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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2016 06 30 pv provisoire Document publié le Jeudi 30 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2016 06 30 pv provisoire)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

27E SÉANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2016 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme Cathy OBERLIN-KUGLER,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Stéphane ROMY, Édith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Fanny VON DER HEYDEN, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN,

Absents excusés :

Guy RITTER donne procuration à Marcel BAUER

Éric CONRAD donne procuration à Jacques MEYER

Didier REBISCHUNG : retard arrivé au point 2

Denis DIGEL : retard, en attendant donne procuration à Anne LEBURGUE Charles SITZENSTUHL donne procuration à Anne DESCHAMPS Stéphanie MUGLER donne procuration à Cathy OBERLIN-KUGLER Caroline SCHUH donne procuration à Stéphane ROMY

Nadège HORNBECK donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Serge DA MOTA donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Jean-Michel PETER donne procuration à Sylvie BERINGER

Bénédicte VOGEL donne procuration à Caroline REYS

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication

Ville de Sélestat – 27ème Séance du Conseil Municipal – 30 juin 20162

Sélestat, le 23 juin 2016

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

27e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2016 A 19H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2016

C. Décisions du Maire n° 22 à 27/2016

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Corso Fleuri : subventions aux associations décorant les chars

2. Corso Fleuri 2016 : Règlements du concours "Le Tiercé du Corso" et attribution de primes aux lauréats

3. Soutien à l'association les Amis de la Paix pour l'organisation du forum des arts

4. Soutien à l'association des commerçants de la rue des Chevaliers ACTION dans le cadre de la Fête des Chevaliers du 9 juillet 2016

Ville de Sélestat – 27ème Séance du Conseil Municipal – 30 juin 20163

5. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat – service festivités et vie associative – et l'agence culturelle d'Alsace relative au lieu de réalisation des cartes Vitaculture pour les saisons 2015/2017

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

6. Convention d’objectifs 2016 entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

7. Accueil de la dernière étape du tour d’Alsace Cycliste édition 2016

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

8. Résineux dépérissant en forêt communale de montagne

9. Programme de lutte contre la Renouée du Japon – convention avec la SAVA exercice 2016

D. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Actualisation de l’Autorisation de Programme et des crédits de paiement relatifs au chantier de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste de Sélestat

11. Compte Administratif et compte de gestion 2015 – budget principal et budgets annexes

12. Affectation des résultats de l’exercice 2015 budget principal et budgets annexes

13. Budget supplémentaire de l’exercice 2016

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

14. Fixation du nombre et de la rémunération des vacataires intervenant le week-end du corso Fleuri

15. Convention de mise à disposition du personnel du service Jeunesse de la Ville de Sélestat au bénéfice de la Communauté de Communes de Sélestat

16. Modification du plan des effectifs

F. DIVERS

17. Approbation de la Charte de Jumelage entre la Ville de Sélestat et la 5ème Compagnie du 152ème régiment d’Infanterie de Colmar récemment créée

18. Régularisation foncière du secteur du site du lycée Schwilgué – lac de canotage à Sélestat

Ville de Sélestat – 27ème Séance du Conseil Municipal – 30 juin 20164

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, avant de débuter la séance, propose d’exercer une minute de silence en mémoire de Monsieur Pierre GIERSCH, ancien Adjoint et Maire de la Ville de Sélestat.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Anne LEBURGUE est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2016

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 22 à 27/2016

Décision n° 22/2016 : Renouvellement du contrat pavillon du Haut- Koenigsbourg

Décision n° 23/2016 : Location d’une prairie communale

Décision n° 24/2016 : Renouvellement des mises à disposition des locaux au Rugby Club du Giessen de Sélestat et à l’Association Sportive des Portugais de Sélestat

Décision n° 25/2016 : Portant fixation des tarifs des droits de stationnement payant sur le territoire de la Ville de Sélestat

Décision n° 26/2016 : Prestations de nettoyage de vitres dans des bâtiments municipaux

Décision n° 27/2016 : Travaux dans les écoles – programme 2016

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Corso Fleuri : subventions aux associations décorant les chars

Madame Anne DESCHAMPS propose d'approuver le montant des subventions aux différentes associations.

Adopté à l'unanimité

2. Corso Fleuri 2016 : Règlements du concours "Le Tiercé du Corso" et attribution de primes aux lauréats

Madame Anne DESCHAMPS fait part du montant des primes du concours.

Ville de Sélestat – 27ème Séance du Conseil Municipal – 30 juin 20165

Monsieur Stéphane KLEIN estime que le corso fleuri, même s'il est une manifestation emblématique, mériterait d'évoluer et d'avoir un groupe de travail qui réfléchit sur son évolution possible. En effet, la venue cette année de MHD n'est pas innocente et le but est de rajeunir le public. Il attend de voir la rencontre entre le public de MHD et celui des chars du corso. Toutefois, il estime qu'il est impératif de rajeunir ou changer la formule du corso fleuri.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'en ce qui concerne les groupes de musique, il a souhaité voir se mettre en place des concerts afin de faire venir un public plus jeune. Toutefois, il considère qu'il est toujours possible de mener une réflexion sur le corso mais c'est une formule qui a déjà beaucoup évolué.

Adopté à l'unanimité

3. Soutien à l'association les Amis de la Paix pour l'organisation du forum des arts

Madame Anne DESCHAMPS propose de verser une subvention de 2 000 euros à l'association et la Ville met également à leur disposition une aide logistique.

Monsieur André KLETHI considère que cette manifestation prend maintenant ses marques et s'inscrit dans la durée. Il insiste sur le fait que c'est un rendez-vous culturel mais également un rendez-vous humanitaire qui anime le centre-ville. Il salue donc le fait que le montant de la subvention ait doublé par rapport à l'an passé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il s'agit d'une subvention exceptionnelle et souligne toute la partie logistique mise à la disposition de l'association par la Ville.

Adopté à l'unanimité

4. Soutien à l'association des commerçants de la rue des Chevaliers ACTION dans le cadre de la Fête des Chevaliers du 9 juillet 2016

Monsieur Robert ENGEL indique que pour ce 20ème anniversaire, l'association a souhaité apporter un nouveau spectacle, de nouvelles animations et prolonger dans la soirée la possibilité aux visiteurs de participer à quelques animations et laisser les commerces ouverts. De ce fait, le budget prévu pour la manifestation est plus important que pour les années précédentes. Au delà de la participation financière traditionnelle sollicitée, il y a une forte implication des services de la Ville au niveau logistique, préparation, rangement, nettoyage. Il est donc proposé d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 euros et une subvention de 2 500 euros pour l'organisation générale de la manifestation, auxquels s'ajoutent près de 7 000 euros d'avantages en nature.

Madame Caroline REYS insiste sur le fait que la Fête de la rue des Chevaliers dure une seule journée contrairement au forum des arts qui propose une animation du centre-ville à sept reprises, alors que le montant est moindre. Mais pour Sélestat, il est important d'avoir les deux types de manifestations et que la municipalité les soutienne.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, demande à Madame REYS si elle suggère donc de multiplier le montant de la subvention par sept.

Ville de Sélestat – 27ème Séance du Conseil Municipal – 30 juin 20166

Madame Caroline REYS aimerait que cette subvention soit versée avec sept fois plus d'enthousiasme.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que les élus sont tout à fait favorables au forum des arts et ils ont toujours fait preuve de beaucoup d'enthousiasme pour les aider.

Adopté à l'unanimité

5. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat – service festivités et vie associative – et l'agence culturelle d'Alsace relative au lieu de réalisation des cartes Vitaculture pour les saisons 2015/2017

Madame Anne DESCHAMPS indique que les cartes vita-culture représentent un très petit nombre pour le Corso mais les jeunes venant au service pour en demander l'émission sont présents. Il est donc nécessaire de continuer ce partenariat.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

6. Convention d’objectifs 2016 entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

Madame Anne LEBURGUE propose de verser une subvention de 6 500 euros pour le contrat d’objectifs. Elle en profite pour souligner le dynamisme de ce club qui, par sa place privilégiée, contribue fortement à la vie de la ville en mettant en place des activités, des animations originales et en diversifiant SES activités.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que cette méthode est intéressante et permet de mobiliser l’ensemble de l’association pour le bien de la ville. Toutefois, il a une remarque à formuler en ce qui concerne le dispositif des animations vacances car il a été surpris cette semaine, en partant très tôt travailler à 6H30, de voir un certain nombre de personnes devant la Mairie du Heyden qui attendaient pour la carte animations jeunes. Il se demande donc s’il est prévu de renforcer ce dispositif afin de pouvoir répondre à toutes ces demandes.

Madame Caroline REYS remercie Madame LEBURGUE d’avoir rappelé l’engagement pas seulement en terme d’animations festives mais également auprès de la section Dragon Pink Ladies pour la lutte contre le cancer. Elle souhaite également avoir des nouvelles du débarcadère et du cheminement piétonnier devant le CAKCIS.

Madame Anne LEBURGUE confirme que la Ville est un peu victime du succès des animations vacances mais en ce qui concerne la mise en place d’activités, la municipalité est également limitée par le nombre d’intervenants au niveau du service pour l’accueil des jeunes. Toutefois, ce point est actuellement à l’étude et sera revu.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que la réflexion doit se faire à la Communauté de Communes puisqu’il va falloir une organisation plus large.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la Ville est en phase de réorganisation et il est vrai que cela ne s’improvise pas puisque des formalités

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administratives doivent être réalisées en amont notamment concernant le transfert de compétence. Il insiste sur le fait que d’autres organismes organisent des animations vacances comme l’AGF et autres, et il sera nécessaire que tous ces partenaires soient mis ensemble afin de proposer des offres pour tous.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que pour répondre à ces offres, le fait de lancer un concours sur celui qui se lève le plus tôt et tient le plus longtemps devant la Mairie, n’est pas forcément le meilleur moyen de sélectionner les demandes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait qu’il n’a lancé aucun concours, il a simplement dit que certaines personnes savent comment faire et sont organisées. Il est conscient que ce n’est pas la solution. Concernant le débarcadère et les travaux autour du CAKCIS, il précise qu’au vu de l’état de l’Ill ces derniers temps, cela est compliqué.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que ces travaux seront réalisés en partenariat avec le CAKCIS comme il s’y était engagé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la délibération pour effectuer un sentier piétonnier vers le PAIR a été prise, mais pour l’instant les conditions climatiques et la hauteur de l’eau ne permettent pas de les réaliser.

Adopté à l’unanimité

7. Accueil de la dernière étape du tour d’Alsace Cycliste édition 2016

Madame Anne LEBURGUE propose le versement d’une subvention d’un montant de 12 000 euros pour cette manifestation.

Monsieur Stéphane KLEIN a été amusé par l’article 3.4 de la convention et tous les égards qui sont dus à certains élus sélestadiens puisque les organisateurs précisent bien qu’il y a aura le car podium où ils pourront remettre les maillots au carré leader, qu’il y aura un véhicule à disposition pour faire un tour, des prises de vues entre les coureurs et les élus. Il considère que les organisateurs ont tout fait pour que les élus présentent cette délibération au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette convention est la même dans toutes les villes étapes. De ce fait, il ne voit pas ce qui est choquant.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu’il n’a pas été choqué mais amusé du fait que les organisateurs savent ce qu’il faut faire pour convaincre les élus de terrain.

Monsieur André KLETHI a pu lire dans la presse que les organisateurs ont tout de même rencontré certaines difficultés à organiser ce Tour d’Alsace puisque l’étape de l’an passé entre Strasbourg et Bischoffsheim a été supprimée. De ce fait, c’est plus devenu un grand tour du Haut-Rhin qu’un réel Tour d’Alsace. Il se demande donc si les organisateurs ont obtenu une réponse du Conseil Régional et des deux Conseils Départementaux pour les subventions et si la baisse de ces dernières n’est pas dûe au fait que ce Tour d’Alsace perd de l’envergure.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu’il a beaucoup d’estime pour les organisateurs de cette manifestation car c’est un challenge très

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important et lourd avec une organisation difficile sur le plan notamment administratif. Concernant le volet financier, il est vrai que les différentes collectivités, depuis la loi NoTRE, ne peuvent plus verser de subventions comme elles le souhaitent et les subventions de l’État ne cessent de diminuer, ce qui nécessite de prioriser les aides financières. Les organisateurs s’adressent également au mécénat privé, mais qui a lui aussi ses limites. Il est conscient qu’un jour cette manifestation risque de disparaître, mais il estime que Sélestat a régulièrement vu des manifestations et des courses cyclistes qui étaient suivies par le public. Il considère qu’aussi longtemps qu’il est possible d’organiser une étape à Sélestat, cela sera fait car il trouve que c’est une belle animation pour la ville et pour les communes du Ried qui sont traversées par la boucle.

Madame Caroline REYS adhère à cette manifestation qui promeut les déplacements doux et sportifs. Elle estime que le budget prévisionnel est un peu gonflé et elle espère que dans le cas où les organisateurs n’obtiendraient pas toutes les subventions, ils tiendront tout de même le coup. Elle observe que le montant des carburants des véhicules prévus pour cette course s’élève à 32 000 euros alors que dans le compte administratif de la Ville n’est inscrit qu’un montant de 22 000 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que ce n’est pas à lui de justifier des montants inscrits dans le budget mais lors de telles courses, beaucoup de motards de la gendarmerie y participent et effectuent de nombreux kilomètres, ce qui nécessite du carburant.

Madame Caroline REYS regrette alors la lourde contribution carbone de cette course.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que si l’on souhaite éliminer tout le carbone, il n’y aurait plus beaucoup de manifestations.

Adopté à l’unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

8. Résineux dépérissant en forêt communale de montagne

Monsieur Denis DIGEL propose de modifier le programme des coupes afin de privilégier la coupe des résineux dépérissants.

Monsieur Bertrand GAUDIN confirme que, de manière générale, le réchauffement climatique est difficile à appréhender et ce dépérissement des résineux en est un exemple. Cela doit rappeler à tous de prendre en considération l’impact de nos décisions et de l’action de la Ville sur l’environnement.

Adopté à l’unanimité

9. Programme de lutte contre la Renouée du Japon – convention avec la SAVA exercice 2016

Monsieur Denis DIGEL précise qu’il a demandé à la SAVA de changer sa technique car sur certains sites, il était très déçu des actions menées, étant donné que l’association n’est pas intervenue sur trois sites qui étaient prévus.

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La convention avec eux est tout de même reconduite mais tout le programme a été refait.

Madame Caroline REYS regrette que cette délibération intervienne tous les ans car cela signifie que cette plante invasive est toujours présente. Elle se demande donc s’il ne serait pas possible de lutter d’une autre manière.

Monsieur Denis DIGEL précise que cette délibération va devenir moins récurrente car il va falloir vivre avec la renouée. En effet, sur les berges du Giessen, il n’y a pas grand-chose à faire, mais sur les travaux entrepris sur les digues du Giessen la renouée sera traitée et il y aura derrière un fauchage régulier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que de nombreux organismes sont confrontés à ce problème comme l’ONF, les associations luttant pour la protection de l’environnement, les utilisateurs, et s’il y avait des solutions pour éradiquer ces plantes, cela se saurait déjà. Tout le monde essaye de faire le maximum mais cette plante est très invasive et pose de sérieux problèmes. Toutefois, il n’est pas possible de baisser les bras, il faut éviter que la plante ne se développe davantage.

Monsieur Denis DIGEL souligne le fait que la partie Giessen est totalement contaminée, il ne sert à rien d’y mettre de l’énergie et il faut se concentrer sur la partie de l’Ill*Wald afin de limiter la propagation.

Adopté à l’unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Actualisation de l’Autorisation de Programme et des crédits de paiement relatifs au chantier de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le chantier a été lancé depuis le début de l’année mais la programmation a été prévue bien en amont puisque la première délibération date de 2011. Au fur et à mesure de l’avancée des travaux, il s’avère qu’il existe quelques surprises et de ce fait des ajustements sont nécessaires. Il fait part des différentes enveloppes prévues pour la restructuration du bâtiment pour un montant total prévisionnel de 12 millions d’euros TTC. Les recettes attendues quant à elles sont estimées à 5,081 millions d’euros. Il propose donc d’actualiser l’autorisation de programme.

Madame Caroline REYS rappelle qu’en 2011 a été soumis au Conseil Municipal une autorisation de programme portant sur un montant de 9 700 000 euros et l’opposition ne l’avait pas approuvée car cela n’était fondé sur aucun projet scientifique ni architectural. Maintenant, le projet est lancé et des cabinets de renom ont été sollicités et validés, des surprises archéologiques et sanitaires ont perturbé les premiers moments de ce chantier. Toutefois, elle considère que la nouvelle autorisation de programme n’est en aucun cas une surprise pour elle. En effet, il est question d’un réajustement, terme qu’elle considère être un euphémisme car cette modification porte sur une augmentation de 20 %, soit plus de 2 300 000 euros. Or, elle précise que cette somme n’inclut pas les dépenses corollaires liées au choix de ce projet comme la réfection du Parvis Kubler confié au Cabinet Peter. De plus, il est annoncé que ce projet fera la part belle aux éléments vitrés, alors que ces grandes surfaces vitrées

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seront occultées pour satisfaire à la préservation des pièces exposées, mais seront une source de dépenses supplémentaires lorsqu’il s’agira de financer l’entretien des parois vitrées de la nouvelle extension destinée à accueillir la boutique et la cafétéria. Elle insiste sur le fait qu’elle s’était toujours opposée à cet aménagement inutile et économiquement concurrentiel dans le centre- ville.

Madame REYS tient également à rappeler les préconisations de Madame VERDIE au Conseil Départemental qui suggère une participation de la Ville aux investissements nécessaires en matière de secours et interventions techniques en cas de sinistre. De plus, elle constate que le nouveau budget fait apparaître le coût des nouvelles fondations spéciales à hauteur de 450 000 euros. Or, elle se demande quel sera le surcoût des armatures spéciales destinées à soutenir la voûte, car comme l’a dit Monsieur RICCIOTTI lors de sa présentation, cette réalisation est un défi technologique et esthétique destinée à répondre aux normes parasismiques. Or, pour elle, il s’agit de traduire ce défi en coût pour la collectivité et elle craint que cela nécessite une nouvelle délibération d’ici deux ans.

En ce qui concerne les recettes, elle constate que ces dernières sont en augmentation, ce qui est une bonne nouvelle. Néanmoins, alors qu’en 2011 elles représentaient 39 % du montant estimé, elles ne représentent aujourd’hui plus que 37 % du fait de l’augmentation du coût du projet. Pour tout cela, son groupe d’opposition s’abstiendra d’approuver cette délibération.

Monsieur Stéphane KLEIN suppose que la majorité a été surprise de la position de Madame REYS qui en d’autres temps était plus enthousiaste sur ce projet. Il rappelle que pendant la campagne électorale, son groupe avait annoncé le montant de 13 millions d’euros, chose pour laquelle la majorité les a traités de profonds illuminés. Or, s’il fait le point, il avait déjà donné le chiffre exact pour l’aménagement de la nouvelle mairie, et pour la Bibliothèque Humaniste, il avoue qu’il avait inclus ces 20 % d’augmentation qui sont un peu inhérents aux projets de l’architecte cité. Ce qui l’intéresse aujourd’hui, c’est que dans un premier temps, cette délibération marque ces 20% d’augmentation au démarrage. Il se demande donc s’il faut imaginer qu’il va encore y avoir une augmentation de 20 % à suivre, ce qui l’inquiète fortement car les 600 000 euros d’aléas ne représentent que 5 %. Lors de la réalisation des Tanzmatten, il se souvient que Monsieur le Maire, qui était alors dans l’opposition, ne manquait pas de rappeler à chaque fois l’augmentation des avenants. De plus, il n’avait pas un mot assez dur et une critique assez forte pour ce cabinet d’architecture où les avenants ont approché les 24 %. De ce fait, s’il applique cette règle là, le montant ne sera pas de 12 millions mais plus près des 15 millions.

Concernant le financement des projets, il constate que dans le tour d’horizon de la municipalité, plus les dépenses augmentent, plus la part de subvention attendue fond comme neige au soleil. Toutefois, il est plus intéressé par le mécénat qui devait représenter un peu moins de 4 % de l’enveloppe totale. Aujourd’hui, en regardant la fondation du Patrimoine, ce dernier s’élève à 19 421 euros, soit 0,15 % du montant total du projet. Il s’inquiète donc fortement du financement supplémentaire.

Enfin, pour ce qui est de la nouvelle muséographie plus accessible, Monsieur Stéphane KLEIN précise que lors de la commission réunie, ce projet pose sur le très court terme des questions de financement supplémentaire notamment dans le cadre des frais de fonctionnement, car il faudra prévoir du personnel compétent pour un tel bâtiment. Pour faire vivre un tel ensemble, il faudra par la suite être très attractif, avec une réelle proposition culturelle et une exposition permanente qui soit très intéressante, d’où les financements nécessaires. Et si elle est intéressante et a une véritable renommée à l’échelle de la Région voire au niveau national ou européen, il faut que cette exposition

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et le financement se préparent maintenant, et pour l’instant il n’y a pas le début d’une piste d’une grande exposition temporaire qui pourrait accompagner cette Bibliothèque Humaniste. Toujours par rapport à cette muséographie plus accessible et la renommée de ce bâtiment, il se demande à destination de quel public cela s’adresse. En effet, l’objectif était de doubler le nombre de visiteurs et Monsieur le Maire a dit lui-même en commission qu’il espère que le nombre sera bien supérieur, et sur ce point il le rejoint totalement. Enfin, il propose que pour les sélestadiens qui auront quand même beaucoup de mal à faire passer cette pilule financière, il faudra que ces derniers s’approprient cette Bibliothèque Humaniste car beaucoup en parlent mais très peu la visitent ou l’ont fréquentée. Il se demande donc s’il ne serait pas possible d’imaginer que le sélestadien puisse y accéder gratuitement.

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que si le montant des subventions et aides attendues est rapporté au coût hors taxe de la Bibliothèque Humaniste, cela représente non pas 39 % mais 45 %. Si l’on ajoute à ces 5 081 000 euros d’aides et de subventions certifiées, les 2 100 000 euros du FCTVA, cela représente sur le montant TTC 53,2 % du coût de la Bibliothèque en aide et en récupération de TVA.

Pour revenir sur l’enveloppe aléas prévue, il tient à préciser que 600 000 euros sont prévus ainsi que les 450 000 euros pour les fondations spéciales et les 300 000 euros de révision de prix, soit 1 350 000 euros qui représentent 10 % de l’enveloppe.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que s’il est su à l’avance, qu’il y aura des fondations spéciales, il ne s’agit plus d’aléas. Pour avoir vécu le projet des Tanzmatten dans cette enceinte, il précise que tous les adjoints expliquaient que c’était malheureux mais ainsi.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que les fondations spéciales n’étaient pas prévues au départ comme le désamiantage, le plomb et les fouilles archéologiques.

Pour répondre à Madame REYS en ce qui concerne le réajustement et sur le fait qu’il n’y ait pas de surprise, il est conscient que cela était un peu prévisible mais il n’était pas possible de le chiffrer. Le montant fixé en 2009- 2010 était d’environ 8 millions HT et lorsque le concours a été lancé, la municipalité est partie sur ce montant là. En ce qui concerne l’entretien des parois vitrées, il précise que le problème est le même aux Tanzmatten et ces dernières ne sont pas lavées tous les jours mais une solution sera trouvée pour les entretenir. Concernant les vitres du nouveau bâtiment, ces dernières seront relativement protégées par les piliers et donc moins exposées aux intempéries. De plus, à chaque fois, il constate que Madame REYS fait la remarque en ce qui concerne la concurrence liée à la cafétéria. Or il ne comprend pas cette dernière car il ne pense pas qu’il soit possible de citer beaucoup de musées dynamiques ne bénéficiant pas de lieu de vente et de restauration qui font partie de l’animation et du dynamisme, et permettent des recettes potentielles permettant de contribuer au fonctionnement. Lorsqu’il est dit que cela est économiquement concurrentiel par rapport aux autres structures de la ville, il ne trouve pas cela exact car il estime que cela est complémentaire. Les gens ne seraient peut être pas venus pour Sélestat mais pour la Bibliothèque et s’ils consomment là-bas il y a de fortes chances qu’ils continuent à déambuler et à consommer ailleurs.

Monsieur KLEIN a parlé de coût pharaonique. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, a bien entendu ce que ce dernier a dit pendant la campagne électorale, mais il ne considère pas cela comme une deuxième augmentation mais simplement comme un ajustement de prix. Il ne souhaite pas trop revenir sur les débats de l’époque en ce qui concerne les Tanzmatten car il a

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eu l’occasion de s’entretenir avec Monsieur GIERSCH par la suite et il lui a réexpliqué que ce qu’il avait dit était tout à fait juste. En effet, au départ le projet des Tanzmatten s’élevait à 35 millions pour au final se terminer à plus de 55 millions. Le problème était différent puisque des choses se rajoutaient au fur et à mesure que le projet avançait et des décisions prises. Concernant le mécénat, Monsieur le Maire est conscient que le montant pour l’instant est encore relativement faible mais un prestataire, Atelier Réalité, est missionné pour trouver des mécènes plus importants. Il pense qu’au fur et à mesure de l’avancée des travaux et lorsqu’il sera possible de faire visiter le chantier, il sera plausible d’obtenir plus de mécènes mais le montant prévisionnel de 500 000 euros est un minimum pour lui. Il informe également que des sociétés ont d’ores et déjà fait des promesses pour des montants plus conséquents.

Concernant la nouvelle muséographie, la municipalité est tout à fait consciente qu’il est nécessaire de trouver des financements supplémentaires pour les frais de fonctionnement, et l’équipe de la Bibliothèque Humaniste travaille actuellement sur ce dossier pour savoir comment organiser les futurs services. Des recrutements seront à faire pour que cette structure puisse fonctionner, mais des recettes sont également espérées. Il insiste sur le fait que l’auditorium ne sera pas mis à la disposition gratuitement aux différentes associations mais il faudra que ce dernier rapporte de l’argent. Lorsqu’il est fait mention d’une vraie proposition culturelle, il en est conscient et un travail est en cours sur ce dossier. Il en est de même du financement puisque, parallèlement au mécénat pour les investissements, une recherche pour des mécènes pouvant aider la Ville à contribuer sur le fonctionnement est en cours de réflexion.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la Bibliothèque Humaniste doit concerner tout public puisque cela doit être visité et visitable par tous les touristes qui veulent voir des structures particulières. De plus, la signature de Rudy RICCIOTTI devrait attirer du monde si ce n’est que pour visiter l’environnement.

Pour ce qui est de la proposition de Monsieur KLEIN d’ouvrir la Bibliothèque aux Sélestadiens, il trouve cela tout à fait normal et il a déjà mis en place un système, il y a une dizaine d’années, où il a tenu à ce que chaque sélestadien ait l’occasion de visiter la Bibliothèque au moins une fois avant de rentrer au collège. En effet, tous les élèves des écoles élémentaires de Sélestat ont été accueillis par l’équipe pédagogique de la Bibliothèque Humaniste. De ce fait, ouvrir le bâtiment aux sélestadiens lui paraît tout à fait normal puisqu’ils doivent s’approprier la Bibliothèque. Il souhaite que les sélestadiens se sentent concernés et soient fiers de la Bibliothèque Humaniste, au même titre que le Label Ville d’Art et d’Histoire.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que tous les musées dans toutes les villes de France représentent un coût pour la collectivité qui soutient cette installation et Sélestat ne fera pas exception.

Pour revenir sur le fait que cet investissement puisse servir les intérêts de la Ville, il souhaite revenir sur l’idée d’exposition temporaire. En effet, le choix même de la muséographie telle qu’elle est imaginée aujourd’hui se trouve sur un segment très limité en terme d’offre culturelle et le seul moyen de s’ouvrir, c’est l’exposition temporaire. Le Mucem a une offre culturelle qui n’est absolument pas segmentante mais très ouverte. La difficulté du projet de la Bibliothèque Humaniste est qu’il s’attache à un homme et à un courant, ce qui est extrêmement segmentant. Il insiste vraiment sur le fait qu’il va falloir réussir le pari d’attirer bien plus de 40 000 visiteurs par an.

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne peut que rejoindre Monsieur KLEIN sur ce point et c’est à la Ville de travailler pour que les visiteurs viennent et reviennent.

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11. Compte Administratif et compte de gestion 2015 – budget principal et budgets annexes

Monsieur Jean-Pierre HAAS présente le détail du compte administratif. Il insiste sur le fait que le taux des taxes n’a pas été augmenté et n’augmentera pas même pour faire face, éventuellement, à une augmentation du coût de fonctionnement de la Bibliothèque Humaniste.

En ce qui concerne le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, il rappelle qu’au compte administratif 2015, la Ville a payé pour ce dernier la somme de 261 000 euros. Une notification de l’administration prévoyait pour 2016 la somme de 350 000 euros, soit une progression de 34 %. Les services ont bien reçu la notification de l’administration et cette dernière réclame non plus 350 000 euros mais 437 000 euros, soit une progression de 67 % par rapport au Compte Administratif 2015, soit une hausse de 176 000 euros. Cela représente pour la Ville soit 3,7 points d’impôts prélevés, soit 3,8 points des frais de personnel sur une année, ou 9 points du chapitre des charges à caractère général, ou 70 % de la subvention d’équilibre versée au budget piscine, ou 2,7 fois Sélest’Art si sont considérées les charges directes allouées à la manifestation tous les 2 ans, ou 3 fois la subvention allouée à l’école de musique et 3 fois l’enveloppe des travaux effectués dans les écoles au courant de cet été.

Il remercie le service des finances et son directeur pour leur travail.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Ce compte administratif synthétise avec une grande clarté les caractéristiques de votre gestion. Nous observons que la conjoncture de 2015 a permis des économies en termes de dépenses de carburant et combustible, j’en ai déjà parlé tout à l’heure, mais les dépenses d’électricité ont augmenté et nous vous sollicitons pour que des mesures soient prises afin que cette part des dépenses puisse diminuer d’ici le prochain compte administratif. D’autant plus que nous sommes engagés dans une démarche de territoire à énergie positive et à croissance verte. Pour rester dans le domaine de l’environnement, nous aimerions avoir des nouvelles du projet de la plateforme des déchets pour laquelle un investissement de 80 000 euros était prévu et réduit de 20 000 euros. Nous constatons également la non exécution d’un investissement prévu pour une plateforme à la piscine des remparts qui avait été rajouté à hauteur de 300 000 euros. Enfin, si nous déplorons tout comme vous la baisse des dotations de l’État, ce compte administratif rappelle toutefois l’engagement de l’État à nos côtés, que ce soit pour de gros investissements structurants ou pour des participations à des missions éducatives comme la réforme des rythmes scolaires, ou à dimension sociale comme le financement des emplois d’avenir. Vous critiquez cette nécessité de payer le FPIC, nous critiquons évidemment son augmentation anarchique et imprévisible, mais néanmoins la collectivité bénéficie aussi de la solidarité entre les collectivités.

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Nous prenons acte de ce compte, nous félicitons et remercions les services qui ont œuvré à sa réalisation, mais évidemment nous nous abstiendrons de l’approuver ».

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Le compte administratif, certes relate l’exécution du budget de l’année écoulée, mais il est surtout et avant tout tributaire des budgets et des comptes administratifs des années précédentes. Il traduit donc le comportement de la majorité dans l’approche de la gestion municipale au fil des années. Monsieur HAAS, nous n’avons pas la même appréciation des chiffres et nous n’avons pas la même appréciation de l’effort de gestion. Oui, Madame la Marquise, la gestion est exemplaire puisque la majorité le dit, mais les résultats le sont nettement moins. Quelques observations et vous comprendrez aisément. Le résultat final avec report est nettement inférieur à celui des années précédentes. La dette a baissé, mais la capacité de désendettement, chiffre référence, est de 3,7 alors qu’elle était il y a très peu de temps de 3. Le rapport dépenses de fonctionnement par rapport aux dépenses d’investissement passe de 2,73 en 2013, à 2,84 en 2014 pour être en 2015 à 3,22. Le taux d’exécution des investissements déjà faible en 2013 et en 2014 chute carrément à 46 %, ce qui laisse clairement sous entendre que le budget primitif est avant tout destiné à la communication et l’effet d’annonce. La capacité d’autofinancement est nettement inférieure à celle des années 2011, 2012, 2013. La baisse de la dotation forfaitaire et l’augmentation du FPIC semblent responsables de tous les maux. Les chiffres contredisent cette affirmation. Par rapport à 2014, le delta positif du produit fiscal et de la dotation de solidarité rurale et urbaine est supérieur au cumul de la diminution de la dotation et de la hausse du FPIC avec effet direct, d’ailleurs ça se voit, sur l’épargne de gestion. Cela prouve bien que parce qu’entre 2010 et 2014, vous n’avez pas su, vous n’avez pas pu, vous n’avez pas voulu maîtriser les dépenses de fonctionnement que les marges de manœuvre se fragilisent. La baisse de la dotation et la hausse du FPIC ne peuvent donc être les seuls responsables, loin de là. Et d’ailleurs par rapport à ce qui précède, ce que je viens de dire, comment assumer, en plus de la Bibliothèque Humaniste, des travaux lourds qui se profilent à l’horizon au niveau des églises.

Mais passons sur les chiffres, mais passons sur les inquiétudes. Les uns se dressent des lauriers et les autres présentent leurs critiques. Et si on faisait autrement. Un document financier comme le compte administratif devrait servir d’outil pédagogique pour sensibiliser ou resensibiliser nos concitoyens à la chose publique, mais aussi pour que tout le monde autour de cette table comprenne au mieux la réalité financière traduite par ce document. Prenons deux exemples. Quand vous vous référez à l’endettement de la ville pour la clarté de l’information comme vous comparaissez souvent les ratios à des strates similaires, il faudrait également rappeler l’endettement de la communauté de Communes et son évolution, ses compétences étant complémentaires à celles de la Ville et ses contribuables étant pour une grande partie les mêmes. Il serait aussi nécessaire de chiffrer et d’expliquer au fur et à mesure des années les impacts sur le budget communal du transfert de compétences à la Communauté de Communes. En clair, quelles sont les économies budgétaires faites par la Ville de Sélestat suite au transfert de compétences. Comment ces économies se traduisent-elles ou ne se traduisent-elles pas dans la construction du budget de la Ville. Cela rendrait la gestion municipale plus accessible et son jugement plus démocratique. Les débats seraient sereins, les concitoyens s’y retrouveraient, et au cas où les économies sur le budget de la Ville seraient clairement démontrées, ils adhéreraient certainement plus spontanément que les élus à l’utilité de la mutualisation Commune-Communauté de Communes ».

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Monsieur Stéphane KLEIN considère qu’il est possible de ne pas être d’accord sur le montage, il est possible d’estimer que le système n’est pas satisfaisant, mais lorsqu’on commence à avoir le discours à vouloir visualiser ce que cela représente, cela lui rappelle le débat des anglais sur le Brexit, et il estime qu’on tombe alors dans le populisme. Mais cela n’est pas si simple et il faut comprendre que c’est un dispositif qui entre dans un système plus large. Il ne le défend pas mais il dit simplement que cela relève d’un dispositif, une organisation trouvée et c’est trop facile de le démonter.

Monsieur Jacques MEYER se demande si Monsieur KLETHI pourra être un seul jour positif. En effet, il rappelle que 6,7 millions d’euros d’investissement ont été injectés dans l’économie locale. 3,7 annuités de remboursement de la dette. Il se demande si beaucoup de villes ont cette dernière, car Sélestat se situe dans les 20 % de villes qui ont une annuité de dette à rembourser qui est de 3,7 années, ce qui est très peu.

En ce qui concerne la plateforme de déchets, il confirme qu’il y avait le souhait de créer cette dernière au niveau de la ville, mais les services ont, entre temps, trouvé d’autres solutions moins chères et ceci a été externalisé.

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que chaque année depuis l’élection de 2014, Monsieur KLETHI reproche la hausse des frais de personnel et de gestion. Pour une fois, il ne demande pas qu’il approuve le compte administratif, mais que Monsieur KLETHI reconnaisse qu’en 2015, les frais de personnel ont baissé et les frais généraux n’ont pas augmenté. Les efforts réclamés par l’opposition depuis des années sont fait chaque année, tous les jours. Cela se traduit aujourd’hui même si cela ne se fait pas en 5 minutes. L’année 2015 est marquée par une baisse des frais de personnel et une stagnation des frais généraux et il en est satisfait et félicite la collectivité, les services, les agents et les élus qui ont actionné les leviers pour y arriver. Il est demandé à la municipalité de clarifier les débats et d’obtenir un compte administratif plus facile à comprendre pour le grand public. Il peut entendre cet argument mais lorsque Monsieur KLEIN dit que, donner des exemples de ce que représente le FPIC c’est du populisme, il n’est pas du tout d’accord avec cela car il clarifie un débat et cela permet à chacun de se faire une vision de ce que la Ville paie.

Lorsque Madame REYS affirme que la Ville de Sélestat bénéficie également de ce FPIC, Monsieur HAAS précise que la Ville touchait de l’argent déjà bien avant le FPIC dans le cadre de la dotation de solidarité rurale dont le montant s’élevait à 160 000 euros. Cette dotation a augmenté en 2015 de 23 000 euros, mais de l’autre côté elle paie 300 000 euros.

Pour ce qui est de la capacité de désendettement, il rappelle que la durée honorable se situe entre 6 et 7 années de désendettement. Sélestat se situant à 3,7, il peut affirmer que la situation financière au niveau de l’endettement est saine et notamment en ayant une vision sur les investissements réalisés. Le ratio a augmenté de 3 à 3,7 années alors que des centaines de milliers d’euros de dotation ont été supprimés, d’où l’augmentation de ce ratio.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à souligner le travail effectué par l’ensemble des services car il peut affirmer que l’ensemble des agents de la Ville de Sélestat sont tout à fait conscients de l’effort qui leur est demandé pour limiter les frais de fonctionnement. En effet, un taux de désendettement inférieur à 4 ans n’est pas rien notamment avec les chantiers menés. Il faut donc reconnaître le travail effectué par les uns et les autres. Il s’associe aux remerciements de Monsieur HAAS pour les services qui ont élaboré ce document et les élus qui ont travaillé sur ce dernier. Il quitte la salle et laisse le soin au Premier Adjoint de procéder au vote de cette délibération.

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Monsieur Jacques MEYER demande s’il y a d’autres remarques.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que son groupe d’opposition n’avait pas voté pour le budget présenté, de ce fait, il s’abstiendra sur ce compte administratif qui ne présente pas d’irrégularité mais qui est basé sur un budget qu’il n’a pas soutenu.

Monsieur Jacques MEYER procède au vote du compte administratif.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN - Bénédicte VOGEL

12. Affectation des résultats de l’exercice 2015 budget principal et budgets annexes

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part des propositions d’affectation des résultats de l’exercice 2015.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que comme son groupe n’a pas approuvé le budget ni le compte administratif, il s’abstiendra également sur ce point.

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13. Budget supplémentaire de l’exercice 2016

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part du détail du budget supplémentaire pour 2016.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu’étant donné que le budget supplémentaire repose en grande partie sur l’inscription d’une enveloppe budgétaire pour la Bibliothèque humaniste, son groupe d’opposition s’abstiendra également sur ce point.

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E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

14. Fixation du nombre et de la rémunération des vacataires intervenant le week-end du corso Fleuri

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la création de certains postes de vacataires pour le corso fleuri.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite faire une remarque sur les modalités de recrutement de ce personnel. En effet, tous les élus sont sensibles à toutes les actions menées pour que la jeunesse sélestadienne soit intégrée dans la société et il souhaite savoir si ces postes qui seront proposés feront l’objet

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d’une bourse à l’emploi ou quelles sont les autres modalités prévues pour que l’ensemble de la jeunesse puisse y participer.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu’en général, pour les postes à responsabilités ce sont les mêmes personnes qui sont reconduites depuis quelques années. Pour les autres, ce sont en général des personnes en contact avec le service jeunesse ou des autres services ou des personnes qui écrivent directement. En effet, souvent des personnes n’ayant pas pu être retenues pour un travail saisonnier sont recontactées.

Monsieur Stéphane KLEIN en déduit qu’il est encore possible de postuler pour un poste au corso fleuri 2016.

Adopté à l’unanimité

15. Convention de mise à disposition du personnel du service Jeunesse de la Ville de Sélestat au bénéfice de la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de mettre à disposition les agents du service jeunesse au profit de la Communauté de Communes.

Madame Caroline REYS souhaite rappeler que son groupe est partisan de la mutualisation et trouve que cela est une bonne chose mais elle considère que cette dernière nécessite d’être anticipée. Or, elle constate que le personnel va avoir pour mission de travailler le projet du service jeunesse dans le cadre du transfert de compétences. Elle souhaite donc savoir dans quel esprit se fera ce travail et selon quelle orientation politique. De plus, il est indiqué la nécessité de fonctionner dans de bonnes conditions. Elle estime que pour fonctionner dans de bonnes conditions il est paradoxal de priver cet été la Ville de 80 % du temps de travail d’un agent de la catégorie C. Elle se demande donc quelle sera la perte pour cette jeunesse.

Monsieur Robert ENGEL indique que la Ville travaille actuellement avec les services de la Communauté de Communes et les élus de la Communauté de Communes seront informés et associés au niveau de la commission lorsque, après l’été, un projet jeunesse intercommunal sera élaboré. En ce qui concerne le temps de travail des agents, il insiste sur le fait qu’il n’y aura pas de baisse de participation puisque le travail se fera pour l’ensemble du territoire et les jeunes venant à la Ville de la Communauté de communes n’ont jamais été refusés. La différence pour cette année est que les animateurs pourront également sortir en emmenant les jeunes de Sélestat participant à ces activités. Il n’y aura pas de séparation et de discrimination entre ceux de Sélestat et les autres, des activités en dehors des murs de la ville vont être proposées ce qui n’était pas possible de faire avant. Il y aura également du renfort de la part de vacataires.

Madame Caroline REYS se demande s’il y aura également des vacataires à la Ville car elle avait compris que les vacataires étaient à la charge de la Communauté de Communes. De plus, elle constate donc qu’il y a une diminution du coût et la mutualisation aura l’effet de réduction des charges pour la Ville de Sélestat qui pourra refacturer à la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que comme tous les ans la Ville recrutera dans le service jeunesse des vacataires qu vont s’occuper de la jeunesse sélestadienne.

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Adopté à l’unanimité

16. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part de la modification du plan des effectifs souhaitée.

Adopté à l’unanimité

F. DIVERS

17. Approbation de la Charte de Jumelage entre la Ville de Sélestat et la 5ème Compagnie du 152ème régiment d’Infanterie de Colmar récemment créée

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« En mars 2016, le lycée Jean-Baptiste-Schwilgué de Sélestat recevait pour la

6ème année consécutive la Journée nationale du réserviste (JNR) et accueillait des membres du 152e régiment d’infanterie de Colmar. Offrant l'opportunité aux jeunes de s'informer sur la réserve militaire et aux entreprises et administrations de découvrir cet engagement.

Le 152ème Régiment d’Infanterie connu par beaucoup comme les Diables Rouges a toujours essayé de répondre à nos sollicitations pour les cérémonies patriotiques et les défilés, relevant ainsi la solennité de nos manifestations. Aujourd’hui c’est tout naturellement que nous vous proposons d’aller plus loin

et d’approuver une convention de jumelage avec le 152ème régiment

d’infanterie et plus précisément sa 5ème compagnie.

Ce jumelage aura pour but de marquer essentiellement le souhait de fraternité commune dans l’esprit et dans les actes. Il participera réellement au développement de l’esprit de défense, du devoir de mémoire et du lien armée nation. »

Monsieur le Maire propose donc d’approuver la charte de jumelage. La cérémonie aura lieu place d’armes car étant donné l’état d’urgence, aucun regroupement de militaire n’est toléré sur un espace ouvert. Au départ cela devait se faire au quartier Cambours mais après discussion la Place d’Armes a été pressentie.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que l’intérêt qu’a eu l’établissement scolaire était également de permettre à des jeunes qui avaient envie d’embrasser une carrière militaire de pouvoir effectuer leur stage professionnel dans le régiment, ce qui était une vraie nouveauté.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, remercie Monsieur KLEIN d’avoir rappelé cette partie car cela permettra davantage de développer des possibilités de stage et de formation au sein du régiment.

Adopté à l’unanimité

18. Régularisation foncière du secteur du site du lycée Schwilgué – lac de canotage à Sélestat

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose de régulariser le foncier entre les différentes collectivités et ce à l’euro symbolique, ce qui n’inclura aucun frais supplémentaire pour la collectivité.

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Madame Caroline REYS précise que cela n’inclut pas d’autres frais mais cela inclura des recettes en terme de taxe foncière pour la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que sur les établissements publics il n’y a pas de taxe foncière, donc cela ne change rien et ne correspond qu’à une clarification du foncier.

Adopté à l’unanimité

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Fin de la séance à 21 H 20

DGS/AI

PV prov 27

La secrétaire de séance

Anne LEBURGUE

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