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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 103 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 103 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Publié
le
44/69/2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2088
Publié
le
:
ID :
G14-200055589-20250710:2025
À 93-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
03.07.2025
Date
d'affichage
03.07.2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Présents
31
Titulaires
30
Suppléants
1
Pouvoirs
10
Votants
41
Quorum
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
juiliet
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
préau
de
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
M.
Michel
CRUCHON,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Mmes
Alexandra
LEPINAY,
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(Suppléante
de
Patricia
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Mmes
Céline
LEGRIGEOIS,
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
MM.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à:
Magalie
LONCLE),
Eric
MARGERIE
(pouvoir
à
Laurence
MAUREY),
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
William
HERFORT
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER)
Olivier
GUILLEMETTE
(pouvoir
à
Jean-Marc
FURON),
Patrice
MARTIN
(pouvoir
à
Laurence
Morin).
Absents:
MM.
Stéphane
AMILCAR,
Alexandre
PIGEONNIER,
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
de
GIBON
Délibération
n° 2025
/ 105
Objet
: FINANCES
- Décision
modificative
n°2
-
Budget
annexe
n°88607
« Collecte
et
traitement
des
déchets
»
Comme
suite
au
vote
favorable
sur
la
proposition
d'avance
remboursable
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
»
il
convient
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
versement
et
au
remboursement
de
cette
avance
de
la façon
suivante
:
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
/ Chap.
Art.
Libellé
Montant
Chap.
Art.
Libellé
Montant
Autres
dettes
=
Autres
dettes
-
16
168742
Collectivité
de |
+
483
000,00
16
168742
Coilectivité
de |
+
483
000,00
rattachement
rattachement
Total
+
483
000,00
Total
+
483
000,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250710-2025
103-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
DECIDE
la
passation
de
la
décision
modificative
n°2
au
budget
annexe
n°
88607
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
>
comme
suit :
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Op.
{
il
/Chap.
Art.
Libellé
Montant
Chap.
Art.
Libellé
Montant
Autres
dettes
-
Autres
dettes
=
16
168742 |
Collectivité
de |
+
483
000,00
16
168742
Collectivité
de |
+
483
000,00
rattachement
rattachement
es
+483 000,00 | |
Total
+ 483 000,00
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sophie
de
GIBON
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr