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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del13psg070426)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
13p – Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-20, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-25,
Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L.212-4 et les articles R.212-29 à R.212-34,
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 dite loi sur l'eau et les milieux aquatiques,
Vu la circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux, qui indique que la commission locale de l’eau est l’instance décisionnaire et délibérative du SAGE,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2009/3641 du 14 septembre 2009 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Marne Confluence »,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2017/467 du 9 février 2017 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n°2009/3641 du 14 septembre 2009 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Marne Confluence »,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2018-2 signé le 2 janvier 2018 portant approbation du SAGE Marne Confluence,
Vu l’arrêté n°2010/2772 du Préfet du Val-de-Marne, en date du 20 janvier 2010 instituant la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Marne Confluence » et fixant sa composition,
Vu l’arrêté n°2025/614 du 19 février 2025 du Préfet du Val-de-Marne portant modification de l’arrêté n°2022/2091 du 10 juin 2022 portant renouvellement de la composition de la Commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence,
Considérant que la Ville de Maisons-Alfort est située sur le périmètre concerné par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Marne Confluence »,
Considérant l’intérêt que représente le SAGE Marne Confluence pour la Marne et ses affluents, l’objectif baignade, la bonne fonctionnalité des cours d’eau, la protection des zones humides et la limitation du ruissellement,
Considérant qu’en raison des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 procédant au renouvellement général du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la nouvelle désignation d’un représentant de la Commune pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence,
Vu l’appel à candidatures,
Considérant que l’article L.2121-21 modifié prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Délibère
Article 1
Décide à l’unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret pour la désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL13pSG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Article 2
Désigne Madame Nathalie FRANCKHAUSER pour représenter la Commune de Maisons-Alfort au sein de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Marne Confluence.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
38 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale
07 voix contre :
Mmes Panassac, Jadla, MM. Cognet, Pohu,
Mangin, Pagès, Mme Altun
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Romain MARIA
Le Secrétaire de séance
Olivier CAPITANIO
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL13pSG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026
16/04/2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mardi 7 avril à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Romain MARIA, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 1er avril 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. MARIA, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PEREZ, M. BARNOYER, Mme HARDY, M. CHAULIEU, Mme BÉYO, M. BORDIER, Mme YVENAT, M. SIMEONI, Mme FRANCKHAUSER
Adjoints au Maire
M. SAMBA, Mme CHAPTAL, M. HUGON, M. AVISSE, Mme NGUYEN, MM. DAB, FRESSE, FRANCINI, Mme ROBLOT, MM. TONNELIER, MOTTEAU, Mmes FORTIN, LEMOINE, DOUIS, MOUTAT, M. DELEUSE, Mme CUSSAC, MM. MAROUF, RISCH, Mme CHARLES, M. CHARRIER, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mmes LEYDIER, PAUL, LATOUR, PANASSAC, JADLA, MM. COGNET, POHU, MANGIN, PAGÈS, Mme ALTUN
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme DELESSARD ayant donné mandat à M. BARNOYER
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CAPITANIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL13pSG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026