Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del13psg070426 6
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del13gsg070426 6
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del01sg070426 69
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del13alsg070426
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del08sg070426 69
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del02sg070426 69
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del13isg070426 6
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del13esg070426 6
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del13absg070426
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del13aasg070426
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del13jsg070426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del13jsg070426)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
13j – Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office Municipal de la Culture
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-20, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-25,
Vu les statuts de l’Office Municipal de la Culture, des loisirs et de la jeunesse de la Ville de Maisons-Alfort en date du 18 novembre 1996, notamment son article 7 qui prévoit que l’Office est administré par un Conseil d’Administration composé du Maire de Maisons-Alfort, Président de cet organisme, et des membres désignés par le Conseil Municipal au nombre maximum de 12,
Considérant qu’en raison des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 procédant au renouvellement général du Conseil Municipal, il y a lieu de pourvoir à la nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration de l’Office Municipal de la Culture,
Vu l’appel à candidatures,
Considérant que l’article L.2121-21 prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Délibère
Article 1
Décide à l’unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret pour la désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office Municipal de la Culture.
Article 2
Désigne les membres suivants pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office Municipal de la Culture :
Madame Corinne YVENAT Madame Patricia NGUYEN
Madame Karine PEREZ Monsieur Eric DAB
Madame Catherine HARDY Madame Justine FORTIN
Monsieur Thibault SIMEONI Madame Alexandra MOUTAT
Monsieur Lata SAMBA Monsieur Nourdin MAROUF
Monsieur Didier HUGON Madame Arathi PAUL
Article 3
Précise que Monsieur le Maire est président de l’Office Municipal de la Culture.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
38 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale
07 voix contre :
Mmes Panassac, Jadla, MM. Cognet, Pohu,
Mangin, Pagès, Mme Altun
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Romain MARIA
Le Secrétaire de séance
Olivier CAPITANIO
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL13jSG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026
16/04/2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mardi 7 avril à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Romain MARIA, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 1er avril 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. MARIA, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PEREZ, M. BARNOYER, Mme HARDY, M. CHAULIEU, Mme BÉYO, M. BORDIER, Mme YVENAT, M. SIMEONI, Mme FRANCKHAUSER
Adjoints au Maire
M. SAMBA, Mme CHAPTAL, M. HUGON, M. AVISSE, Mme NGUYEN, MM. DAB, FRESSE, FRANCINI, Mme ROBLOT, MM. TONNELIER, MOTTEAU, Mmes FORTIN, LEMOINE, DOUIS, MOUTAT, M. DELEUSE, Mme CUSSAC, MM. MAROUF, RISCH, Mme CHARLES, M. CHARRIER, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mmes LEYDIER, PAUL, LATOUR, PANASSAC, JADLA, MM. COGNET, POHU, MANGIN, PAGÈS, Mme ALTUN Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme DELESSARD ayant donné mandat à M. BARNOYER
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CAPITANIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL13jSG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026