Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 07 03 pv
Procès Verbal - 2014 06 20 pv
Procès Verbal - 2014 06 20 pv
unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 10 30 pv
unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 05 28 pv
unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2016 06 30 pv
unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2012 12 20 pv
unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 12 19 pv
unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 04 05 pv
unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2013 06 27 pv
unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 06 20 pv
Document publié le Vendredi 20 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 06 20 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL
4e SÉANCE DU 20 JUIN 2014 A 19 H
SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Cathy OBERLIN-KUGLER, Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER,, Pascale GONZALEZ, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Evelyne TURCK- METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL
Absents excusés :
Geneviève MULLER-STEIN donne procuration à Marcel BAUER Guy RITTER donne procuration à Jacques MEYER
Anne DESCHAMPS donne procuration à Robert ENGEL
Didier REBISCHUNG donne procuration à Jean-Pierre HAAS
Denis DIGEL donne procuration à Eric CONRAD
Stéphane ROMY donne procuration à Anne LEBURGUE
Edith HAAS donne procuration à Sylvie BERINGER
Marion SENGLER donne procuration à Tania SCHEUER
Stéphane KLEIN donne procuration à Fabienne FOLTZ-BARTH
Assistent à la séance :
M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet
Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques 1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Robert ENGEL est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire compose le bureau électoral à savoir les deux membres les plus âgés Monsieur André KLETHI et Madame Evelyne TURCK-METZGER ainsi que les deux membres les plus jeunes Mesdames Nadège HORNBECK et Caroline SCHUH.
Élection des suppléants des délégués des conseils municipaux constituant le collège électoral pour l'élection des sénateurs
Rapport n° 39
Secteur concerné : Divers
Direction : D i r e c t i o n d e s A f f a i r e s G é n é ra l e s e t
Juridiques
Service instructeur : Affaires générales et juridiques
Rapporteur : Marcel BAUER
Les conseils municipaux des départements concernés par le renouvellement de la série 2 des sénateurs (dont le Bas-Rhin) sont impérativement convoqués le 20 juin 2014 afin de désigner selon les cas les délégués et les suppléants constituant le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants (cas de la Ville de Sélestat), tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit (article L 285 du code électoral). Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'élire des délégués supplémentaires.
En revanche, le conseil municipal doit se réunir pour élire les
suppléants appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs, en cas de refus, de décès, de perte de droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués. Lorsque le nombre de délégués est de 33, il y a lieu d'élire 9 suppléants.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les suppléants sont élus au scrutin de liste selon le système de la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote
préférentiel. Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de
présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire.
Ville de Sélestat – 4ème Séance du Conseil Municipal – 20 juin 2014 Par ailleurs, en vue de procéder à cette élection, il est nécessaire de constituer un bureau électoral composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres du conseil
municipal les plus jeunes.
La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire.
Les 3 listes suivantes ont été déposées dans les formes prévues par les textes en vigueur :
- Liste « Sélestat, ville de progrès » composée de Mesdames et Messieurs : Jean-François ROYER, Marie-Anne KOENIG,
Laurent GEYLLER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Christian BAUER, Sandrine ARMBRUSTER, Jean-Claude DONIUS, Fatima
HADIDALLAH, Gérard SCHENCK
- Liste «De l'énergie pour Sélestat» composée de Mesdames et Messieurs : Gilbert KLEIN, Nathalie MEYER
- Liste «Liste Sélestat 2014 – Changeons d'allure !» composée de Mesdames et Messieurs : Jean-Jacques RENAUDET, Sarah SPRONK, Jean-Philippe MARC, Céline E SILVA, Jacky KRACHER
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Suite au dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
Nombre de postes à pourvoir : 9
Quotient électoral : 3,66
Ont obtenu :
Liste « Sélestat, ville de progrès » : 26 voix
Liste « De l'énergie pour Sélestat » : 4 voix
Liste « Liste Sélestat 2014, Changeons d'allure !» : 3 voix
Ville de Sélestat – 4ème Séance du Conseil Municipal – 20 juin 2014 Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste « Sélestat, ville de progrès » : 8 sièges
Liste « De l'énergie pour Sélestat » : 1 siège
Liste « Liste Sélestat 2014, Changeons d'allure !» : 0 siège
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
VU le Code électoral
VU la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à
l'élection des sénateurs
VU le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant
convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs
VU la circulaire NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014 du
ministère de l'intérieur
VU les résultats du scrutin de ce jour
DECLARE ELUS comme suppléants des délégués du Conseil municipal de la Commune de Sélestat Mesdames et
Messieurs :
- Jean-François ROYER
- Marie-Anne KOENIG
- Laurent GEYLLER
- Stéphanie LUTZ-HUSSER
- Christian BAUER
- Sandrine ARMBRUSTER
- Jean-Claude DONIUS
- Fatima HADIDALLAH
- Gilbert KLEIN
PD Election des suppléants des délégués des communes DAGJ/SB
Ville de Sélestat – 4ème Séance du Conseil Municipal – 20 juin 2014 -*-*-*-*-
Fin de la séance à 19 H 20
DGS/AI
PV 4
Le secrétaire de séance
Robert ENGEL