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Arrêté - 2026 345 Voirie Fermeture temporaire a la circulation rue Eugene Genet le 19septembre 2026 pour le stationnement dun vehicule au numero 7
Document publié le Jeudi 4 septembre 2008 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 345 Voirie Fermeture temporaire a la circulation rue Eugene Genet le 19septembre 2026 pour le stationnement dun vehicule au numero 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026-345 Voirie - Fermeture temporaire à la circulation rue Eugène Genet le l9septembre 2026 pour le stationnement d'un véhicule au numéro 77-
RÉPUBLIQUE FRANçAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRETE 2026.345
FEMETURE TEMPORAIRE A LA CIRCULATION RUE EUGENE GENET LE 19 SEPTEMBRE2026 DE l7HOO A 1gHOO
POUR UN DEMENAGEMENT AU NUMERO 7
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 : L. 2212-2; L.2213-1 e|L.2213-2;
Vu le code de la Sécurité lntérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, Rj10-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10');
Vu I'Arrêté lnterministériel du24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande en date du 1e septembre 2026 de Madame Fabienne BARRY, domicilié 378 Route d'Auberive - 38370 SAINT PRIM, qui sollicite une fermeture temporaire à la circulation de la rue Eugène genet à partir du numéro 7,le 19 septembre 2026 de 17h à 19h pour un déménagement au numéro 7 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE:
ARTICLE 1 : La rue Eugène Genet à partir du numéro 7 sera fermée temporairement à la circulation le 19 septembre 2026 de 17h00 à 19h00 pour un déménagement au numéro 7.
ARTICLE 2 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
Suivant l'arrêté municipal permanent n"2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Le stationnement sera interdit au droit de l'évènement.
ll convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de I'article R.417-10 du code de la Route.
En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes...).
ARTICLE 3 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par l'organisateur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.frl mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats de l'évènemenl
ARTICLE 6 ; Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de I'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ; - Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération
;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ; - Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ; - Le demandeur.
CONDRIEU, le 15 septembre 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester Ia légalitê de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif tenitorialement compétent d'un recours contentieux.