Compte-Rendu - 8 CR du 9 Novembre 2021définitif

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Compte-Rendu - 8 CR du 9 Novembre 2021définitif Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Crans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR du 9 Novembre 2021définitif)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, Page 1 sur 4

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CRANS

République Française

Membres afférents au Conseil : 11

En exercice : 11

Qui ont pris part à la délibération : 11

L’An deux mille vingt et un, le neuf du mois de novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, Maire.

Membres Présents : M. BERNARD Dominique, M. DROUIN Claude, Mme PRUNIER- NEYRET Julie, Mme MORTREUX Françoise, Mme FRERY Maud, M. VIRICEL Bertrand, Mme GONON Raphaële, M. CHANEL Gérard, Mme BUFFERNE VINCENT Ludivine, M. BEREZIAT Didier

Membre(s) Absent(s) Excusé(s) :

M. RENARD Alexandre donne pouvoir à Julie PRUNIER-NEYRET Membre(s) absent(s) :

Secrétaire de séance : Mme PRUNIER-NEYRET a été élue secrétaire de la séance.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 novembre 2021 n° 08-2021

1. APPEL DES PRESENTS

Madame la Maire fait circuler la feuille de présence.

2. DESIGNATION D’UNE SECRETAIRE DE SEANCE

Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Mme PRUNIER-NEYRET est élue secrétaire de séance.

3. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 Octobre 2021

La Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance précédente.

Proposition de rajout de deux points à l’ordre du jour

1 - CERIG : approbation des contrats

2 - BUDGET : décision modificative

4. ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

Les élections présidentielles 2022 se tiendront en salle Buissonnière de la mairie - pour le 1er tour, le dimanche 10 avril 2022

- pour le 2nd tour, le dimanche 24 avril 2022

Les élections législatives 2022 se tiendront en salle Buissonnière

- pour le 1er tour, le dimanche 12 juin 2022

- pour le 2nd tour, le dimanche 19 juin 2022

Date de la convocation

06/11/2021

Date d’affichage

06/11/2021Page 2 sur 4

5 - ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

La Maire informe le Conseil municipal qu’elle a reçu une pré-étude du SIEA concernant l’enfouissement des réseaux aériens sur la RD129 dans le Montbuisson (projet directement en lien avec la création du cheminement doux).

6. ASSOCIATIONS

Les associations de Crans reprennent leurs activités et leurs rencontres ; le calendrier 2022 a été établi avec la commission Communication où l’utilisation de la salle polyvalente est demandée. Les modalités de location ou de prêt de la salle polyvalente par les associations sont à définir. Chaque année, le calendrier des manifestations est établi en concertation avec la Mairie. Le Conseil municipal validera les dates demandées chaque année, dans l’idée de privilégier les associations du village. Les frais de nettoyage et de location de vaisselle resteront à la charge de l’association.

7. PHOTOCOPIES

Les associations ainsi que des habitants de la commune sollicitent régulièrement le secrétariat de la mairie pour des photocopies. Il serait nécessaire de définir un plafond par association, voire une tarification si dépassement, et la mise en place d’un tarif pour les particuliers de 0.20 cts.

8. SERVICE COMMUN

Une attribution de 15.000 euros supplémentaire par le CCD va être distribuée aux communes de l’ancien canton de Chalamont suite au rééquilibrage du service commun. Le centre social Mosaïque qui gère la politique jeunesse demande à récupérer la somme pour la réinjecter en faveur d’actions pour les 8 communes. La CCD et la CLECT attendent que les communes prennent une décision pour verser cette compensation. Une réponse doit être fournie pour le 17 novembre 2021, date du prochain comité technique.

9. CERIG : APPROBATION DES CONTRATS

Suite à la demande du Conseil municipal, Madame, la Maire a demandé à l’entreprise Cerig de regrouper la maintenance des logiciels d’une part et la maintenance du matériel et l’assistance Technique d’autre part.

Le contrat de maintenance pour les logiciels se monte à 732.028 € TTC par an. Le contrat de maintenance du matériel et d’assistance technique se monte à 555.00 € TTC par an.

À partir du 1er janvier 2022, la commune a obligation de passer à la DSN pour ses déclarations salariales entre autres. L’abonnement annuel correspondant est de 200 € TTC, et ne peut pas être intégré aux autres contrats. Il en est de même pour la mise à jour des anti-virus au nombre de 3 dont le coût annuel s’élève à 126.00 € TTC (pour les trois).

À l’unanimité des présents, le Conseil municipal approuve les contrats de maintenance et autorise Madame la Maire à signer les contrats.

10. BUDGET : DM en m 14

Suite au paiement de la facture De M. FRISTOT Pascal concernant l’hydromulsching, il s’avère qu’une erreur de montant de TVA a été faite au niveau du devis par son logiciel pour une somme déficitaire de 382.09 €un montant de 382.09 € TTC. La communePage 3 sur 4

n’ayant pas prévu ce montant au Budget, il convient de prendre une Décision modificative pour régulariser cette opération.

Madame la Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2021

Intitulé Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

compte opération montant compte opération montant

Equipement du

cimetière

21316 141 350.00 €

Réseau de

voirie

21578 142 350.00 €

Total

investissement

350.00 € 350.00 €

A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve la décision modificative.

LES COMMISSIONS MUNICIPALES

11. Action Sociale

➢ Le repas des aînés n’aura pas lieu en 2021 mais sera reporté en 2022, toujours en lien avec la situation sanitaire non stabilisée.

Son organisation est prévue le samedi 12 mars 2022.

12. Communication

➢ Point sur l’avancée du site : mise en ligne prévue lors des vœux du Maire. Choix des couleurs de la mise en page du site.

13. Jeunesse Loisirs et Culture

➢ Chèque Familles. Point sur le retour des chèques

Les chèques donnés aux associations lors de l’inscription des enfants inscrits en élémentaire retournés pour validation par la mairie correspondent à : ❖ 3 inscriptions au centre social

❖ 3 inscriptions au judo

❖ 1 inscription aux boules

Soit 7 chèques d’un montant de 50 euros pour un montant total de 350 euros. 2 associations n’auraient pas encore rendu les chèques ; ce qui pourraient concerner 2 enfants supplémentaires portant la participation financière de la Mairie à 450 €.

14. Patrimoine, Bâtiments publiques et cimetière

Une réunion est prévue le lundi 22 novembre 2021 à 20 h salle Buissonnière

15. QUESTIONS DIVERSES

➢ L’entreprise EDF organise des visites de la centrale nucléaire du Bugey pour des groupes d’élus et/ou d’habitants. Si des conseillers sont intéressés, il leur est proposé de former un groupe pour prendre rendez-vous.Page 4 sur 4

➢ Courrier à un habitant : problème d’écoulement d’eau de source dans le regard des eaux usées (eaux parasites).

➢ Courrier à NEXITY pour l’absence de réalisation de travaux concernant l’évacuation des eaux pluviales sur la voirie.

➢ Courrier à un particulier pour la reprise des travaux et dépôt d’une caravane. ➢ Sur son terrain situé en zone N

➢ Courrier à 2 habitants pour le dépôt, côté voirie, de sacs jaunes en dehors des jours de ramassage.

➢ Réception d’un plan de la Sogedo du réseau d’eau potable incluant les poteaux incendie.

➢ Remerciements de la famille BATTIE pour l’élagage de la voie communale. ➢ Proposition du passage d’un primeur itinérant

➢ Rappel des dates :

❖ mercredi 10 novembre : RC hydromulshing

❖ cérémonie du 11 novembre à 9h15 au cimetière.

❖ le mardi 23/11 : CAUE mission Haie

❖ mercredi 24/11 : Agence départementale d’ingénierie pour l’étude de l’extension du réseau d’assainissement

❖ lundi 29/11 continuité éducative salle du Bugey à Chalamont 18 heures ❖ mercredi 1er décembre mise en place des décorations de Noël-location de la nacelle

❖ dimanche 12 décembre 2021 : arbre de Noël + retraite aux flambeaux

➢ Repas du conseil le vendredi 28 janvier 2022.

La séance est levée à 22h50.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au Mardi 14 Décembre 2021 à 20h00