Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 015 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 242 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 027 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 009 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 038 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 210 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 179 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 095 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 135 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 199 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-077
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2024-04-12-00002 - arrêté préfectoral portant dispositions générales
"plan zonal NRBCe" (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-04-12-00002
arrêté préfectoral portant dispositions générales
"plan zonal NRBCe"
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-04-12-00002 - arrêté préfectoral portant dispositions générales "plan zonal NRBCe" 3 E
PRÉFET DE LA ZONE
DE DÉFENSE
DER CNRS Préfecture de la zone de défense
Liberté et de sécurité Nord Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral portant dispositions générales
« Plan zonal NRBCe »
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la Défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les.
départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord;
Considérant la nécessité de coordonner la préparation des différents services à la gestion des crises
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions du « Plan zonal NRBCe », annexées au présent arrêté
sont approuvées.
Article 2 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord, le
préfet de région Hauts-de-France, les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le procureur général près la Cour d'appel de Douai, le procureur général près la Cour d'appel d'Amiens, l'officier général de la zone de défense et de sécurité Nord, la rectrice de la région
académique Hauts-de-France, le directeur de l'Agence régionale de santé des
Hauts-de-France, les délégués ministériels de zone de défense et de sécurité Nord, le général commandant la Région de gendarmerie des Hauts-de-France et la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, le directeur zonal de la
police nationale Nord, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Hauts-de-France, le directeur délégué de l'autorité de sûreté nucléaire Hauts-de- France, les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours, le
chef du centre interdépartemental du déminage Hauts-de-France, les destinataires
de ce plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-04-12-00002 - arrêté préfectoral portant dispositions générales "plan zonal NRBCe" 4 Hauts-de-France et des préfectures de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais
et de la Somme. |
Fait à Lille, le ‘79 ayp 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
df
Bertrand GAUME
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-04-12-00002 - arrêté préfectoral portant dispositions générales "plan zonal NRBCe" 5