestation qui comptait un nombre impressionnant de personnes.

Aujourd'hui, le Sénat rejette la méga région et garde l'Alsace seule. Monsieur le Maire estime que les collectivités et notamment celles comme Sélestat qui compte 20 000 habitants ont leur mot à dire et il considère important que les élus se manifestent à travers cette motion.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Nous ne pouvons adhérer à cette motion. Elle est proposée par celles et ceux qui nous ont fait raté le train en 2013. Pour le Conseil Unique d'Alsace l'horaire du train était le 7 avril 2013. Ce jour seul, un peu plus du tiers des électeurs se sont déplacés parce que la majorité politique alsacienne essentiellement UMP a été d'une part incapable d'évaluer les économies réalisables en cas de Conseil Unique, et d'autre part parce que cette majorité s'est surtout manifestée par ses rivalités internes entre les deux départements. Cette même majorité ne peut donc pas s'octroyer une délégation que le peuple a refusé de donner l'année dernière.11

Cette motion exprime également le repli de l'Alsace d’autant plus que pour être cohérent en se référant à l’emblème de l'amitié entre la France et l'Allemagne et au symbole de leur mémoire réconciliée, il faudrait inclure la Moselle et le Territoire de Belfort. Est-on plus fort en se repliant ? Qui ici à Sélestat ou en Alsace n'a pas un père, une fille, un neveu ou un oncle qui travaille, qui étudie et qui vit hors de l'Alsace. Oui à la spécificité de l'Alsace. Oui à la langue régionale. Mais qui est-ce qui dans cette salle, à Sélestat ou en Alsace, toutes et tous utilisent la langue régionale comme vecteur de communication. Nous pensons qu'on est plus fort en s'ouvrant. Nous sommes opposés à l'Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne mais nous sommes favorables à la Région Alsace-Lorraine, qui plus que l'Alsace seule sera au carrefour d'une plus grande entité européenne puisqu'on passe de 2 à 4 pays (Suisse, Allemagne, Luxembourg et Belgique). Nous avons comme exigence, bien sûr, que Strasbourg soit la capitale de cette région. Ne soyons pas frileux à cause du droit local. La Moselle représente 44% de la population lorraine et le droit local y a été préservé. Alors pourquoi s'imaginer que le droit local ne sera pas préservé dans la Région Alsace-Lorraine puisque l'Alsace et la Moselle représenteront 69% de la population de la nouvelle région. Nous nous plaçons en-dehors de l'esprit même de cette motion. »

Intervention de Madame Bénédicte VOGEL

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Vous avez souhaité que notre Conseil apporte son soutien à la motion pour une collectivité unique proposée par votre collègue maire de Mulhouse. Cette prise de position satisfera vos amis politiques mais elle intervient tardivement et surtout n’apporte plus grand-chose de nouveau à un débat dont on vient d’apprendre depuis mardi soir qu’il est quasiment clôt. Tout au plus, ce point présente-t-il l’intérêt de préciser la prise de position que j’ai diffusée début octobre en ma qualité de secrétaire de la section locale du Parti Socialiste.

Évidemment, la perspective d’une région associant la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l’Alsace n’apparaît pas évidente. Or pour être réussie, la réforme territoriale doit avoir du sens et garantir une cohésion géographique. Assurément, elle méritait plus de concertations, nous le reconnaissons bien volontiers.

Dès lors, que ce schéma ait pu susciter des réactions et des contre- propositions est, sur le fond, parfaitement compréhensible. Pour autant, ces alternatives avaient d’autant plus de chance d’aboutir qu’elles restaient dans l’esprit, la feuille de route du Gouvernement avec l’objectif d’une douzaine de « grandes » régions hexagonales comme l’a rappelé le premier Ministre mardi soir devant le Sénat.

Plutôt que de défendre une région « Alsace Lorraine » voulue par l’Élysée et soutenue par de nombreux élus lorrains et alsaciens toutes tendances politiques confondues, la majorité alsacienne a décidé de jouer l’Alsace solo, se mettant délibérément à l’écart de ce grand mouvement de redécoupage régional. Tel était le sens de cette motion lancée le 21 juillet dernier !

Elle croyait pouvoir ainsi saisir l’occasion de mettre en place cette collectivité unique que les urnes ne lui ont pas permis de faire. Il est vrai qu’elle disposait d’un épouvantail à brandir : une méga région imposée par Paris. Et elle n’a reculé devant rien, quitte à devenir méprisant et pour les Lorrains et pour les habitants de Champagne Ardennes !12

Plusieurs habitants d’autres régions nous ont dit combien ils étaient navrés de voir autant de ressentiment à leur égard, sans raison, comme s’ils n’étaient capables que d’aller faire les poches des Alsaciens.

Sur le fond, mélanger volontairement culture et identité est non seulement dangereux, mais cette façon permanente de jouer avec les inquiétudes, parfois légitimes, des Alsaciens est indécente.

Quels qu’en seront les contours, cette réforme territoriale n’est en aucun cas une attaque du patrimoine ou de la culture alsacienne qui ont toujours réussi à surmonter d’autres découpages bien plus douloureux au cours de son histoire.

Vous l’avez compris, cette motion n’a plus guère de sens aujourd’hui et nous ne prendrons pas part au vote. Personne ne peut préjuger du vote à venir de l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Admettons qu’il y ait de fortes chances que cette union à 3, si vous me permettez cette expression, soit alors scellée.

Dans cette affaire comme Icare, la majorité alsacienne que vous soutenez aura fini par se brûler les ailes. S’arque-boutant sur une approche, perçue par trop, égocentrique et souvent incomprise, elle court le risque de perdre beaucoup dans ce bras de fer imprudemment engagé.

Nous restons convaincus que la possibilité d’une région associant l’Alsace et la Lorraine et défendue conjointement par l’ensemble des élus aurait pu finir par s’imposer et aurait permis l’émergence d’une Euro-Région forte et cohérente que la seule collectivité unique ne permettra pas d’atteindre. Même si la taille d’une région n’est pas déterminante, c’est bien le pouvoir politique et financier des régions qui leur permettra de sortir leur épingle du jeu européen et mondial… Une Alsace, seule, repliée sur elle-même, ferait-t-elle le poids face aux autres régions européennes… ? L’histoire nous le dira peut-être… même si cela parait fortement compromis. »

Monsieur Bertrand GAUDIN souhaite compléter l'intervention de Madame Bénédicte VOGEL afin de préciser sa position personnelle. En effet, il a milité pour la collectivité unique d'Alsace au moment du référendum et sa conviction s'est forgée dans l'espoir d'une collectivité unique plus efficace qui met plus de cohérence dans les politiques territoriales et qui défend une Alsace ouverte, partageuse et accueillante, mieux armée pour défendre ses richesses en économie et le bilinguisme. Or en lisant cette motion, il n'a pas l'impression que l'on prône une Alsace ouverte et il se demande si cette motion n'arrive pas trop tard et pourquoi cette dernière n'a pas été proposée dès le mois de septembre comme dans d'autres communes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que si la majorité alsacienne va se brûler les ailes, cela fait bien longtemps que le gouvernement s'est brûlé les ailes. Il n'a pas voulu présenter cette dernière au mois de septembre, car il ne voulait pas présenter deux motions le même soir. Il estime que tout le monde a intérêt à agir. Il rappelle également qu'il a été partisan d'un Conseil Unique et qu'il avait affirmé que la question, telle qu'elle a été posée au référendum, a été mal posée ce qui n'a pas permis à un bon nombre d'alsaciens de comprendre le sens de la fusion des trois collectivités. Toutefois, il considère qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire et il soumet cette motion.

Adopté - 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER13

Ne prennent pas part au vote : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

DIVERS

 Comme il l'a annoncé en début de séance, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite répondre au courrier qui lui a été adressé par Monsieur André KLETHI et ce concernant l'attribution de l'aide à la pratique sportive et culturelle. En effet, il est demandé de réagir lors de ce conseil municipal ou du prochain. Or, ce soir, cela n'est pas possible alors qu'il a été interpellé seulement deux jours avant la séance. Il rappelle que la commission d'attribution a été mise en place par délibération du conseil municipal et cette dernière a été ouverte à l'opposition comme il s'y était engagé après les élections. Il estime donc que c'est à la commission d'étudier les différents dossiers. Il regrette que dans le courrier qui lui a été adressé se retrouvent des copies de lettres émanant d'accueil sans frontières, qui sont pour lui confidentielles et qui n'ont pas à être photocopiées.

Monsieur le Maire ajoute que cette commission est une commission ad-hoc qui peut délibérer et discuter. Les critères d'attribution ont quant à eux été modifiés lors du conseil municipal du mois de juillet. De ce fait, il estime que lorsque des critères ont été délibérés par le conseil municipal, la commission les applique en discutant et délibérant afin de décider si les demandeurs remplissent ces derniers. Il insiste sur le fait qu'il ne tolérerait pas que ces types de décision et attribution à des résidents soient discutés et rendus public en conseil municipal. Par conséquent, il propose que la commission, lorsqu'elle se réunira, essaye d’élaborer d'autres critères. Si le besoin s'en fait sentir, le conseil municipal redélibérera sur les critères mais non pas sur les décisions prises par la commission.

Monsieur André KLETHI regrette l'amalgame qui est fait au niveau des photocopies. En effet, il estime quand même que le Maire de la Ville Sélestat a le droit de connaître les demandes faites au niveau du CCAS. Il précise qu'il n'a pas inscrit qu'il fallait impérativement en parler lors de cette séance, mais il a inscrit que cela peut être discuté lors des commissions réunies en date du 17 novembre, et ce en vu de la préparation du prochain conseil municipal. Il conçoit que la manière dont il a écrit peut porter à confusion, mais il ne souhaite pas du tout que des noms soient cités en conseil municipal. Il a avant tout fait ce courrier car il estime que la commission n'a pas cette compétence et ce n'est pas du tout comme cela qu'il avait compris la délibération prise à l'époque. La question qu'il a posé est de savoir s'ils peuvent être considérés comme résidents de Sélestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, donne lecture du courrier afin que tout le monde puisse en prendre connaissance et bien se rendre compte si ce qu'il a dit est juste ou pas.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait que ce qui lui semblait important était le principe en lui-même.14

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Fin de la séance à 20 H 25

DGS/AI

PV prov 8

Le secrétaire de séance

Eric CONRAD