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Déliberation - 1dl9v3b7udod9kr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 1dl9v3b7udod9kr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
AR
Prefecture
005-210500377-20240619-16
2024-DE
Reçu
le
21/06/2024
LPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
—
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION
du
CONSELL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
CHATEAUVIEUX
N° 16-2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
mercredi
19
juin
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHÂTLAUVIEUX
se
sont
réunis
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
convoqués
le
vendredi
14
juin
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
l'erritoriales.
Nombre
de
conscillers
on
exercice
:11
Présents:
9
Votants
:11
Étaient
présents
à
la
séance
:AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
VASSEUR
Livolyne,
TEMPIER
Nathalie,
BEZÉAULT
Marie-Laure,
BOYER
Christian,
GONCALVLS
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
et
excusés
:TEXIZR
Michel
qui
à donné
pouvoir
à BEZLEAUL
l Maric-Laure.
PACALET
Nadine
qui
a donné
pouvoir
à
VASSLUR
Evelyne.
Quorum
: 6
Nathalie
TEMPIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Subvention
voirie
communale
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
d'entretien
de
voirie
communale
sont
prévus
sur
les
chemins
communaux
d'une
partic
de
la
Route
des
Marins
et
d'une
partie
la
Route
de
la
Basse
Rue,
pour
un
montant
de
47
484,80
curos
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
l'attribution
d'une
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
d'un
montant
de
5 300
curos.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conscil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
Autorise
Monsicur
le
Maire
à faire
la
demande
d'attribution
d’une
subvention
de
5 300
curos
au
Conscil
Départemental
des
I[autes-Alpes
;
®
Charge
Monsieur
le
Maire
d'adresser
une
copie
de
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départèmentul
des
Hautes-Alpes.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
ct an ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Ba]
Dale
de
mise
sur le site internet:
2
1
JUIN
2074