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Compte-Rendu - CRS DU 19 JUIN 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS DU 19 JUIN 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
SAINT-FERRÉOL
Bin
gente
Compte
Rendu
Sommaire
de
la
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ur
du
19
juin
2018
74210
HAUTE-SAVOIE
Tél, : 04
50
44 56
16
Le
dix-neuf
juin
deux
mille
dix-huit,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
Mme
GARDIER
Valérie,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
M.
BRUNET André,
Mme
FALCINO
Lucette,
Adjoints
au
Maire.
M.
BRUN
Vincent,
M.
CARRERA
Patrick,
M.
CREMON
Christophe,
Mme
DALMASSO
Stéphanie,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI
UBALDO
Vittorio,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FALCINO
Lucette
a donné
pouvoir
à
Mme
CURTIUS
M.
Anick
Mr
LESOT
Richard
a
donné
pouvoir
à
Mr
CARRERA
Patrick
Le
conseil
municipal
a
choisi
Vincent
BRUN
comme
secrétaire
de
séance.
e e Y
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mai
2018.
REFUSE
à
sept
voix
contre
(Lucette
FALCINO,
CURTIUS
M.
Anick,
CARRERA
Patrick,
BRUNET
André,
PRUD'HOMME
Philippe,
CREMON
Christophe,
LESOT
Richard)
et
six
voix
pour
(Vittorio
DI
UBALDO,
DESCHAMPS
Jean-Paul,
GARDIER
Valérie,
PANISSET
Didier,
DALMASSO
Stéphanie,
BRUN
Vincent)
de
signer
avec
la
mairie
de
Faverges-Seythenex
la
convention
de
financement
et
de
solidarité
pour
le
développement
du
service
public.
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Principal
comme
suit
:
La
somme
de
- 35
000
€
sera
portée
au
compte
2313
(Constructions)
— Chapitre
23
La
somme
de
+
30
000
€
sera
portée
au
compte
2151
(Réseaux
voierie)
—
Chapitre
21
La
somme
de
+
5
000
€
sera
portée
au
compte
2031
(Frais
études)
—
Chapitre
20
APPROUVE
l'adhésion
à
l’expérimentation
de
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
dans
le
cas
de
certains
litiges
de
la
fonction
publique
mise
en
place
par
le
CDG
74,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'expérimentation
s'y
rapportant.
La
séance
est
close
à
22h20.
Procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la disposition
du
public
après
rs
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME
approuvé
par
le Conseil
Municipal