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Procès Verbal - pv du 04.07 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Boëge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 04.07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE BOEGE MAIRIE — 50 Rue du Bourno — 74420 BOËGE — tél : 04 50 39 10 01
Mail : dgs@boege.fr - Site : www.boege.fr
Canton de SCIEZ -------
Arrondissement de THONON LES BAINS Haute-Savoie
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Sur convocation en date du 26 juin 2023, le Conseil municipal s'est réuni dans la salle du Conseil municipal à la mairie, le 4 juillet 2023, à 19 h 30 sous la présidence de Mme Fabienne SCHERRER, Maire.
Etaient présents: Mmes Laetitia CALDAS LIMA, Béatrice LATOUR, Jacqueline MARCHAL, Claudie NICAISE, Martine NOVEL, Fabienne ROMAN, Fabienne SCHERRER, Julie VERDAN, MM. Erwan BERARD-BERGERY, Laurent GEX-FABRY, Jean GRANGE, Jérémy MOUCHET, Jean-
Paul MUSARD, Joël SEBILLE.
Absents excusés: Mme Emilie CHATEL, MM. Emmanuel BOGILLOT qui a donné procuration à Fabienne SCHERRER, Stéphane CALLEJA, Jean-François CHARRIERE, Patrick SAILLET qui a
donné procuration à Joël SEBILLE.
Secrétaire de séance : Jean-Paul MUSARD.
Madame le Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 30.
Elle demande à l'Assemblée Délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal de la
séance du 16 mai 2023. Le Conseil municipal valide celui-ci à l'unanimité.
I. Construction Gendarmerie
. Avenants n°1 des lots 3 (Charpente) - 6a (Menuiseries extérieures) - 7 (Métallerie) - 8 (Menuiseries intérieures) - 14 (Ventilation). Travaux supplémentaires - Marché de Construction de la Gendarmerie.
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code de la commande publique,
- Vu la délibération n°2017_12D_073 du 12/12/2017 décidant de procéder à la construction
d'une gendarmerie et ses logements à BOEGE,
- Vu la délibération n°2020_D_065 du 13/10/2020 portant attribution du marché de Maîtrise d'œuvre en vue de la construction de la gendarmerie et ses logements à Boëge, - Vu la délibération n°2021_D_064 du 15/11/2021 acceptant au stade avant-projet définitif un montant de travaux s'élevant à 2 958 356 € HT.
- Vu la délibération n°2021 _D_ 065 du 15/11/2021 acceptant le forfait définitif de rémunération de la MOE à 403 076.30 € HT au stade avant-projet définitif à la MOE au stade avant-projet définitif.
- Vu la délibération n°2022 _D_066 du 28/07/2022 autorisant Mme Le Maire à valider la phase PRO-DCE pour un montant de travaux de 3 353 100 € HT et à lancer la consultation des
marchés de travaux.
1/2- Vu la délibération n°2022_D_038 du 24/05/2022 autorisant Mme Le Maire à attribuer et à signer les marchés de travaux n°00, 1, 2, 4, 6b, 7 à 13 et 15 à 17 relatifs aux travaux de construction de la Gendarmerie de Boëge.
- Vu la délibération n°2022_D_055 du 22/06/2022 autorisant Mme Le Maire à attribuer et à signer les marchés de travaux n°3, 5 et 6a relatifs aux travaux de construction de la
Gendarmerie de Boëge.
- Vu la délibération n°2022 _D_064 du 22/07/2022 autorisant Mme Le Maire à attribuer et à signer les marchés de travaux n°14, 18a et 18b relatifs aux travaux de construction de la Gendarmerie de Boëge.
- Vu la délibération n°2023_D_009 du 21/02/2023 autorisant Mme Le Maire à attribuer et à signer le marché de travaux n°1b relatif aux travaux de construction de la Gendarmerie de Boëge.
- Vu la délibération n°2023_D_ 010 du 21/02/2023 autorisant Mme Le Maire à signer l'avenant 1 au marché de travaux n°1 relatif aux travaux de construction de la Gendarmerie
de Boëge.
- Vu la délibération n°2023_D_ 011 du 21/02/2023 acceptant le montant total des travaux après consultation et attribution de l’ensemble des marchés de travaux pour un montant de 3 760 234,93 € HT et le montant total de l'opération d'un montant de 4 671 455,00 € HT.
Au vu des Fiches de Travaux Modificatives présentées pour les marchés de travaux n°3 (Charpente) - 6a (Menuiseries extérieures) - 7 (Métallerie) - 8 (Menuiseries intérieures) et 14 (Ventilation),
Madame le Maire rappelle que :
- par délibération n°2022_D_055, le Conseil Municipal a attribué les lots 3 et 6a pour la construction de la Gendarmerie respectivement à TOITS CHARPENTES DOMENGET et
NUOVAUU ;
- par délibération n° 2022_D_038, le Conseil Municipal a attribué les lots 7 et 8 pour la construction de la Gendarmerie respectivement à ROGUET SERRURERIE et à ANDRE ROUX;
-par délibération n°2022 D_064, le Conseil Municipal a attribué le lot 14 pour la
construction de la Gendarmerie à MEYER VENTILATION.
Elle explique que pour respecter le référentiel sécurité de la Gendarmerie, des modifications ont été demandées aux entreprises ROUX, NUOVALU et ROGUET sur les classements anti effraction des blocs portes blindés, des portes intérieures bois et des menuiseries extérieures aluminium. Les principales modifications sur ces ouvrages sont le respect de la certification
anti effraction CR3 ou CR, le rajout de serrures électroniques et de contacteurs de position en fond de feuillure. Ces modifications font suite à des réunions de mise au point entre le
service immobilier de la Gendarmerie, la maitrise d'œuvre et les entreprises. Le référentiel de sécurité gendarmerie est rédigé sur 2 cahiers des charges distincts qui manquent de clarté et qui ont été source d'erreurs pour la maitrise d'œuvre.
Des modifications suite à des mises au point en cours de chantier ont également été demandées aux entreprises TOIT ET CHARPENT DOMENGET et MEYER VENTILATION.
Madame le Maire présente alors les avenants suivants :
- Avenant 1 au lot 3 pour un montant total de -3 280 € HT soit une diminution de -0,95 % portant ainsi le marché du lot 3 à 342 677,49 € HT (au lieu de 345 957,49 € HT).
- Avenant 1 au lot 6a pour un montant total de 16 006 € HT soit une augmentation de 14.93 % portant ainsi le marché du lot 6a à 123 220 € HT (au lieu de 107 216 € HT).
2/2- Avenant 1 au lot 7 pour un montant total de 33 814 € HT soit une augmentation de 22.64
% portant ainsi le marché du lot 7 à 183 189,20 € HT (au lieu de 149 375,20 € HT).
- Avenant 1 au lot 8 pour un montant total de 33 505 € HT soit une augmentation de 22,89 % portant ainsi le marché du lot 8 à 179 889,91 € HT (au lieu de 146 384,91 € HT).
- Avenant 1 au lot 14 pour un montant total de 380 € HT soit une augmentation de 0.64 % portant ainsi le marché du lot 14 à 60 013 € HT (au lieu de 59 633 € HT).
Soit une augmentation totale de 80 425,00€ H.T.
Le Conseil Municipal,
- _ Entendu l'exposé de Madame le Maire,
- Pris connaissance des travaux supplémentaires et des avenants aux marchés des lots 3 -
6a-7-8et14
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- ACCEPTE les termes des avenants 1 aux marchés des lots 3 - 6a - 7 - 8 et 14, joints à la présente délibération,
- CHARGE Madame le Maire d'accomplir les formalités nécessaires à la mise en place de ces avenants et l'AUTORISE à signer tous les documents s’y rapportant,
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.
. Validation du montant des travaux et bilan financier - Marché de construction de
la Gendarmerie.
Le Conseil Municipal de la Commune de Boëge,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code de la commande publique,
- Vu la délibération n°2017_12D_ 073 du 12/12/2017 décidant de procéder à la construction d'une gendarmerie et ses logements à Boëge,
- Vu la délibération n°2020_D_065 du 13/10/2020 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de la gendarmerie et ses logements à Boëge, - Vu la délibération n°2021_D_064 du 15/11/2021 acceptant au stade avant-projet définitif un montant de travaux s'élevant à 2 958 356€ HT.
- Vu la délibération n°2021 _D_ 065 du 15/11/2021 acceptant le forfait définitif de rémunération de la MOE à 403 076.30 € HT au stade avant-projet définitif à la MOE au stade
avant-projet définitif.
- Vu la délibération n°2022_D_066 du 28/07/2022 autorisant Madame Le Maire à valider la phase PRO-DCE pour un montant de travaux de 3 353 100 € HT et à lancer la consultation des
marchés de travaux
- Vu la délibération n°2022_D_038 du 24/05/2022 autorisant Madame Le Maire à attribuer et à signer les marchés de travaux n°00, 1, 2, 4, 6b, 7 à 13 et 15 à 17 relatifs aux travaux de construction de la Gendarmerie de Boëge.
- Vu la délibération n°2022_D_055 du 22/06/2022 autorisant Madame Le Maire à attribuer et à signer les marchés de travaux n°3, 5 et 6a relatifs aux travaux de construction de la Gendarmerie de Boëge.
- Vu la délibération n°2022 _D_064 du 22/07/2022 autorisant Madame Le Maire à attribuer et à signer les marchés de travaux n°14, 18a et 18b relatifs aux travaux de construction de la Gendarmerie de Boëge.
3/3- Vu la délibération n°2023_D_009 du 21/02/2023 autorisant Madame Le Maire à attribuer et à signer le marché de travaux n°1b relatif aux travaux de construction de la Gendarmerie de
Boëge.
- Vu la délibération n°2023_D_010 du 21/02/2023 autorisant Madame Le Maire à signer l'avenant 1 au marché de travaux n°1 relatif aux travaux de construction de la Gendarmerie de Boëge.
- Vu la délibération n°2023_D_011 du 21/02/2023 acceptant le montant total des travaux après consultation et attribution de l’ensemble des marchés de travaux pour un montant de 3 760 234,93 € HT et le montant total de l'opération d’un montant de 4 671 455,00 € HT. - Vu les Fiches de Travaux Modificatives présentées pour les marchés de travaux n°3 - 6a - 7 - 8 et 14,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
- ACCEPTE le montant total des travaux après consultation et attribution de l’ensemble des marchés de travaux et présentation d’avenants pour un montant de 3 871 990 € HT. - APPROUVE le montant total de l'opération d'un montant de 4 746 218 € HT suivant le bilan financier présenté ce jour.
. Consultation travaux d'assainissement et d'eaux pluviales - Lieudit « La Clouye » - Construction Gendarmerie.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la construction de la nouvelle Gendarmerie, il est nécessaire de réaliser des travaux de raccordement d'assainissement et d’eaux pluviales ; pour un montant estimé à 120 000,00 € HT. Elle précise que la maîtrise d'œuvre de ces travaux a été transférée au Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe, expert en ce domaine, et qu'il convient maintenant de lancer un
appel d'offres, sous forme de Marché à Procédure Adaptée.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à
l'unanimité,
- APPROUVE la réalisation de travaux d'assainissement et d'eaux pluviales pour le raccordement de la nouvelle gendarmerie.
- CHARGE Madame le Maire de lancer l'appel d'offres correspondant et l'AUTORISE à signer tous les documents s'y rapportant et notamment les marchés à intervenir. - PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal 2023.
Il, Travaux et urbanisme
. Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle C 554.
- Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et suivants ;
- Vu le code civil, notamment son article 713 :
- Vu l'avis favorable de la commission communale des impôts directs du 15 décembre 2022 ; - Vu l'arrêté municipal n° 2022 AM_004 du 15 décembre 2022 déclarant l'immeuble sans
maître;
- Vu l'avis de publication du 23 décembre 2022;
- Vu le certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé ;
4/4Madame le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens.
Elle expose que le propriétaire de l'immeuble cadastré parcelle section C n° 554, d'une contenance de 55 m°, ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L1123-3,
alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l'immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.
Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention : L. CALDAS LIMA)
- EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes: bien sans propriétaire connu et contributions foncières non acquittées
depuis plus de 3 ans.
- DECIDE que la commune s’appropriera la parcelle C 554 dans les conditions prévues par les
textes en vigueur.
- CHARGE Madame le Maire de prendre l'arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisée à signer tous les documents et actes nécessaires à
cet effet.
. Contentieux Lotissement La Jonchère
Madame le Maire signale que le lotissement de La Jonchère est actuellement le lieu de divers conflits de voisinage. L'un de ces conflits est de type habituel, chien divagant chez les voisins, ces divagations entraînant des tensions. L'autre est lié à des infractions d'urbanisme et beaucoup plus préoccupant. Considérant que le non-respect de certaines prescriptions du règlement du PLU, sur les apports de matériaux, à un endroit pentu, constitue à la fois une infraction à l’article 11.1 du règlement du PLU et constitue un trouble anormal de voisinage, étant donné les dangers d'éboulement qui menacent la maison situé en dessous, Madame le Maire a mandaté, conjointement avec les propriétaires de ladite maison, Maître Merotto pour conduire un référé visant à l'arrêt des travaux et à la remise en état du terrain concerné. Par ailleurs, certaines maisons situées dans la partie haute du lotissement reçoivent sur leur terrain des effluents pluviaux venant du côteau. Normalement, il est de la responsabilité du lotisseur de régler ce genre de souci avant la vente des lots et cette responsabilité perdure après la transaction. En revanche, si la commune intervient pour régler le problème elle en endosse définitivement la responsabilité. Pour l'instant, Madame le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser le lancement d’une expertise sur la meilleure façon de détourner ces eaux de ruissellement, sachant que le coteau a deux pentes et que donc la solution gravitaire est difficile à définir. Le Conseil se montre favorable à l'unanimité.
. Etude du réseau d’eau pluviale de La Jonchère
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait intéressant de lancer une étude sur le réseau d’eau pluviale au lieu-dit La Jonchère afin de vérifier que le réseau est suffisant et de réfléchir à la manière de drainer les eaux.
Elle pense également qu'il pourrait être judicieux d'adresser un courrier aux habitants du lotissement La Jonchère pour leur rappeler que les eaux de pluies doivent être déversées
dans le réseau prévu à cet effet et non sur les voiries.
5/5. PLU
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle est dans l'attente d’une rencontre avec l'urbaniste en charge de la révision générale du PLU afin de faire un point sur l'avancée du dossier.
Elle indique également qu'en parallèle il va falloir lancer une étude complète du réseau d'eau pluviale de la Commune.
. Point d’information sur les travaux
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Laurent GEX-FABRY, adjoint en charge des travaux, qui fait un point d'information sur les interventions de ces dernières semaines :
- Les travaux concernant la mise aux normes de l’éclairage public vont démarrer d'ici la fin du mois de juillet. La seconde tranche pour les secteurs de Fellières, La Crosse, Manant, Le Penaz, Les Biolles, Chez Tournier et Les Perriers a été diagnostiquée ; le budget est respecté.
- Les travaux de viabilisation du lotissement Les Biolles avancent bien mais au vu de l’eau contenue dans le terrain, il y aura très certainement une plus- value sur le montant initial.
Madame le Maire rappelle qu'une étude de sol avait été réalisée par un cabinet sérieux. Les travaux de viabilités primaires devraient être achevés mi-juillet ce qui permettra d'instruire les permis de construire.
- Les travaux d'accessibilité de la Poste devraient pouvoir démarrer. Le cabinet BAJULAZ va rencontrer le maçon qui réalisera les travaux et mettra tout en œuvre pour coordonner l'intervention avec installation du monte-charge.
- La pose du carrelage dans le local de l'orthodontiste a pris du retard mais le carreleur devrait pouvoir intervenir fin juillet.
- En contre-bas de la nouvelle Gendarmerie, des arbres malades ont dû être abattus pour sécuriser les nouveaux bâtiments. Cette intervention a été réalisée aux frais du SM3A à charge pour la commune de gérer l'évacuation des branches laissées au sol. Un bûcheron interviendra dans les prochains jours.
- La météo étant favorable, les services techniques peuvent avancer sur les différents travaux et entretiens de la commune : fleurissement, fossés, Chemin du Jovet terminé, entretien des sentiers pédestres.
- Martine NOVEL ajoute que suite à la réparation d’une fuite d’eau par le SRB à hauteur du pont de Manant, l'enrobé n’a pas été réparé.
III. Affaires scolaires, périscolaires et associatives
. Subvention MARPA
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier de la MARPA La Clairière
sollicitant de la commune une subvention pour l'achat de mobilier extérieur. Le Conseil
Municipal après avoir échangé à ce sujet, ne souhaite pas apporter une suite favorable.
6/6. Subvention Ecole Primaire - Projet « Dans 1000 communes, la forêt fait école ».
Madame le Maire donne la parole à Madame Julie VERDAN, adjointe au Maire, qui présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’école primaire publique pour un projet initié par la Fédération Nationale des Communes Forestières intitulé « Dans 1000 communes,
la forêt fait école ».
Ce projet, sur plusieurs années, permet de sensibiliser les enfants à la gestion de la forêt et de leur apporter une conscience environnementale en s’occupant d’une parcelle ; qui sera mise à
disposition par la Commune de Saxel.
Pour mener à bien ces actions, l'école sollicite une aide financière de 300 €.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame Julie VERDAN, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
- DECIDE d'attribuer une subvention de 500 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire publique pour leur permettre de mener à bien ce projet.
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
. Projet de Communication par Web Radio - Ecole Primaire Publique
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de communication par Web Radio
de l’école primaire publique. Afin de financer les formations et l'achat de matériel, l’école a sollicité un soutien financier auprès de la commission « Notre Ecole Faisons La Ensemble » ;
qui a validé une aide de 3 228,80 €.
Elle précise que l'école ne peut pas gérer d’argent et demande au Conseil Municipal de bien
vouloir accepter d'avancer les fonds qui seront remboursés par la suite.
Luf à
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ ACCEPTE d'avancer la somme de 3 228,80€ pour le projet de Web Radio une fois que
cette décision sera notifiée par l’IEN de Bonneville.
- _ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
. Remerciement SOU des écoles publiques.
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un message du SOU des écoles qui remercie les élus d’avoir attribué une subvention pour lui permettre de régler les frais liés à l'annulation tardive des sorties de ski.
. Subvention Collège privé Notre-Dame de Bellevaux.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention du Collège privé Notre-Dame de Bellevaux. Après échange, et estimant qu’un collège est situé sur la commune,
l'assemblée délibérante ne souhaite pas y apporter une réponse positive.
7/7. Subvention 2023 à l'Association « Entracte à Boëge ».
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'Association « Entracte à Boëge ».
Elle précise que l’association offre des spectacles de qualité accessibles à toute la population. Les statistiques montrent que le public est essentiellement des habitants de la Vallée Verte.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
- ACCEPTE le versement d’une subvention annuelle de 15 000 € à l'Association « Entracte à Boëge » chargée de la programmation des spectacles de la salle communale « La Ferma » ;
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2023 du Budget Principal.
. Signature de la Convention Territoriale Globale.
Le Conseil Municipal de la Commune de Boëge,
- Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; - Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
- Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
- Vu le Code général des collectivités territoriales :
- Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales
(Caf) ;
- Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
- Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf de Haute-Savoie en date du 3 octobre 2019 concernant la stratégie de déploiement des CTG ;
Madame le Maire rappelle que Les Caisses d’Allocations Familiales (Caf) sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l'investissement des Caf témoigne d'un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la branche s'est vue progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche famille sont fondatrices de son cœur de métier:
8/8- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Ainsi, pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur
permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de Haute- Savoie et la Communauté de Communes de la Vallée Verte, souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs
d'intervention partagés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention territoriale globale ainsi que tous les
documents administratifs, contrats, conventions et mandats qui interviendront.
. Subvention Jeux intervillages 2023.
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'une demande de subvention pour permettre de régler les dépenses liées à l’organisation des jeux intervillages 2023; et présente les différents devis.
Elle propose d'attribuer cette aide au FC Vallée Verte (en accord avec eux) qui est habilité en tant qu’association à recevoir des subventions et qui paiera directement les factures.
Pour les années futures, elle soumet l’idée de demander à la Communauté de Communes de la Vallée Verte de prendre en charge les dépenses liées à l’organisation de cette manifestation.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer une subvention de 2 915,00€ au FC Vallée Verte pour permettre le
règlement des factures liées à l’organisation des jeux intervillages.
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
IV. Personnel communal
. Recrutement de 6 agents contractuels à temps non complet - Surveillance Cantine - Année scolaire 2023-2024.
9/9Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, pris connaissance des délibérations antérieures relatives au fonctionnement de la surveillance cantine, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le recrutement de 6 agents non titulaires à temps non complet (8 h/semaine
scolaire) sur la base de l’article L332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique ;
- CHARGE Madame le Maire des recrutements à effectuer sous contrat à durée déterminée au minimum sur la base de l'indice brut 367 (majoré 361) de la Fonction Publique Territoriale et l'AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.
V. Questions diverses
. Schéma cyclable de la Vallée Verte.
Madame le Maire rapporte au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Vallée Verte a mandaté le bureau d'étude GILLET TOPO RESEAU pour réaliser une étude de faisabilité pour l'aménagement d'une voie cyclo piétonne à l'échelle de l’intercommunalité.
L'objectif est d'arrêter un schéma cyclable pour définir l’axe cyclable prioritaire et structurant pour la Vallée Verte.
Elle présente deux variantes différentes :
1- Un axe structurant prioritaire en enrobé en bord de départementale (tracé rose sur
les cartes) à la charge des communes qui souhaitent réaliser un aménagement
mobilité douce.
2- Un axe secondaire nature en bord de Menoge sur une piste gravillonnée qui pourrait être porté par la CCVV (tracés jaunes et verts sur les cartes) sur le modèle de la piste cyclable en bord de Dranse du côté du Haut-Chablaïis-
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire
- pris connaissance des différents projets et tracés
CS
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DECIDE que l'axe structurant prioritaire en enrobé se fera en bord de départementale,
par phases, en démarrant par le côté Gendarmerie au vue des différents aménagements en
perspective, correspondant au tracé rose figurant sur la carte jointe à cette délibération ;
- DECIDE que l’axe secondaire « nature » fera ultérieurement l’objet d’une réflexion dans le
cadre du comité consultatif municipal « environnement et mobilités douces »,
- PRECISE que pour l'heure ce positionnement reste théorique et pourra être modifié en
fonction des différents impacts apportés par les futurs aménagements (collège,
gendarmerie, .….).
10 / 10. Logements vacants
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'elle a été prévenue que la commune était
dorénavant incluse dans la liste des communes concernées par la loi Duflot sur les logements
vacants. Elle précise qu’en soi ce classement est tout à fait légitime, la commune ayant connu
depuis deux/trois ans une forte augmentation des loyers et des prix des transactions
immobilières. Toutes les autres communes de la vallée sont concernées par ce classement.
Néanmoins, les communes sont classées dans le périmètre de la loi sur les logements vacants
selon deux listes différentes :
- soit au titre 1, l'inclusion dans une agglomération (dans le cas présent l’agglomération
annemassienne): ceci concerne exclusivement Boëge et Saint-André-de-Boëge- Genève —
partie française ;
- soit au titre 2, comme étant dans une zone où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre
et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement: ceci concerne
Bogève, Burdignin, Habère-Lullin, Habère-Poche, Saxel et Villard.
Madame le Maire rappelle que le classement dans l’agglomération annemassienne a deux
conséquences graves :
- la perte d'environ 105 000 € annuels de dotation de l'Etat, dite dotation de centralité, ce qui
va lourdement peser sur le budget communal dans les années à venir ;
- la présomption que, si une politique dirigiste de modification du périmètre des EPCIs par
l'Etat (qui nous a été annoncée à différentes reprises, mais n’a pas été appliquée) Boëge et
Saint-André-de-Boëge pourraient être incorporées dans l’agglomération annemassienne sur
le simple bon vouloir d’un préfet ou d’un directeur d'administration.
Par ailleurs, et pour les élus qui ne l’étaient pas encore à l'époque, Madame Le Maire indique
que Boëge et Saint-André-de-Boëge avaient déjà été incorporées d'office dans le périmètre de
la loi sur les logements vacants en 2013 et que les deux communes avaient attaqué l'Etat pour
sortir de ce périmètre et de leur classement dans l’agglomération annemassienne. L'affaire
était allée jusqu'au Conseil d'Etat (la plus haute juridiction administrative) et un accord avait
été conclu, qui avait abouti à un décret sortant les deux communes des deux périmètres - les
conclusions apportées par l'Insee à l'appui de ces classements s'étant avérées au moins
imprécises.
En l’état présent, Boëge et Saint-André-de-Boëge ont sollicité les services de l'Etat (préfecture
et sous-préfecture), les grands élus, le Président du Conseil général, pour solliciter le retrait
du périmètre de l’agglomération annemassienne, tout en acceptant l'inclusion dans le
périmètre des logements vacants au titre 2 (zones en tension immobilière) ce qui permet aux
habitants, locataires ou propriétaires, de bénéficier de certains avantages. Il est entendu que
si ces sollicitations n’aboutissent pas et que le projet de décret est validé tel quel par l'Etat,
les deux communes attaqueront l'Etat, comme elles l’ont fait voici une dizaine d’années.
. Remerciement Jardins du Brevon
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’un message de remerciement des
habitants des Jardins du Brevon suite à l'entretien de la végétation située le long de l’espace
sportif polyvalent.
11/11. Octobre Rose
Monsieur Laurent GEX-FABRY intervient suite à un message de Madame le Maire sur la
possibilité de créer un évènement à l’occasion d'Octobre Rose. Il explique que le comice
agricole aura lieu cette année à Boëge le 2 octobre et qu'il pourrait être intéressant de lier ces
deux évènements. Il propose de se rapprocher de la Commune de Fillinges, qui organise des
actions depuis plusieurs années, afin d'obtenir des informations complémentaires.
Il s'interroge également sur l’idée de solliciter des dons auprès des artisans travaillant pour la
commune.
Madame Fabienne ROMAN rappelle qu'habituellement il est organisé des marches où les
participants payent une participation.
Il est proposé à chacun de réfléchir à ces différentes propositions et d'échanger à nouveau à
l’occasion de la prochaine séance de conseil municipal.
Madame le Maire, constatant que l’ordre du jour est épuisé, en l'absence de questions supplémentaires, déclare la séance levée à 21h30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
F. SCHERRER J.P MUSARD
12/12