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Procès Verbal - pv cm 2026.03 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boëge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026.03 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE BOEGE MAIRIE — 50 Rue du Bourno — 74420 BOËGE -— tél : 04 50 39 10 01

NV TS ÿ Mail : mairie@boege.fr - Site : www.boege.fr CIE Tabi VE

Canton de SCIEZ 2.

Arrondissement de THONON LES BAINS Haute-Savoie

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2026

Sur convocation en date du 26 février 2026, le Conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal à la mairie, le 5 mars 2026, à 19 h O0, sous la présidence de Madame Fabienne SCHERRER, Maire.

Etaient présents : Mmes Béatrice LATOUR, Claudie NICAISE, Martine NOVEL, Fabienne

ROMAN, Fabienne SCHERRER, Julie VERDAN, MM. Erwan BERARD-BERGERY (arrivé à 19h52), Emmanuel BOGILLOT, Jean GRANGE, Jérémy MOUCHET, Jean-Paul MUSARD, Patrick SAILLET, Joël SEBILLE.

Absents excusés: Mmes Laetitia CALDAS LIMA, Emilie CHATEL, Jacqueline MARCHAL (qui a donné procuration à Béatrice LATOUR), MM. Stéphane CALLEJA, Jean-François CHARRIERE, Laurent GEX-FABRY.

Secrétaire de séance : Madame Martine NOVEL.

Ordr jour :

IL Domaine et patrimoine

. Cession d’une portion de la parcelle C 1927 à l’entreprise « Le Chêne et le Roseau » . Réflexion sur une éventuelle acquisition de la maison Dumont - 17 rue de la Menoge Il. Finances

. Décision modificative n°3/2025 - virements de crédits.

HE. Affaires scolaires, périscolaires et associatives

. Remerciements suite au versement de subventions

IV. Personnel communal

. Modification du temps de travail - Poste adjoint technique territorial (surveillance cantine et entretien des bâtiments)

. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet - 13,60/35ème (Service entretien restaurant scolaire)

. Tableau des effectifs - budget 2026

V. Urbanisme et travaux

. Chemin piétonnier des Biollets

. Etat des lieux de la gendarmerie

. Point sur l’avancée de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme VI. Questions diverses

. Organisation du feu d'artifice du 14 juillet 2026

. Organisation des élections municipales

Madame Fabienne SCHERRER, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 19h00.

Désignation d'un secrétaire de séance

En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités, le Conseil municipal désigne Madame Martine NOVEL en qualité de secrétaire de séance.

1/8Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante si le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025 fait l’objet d'observations.

En l'absence de remarques, le Conseil municipal valide celui-ci à l'unanimité.

LE Domaine et patrimoine

. Cession d'une portion de la parcelle C1927 à l'entreprise «Le Chêne et le

Roseau ».

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2025_D_037 du 26 juin 2025, le Conseil municipal a validé la cession d’une portion de la parcelle C 1927 à l'entreprise « Le Chêne et le Roseau » afin d'y installer un dépôt de matériaux.

Monsieur Patrick SAILLET, en charge de ce dossier, précise que le chemin d'accès à la parcelle C 1927 ainsi que les clôtures des maisons du lotissement des Margottes ne sont pas en adéquation avec les limites. Des régularisations avec les propriétaires concernés seront à prévoir dans les prochains mois.

Les travaux d’arpentage incluant la partie boisée du terrain et matérialisant la servitude de passage étant terminés, il est proposé de céder 1 347m° au prix de 1€/m° et demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal,

- Entendu l'exposé de Madame le Maire,

- Vu la délibération n° 2025 _D_037 du 26 juin 2025,

- Pris connaissance du plan de division dressé par Monsieur Jérôme DESJACQUES, géomètre- expert;

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention ; E. BOGILLOT) - ACCEPTE de céder 1 347m° de la parcelle communale cadastrée section C n° 1927 à

l'entreprise « Le Chêne et le Roseau » représentée par Monsieur FOUCHER Guillaume ;

au prix de 1,00€ / m° ; soit 1 347,00€.

- RAPPELLE que les aménagements qui seront faits devront garantir la perméabilité des

sols et ont d’ores et déjà fait l’objet d'une demande d'autorisation de travaux auprès de la

mairie ; qui a été acceptée.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente et les

actes à venir.

_Réflexion sur l'acquisition du bâtiment sis 17 rue de la Menoge appartenant à la

succession de Madame Juliette DUMONT,

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la maison appartenant à la succession de Madame Juliette DUMONT, sise 17 rue de la Menoge, est actuellement proposée à la vente. Il s’agit d’un bâtiment qui a une importante valeur historique et patrimoniale étant l’ancienne poste aux chevaux de la commune. Plusieurs acquéreurs se sont manifestés; cependant, en raison du montant de l'investissement et de l'ampleur des travaux à prévoir, aucune vente

n'a pu être finalisée.

2/8Madame le Maire invite le Conseil municipal à engager les démarches préliminaires en vue d'une éventuelle acquisition de ce bâtiment, par l'intermédiaire de l'Etablissement Public Foncier, dans l'objectif de préserver le patrimoine communal et revitaliser la vie économique dans le cœur du bourg. Après un premier échange avec le service juridique de l'EPF, il apparaît que différentes possibilités existent en matière de bail, ce qui permettrait à des porteurs de projets de restaurer le bâtiment en vue d'y implanter des services et commerces en cœur de village et d'y créer des logements. Des clauses strictes pourraient être envisagées afin de permettre la rénovation du bâtiment tout en maîtrisant la préservation du foncier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de mandater l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie afin d'initier les démarches préliminaires en vue d’une éventuelle acquisition de ce bâtiment afin d'en obtenir des conseils juridiques et le mandatement du service des domaines pour l'évaluation du bien.

- CHARGE Madame le Maire des formalités à accomplir pour l'application de la présente décision et l’'AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.

IL Finances

Madame le Maire informe le Conseil municipal que par décision n°3/2025 du 25 janvier 2026, elle a décidé le virement de crédit de 80€ du chapitre 011 (compte 60621) vers le chapitre 014 (739221) afin de payer le reliquat du FNGIR de l’année 2025.

III. Affaires scolaires, périscolaires et associatives

Remerciements.

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal des remerciements adressés par la MARPA la Clairière ainsi que par les Cimes Argentées à la suite des subventions qui leur ont été accordées en fin d'année 2025.

IV. Personnel communal

. Modification du temps de travail - Poste adjoint technique territorial (surveillance

cantine et entretien des bâtiments)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réorganisation de l'entretien du bâtiment regroupant l’école primaire publique et la garderie, il apparaît nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (28h00 hebdomadaires).

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- pris connaissance du projet de réorganisation du service d'entretien,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

3/8- DECIDE de porter, à compter du 1er avril 2025, de 28h00 (temps de travail initial) à 29h30 (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail de l'emploi d’adjoint technique territorial.

- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2026.

. Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non

complet - 13,60/35ème (Service entretien restaurant scolaire).

Madame le Maire expose que conformément aux articles L313-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.

Considérant la réorganisation des missions d'entretien, il convient de créer un emploi afin d'assurer l'entretien du restaurant scolaire.

Dans ce cadre, Madame le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 13,60/35ème à compter du 1: septembre 2026.

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- considérant que les besoins du service d'entretien du restaurant scolaire nécessitent la

création d’un emploi permanent,

£ ur à

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE la création, à compter du 1e septembre 2026, d’un emploi permanent à temps non complet (13,60/35ème) d'adjoint technique territorial,

- PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C au grade d’adjoint technique territorial.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8 ou L332-14 du code général de la fonction publique ; dans les conditions suivantes :

1°- Il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

2°- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

5°- Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L, 4, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %;

- CHARGE Madame le Maire de la publicité et du recrutement à effectuer afin qu'il réponde aux besoins du service concerné,

- PRECISE que les crédits nécessaires à ce recrutement seront inscrits au Budget Principal de l'exercice 2026.

4/8. Tableau des effectifs - Budget 2026.

Madame le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le tableau des effectifs de la commune de Boëge joint à la présente délibération ;

- PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente ;

- PRECISE que les postes peuvent être pourvus par voie contractuelle si les candidatures par mutation ne répondent pas aux conditions de l'emploi concerné. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice en cours. Collectivité de BOEGE

“ Tableau des effecti r

Annexé à la délibération 2026_D_005

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5/8V. Urbanisme et travaux

. Chemin piétonnier du Biollet.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick SAILLET, adjoint aux travaux, afin de présenter le projet de création d’un chemin piéton reliant le centre-bourg à la zone artisanale Chez Merlin. Un ancien chemin situé sur la commune de Saint-André-de-Boëge a été identifié et sa remise en état permettrait alors de sécuriser le cheminement vers la zone artisanale

tout en limitant les coûts.

La principale difficulté concerne la jonction entre Boëge et Saint-André-de-Boëge, au niveau du pont à l'entrée de Riondy. Une étude est actuellement en cours pour définir les

aménagements nécessaires.

La commune de Saint-André-de-Boëge a d'ores et déjà délibéré favorablement sur ce projet. Le Conseil municipal se montre également très favorable, toutefois, Martine NOVEL souligne l'importance de baliser et flécher ce chemin afin d’en assurer la visibilité et l'usage.

Etat des lieux de la gendarmerie.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le dossier n’est pas encore finalisé. Certains problèmes persistent mais un suivi régulier est effectué avec la SEMCODA pour

suivre les désordres.

Un nombre important de fissures est apparu, essentiellement dans les logements. Des expertises complémentaires vont être menées afin de déterminer précisément l'origine de ce

désordre.

Jusqu'au 31 mars, la commune bénéficie de la garantie à première demande; il a donc été demandé aux gendarmes d’être très vigilants et d'effectuer toutes les vérifications

nécessaires d'ici cette échéance.

Par ailleurs, l'inspection des canalisations a été réalisée par la société Techicana et le retour

est plutôt rassurant.

. Point sur l'avancée de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

Madame le Maire explique que l'arrêt projet de la révision du PLU ne pourra être réalisé lors de cette séance, seul un point d’information complémentaire sera présenté ce soir. Après l'installation du nouveau Conseil, une réunion de présentation sera organisée à destination des nouveaux élus puis une seconde réunion permettra de procéder à l'arrêt du projet de révision afin de poursuivre le travail sans trop allonger le calendrier, avec pour

objectif une approbation d'ici la fin de l’année 2026.

Elle commence par expliquer qu’il n’est pas nécessaire d'organiser un nouveau un débat puisque les orientations générales du PADD restent inchangées, seuls les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbains ont

évolués.

Elle poursuit en rappelant les grands objectifs portés par le PADD et précise que le projet est

encadré par la loi ZAN :

- Taux de croissance démographique modéré de 0,9% par an pour préserver le caractère rural de Boëge. Cela représente 339 habitants supplémentaires à l'horizon 2040; soit une

nécessité de 211 logements.

- Consolider Boëge comme polarité structurante de la Vallée Verte. - Développer l'emploi local.

- Poursuite la politique de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières. - Promotion d’un urbanisme plus adapté et prise en compte des risques naturels.

6/8Il faut rappeler que la construction de la nouvelle gendarmerie et le futur collège sont comptabilisés dans la consommation de l’espace.

Monsieur Emmanuel BOGILLOT interroge sur la réponse à apporter aux administrés qui contestent le retrait de certaines zones constructibles.

Madame le Maire rappelle que les personnes concernées peuvent adresser un courrier qui sera versé au registre de concertation. Dans un second temps, elles auront également la possibilité de rencontrer le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique afin d'exposer leurs observations.

Madame le Maire poursuit en présentant les différentes OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) et rappelle qu’elles sont obligatoires sur les tènements supérieurs à 2500m° au sein de l'enveloppe urbaine. Le règlement des OAP donne des orientations : toutefois de grands principes doivent être respectés.

OAP1 : Les Muds pour des constructions

OAP2 : Emplacement réservé pour le cimetière et constructions

OAP3 : Haut de Riondy pour des constructions

OAP4 : Bas de Riondy pour des constructions

OAPS5 : Futur Centre d'Incendie et de Secours

OAP6 : Futur collège

Madame le Maire présente également l'OAP transversale « biodiversité, paysage et confort climatique » en lien avec la zone Natura 2000 présente sur la commune. Elle comprend des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, sites et secteurs définis.

Elle poursuit en expliquant que le règlement écrit précise ce qui est autorisé dans chaque zone du PLU. Ce document est un réel outil de travail dont la table des matières est imposée par l'Etat. Madame le Maire conseille aux futurs élus de bien réfléchir à la mise en page du futur document pour une lecture et une utilisation plus aisée.

Le règlement graphique quant à lui, montre que l'enveloppe urbaine se concentre essentiellement autour du centre-bourg.

Au niveau du Monastère, il est prévu la création de plusieurs STECAL afin de permettre l’activité.

Un zonage complémentaire est également instauré afin de préserver les zones humides et prendre en compte les risques identifiés.

Enfin, deux secteurs de mixité sociale sont définis, dans lesquels une part de logement aidé devra être intégrée (proportion précisée dans les OAP correspondantes).

Elle termine par une présentation des emplacements réservés qui sont des secteurs identifiés comme nécessaires pour la commune. En cas de vente de ces terrains, la collectivité est dans l'obligation de les acquérir.

En prévision de la réhabilitation du bâti ancien dans le chef-lieu, créant un nombre important de logements, la question du stationnement s’est posée, afin de ne pas encombrer les parkings publics destinés à favoriser le maintien et le développement du commerce et des services. De ce fait, plusieurs emplacements réservés ont été matérialisés afin de créer des places de stationnement destinés aux occupants de ces logements. Ce point devra être précisé par le notaire afin de garantir que chaque place de parking restera juridiquement rattachée à l'appartement auquel elle est destinée.

VI. Questions diverses

Organisation du feu d'artifice du 14 juillet,

7/8Bien qu'arrivant en fin de mandat, Madame le Maire explique que si le nouveau Conseil souhaite organiser un feu d'artifice à l’occasion du 14 juillet, il est nécessaire de le réserver dès à présent. Elle propose donc de mettre une option pour cette date, en laissant aux futurs

élus toute liberté de confirmer ou non.

Monsieur Emmanuel BOGILLOT précise qu'en raison du démarrage prochain des travaux de l'espace sportif polyvalent, il faudra réfléchir à un nouvel emplacement sécurisé pour permettre le tir du feu d'artifice à partir de 2027.

Organisation des élections municipales.

Madame le Maire rappelle que le 1: tour des élections municipales aura lieu le dimanche 15 mars prochain et qu’en cas d'empêchement ou de retard d’un assesseur, il est demandé de la

prévenir.

Le planning de l’organisation de cette journée sera transmis dans les prochains jours par

courriel.

Madame le Maire, constatant que l'ordre du jour est épuisé, en l'absence de questions supplémentaires, déclare la séance levée à 21h20.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Fabienne SCHERRER Martine NOVEL

8/8