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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del01sg070426)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1 – Création de 11 commissions municipales et détermination du nombre de participants dans les commissions municipales conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les commissions municipales,
Considérant que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales laisse le Conseil Municipal libre de fixer le nombre de membres de chacune des commissions,
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de former des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal,
Délibère
Article 1
Décide la création des 11 commissions municipales permanentes suivantes :
• Administration générale – Finances
• Cadre de vie - Urbanisme - Logement - Voirie - Circulation – Propreté
• Action sociale - Solidarité – Emploi et Insertion professionnelle– Santé
• Education - Enfance - Vie Scolaire / périscolaire - Restauration municipale
• Petite Enfance – Séniors - Familles
• Attractivité économique - Commerces de proximité - Marchés Alimentaires – Evénements municipaux
• Environnement – Transition écologique – Citoyenneté
• Culture et Patrimoine
• Sports
• Vie Associative – Jeunesse
• Anciens combattants - Cérémonies commémoratives
Article 2
Fixe à 10 le nombre de membres (hors le Maire, Président de droit) pour chacune de ces commissions.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
38 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale
03 voix contre :
MM. Mangin, Pagès, Mme Altun
04 abstention(s) :
Mmes Panassac, Jadla, MM. Cognet, Pohu
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Romain MARIA
Le Secrétaire de séance
Olivier CAPITANIO
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL01SG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026
16/04/2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mardi 7 avril à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Romain MARIA, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 1er avril 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. MARIA, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PEREZ, M. BARNOYER, Mme HARDY, M. CHAULIEU, Mme BÉYO, M. BORDIER, Mme YVENAT, M. SIMEONI, Mme FRANCKHAUSER
Adjoints au Maire
M. SAMBA, Mme CHAPTAL, M. HUGON, M. AVISSE, Mme NGUYEN, MM. DAB, FRESSE, FRANCINI, Mme ROBLOT, MM. TONNELIER, MOTTEAU, Mmes FORTIN, LEMOINE, DOUIS, MOUTAT, M. DELEUSE, Mme CUSSAC, MM. MAROUF, RISCH, Mme CHARLES, M. CHARRIER, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mmes LEYDIER, PAUL, LATOUR, PANASSAC, JADLA, MM. COGNET, POHU, MANGIN, PAGÈS, Mme ALTUN Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme DELESSARD ayant donné mandat à M. BARNOYER
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CAPITANIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL01SG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026