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Compte-Rendu - CRS DU 15 NOVEMBRE 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS DU 15 NOVEMBRE 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
SAINT-FERRÉOL
Fiat
perce
N
Compte
Rendu
Sommaire
de
la
Ÿ
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
novembre
2018
MAIRIE
74210 - HAUTE-SAVOIE
Tél, : 04
50 44
56
16
Le
quinze
novembre
deux
mille
dix-huit,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
Mme
GARDIER
Valérie,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
M.
BRUNET
André,
Mme
FALCINO
Lucette,
Adjoints
au
Maire.
M.
BRUN
Vincent,
M.
CARRERA
Patrick,
M.
CREMON
Christophe,
Mme
CURTIUS
M.
Anick,
Mme
DALMASSO
Stéphanie,
M.
PANISSET
Didier,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
DI
UBALDO
Vittorio
a donné
pouvoir
à M.
PRUD'HOMME
Philippe
Mr
LESOT
Richard
a donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Patrick
Le
conseil
municipal
a
choisi
M.
BRUN
Vincent
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
octobre
2018
;
Y >
REFUSE
à
l’unanimité
le
projet
de
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Annecy
;
>
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
de
conseil
au
Comptable
du
Trésor
à
50
%
du
taux
plein,
soit
225.40
€.
>
Afin
de
poursuivre
le
projet
de
création
d'une
voirie
nouvelle,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
C2929
au
lieu-dit
Pré
Ponty
pour
un
montant
total
de
7
750
euros
hors
frais
de
notaire,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition.
La
séance
est
close
à
21h55.
Le Maire
CR
Philippe
PRUDIHOMME
Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la
dispositiofi
du
public
après
avoir
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal