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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 101 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Publié
le
4643/2825
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
ID : Gi4-200085880-20250710:2025
Y01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
VAL
ES
DUNES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
préau
de
la
1 rue
Guéritot
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M.
14370
ARGENCES
Philippe
PESQUEREL.
#5
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
M.
Michel
CRUCHON,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
03.07.2025
Date
d'affichage
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
03.07.2025
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Mmes
Alexandra
LEPINAY,
Christel
POIROT,
Nombre
de
conseillers
:
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(Suppléante
de
Patricia
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Mmes
En exeroice
3
[Céline
LEGRIGEOIS,
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
Titulaires
30
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
Ë
Non
ul
Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
Quorum
3
MAIGRET),
MM.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à
Magalie
LONCLE),
Eric
MARGERIE
(pouvoir
à
Laurence
MAUREY),
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
William
HERFORT
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
Olivier
GUILLEMETTE
(pouvoir
à
Jean-Marc
FURON),
Patrice
MARTIN
(pouvoir
à
Laurence
Morin).
Absents:
MM.
Stéphane
AMILCAR,
Alexandre
PIGEONNIER,
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
de
GIBON
Délibération
n°
2025
/
101
Objet
: ADMINISTRATION
GENERALE
- Élection
d’un
9° vice-président
en
charge
de
la
collecte
et du
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-2
et
L.5211-10,
relatifs
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
11
juin
2025
portant
abrogation
de
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Stéphane
AMILCAR,
précédemment
Vice-président
en
charge
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
; Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250710-2025
101-DE
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d'un
9î"
Vice-président
chargé
de
cette
compétence
essentielle
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
communautaires
;
Considérant
qu'en
l'absence
de
dispositions
légales
particulières,
il
ressort
de
la
jurisprudence
que
les
Vice-présidents
doivent
être
élus
successivement
au
scrutin
secret,
uninominal
à la majorité
absolue ;
Candidature(s)
: MM.
Jacques-Yves
OUIN,
Dominique
DELIVET
;
M.
DELIVET
: discours
de
candidature
;
M.
OUIN :
discours
de
candidature.
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
des
Vice-présidents
annexé
à
la
présente
délibération ;
Vu
les
résultats
du
scrutin ;
Le
Conseil
communautaire,
après
le
déroulement
du
scrutin
:
&
PROCLAME
M.
OUIN
conseiller
communautaire,
élu
9?"
Vice-président
et
le
déclare
installé
;
&
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sophie
de
GIBON
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr