Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 202 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 202 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 202 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2024-202

PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024Sommaire

Direction Interdépartementale des Routes Nord /

80-2024-10-11-00003 - Arrêté temporaire T24-454S portant

réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de

circulation (4 pages) Page 3

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

80-2024-10-08-00011 - ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION,

D'ACTIVITÉS NAUTIQUES ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE

PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de

Conchil-le-Temple (62180) et Quend (80120) (4 pages) Page 8

SIDPC préfecture de la Somme /

80-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de

l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant agrément d'un

organisme de formation SSIAP - NOVOFORM (2 pages) Page 13

2Direction Interdépartementale des Routes Nord

80-2024-10-11-00003

Arrêté temporaire T24-454S portant

réglementation de la circulation sur la RN25 dans

les deux sens de circulation

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-10-11-00003 - Arrêté temporaire T24-454S portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 3Es PREFET

DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fraternité

Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue Jean Bart – CS 20275

59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Direction interdépartementale

des routes Nord

Arrêté n° T24 – 454S

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de

circulation

Alternat par feux

Travaux d’aménagement de sécurité

Commune de Beauval

Le PRÉFET DE LA SOMME

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon Mouchel-Blaisot en qualité de Préfet du

département de la Somme,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice

Interdépartementale des Routes Nord pour le département de la Somme,

Vu l’arrêté S_2024-16·s du 26 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice

Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des

arrêtés subséquents,

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-10-11-00003 - Arrêté temporaire T24-454S portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 4Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation (livre I – huitième partie – signalisation temporaire)

approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion

des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2024

et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Vu l’arrêté municipal n°A_2024_126 de la commune de Beauval, en date du 10 octobre 2024,

réglementant la circulation sur la RN25 en agglomération, du 14 octobre au 1er novembre 2024,

Vu l’avis favorable formulé par le Chef d’AGR sur le dossier d’exploitation sous chantier, explicitant les

restrictions de circulation nécessaires sur la RN25 pour des travaux d’aménagement de sécurité sur la

commune de Beauval,

Vu la demande en date du 11 octobre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord

fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN25, dans les deux sens de

circulation,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution de cette manifestation et

prévenir les accidents,

Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN 25, dans les deux sens de

circulation, du lundi 14 octobre 2024 à 06h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 18h00, en continu, de jour

comme de nuit, afin de permettre la réalisation de la manifestation susmentionnée, de garantir la

sécurité des usagers et du personnel intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation appliquées sur la RN25, s’effectueront par phases distinctes, selon

l’avancement du chantier et selon les horaires de balisage défini ci-après :

Phase 1 – alternat par feux tricolores, du lundi 14 octobre 2024 à 06h00 au vendredi 18 octobre à

18h00 :

Dans le sens Doullens vers Amiens

• Les manœuvres de dépassement sont interdites du 31+370 au 31+131 (entrée d’agglomération) ;

• La vitesse sera limitée à 50 km/h entre le PR 31+270 et 31+131 (entrée de commune) ;

• Alternat par feu tricolore selon le schéma CF24 du manuel de chantier sur route bidirectionnelle

du PR 31+170 au PR 30+1342 ;

• Neutralisation de la voie de circulation entre les PR 31+140 et Pr 31+020 par K5c.

Dans le sens Amiens vers Doullens

• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 31+131 (sortie d’agglomération) au

PR 31+190 ;

www.cohesion-territoires.gouv.fr

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-10-11-00003 - Arrêté temporaire T24-454S portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 5• La vitesse sera limitée à 50 km/h entre le PR 31+131 (sortie d’agglomération) au 31+190 ;

• Alternat par feu tricolore selon le schéma CF24 du manuel de chantier sur route bidirectionnelle

du PR 30+1342 au PR 31+170.

Phase 2 – alternat par feux tricolores, du lundi 14 octobre 2024 à 06h00 au vendredi 18 octobre 2024 à

18h00 :

Dans le sens Doullens vers Amiens

• Les manœuvres de dépassement sont interdites du 31+370 au 31+131 (entrée d’agglomération) ;

• La vitesse sera limitée à 50 km/h entre le PR 31+270 et 31+131 (entrée d’agglomération) ;

• Alternat par feu tricolore selon le schéma CF24 du manuel de chantier sur route bidirectionnelle

du PR 31+170 au PR 30+1342.

Dans le sens Amiens vers Doullens

• Les manœuvres de dépassement sont interdites du 31+131 (sortie d’agglomération) au 31+190 ;

• La vitesse sera limitée à 50 km/h entre le PR 31+131 (sortie d’agglomération) au 31+190 ;

• Alternat par feu tricolore selon le schéma CF24 du manuel de chantier sur route bidirectionnelle

du PR 30+1342 au PR 31+170 ;

• Neutralisation de la voie de circulation entre les PR 31+020 et PR 31+140 par K5c.

ARTICLE 3 :

L’inter-distance entre cette manifestation et d’autres chantiers « courants ou non courants » pourra

être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6

novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.

Le District d’Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.

La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront

assurées par le CEI d’Amiens.

Les travaux sont réalisés par l’entreprise Eurovia.

ARTICLE 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 6 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, et dont une

copie sera adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme, Sous-préfet d’Amiens,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Somme,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,

M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,

Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,

Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,

M. le Chef du CEI d’Amiens – DIR Nord,

www.cohesion-territoires.gouv.fr

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-10-11-00003 - Arrêté temporaire T24-454S portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 6M. le Responsable du CIGT de Lille – DIR Nord,

M. le Directeur de la Direction Départemental de la Sécurité Publique de la Somme,

M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie de la Somme,

M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence de la Somme,

M. le Président de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie,

M. le Président du Conseil Départemental de la Somme,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs.

Lesquin, le 11/10/2024

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice et par subdélégation,

Le Chef de l’AGR Ouest,

www.cohesion-territoires.gouv.fr

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-10-11-00003 - Arrêté temporaire T24-454S portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 7Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2024-10-08-00011

ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION,

D'ACTIVITÉS NAUTIQUES

ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC

MARITIME sur l'Authie, territoire des communes

de Conchil-le-Temple (62180) et Quend (80120)

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-10-08-00011 - ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVITÉS NAUTIQUES ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et 8PRÉFET 2

| | PREFET pt PAS-DE-CALAIS DE LA SOMME

Égalité Liberté Fraternité Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVITÉS NAUTIQUES ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

sur l’Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et Quend (80120)

Le Préfet du Pas-de-Calais,

Le Préfet de la Somme,

Vu le code des transports, notamment ses articles L.5331-2, L.5331-7 L.5331-8, L.5331-10 et R.5333-1 à R.5333-28 constituant le règlement général de police des ports maritimes, et ses articles L4241-1 et R.4241-1 et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles A.322-42 à A.322-57 ;

Vu le code général de la propriété et des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 à L.2125- 6etR.21251;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2213-23 ;

Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars2013 bas l aux dispositions de la quatrième partie réglementaire

du code des transports ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT en sis de préfet de la Somme ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navi res ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 j juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Considérant .qu'en 2022, plus de 2300 traversées ont été réalisées ou tentées, mettant en danger à chaque reprise la sécurité des personnes se trouvant à bord de ces embarcations, impliquant près de 80 000 migrants au total,

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-10-08-00011 - ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVITÉS NAUTIQUES ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et 9Considérant que la gestion des flux de migrants est une problématique inter-départementale pour la

Région Hauts-de-France qui nécessite une harmonisation des pratiques et des moyens de lutte contre

l'immigration clandestine ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure constatent une multiplication des opérations de

sauvetage dans la Manche et le détroit du Pas-de-Calais au profit des bateaux de petites tailles

transportant des migrants désireux de rejoindre le Royaume-Uni ;

Considérant donc la nécessité de prendre toutes mesures utiles visant à dissuader et faire obstacle à

l'organisation de telles traversées maritimes illégales et dangereuses à destination du Royaume-Uni avec

l'aide de bateaux rigides ou semi-rigides de dimensions réduites,

Que les conditions météorologiques rencontrées dans la Manche, quelle que soit la période de l'année,

conférent Un caractère dangereux aux traversées au moyen d'embarcations impropres à la navigation ;

Considérant que le secteur de Quend et de Conchil-le-Temple est une zone possible de départ pour des

traversées clandestines,

Que neuf tentatives de départ de taxis boats ont été empêchés par les services de gendarmerie depuis

le mois de mai 2023, permettant ainsi de sauvegarder des vies humaines ;

Considérant qu'en vue d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la navigation et les

activités nautiques et notamment d'interdire la circulation sur l'Authie dans une zone de 200 mètres en

aval de la passerelle du Pont-à-Cailloux sur le territoire des communes de Conchil-le-Temple et Quend,

ARRÊTENT :

Article 1° : La navigation et les activités nautiques sont interdites sur l'Authie dans une zone de deux

cents mètres en aval de la passerelle du Pont-à-Cailloux représentée sur le plan annexé au présent arrêté

sur le territoire des communes de Conchil-le-Temple et Quend, jusqu'au 24 janvier 2025.

Article 2 : Les embarcations visées par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les

services de sécurité.

Cette interdiction de navigation ne s'applique pas aux services de secours et d'intervention.

Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : - Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais,

— Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Somme,

—- Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais,

— Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Somme,

- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer,

—- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement d'Abbeville,

—- Monsieur le Maire de la commune de Conchil-le-Temple

— Monsieur le Maire de la commune de Quend,

- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Pas-de-

Calais, |

- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Somme,

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-

Calais,

— Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Somme,

- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais,

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-10-08-00011 - ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVITÉS NAUTIQUES ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et 10- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme - Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Somme,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Pas-de- Calais et de la Somme. Copie en sera adressée aux services visés à l’article 5 ainsi qu'à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Nord.

Fait à Arras, le Fait à Amiens, le

08 OCT. 2024 0 8 OCT. 202 Le préfet du Pas-de-Calais, Le préfet de la Somme,

LC

Jacques BILLANT Rollon L-BLAISOT

Fu

VOIES ET DELAIS DE RECOURS |

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :

- un recours gracieux, formulé auprès des préfets du Pas-de-Calais et de la Somme. . - un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous- direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08. ” Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. . un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy SaintHillaire à Lille ou par voie électronique par le site wwuwtelerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-10-08-00011 - ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVITÉS NAUTIQUES ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et 11CONCHIL-LE-TEMPLE (62)

=

1

di

=

QUEND (80)

Lieu-dit Pont-à-Cailloux

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-10-08-00011 - ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVITÉS NAUTIQUES ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et 12SIDPC préfecture de la Somme

80-2024-10-14-00001

Arrêté préfectoral portant modification de

l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021

portant agrément d'un organisme de formation

SSIAP - NOVOFORM

SIDPC préfecture de la Somme - 80-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 13E Cabinet

PRÉFET Service interministériel de défense

DE LA SOMME et de protection civiles Liberté

Egalité

Fraternité

Agrément n°080/002

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant agrément d'un organisme de formation SSIAP - NOVOFORM

Le Préfet de la Somme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le Code du Travail ;

Vu le décret n°971191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministre de l'Intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;.

Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant agrément d'un organisme de formation SSIAP - NOVOFORM ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

VU l'arrêté du 19 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant agrément d'un organisme de formation SSIAP - NOVOFORM ;

Vu la demande de changement de numéro SIRET présentée par l'organisme NOVOFORM le 4 octobre 2024 ; |

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

SIDPC préfecture de la Somme - 80-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 14ARRÊTE

Article 1°':

L'article 1° - « Délivrance de l'agrément » de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit pour les seules parties concernant l'adresse du siège social :

« Dont l'adresse du siège social, est 660 B route d'Amiens à DURY (80480). »

et le numéro de SIRET :

« Le numéro SIRET est : 501 728 042 200091.»

Article 2 :

L'article 6 - « Lieux de formation et de jury SSIAP » de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit pour la seule partie concernant l'adresse du centre de formation :

« Le lieu déclaré des formations diplômantes est le suivant : 660 B route d'Amiens à DURY (80480). »

Le reste est inchangé.

Article 3 :

L'arrêté préfectoral du 19 avril 2024 susvisé est abrogé.

Article 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formulé devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr

Article 5 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme, et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et dont une copie sera adressée à l'organisme NOVOFORM.

Amiens, le

14 OCT. 2024 Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

SIDPC préfecture de la Somme - 80-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 15