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Procès Verbal - PV CM AVRIL 2025
Procès Verbal - pv Vote cm Avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Vote cm Avril 2026)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Énergies,
VILLE DE SAINT-MARTIN-D’HERES
Direction Aménagement, Juridique, Administration, Réglementation et Environnement Service Affaires Juridiques - Questure – Assurances - Réglementation
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
Le mercredi 22 avril 2026 à 18:00,
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Martin-d'Hères (Isère), convoqué par M. le Maire en date du jeudi 16 avril 2026, s'est assemblé en séance publique au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur David QUEIROS, Maire.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame Nicole ALLOSIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
1 Ouverture de la séance à 18H08.
Examen des délibérations
1. Présentation du procès verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
L'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales relatif au fonctionnement des conseils
municipaux dispose que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire de séance, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur
papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé
dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-15,
Vu l'article 31 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, adopté par la délibération n°2 du 9 juin 2020 et modifié par la délibération n°12 du 29 juin 2022,
Considérant la nécessité d'acter le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 21 mars 2026, ci-annexé,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
PREND ACTE
Du procès-verbal de séance ci-annexé.
2. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
La délibération n°7 du 21 mars 2026 est la délibération initiale qui précise dans quel domaine Monsieur le Maire est habilité à prendre des décisions.
L'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire doit rendre compte des décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Cette information transmise par le maire au conseil municipal doit concerner l'ensemble des actes effectués par le maire dans le cadre de la délégation dont il bénéficie.
2 Teneur des débats :
Une élue de l’opposition questionne Monsieur le Maire en premier lieu sur l’existence de 2 décisions mandatant des cabinets d’avocats pour des raisons qui semblent être similaires, en deuxième lieu sur la possibilité d’accéder aux documents sur lesquels se fondent certaines de ces décisions et enfin sur la question de l’usage des barquettes plastiques dans le cadre de la restauration scolaire.
Monsieur le Maire précise que la ville a changé de cabinet d’avocat pour défendre ses intérêts dans l’affaire concernée ce qui a conduit à l’existence de 2 conventions successives.
Il explique ensuite que l’accès aux documents est possible sur demande écrite. Enfin, s’agissant des barquettes plastiques, il rappelle que le cadre législatif a évolué et reconnaît les enjeux soulevés, tout en précisant qu’aucune solution pérenne et simple à mettre en œuvre n’est à ce jour identifiée par les services.
Un autre élu de l’opposition s’exprime au sujet de la décision n°18, relative notamment à une intervention sur le secteur de la Croix-Rouge pour un montant de 4 619 € .
Il évoque plus précisément la réalisation d’une fresque financée sur fonds publics, qui a été rapidement vandalisée et considère que cette initiative n’a pas permis de résoudre les problématiques de dégradations urbaines, voire les a déplacées.
Il considère que la ville pourrait soutenir l’initiative des voisins vigilants qui pourraient selon lui être utiles pour la commune.
Monsieur le Maire indique regretter tout autant que l’élu la dégradation de la fresque tout en distinguant ces actes du street art initial. Il précise que l’action de la ville qui a consisté à recouvrir les tags s’est traduite par de bons résultats. En l’occurrence, là, cela n’a pas fonctionné. Il a pu échanger avec l’artiste. Il précise également que les services de police municipale font leur travail pour agir contre ces méfaits, malgré des difficultés d’identification des auteurs qui agissent souvent de nuit.
Il indique qu’un contact a été pris avec l’artiste afin d’envisager une reprise de l’œuvre. Il ne souhaite pas commenter le dispositif voisins vigilants évoqué car Saint-Martin-d’Hères est une ville où force est laissée au droit et à l’action de la police.
Un élu de la majorité souligne le travail engagé par la commune sur les questions de la propreté urbaines pour analyser et qualifier les dégradations dans l’espace public pour adapter le travail des agents. Il rappelle que la responsabilité de l’entretien des murs de copropriétés incombe juridiquement aux propriétaires concernés, tout en invitant à reconnaître les actions menées par la commune.
Un autre élu de l’opposition réagit par l’ironie à la réponse formulée par Monsieur le Maire.
Ce dernier appelle au maintien d’échanges respectueux et rappelle que les points soulevés ne relèvent pas d’un débat inscrit à l’ordre du jour ni d’une délibération.
Vu l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier en application de l'article L. 2122-22 du même code.
Vu la délibération n°7 du 21 mars 2026, le conseil municipal de Saint-Martin-d'Hères a fixé la liste des domaines dans lesquels le Maire peut agir par voie de décision,
Considérant les décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal, ci-annexé,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
PREND ACTE
3 Des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
N° OBJET
DATE
de réception en
Préfecture
2026_04 Saisine du juge de l’expropriation_Emplacement réservé n°12 / Constitution d’avocat 27/01/2026
2026_05
Marché de « Missions de diagnostics techniques et contrôles
réglementaires sur les sites des bâtiments communaux »: déclaration
sans suite du lot 2
27/01/2026
2026_06
Signature du contrat d’engagement avec l’association Traverses dans
le cadre d’un parcours d’éducation artistique et culturel à caractère
patrimonial
02/02/2026
2026_07 Signature du contrat d'engagement avec l'association AD QUORUM pour les nuits de la lecture 2026 27/01/2026
2026_08
Signature du contrat d’engagement avec l’association Espace
Pandora. Réalisation d’ateliers d’écriture et mise en voix en 3
séances dans le cadre des nuits de la lecture 2026
27/01/2026
2026_09 Saisine du juge de l’expropriation_Emplacement réservé n°12 / Constitution d’avocat 17/02/2026
2026_10 Signature du marché 202527: Travaux d’aménagements de VRD sur les espaces extérieurs 16/02/2026
2026_11 Signature du marché 202525 :Travaux d'installation et maintenance de divers matériels d'éclairage public et des réseaux secs 16/02/2026
2026_12
Études de programmation pour le projet de construction d’un
nouveau conservatoire à rayonnement communal. Signature du
contrat de quasi-régie avec la Société Publique Locale Isère
aménagement
10/03/2026
2026_13 Acceptation de l'indemnité de SMACL Assurances - véhicule économiquement irréparable CN-131-ZS 10/03/2026
2026_14
Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances pour la gestion
des activités d’Animation et de Loisirs de la ville de Saint-Martin-
d'Hères
10/03/2026
2026_15 Signature du contrat d’engagement avec l’association Enfanzine dans le cadre de la manifestation Nuits de la lecture 2026 10/03/2026
2026_16 Marché 202232 de fourniture de produits de boulangerie: Signature de l’avenant 1 de prolongation de la durée du marché 10/03/2026
2026_17
Marché 202318, fourniture de consommables alimentaires de types
barquettes et autres articles à usage unique. Signature de l’avenant de
prolongation
10/03/2026
4 2026_18 Convention de partenariat avec artiste Réjane TARDY EI. Réalisation d'une fresque artistique rue Pasteur 12/03/2026
3. Désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration du CCAS de Saint-Martin- d'Hères
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
Le Conseil d’administration du CCAS est présidé de droit par le Maire, il est composé à parité d’administrateurs issus du Conseil municipal et de la société civile.
Le Conseil municipal du 21 mars 2026 a fixé à 8 le nombre d’administrateurs élus par le Conseil municipal. Les membres élus du conseil d'administration du CCAS sont élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Dans ce cas : les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste, si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou les listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Teneur des débats :
Une élue de l’opposition souligne que l’absence de l’un des conseillers municipaux d’opposition qui n’a pas donné de pouvoir risque de réduire la représentation de l’opposition au sein du CA du CCAS et invite des élus qui ne sont pas de son groupe à voter pour sa liste.
A l’issue du scrutin, elle remercie les élus qui ont voté pour elle sans être de son groupe politique.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°6 du 21 mars 2026 fixant à 8 le nombre de représentants élus par le conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L. 123-6, en son alinéa 6, qui dispose que : « les membres élus par le conseil municipal [...] et les membres nommés par le maire ou [...] le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable ».
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article R. 123-8 qui dispose que « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »,
5 Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article R. 123-9 qui dispose que « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. »
Il est procédé à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S,
Il est procédé au vote des membres par scrutin de liste de candidats, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de siège à pourvoir.
Il est proposé les candidatures suivantes :
Pour la liste Majorité :
1. VEYRET Michelle
2. GUIDI Pierre
3. REZAI Mitra
4. LUCI Nathalie
5. BENITO Serge
6. ZITOUNI Rachelle
7. ABBASSI NECHBA Latifa
8. ASSALI Leah
Pour la liste UDR/RN - Une ambition pour SMH !
1. EYME Paul-Emmanuel
2. LACROIX Alexandre
3. TONDEUR Léa
4. GILLET Martin
Pour la liste CAP SMH
1. SAOU Paul
Pour la liste Nouvel’Hères
1. HOUDANT Loïc
2. THOMAS Sigrid
Deux assesseurs sont désignés pour surveiller les opérations de vote et le dépouillement : Mme BRENIER Iseult et M. BENITO Serge .
Les candidatures sont enregistrées. Il est procédé au vote.
6 Après dépouillement des bulletins, les résultats sont les suivants :
- Liste Majorité : 27 voix
- Liste UDR/RN - Une ambition pour SMH ! : 4 voix
- Liste Nouvel’Hères : 5 voix
- Liste CAP SMH : 2 voix
Le quotient électoral est 4,75 (38 – voix – que divise 8 – sièges à pourvoir). 4,75 voix donnent donc droit à un siège. Les sièges restant sont attribués au plus fort reste, le calcul étant refait autant de fois que nécessaire pour que tous les sièges soient attribués.
Après application du mode de scrutin, les listes disposent des nombres de sièges suivants :
- Liste Majorité: 6 sièges (5 + 1 au plus fort reste).
- Liste UDR/RN - Une ambition pour SMH ! : 1 siège (1 au plus fort reste)
- Liste Nouvel’Hères : 1 siège (1)
- Liste CAP SMH : 0 sièges
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
DIT
Que les représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S sont les suivants :
• VEYRET Michelle
• GUIDI Pierre
• REZAI Mitra
• LUCI Nathalie
• BENITO Serge
• ZITOUNI Rachelle
• HOUDANT Loïc
• EYME Paul-Emmanuel
Qu'en cas de démission ou de cessation de fonctions par l'un des membres du Conseil d'Administration, excepté son président de plein droit, il sera procédé au remplacement du conseiller de la manière suivante : • par le premier candidat non élu dans l'ordre de la liste de laquelle il appartenait lui-même, • si cette liste ne comporte plus de successeur potentiel, par le premier candidat non élu de la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages lors de l'élection du Conseil d'Administration.
4. Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
La composition et le rôle de la commission d'appel d'offres (CAO) sont fixés par le Code général des collectivités territoriales.
7 L'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales fixe la composition de la commission. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, elle est composée du maire ou son représentant, président, et cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de siège de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Sa compétence principale est d'attribuer les marchés publics et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, et de donner son avis sur tout projet d’avenant à un marché public ou accord-cadre (issue d'une procédure formalisée) entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % .
Les modalités de fonctionnement de la CAO (règlement intérieur) sont décrites dans le règlement intérieur des CAO/CMAPA.
Teneur des débats :
Une élue de l’opposition réitère sa demande auprès des élus qui ne sont pas de son groupe à voter pour sa liste.
Le Maire précise que les élus de la majorité voteront pour leur liste dans le cadre de ce vote ainsi que concernant la composition de la MAPA.
Sur proposition du Maire, l’ensemble des élus votent à l’unanimité pour procéder à l’ensemble des désignations restantes inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal par un vote à main levée et non à bulletins secrets.
Vu l'article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique [...], le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres (CAO) composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. »,
Vu l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que lorsqu'il s'agit d'une commune de plus de 3500 habitants, la CAO est composée de l'autorité habilitée à signer les marchés publics (c'est-à-dire le Maire ou son représentant) en qualité de président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste » ; et qu' « il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel » ; les listes présentées par les différentes sensibilités politiques pouvant être incomplètes,
Considérant que M. le Maire est président de la CAO de plein droit et que son représentant est l'adjoint délégué à la commande publique, désigné par arrêté, qui pourra en cas d'absence être remplacé par un autre adjoint également désigné dans le dit arrêté,
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection, parmi les membres de l'assemblée délibérante, des cinq (5) membres titulaires (T) et des cinq (5) membres suppléants (S) ,
Il est procédé au vote des membres titulaires et des suppléants par scrutin de liste de candidats, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de siège de titulaires et de suppléants à pourvoir.
8 Il est proposé, pour la liste « Majorité municipale », les candidatures suivantes :
T : SEGURA Alain
T : BRESSON Christophe
T : ALLOSIO Nicole
T : JARGOT Colin
T : BOUSQUET David
S : BENLAKHLEF Abdelhalim
S : CHERAA Brahim
S : REZAÏ Mitra
S : GAILLARD Quentin
S : TRANCHANT Remy
Il est proposé, pour la liste UDR-RN « Une ambition pour Saint-Martin-d’Hères ! », les candidatures suivantes :
T : LACROIX Alexandre
T : GILLET Martin
T : EYME Paul-Emmanuel
T : TONDEUR Léa
S : GILLET Martin
S : TONDEUR Léa
S : LACROIX Alexandre
S : EYME Pierre-Emmanuel
Il est proposé, pour la liste « CAP SMH », les candidatures suivantes :
T : SAOU Paul
T : LAGHROUR Marie-Christine
T : CHARLOT Philippe
S : CHARLOT Philippe
S : SAOU Paul
S : LAGHROUR Marie-Christine
Il est proposé, pour la liste « Nouvel’Hères », les candidatures de :
T : THOMAS Sigrid
T : HOUDANT Loic
S : HOUDANT Loic
S : THOMAS Sigrid
Pour rappel, le mode de scrutin pour l'élection des membres de la CAO dans les communes de plus de 3500 habitants est le scrutin proportionnel au plus fort reste, qui se déroule de la manière suivante : • calcul du quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir
9 • par application de ce quotient électoral, attribution d'un nombre de siège à chaque liste, arrondi par troncature
• attribution du reste des sièges par application de la méthode du plus fort reste jusqu'à attribution de tous les sièges
Le nombre de titulaires élus par liste est égal au nombre de suppléants.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée
Les candidatures sont enregistrées. Il est procédé au vote.
Ces résultats sont identiques pour l'élection des membres de la CAO et de leur suppléant.
Le quotient électoral est de 7,6 (38 – voix – que divise 5 – sièges à pourvoir). Voix donnent donc droit à un siège. Les sièges restant sont attribués au plus fort reste, le calcul étant refait autant de fois que nécessaire pour que tous les sièges soient attribués.
La liste présentée par la majorité municipale obtient 30 voix.
La liste présentée par UDR-RN « Une ambition pour Saint-Martin-d’Hères ! » obtient 4 voix
Après application du mode de scrutin, les listes disposent des nombres de sièges suivants :
Pour la liste présentée par la majorité municipale : 4 sièges (3 + 1 au plus fort reste). Pour la liste présentée par UDR-RN « Une ambition pour Saint-Martin-d’Hères ! » : 1 siège (1 au plus fort reste)
Pour la liste présentée par CAP SMH : 0 siège
Pour la liste présentée par Nouvel’Hères : 0 siège
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DIT
Que la compétence principale de la CAO est d'attribuer les marchés publics et accords-cadres dont le montant est supérieur au seuil de la procédure formalisée
DIT
Que tout projet d’avenant à un marché public ou à un accord-cadre, passé selon une procédure formalisée, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d’appel d’offres
DIT
Que les représentants du Conseil Municipal élus et appelés à siéger au sein de la CAO de la collectivité sont les suivants :
Membres titulaires :
• SEGURA Alain
• BRESSON Christophe
• ALLOSIO Nicole
• JARGOT Colin
• LACROIX Alexandre
10 Membres suppléants :
1. BENLAKHLEF Abdelhalim
2. CHERAA Brahim
3. REZAÏ Mitra
4. GAILLARD Quentin
5. GILLET Martin
DIT
Qu'en cas d'empêchement temporaire, un membre titulaire de la CAO sera remplacé par le membre suppléant disponible issu de la même liste.
DIT
Qu'en cas de démission ou de cessation de fonction par l'un des membres titulaires du Conseil Municipal siégeant à la CAO, excepté son président de plein droit, il sera remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.
DIT
Qu'en cas de démission ou de cessation de fonction par l'un des membres suppléants, alors même que la liste sur laquelle il a été élu, ne comprendrait plus d’autres membres du conseil municipal suppléants susceptibles de le remplacer, n’entraîne pas de renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres, dès lors que le membre titulaire conserve son siège.
DIT
Qu'en cas de vacance d'un siège qui ne peut être pourvu en raison de l'épuisement de la liste de titulaires et de suppléants, il sera procédé à une nouvelle élection des membres de la CAO, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
DIT
Que le Président de la CAO, aura une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
DIT
Que le Président de la CAO, aura la possibilité, lorsqu'il le jugera opportun, de convier : * avec voix consultative
• une/des personnalité/s en raison de leur compétence dans la matière du contrat (personnalités extérieures et/ou un ou plusieurs agents de la collectivité, désignés par lui)
* sans voix délibérative
• le comptable de la collectivité
• un représentant du ministre chargé de la concurrence
mais dont les observations seront consignées au procès-verbal de la séance de la CAO, pour laquelle ils auront été conviés.
DIT
Que les modalités de fonctionnement de la CAO sont définies dans le règlement intérieur relatif aux CAO/CMAPA
5. Désignation des représentants au sein de la commission consultative des marchés à procédure adaptée (MAPA)
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
11 Les marchés publics et accord-cadres dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40.000 € HT et inférieure aux seuils des procédures formalisées, peuvent être passés selon une procédure adaptée.
L’article L.3 du code de la commande publique, énonce trois grands principes fondamentaux que doivent respecter les acheteurs, quel que soit le montant du marché public : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le respect de ces principes permet d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. Par rapport à la procédure formalisée, et comme son nom l'indique, la procédure adaptée prévoit des conditions de mise en concurrence plus souples, la possibilité de négociation avec les candidats, et des formalités réduites.
La collectivité est libre de fixer les modalités pour la passation des marchés publics et accords-cadres, dont la valeur estimée du besoin est supérieure ou égal à 40.000 € HT et inférieure aux seuils des procédures formalisées, selon une procédure adaptée.
Il en est de même pour les marchés publics et accords-cadres de services sociaux, de services spécifiques, ... (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, marchés publics de services juridiques des avocats...), d'un montant supérieur au seuil de procédure formalisée, ou des marchés publics issus de la règle des « petits lots » d'une procédure formalisée, qui peuvent être passés en procédure adaptée, conformément aux prescriptions du code de la commande publique.
Dans ce cadre, la ville de Saint-Martin d'Hères ayant la volonté de conforter la transparence de l'ensemble de ses procédures, il est proposé au conseil municipal la création d'une Commission consultative dénommée « Commission MAPA », composée des mêmes membres que ceux siégeant à la commission d'appel d'offres, renforçant ainsi la continuité dans leur mission et les objectifs communs de transparence poursuivis. Cette commission émettra un avis sur le choix du titulaire pressenti du marché public ou accord-cadre, et sur tout projet d’avenant à un marché public ou accord-cadre, passés selon une procédure adaptée, entraînant une augmentation du montant global supérieure à :
• 10 % pour les marchés publics et accords-cadres, de fournitures, et de services • 15 % pour les marchés publics et accords-cadres, de travaux.
Les modalités de fonctionnement de la commission MAPA sont décrites dans le règlement intérieur des CAO/CMAPA.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la Délibération précédente portant élection des membres siégeant à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la collectivité,
Considérant que les marchés publics et accords-cadres de travaux, fournitures et services, d'une valeur estimée du besoin supérieure ou égale à 60 000 € H.T. et inférieure aux seuils européens des procédures formalisées fixés par décret, peuvent être passés et attribués selon une procédure adaptée.
Considérant que les marchés publics et accords-cadres de services sociaux, de services spécifiques, d'un montant supérieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que les marchés publics issus de la règle des
12 « petits lots » d'une procédure formalisée, peuvent être passés en procédure adaptée, conformément aux prescriptions du code de la commande publique.
Considérant la volonté de l'assemblée délibérante, selon le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, de constituer une commission ad hoc, dénommée commission MAPA (commission consultative pour les marchés et accords-cadres passés en procédure adaptée), siégeant aux fins de donner un avis sur le choix de l'attributaire pressenti du marché public ou accord-cadre, et d'assister ainsi, l'exécutif de l'assemblée délibérante, le Maire par délégation du Conseil Municipal, seul habilité à choisir et attribuer les marchés publics et accords-cadres, passés selon une procédure adaptée, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Considérant qu'il paraît opportun et pour des raisons de continuité, que cette commission soit composée des mêmes membres que ceux siégeant à la CAO, à savoir :
- Le Président M. David QUEIROS en tant que titulaire, ou son représentant, l'adjoint délégué à la commande publique, désigné par arrêté, qui pourra en cas d'absence être remplacé par un adjoint dans l'ordre de suppléance indiqué dans cet arrêté,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
Considérant les membres élus de la CAO
Pour rappel, le mode de scrutin pour l'élection des membres de la CAO dans les communes de plus de 3500 habitants est le scrutin proportionnel au plus fort reste, qui se déroule de la manière suivante : • calcul du quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir
• par application de ce quotient électoral, attribution d'un nombre de siège à chaque liste, arrondi par troncature
• attribution du reste des sièges par application de la méthode du plus fort reste jusqu'à attribution de tous les sièges
Considérant que bien que le quorum ne soit pas nécessaire pour maintenir une réunion de la Commission MAPA, il est opportun d'organiser la suppléance et le remplacement temporaire des membres de ladite commission.
Considérant que la composition de la commission MAPA étant identique à celle de la CAO, toute modification de la composition de la CAO par l'assemblée délibérante entraîne de facto la modification de la composition de la commission MAPA et que ces modifications seront confirmées par délibération de mise à jour de sa composition,
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour un vote à main levée
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DIT
Que la commission MAPA (CMAPA) est créée, afin de donner un avis sur le choix de l'attributaire pressenti du marché public ou de l'accord-cadre, d'un montant supérieur ou égal à 60 000 € H.T. et inférieur au seuil de procédure formalisée, suite à l'analyse des offres réalisées par les services de la ville, compétents dans la matière du contrat, dans le but d'assister l'exécutif de l'assemblée délibérante, le Maire par délégation du Conseil Municipal, seul habilité à choisir et attribuer les marchés publics et accord-cadres, passés selon une procédure adaptée, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
DIT
13 Que tout projet d’avenant à un marché public ou accord-cadre, passé selon une procédure adaptée, entraînant une augmentation du montant global supérieure ou égale à 10 % est soumis pour avis à la commission MAPA
DIT
Que les membres titulaires et suppléants de la commission MAPA (CMAPA) sont les membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), à savoir :
Membres titulaires :
• SEGURA Alain
• BRESSON Christophe
• ALLOSIO Nicole
• JARGOT Colin
• LACROIX Alexandre
Membres suppléants :
1. BENLAKHLEF Abdelhalim
2. CHERAA Brahim
3. REZAÏ Mitra
4. GAILLARD Quentin
5. GILLET Martin
DIT
Que le Président de la CMAPA, aura la possibilité, lorsqu'il le jugera opportun, de convier : • une/des personnalité/s en raison de leur compétence dans la matière du contrat (personnalités extérieures et/ou un ou plusieurs agents de la collectivité, désignés par lui)
• le comptable de la collectivité
• un représentant du ministre chargé de la concurrence
dont les observations seront consignées au procès-verbal de la séance de la CMAPA, pour laquelle ils auront été conviés.
DIT
Que les modalités de fonctionnement de la Commission MAPA sont définies dans le règlement intérieur relatif aux commissions CAO et CMAPA
6. Désignation des représentants au sein du Syndicat Mixte d'Actions Gérontologiques (S.Y.M.A.G.E.)
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
Le SYMAGE est un syndicat intercommunal constitué de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan dit le Grésivaudan et des communes de Domène, Eybens, Gières, Murianette, Poisat, Saint- Martin-d'Hères, Vaulnaveys-le-Haut et Venon.
Selon l'article 2 des statuts, le syndicat avait pour objet initial la création d’un centre de long séjour, le centre Michel Philibert. Le syndicat a également pour mission d'étudier et de coordonner des actions gérontologiques et éventuellement de réaliser tel ou tel équipement nouveau pour personnes âgées d'intérêt intercommunal.
14 Fin 2024, le centre M.Philibert a été cédé à la Mutualité Française de l’Isère, gestionnaire de l’établissement. Le syndicat reste titulaire d’un bail à construction concernant l’EPHAD Claudette Chesne à Eybens.
Le syndicat est administré par un comité composé de membres titulaires et suppléants, élus par les conseils municipaux des communes, à raison d'un nombre de sièges attribués à chaque commune en fonction du nombre d'habitants de 60 ans et plus revu à chaque recensement. Cela correspond à 7 membres pour les communes de plus de 5 000 habitants.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en application de l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques, il convient de procéder à l’élection de 7 représentants titulaires et 7 suppléants du conseil municipal pour siéger au sein du Syndicat,
Considérant que la commune est adhérente du syndicat,
Considérant qu'il convient au conseil municipal de désigner ses représentants au sein du SYMAGE,
Considérant la proposition de représentants suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
VEYRET Michelle CHERAA Brahim
ALLOSIO Nicole DOMENECH Kristof
GUIDI Pierre KDOUH Diana
REZAI Mitra CLET Franck
LUCI Nathalie BENLAKHLEF Abdelhalim ZITOUNI Rachelle DEBEAUNE Karen TRANCHANT Rémy GAILLARD Quentin
Considérant l'absence d'autres propositions,
Ces candidatures sont enregistrées. Il est procédé à l’élection desdits représentants.
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Le résultat du vote est le suivant :
30 voix pour la liste proposée par la majorité municipale
8 votes blancs
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
Les représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques (S.Y.M.A.G.E) comme suit :
15 Titulaires Suppléants
VEYRET Michelle CHERAA Brahim
ALLOSIO Nicole DOMENECH Kristof
GUIDI Pierre KDOUH Diana
REZAI Mitra CLET Franck
LUCI Nathalie BENLAKHLEF Abdelhalim
ZITOUNI Rachelle DEBEAUNE Karen
TRANCHANT Rémy GAILLARD Quentin
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
7. Désignation d'un représentant de la ville de Saint-Martin-d'Hères au sein de la SPL Eaux de Grenoble
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
La SPL Eaux de Grenoble (Société des Eaux de la Région Grenobloise et d'Asainissement du Drac Inférieur) est une société publique locale créée à l'initiative du SIERG et du SIADI (Syndicat intercommunal d'Assainissement du Drac Inférieur). Il s'agit d'une société publique locale.
La société a pour objet, pour le compte des collectivités et groupements actionnaires et sur le territoire de ceux-ci d'assurer, dans un souci de développement durable et de préservation de la qualité de l'eau et de l'environnement, la cohérence et la coordination des actions relatives à la ressource en eau et au traitement des eaux usées.
La SPL est administrée par un conseil d'administration composé exclusivement de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires. Les représentants des collectivités ou du groupement sont désignés par l'assemblée délibérante de chacune des collectivités. Les sièges sont attribués en proportion de la part du capital détenu respectivement par chaque collectivité.
En vertu des articles 12 et 21-3 des statuts de la SPL (Société Publique Locale) un représentant est désigné pour représenter la collectivité au sein de l'Assemblée Spéciale regroupant les petits porteurs d'actions, et au Comité Stratégique et de Contrôle de la SPL Eaux de Grenoble.
Il convient donc de procéder à la désignation du représentant de la ville.
16 Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT :
Le vote au sein du Conseil Municipal a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 19 décembre 2013 concernant la participation de la ville de Saint-Martin-d'Hères au capital de la SPL Eaux de Grenoble (anciennement SPL Segardi) par l'achat d'actions auprès du SIERG,
Considérant que la SPL « EAUX DE GRENOBLE ALPES » a pour objet, pour le compte et sur le territoire des collectivités locales ou EPCI actionnaires, l’exploitation et/ou la gestion, en tout ou partie, du service public de l’eau potable, notamment sa production et sa distribution, ainsi que toutes les opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles et immobilières pouvant se rattacher à cet objet et au grand cycle de l’eau.
Considérant que la SPL est l’outil juridique par lequel les collectivités actionnaires ont décidé de partager ou mutualiser en tout ou partie des moyens matériels, humains ou financiers dans l’intérêt public et pour l’accomplissement du service public de l’eau. A ce jour, la SPL est titulaire d’une délégation de service public relative à la relève des compteurs d’eau potable, l’accueil des abonnés, la facturation et le recouvrement des factures d’eau sur le périmètre de Grenoble-Alpes Métropole.
Considérant que la commune étant actionnaire de la SPL, elle dispose à ce titre d’un siège aux instances suivantes :
• l’Assemblée Générale ;
• l’Assemblée des actionnaires minoritaires ;
• le Comité d’Orientation Stratégique.
À ce titre, il convient de nommer un représentant de la commune pour siéger à chacune de ces trois instances.
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
A fait acte de candidature comme représentant de la commune au sein des Assemblées Générales d’EAUX DE GRENOBLE ALPES :
Mme Claire FALLET
A fait acte de candidature comme représentant de la commune au sein des Assemblées des actionnaires minoritaires d’EAUX DE GRENOBLE ALPES :
Mme Claire FALLET
17 A fait acte de candidature comme représentant de la commune au sein du Comité d’Orientation stratégique d’EAUX DE GRENOBLE ALPES :
Mme Claire FALLET
Le Conseil Municipal, après demande de Monsieur Le Maire, prend acte de l’absence d’autres candidatures.
Résultat du vote :
La candidature de Mme Claire FALLET obtient 30 voix, sur un suffrage exprimé de 30 voix et 8 votes blancs.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
Mme Claire FALLET comme représentant de la commune au sein des Assemblées Générales d’EAUX DE GRENOBLE ALPES,
Mme Claire FALLET comme représentant de la commune au sein des Assemblées des actionnaires minoritaires d’EAUX DE GRENOBLE ALPES,
Mme Claire FALLET comme représentant de la commune au sein du Comité d’Orientation Stratégique d’EAUX DE GRENOBLE ALPES,
AUTORISE
Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
8. Désignation d’un élu pour représenter la ville au sein de l’Assemblée Spéciale des Collectivités Territoriales dans le cadre de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Isère Aménagement »
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
18 La société Isère Aménagement est une société publique locale d'aménagement qui a pour objet de réaliser toutes opérations d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (article 2 des statuts).
La ville de Saint-Martin-d'Hères est actionnaire de la société Isère Aménagement à hauteur de 120 actions d'une valeur nominale de 100 euros.
Selon l'article 15 des statuts, le nombre de sièges au sein du conseil d'administration est fixé à 18. L'article 25 précise que « les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d'une représentation directe doivent se regrouper en assemblée spéciale pour désigner un mandataire commun »
L’assemblée spéciale comprend un délégué désigné par l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités y participant. Elle vote son règlement, élit son Président et désigne également en son sein le (ou les) représentant(s) commun(s) qui siège(nt) au Conseil d’Administration.
Une représentation à tour de rôle peut notamment être distribuée entre les collectivités concernées, pour la désignation du (ou des) mandataires(s).
Chaque collectivité territoriale ou groupement actionnaire y dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’il ou elle possède dans la société.
L’assemblée spéciale se réunit au moins une fois par an pour entendre le rapport de son (ou de ses) représentant(s) sur convocation de son Président :
soit à son initiative,
soit à la demande de l’un de ses représentants élu par elle au sein du Conseil d’Administration, soit à la demande d’un tiers au moins des membres détenant au moins le tiers des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements membres de l’assemblée spéciale conformément à l’article R 1524-2 du code général des collectivités territoriales.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1521-1 et suivants,
Vu l'article 23 des statuts qui dispose que l'assemblée spéciale d'Isère Aménagement comprend un délégué désigné par l'assemblée délibérante de chaque collectivité ou groupement de collectivité y participant,
Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du conseil municipal pour :
• représenter la collectivité aux assemblées générales d'actionnaires d'Isère Aménagement en qualité de porteur des actions
• représenter la collectivité aux assemblées spéciales prévues à l'article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instance d'Isère Aménagement. Il sera le garant du contrôle analogue de la collectivité sur Isère Aménagement, conformément à l'article 30 des statuts. Il pourra être amené à candidater comme représentant au sein du conseil d'administration.
Il est proposé de procéder à l’élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein d'Isère Aménagement,
Les candidatures suivantes sont proposées :
M. Brahim CHERAA (Titulaire)
Mme Michelle VEYRET (Suppléante)
19 Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Résultat du vote
Les candidatures proposées obtiennent 30 voix, sur un suffrage exprimé de 30 voix et 8 votes blancs.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
M. Brahim CHERAA comme représentant de la ville de Saint-Martin-d'Hères au sein de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Isère Aménagement » et Mme Michelle VEYRET comme sa suppléante.
DIT
Que M. Brahim CHEERA pourra représenter la collectivité aux assemblées générales d'actionnaires d'Isère Aménagement en qualité de porteur des actions et représenter la collectivité aux assemblées spéciales prévues à l'article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instance d'Isère Aménagement.
Que M. Brahim CHEERA sera le garant du contrôle analogue de la collectivité sur Isère Aménagement, conformément à l'article 30 des statuts.
Que M. Brahim CHEERA pourra être amené à candidater comme représentant au sein du conseil d'administration.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
9. Désignation du représentant du Conseil Municipal au sein de la SAEM Territoires 38
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
Territoires 38 est une société d'économie mixte locale qui a pour principale vocation d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets.
La collectivité est actionnaire de la société à hauteur de 468 actions d'une valeur unitaire de 7,60 euros.
Le conseil d'administration est composé de 18 sièges, dont 8 sièges réservés au Département de l'Isère, 3 sièges réservés à la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropoles, 2 sièges pour la ville de Grenoble et 1 siège d'administrateur réservé à l'ensemble des autres communes ou groupements de communes actionnaires de la société, rassemblés au sein d'une assemblée spéciale, délibérant selon le nombre d'actions détenues par chaque membre de l'assemblée.
20 Il convient de procéder à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein des Assemblées Générales et Spéciales de Territoires 38.
Pour mémoire, la Ville de Saint-Martin-d'Hères a concédé l'aménagement des ZAC « Neyrpic – Entrée du Domaine Universitaire » et ZAC Centre à Territoires 38.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-33,
Considérant que la Ville de Saint-Martin-d’Hères est actionnaire de la Société d’Économie Mixte Territoires 38,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein des Assemblées Générales d'actionnaires de Territoires 38 en qualité de porteur des actions, qui pourra être amené à candidater comme représentant de l'Assemblée Spéciale au sein du conseil d'administration et accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de Territoires 38,
Il convient de procéder à l’élection du représentant du Conseil Municipal au sein de cette société d’économie mixte.
La candidatures suivante est enregistrée :
M. Brahim CHERAA
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Les résultats sont les suivants :
• POUR : 30
• BLANC : 8
• CONTRE : 0
M. Brahim CHERAA est élu à la majorité des suffrages exprimés pour représenter la collectivité aux assemblées générales d'actionnaires de Territoires 38, en qualité de porteur des actions, qui pourra être amené à candidater comme représentant de l'Assemblée Spéciale au sein de Conseil d'Administration et accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de Territoires 38.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
M. Brahim CHERAA comme représentant de la ville de Saint-Martin-d'Hères aux assemblées générales d'actionnaires de Territoires 38.
DIT
Que M. Brahim CHERAA pourra représenter la collectivité aux assemblées générales d'actionnaires de Territoires 38, en qualité de porteur des actions.
21 Que M. Brahim CHERAA pourra être amené à candidater comme représentant de l'Assemblée Spéciale au sein de Conseil d'Administration et accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de Territoires 38.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
10. Désignation du représentant du Conseil Municipal au sein de la SAEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (PFI)
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
La Ville de Saint-Martin-d'Hères est devenue actionnaire en 1996 de la société d'économie mixte des pompes funèbres intercommunales dont le capital est composé de :
• 80% d'actionnaires publics (la Métro, la communauté de communes du balcon sud de la chartreuse et d'autres communes...)
• 20% d'actionnaires privés : les Mutuelles (UDMI, Mutuelle de l'Isère, MUTAC), le groupe Caisse des Dépôts et Consignations et la Société Centrale pour l’Équipement du Territoire, la Caisse d’Épargne des Alpes.
Selon l'article 2 des statuts, la SAEM PFI a notamment pour objet l'exploitation du service extérieur des pompes funèbre et la gestion des cimetières communaux et intercommunaux, des crématoriums et des chambres funéraires.
L'article 12 des statuts consacré à la composition du conseil d'administration indique que le nombre de sièges au conseil d'administration est fixé à 15, dont 12 pour les collectivités territoriales ou leurs groupements. Les représentants de chaque collectivité territoriale au conseil d'administration sont désignés en son sein par l'assemblée délibérante.
Il convient ainsi de désigner un représentant du conseil municipal au sein de la SAEM PFI.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 12 des statuts de la SAEM des pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise (SAEM PFI), qui dispose que « toute collectivité publique actionnaire a droit à un représentant au conseil d'administration... »
Considérant que la commune est actionnaire de la SAEM PFI,
22 Il est proposé de procéder à l’élection du représentant du conseil municipal au sein de cette instance,
Le candidats présenté est :
M. David BOUSQUET
Cette candidatures est enregistrée.
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Résultat du vote :
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
M. David BOUSQUET comme représentant de la ville de Saint-Martin-d'Hères au conseil d'administration de la SAEM PFI.
DIT
Que M. David BOUSQUET pourra représenter la collectivité au conseil d'administration de la SAEM PFI.
Que M. David BOUSQUET pourra être amené à candidater comme représentant de l'Assemblée Spéciale au sein de Conseil d'Administration et accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances SAEM PFI.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
11. Désignation d'un représentant du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de la Mission Locale
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
La mission locale est une association loi 1901 qui a pour objectifs (article 2 des statuts) d'accueillir et favoriser l'insertion de tous les jeunes de sa zone de compétence, de 16 à 25 ans, de connaître et analyser les demandes des jeunes, d'élaborer des projets d'insertion et de qualification, d'agir avec des partenaires qui, à
23 un titre ou à un autre, sont concernés par l'insertion des jeunes, d'animer et coordonner des actions d'insertion avec divers partenaires, et de travailler sur l'emploi avec le service public et les entreprises.
Les membres de l'association se répartissent entre cinq collèges : le collège des collectivités locales, le collège des administrations et organismes publics, le collège des partenaires économiques et sociaux, le collège des associations et le collège de l'éducation et de la formation.
Les statuts prévoient que l'association est présidée de droit par le Maire de Saint-Martin-d'Hères, et administrée par un conseil d'administration, composé notamment de 3 représentants du conseil municipal.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Statuts de la Mission Locale, qui disposent que les collectivités locales sont représentées par un collège comportant 3 représentants de la commune siège
Considérant l'entrée en fonction du nouvel exécutif de la ville le 21 mars 2026,
Considérant que M. le Maire de la ville de Saint-Martin-d'Hères est Président du conseil d'administration,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des 3 représentants de la ville,
Considérant les candidatures de M. Colin JARGOT, Mme Nathalie LUCI, M. Abdelhalim BENLAKHLEF
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Les candidatures sont enregistrées.
Résultat du vote
• POUR : 30
• BLANC : 8
• CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
DIT
Que les représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale sont les suivants :
• M. Colin JARGOT
• Mme Nathalie LUCI
• M. Abdelhalim BENLAKHLEF
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA,
24 HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
12. Désignation des représentants du Conseil Municipal siégeant au sein du Comité Directeur de l’Office Municipal des Sports (OMS)
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
L'Office Municipal des Sport (OMS) de Saint-Martin-d'Hères est une association de type Loi 1901.
Elle a pour objet général, en concertation avec les autorités municipales, de soutenir, d'encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer pour tous la pratique de l'Education Physique et Sportive, du sport, des activités de loisir à caractère associatif et le bon fonctionnement du centre médico-sportif. Ainsi qu'aider les associations membres à s'épanouir en favorisant leurs activités (article 2 des statuts).
L'OMS comprend des membres actifs, des membres honoraires et des membres d'honneur. C'est ainsi que peuvent être membres actifs de l'association, après avoir exprimé le désir d'en faire partie, des membres du conseil municipal désignés par leurs pairs.
Il convient donc de procéder à la désignation de trois représentants du conseil municipal au sein de l'OMS.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l’Office Municipal des Sports et notamment son article 8 qui dispose que « peuvent être des membres actifs de l'association, après avoir exprimé le désir d'en faire partie, des membres du conseil municipal désignés par leurs pairs »,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du Comité Directeur de l’OMS,
Il convient de procéder à la désignation de trois représentants du conseil municipal au sein de l'OMS,
Il est proposé les candidatures de : Mme Karen DEBEAUNE, M. Jérôme RUBES, M. David BOUSQUET
Ces candidatures sont enregistrées.
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Résultat du vote :
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
25 Les représentants du Conseil Municipal désignés pour siéger au sein du Comité Directeur de l’OMS sont les suivants :
• Mme Karen DEBEAUNE
• M. Jérôme RUBES
• M. David BOUSQUET
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
Les personnes suivantes pour représenter le Conseil Municipal de la ville au sein du Comité Directeur de l’OMS :
• Mme Karen DEBEAUNE
• M. Jérôme RUBES
• M. David BOUSQUET
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
13. Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
L'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) est une association de type loi 1901. L'objet des agences d'urbanisme est défini par l'article L 121-3 du code de l'urbanisme.
Selon l'article 4 des statuts, l’association a pour objet la réalisation et le suivi des programmes d'études permettant la définition, la coordination, la faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique et social de ses membres dans les domaines suivants :
• urbanisme et planification
• habitat et logement
• développement économique et social
• génie urbain et transport
• paysage et environnement
• loisirs et tourisme
• formation, culture et communication
• sanitaire et social
26 Sont membres de l'AURG, l'Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département de l'Isère, la METRO, la communauté d'agglomération du pays voironnais et d'autres établissements publics de coopération intercommunale du département.
L'article 5 des statuts indique que désormais, « les communes comprises dans le périmètre de leur établissement public de coopération intercommunale sont membre de doit de l'association ».
La commune de Saint-Martin-d'Hères est donc membre de droit de l'AURG. A ce titre, il convient de désigner un représentant élu (titulaire sans suppléant) pour siéger au sein de l'assemblée générale.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-33 qui dispose notamment que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
Vu les statuts de l'agence d'urbanisme qui indiquent que la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes- Métropole est membre de droit de l'AURG, et que les communes comprises dans le périmètre de leur établissement public de coopération intercommunale sont également membres,
Considérant qu’il convient, en application des statuts de l’Agence, de procéder à la désignation d’un représentant titulaire au sein de l'assemblée générale de l’AURG,
Il est procédé à l’élection du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de cette association,
Il est proposé la candidature de M. Brahim CHERAA
Cette candidature est enregistrée.
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Résultat du vote
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
M. Brahim CHERAA comme représentant de la ville de Saint-Martin-d'Hères au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA,
27 HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
14. Désignation d'un représentant de la ville de Saint-Martin-d'Hères auprès de l'association « Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle – C.C.S.T.I. » - de Grenoble
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
Le Centre de Culture Scientifique Technique & industrielle (C.C.S.T.I.) de Grenoble a été créé en 1979 à l’initiative de représentants des universités et centres de recherche locaux, et des collectivités locales. Sa mission principale consiste à diffuser et promouvoir la culture scientifique technique et industrielle auprès de tous les publics. C’est la première association de ce genre créée en France ; depuis, il existe un réseau d'une trentaine de C.C.S.T.I. sur tout le territoire national.
Le C.C.S.T.I. remplit une double fonction de centre de ressources (bibliothèque, médiathèque, informations,
réseaux scientifiques) et de centre de production et de diffusion de produits culturels (conférences,
expositions, valises pédagogiques...)
Les actions du C.C.S.T.I. portent des regards transdisciplinaires sur des thématiques industrielles et
techniques en lien avec les sciences sociales. Elles privilégient l’interactivité avec le public, pour le rendre
acteur de son expérience, et favorisent les réalisations associant artistes et scientifiques.
CCSTI-Grenoble a pour intérêt la promotion des métiers scientifiques et technologiques par la mobilisation
des professionnels et des chercheurs auprès des jeunes et de leurs familles, en relation avec l’Education
Nationale.
A travers ses actions de médiation scientifique et culturelle, Le C.C.S.T.I. impulse la réflexion individuelle et
collective sur la place de la science et des techniques dans la société et contribue à construire de nouvelles
représentations, à conserver le patrimoine culturel scientifique et technique, avec en perspective la
constitution d’une identité culturelle et scientifique renforcée.
Enfin, le CCSTI-Grenoble est un centre de ressources qui réalise des missions d'ingénierie pour les étudiants,
enseignants, animateurs culturels et responsables locaux : des supports pédagogiques, des expositions et des
ateliers itinérants sont mis à leur disposition. Le CCSTI-Grenoble coordonne également le réseau régional
des acteurs de culture scientifique, et contribue, en liaison avec le Conseil régional et l’Etat, à
l’aménagement du territoire, en développant et en diffusant les pratiques de culture scientifique dans les
villes petites et moyennes.
Par la délibération n° 14 prise en 2014, la Ville a d'une part approuvé son adhésion au C.C.S.T.I.-Grenoble et son renouvellement annuel par tacite reconduction à partir de janvier 2014, et a d'autre part désigné l'adjointe à la Culture de la précédente équipe municipale de la Ville comme représentante de la Ville au sein du C.C.S.T.I.
Le montant de cette adhésion de catégorie « Institutionnels & Collectivités » est voté chaque année au budget
primitif sous le libellé « concours divers et cotisations ».
28 Il est proposé au conseil municipal de permettre le renouvellement annuel de cette adhésion par tacite reconduction sauf dénonciation et de désigner un représentant de la ville pour siéger au sein du C.C.S.T.I.- Grenoble
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Considérant que le C.C.S.T.I.-Grenoble a pour mission principale de diffuser et promouvoir la culture scientifique technique et industrielle auprès de tous les publics,
Considérant que cette association réalise des actions de médiation scientifique et culturelle d'une part, des expositions et ateliers itinérants et intéractifs de découverte scientifique de l'autre, et enfin des publications et des rencontres-débats entre les acteurs de la recherche mais aussi de l’économie, de l’éducation, de la culture ou de la vie publique,
Considérant que ce centre promeut par ailleurs la formation et le perfectionnement aux pratiques et coordonne également le réseau régional des acteurs de culture scientifique,
Considérant que le CCSTI-Grenoble est un centre de ressources culturelles et éducatives pour étudiants, enseignants, animateurs culturels, et responsables locaux,
Considérant que le C.C.S.T.I.- Grenoble favorise les croisements entre artistes, chercheurs, amateurs, et simples citoyens autour d'événements festifs tels que « La Fête de la Science » ou « La Fête de l’Internet ».
Considérant l'adhésion de la Ville au C.C.S.T.I.-Grenoble et son renouvellement annuel par tacite reconduction depuis janvier 2014,
La candidature de Mme Latifa ABASSI NECHBA est enregistrée
Résultat des votes :
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
Le renouvellement annuel de l'adhésion de la Ville au C.C.S.T.I. -Grenoble par tacite reconduction sauf dénonciation,
DESIGNE
Mme Latifa ABBASSI NECHBA comme représentante de la ville au sein du CCSTI.
DIT
Que la dépense correspondante sera imputée au 6281/33/CUACTI/AFCU du budget de la Ville.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
29 8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
15. Désignation d'un représentant à l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Grande Région Grenobloise (ALEC)
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
• La création d’un Service Public de l’Efficacité Énergétique
Par délibération en date du 9 février 2019, le Conseil Métropolitain a acté la création d’un Service Public métropolitain de l’Efficacité Energétique (SPEE), premier du genre à l’échelle de la région Auvergne Rhône- Alpes. Le SPEE a l’ambition d’accompagner les habitants, les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés dans le Schéma Directeur Énergie, à savoir, entre 2013 et 2030 : -22% de consommation d’énergie, +35% de production d’énergie renouvelable, -30% de consommation d’énergie fossile.
Le SPEE a notamment vocation à accompagner les communes dans l’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine. Les missions qui par le passé étaient conduites par l’ALEC : conseil en énergie partagé, accompagnement personnalisé de projets de rénovation, animation d’un réseau des gestionnaires de patrimoine, etc…sont désormais des missions de service public, pilotées par la Métropole.
• > La création d’une Société Publique Locale en février 2020 : l’ALEC, nouvelle formule
Considérant qu’un service public ne peut être géré par une association par voie de convention, la création du SPEE a renforcé la nécessité d'une évolution structurelle de l’Agence locale pour l’énergie et le climat (ALEC), acteur majeur dans ce domaine.
La Métropole et l’ALEC sont arrivés à la conclusion que le mode de gestion le plus adapté était une SPL, à laquelle des missions seraient confiées par ses actionnaires sans mise en concurrence. Par délibération du conseil municipal du 26 novembre 2019, la ville de Saint-Martin-d’Hères a approuvé la création de cette SPL.
Ainsi la SPL ALEC de la Grande Région Grenobloise a été constituée le 20 février 2020, et regroupe à ce jour 42 actionnaires (Grenoble-Alpes Métropole, et les communes de Champ sur Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil Cornillon, Gières, Grenoble, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Meylan, Miribel Lanchâtre, Mont Saint Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Pont-de Claix, Quaix en Chartreuse, Saint Barthélémy de Séchilienne, Saint Egrève, Saint Georges de Commiers, Saint Martin d'Hères, Saint Martin le Vinoux, Saint Paul de Varces, le Sappey en Chartreuse, Sarcenas , Sassenage, Séchilienne, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces Allières et Risset, Vaulnaveys le Haut, Venon, Veurey Voroize, Vif et Vizille) pour un capital de 600 000 euros.
Cette SPL permet dorénavant :
• d’intégrer les communes dans la gouvernance
• de collaborer avec les territoires voisins à échéance plus longue (ex : Pays Voironnais)
30 • de préserver la capacité de dialogue et de co-construction avec la structure par la contractualisation en quasi-régie (sans mise en concurrence)
Outre le service public de l’efficacité énergétique, la SPL a pour vocation de mettre en œuvre, pour le compte de la Métropole, des communes, et de ses autres membres, d’autres actions concourant à l’ambition du Plan Air Energie Climat, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et polluantes du territoire.
La SPL peut ainsi développer, en dehors du SPEE, des missions complémentaires, pour répondre aux besoins propres de ses communes actionnaires, par exemple : par un accompagnement sur le volet énergétique des opérations d’aménagement, par des campagnes complètes de mesures de consommation d’énergie dans un bâtiment, par une sensibilisation et des formations des usagers des locaux, etc…, et à plus long terme, sont envisagés la conduite de travaux pour le compte des communes, ou le groupement d’achats de matériel de performance énergétique.
> La gouvernance de l’ALEC
La SPL est administrée par un conseil d’administration composé d’élus issus des collectivités actionnaires. Ce conseil d’administration va élir son Président parmi ses membres. Le nombre d’administrateurs est fixé à 15, les sièges étant répartis entre actionnaires selon leur part au capital de la société. 2 niveaux de prise de participation sont prévus pour les communes:
• Niveau 1 = 500€, membres d’une assemblée spéciale, qui désigne un représentant au Conseil d’Administration
• Niveau 2 = environ 40 000€, 1 siège au Conseil d’Administration. C’est ce deuxième niveau que la ville de Saint-Martin-d’Hères a choisi, par délibération du conseil municipal du 26 novembre 2019.
La représentation de la ville de Saint-Martin-d’Hères au sein du conseil d’administration de la SPL est porteuse de sens au regard :
• de la dynamique de travail entre l’ALEC et la ville (cf ci-après),
• de la situation géographique de l’ALEC qui est un catalyseur pour la collaboration entre l’ALEC et le territoire martinérois,
• de la place que peut prendre la ville de Saint-Martin-d’Hères dans le futur Service Public de l’Efficacité Énergétique, 1er du genre à l’échelle de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
• Rappel : un partenariat solide entre la commune de Saint-Martin-d’Hères et l’ALEC La ville de Saint-Martin-d’Hères sollicite l’ALEC quasi-quotidiennement pour la mise en œuvre de sa politique environnementale.
A titre d’exemples, l’ALEC a accompagné la ville sur les projets suivants :
• Assistance à maîtrise d’ouvrage :
• Appui méthodologique sur le bilan des flux et la campagne de diagnostics énergétiques des 20 sites énergivores de la ville, ce qui a permis à la ville de s’engager quantitativement à réduire ses consommations énergétiques et ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Plan Climat. Pour rappel, si la ville n’avait pas diminué sa consommation énergétique, le montant de la facture en 2017 aurait été de 646 000€ de plus (c’est ce qu’on nomme la dépense évitée). • Achat d’énergie à forts enjeux financiers (montant de marché cumulé gaz et électricité : 1 M€/an)
• Élaboration d’un Schéma directeur des chaufferies
• Assistance sur les opérations de réhabilitation thermique/nouvelles opérations (Maison Communale, réhabilitation de groupes scolaires Curie, Barbusse…)
• Accompagnement dans le développement des énergies renouvelables : • Études de faisabilité pour des chaufferies bois (Heure Bleue, centre de loisirs du Murier, Bâtiment Guy Moquet, …
• Etude de potentiel de développement de panneaux photovoltaïques
• Appui sur les demandes de subventions :
• Fonds chaleur pour la chaufferie bois de l’Heure Bleue (2018)
• Montage de dossiers pour la demande de Certificats d’Economie d’Energie (recette en fonction des chantiers)
31 • Formations des services techniques : Thermographie, Qualité de l’air intérieur : mesures et interprétations, Maintenance de chaufferie bois
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1531-1,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 8 février 2019 actant la création du Service Public métropolitain de l’Efficacité Énergétique (SPEE),
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 27 septembre 2019 posant le principe de constitution d'une SPL et d’évolution de l'Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2019 approuvant la création de la SPL « Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Grande Region Grenobloise » et de ses statuts, ainsi que la prise de capital de la Ville dans la SPL (40 000 €),
Considérant que l’Agence Locale de l’Energie et du Climat joue un rôle majeur et croissant dans la dynamique de lutte contre le changement climatique sur le territoire métropolitain et que l’ingénierie de proximité adaptée, portée par l’ALEC, pour accompagner les communes dans la mise en œuvre concrète de leurs engagements au sein du Plan Climat, permet à tous d'avancer collectivement sur la question de la transition environnementale,
Considérant que dans le cadre de son Plan Air Énergie Climat, la ville de Saint-Martin-d’Hères mène de nombreux programmes énergétiques d’une part sur son patrimoine (réhabilitation énergétique des bâtiments communaux, du parc auto, et de l’éclairage public, schéma directeur des chaufferies avec sortie du fioul, etc) et d’autre part en accompagnement des habitants (engagements financiers aux côtés de la Métropole sur les opérations "Mur│Mur" 1 et 2, réhabilitation du parc public avec les bailleurs, performance énergétique des nouvelles constructions, raccordement aux réseaux de chauffage urbain…),
Considérant que l’implantation de l’ALEC sur Saint-Martin-d’Hères est un catalyseur d’une collaboration riche entre la Ville et l’ALEC,
Considérant que la participation au capital de la SPL au niveau 2 permet à la Ville de participer à la gouvernance de la SPL,
Considérant la candidature suivante :
• M. Christophe BRESSON
Cette candidature est enregistrée.
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Résultat du vote :
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
M. Christophe BRESSON est élu représentant de la ville de Saint-Martin-d'Hères au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et du Conseil d'Administration de la SPL ALEC.
Le Conseil Municipal,
32 Après avoir délibéré
DESIGNE
M. Christophe BRESSON comme représentant de la ville de Saint-Martin-d'Hères au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et du Conseil d'Administration de la SPL ALEC.
DIT
Que M. Christophe BRESSON pourra représenter la collectivité au conseil d'administration de la SPL ALEC.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
16. Désignation d'un représentant de la commune de Saint-Martin-d'Hères pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la SDH en tant que membre associé
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
A la suite de renouvellement du Conseil Municipal il convient de désigner un représentant à la SDH.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT :
Le vote au sein du Conseil Municipal a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu l’article 10 des statuts de la SDH portant sur le Conseil d'administration et sur le rôle et le mode de nomination des membres associés,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026,
33 Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein du Conseil d'Administration en tant que membre associé,
Il est proposé la candidature de Mme Nicole ALLOSIO.
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Résultat du vote :
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
Mme Nicole ALLOSIO comme représentant de la ville de Saint-Martin-d’Hères au sein du conseil d'administration de la SDH.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
17. Désignation du représentant de la Ville au Conseil d’Administration et au Conseil d’Établissement de l’Établissement Social de Travail et d’Hébergement Isérois (ESTHI)
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
L'ESTHI est un établissement et service d'aide par le travail. Il est réglementé par le code de l'action sociale et des familles.
L'article R 315-6 du CASF concernant la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux indique que :
« Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas. Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de : 1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil général ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315- 10, qui assure la présidence du conseil d'administration ;
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1° ;
34 3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale. »
L'ESTHI possède deux établissements sur la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Il convient donc de désigner un représentant de la ville au sein du conseil d'administration de l'ESTHI.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article R 315-6 qui dispose que « le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend 12 membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas. Ce conseil d'administration comprend 3 représentants de la collectivité territoriale de rattachement, ou un représentant de la commune d'implantation »
Considérant que l'ESTHI est situé rue Paul Langevin à Saint-Martin-d'Hères et qu'à ce titre, il convient de désigner un représentant de la commune en tant que commune d'implantation au sein du conseil d'administration,
Il est procédé à l’élection du représentant du conseil municipal au sein des instances de cet établissement,
Il est proposé la candidature de :
• Mme Michelle VEYRET
Cette candidature est enregistrée.
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Résultat du vote
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
35 Mme Michelle VEYRET comme représentante de la ville de Saint-Martin-d'Hères, commune d'implantation, au sein de l'ESTHI.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
18. Désignation du représentant titulaire et de son suppléant pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Groupement d'Intérêt Public (GIP) - Réussite Éducative de l'agglomération grenobloise
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
Le programme de réussite éducative de l'agglomération grenobloise vise à apporter, par un suivi personnalisé et global, un soutien éducatif (périscolaire, culturel, social, sanitaire...) aux enfants et jeunes âgés de 2 à 16 ans.
Son action s'adresse prioritairement aux enfants et aux familles qui présentent des signes de fragilité ou qui rencontrent des difficultés (scolaires, sociales, familiales ou culturelles).
Le GIP définit annuellement des priorités sur l'agglomération dans le prolongement des orientations nationales qui visent à privilégier l'accompagnement individualisé des enfants. Plus particulièrement, les priorités du GIP concernent le soutien à la parentalité, l'accès à la santé, à la culture et aux loisirs et le développement d'une approche personnalisée des enfants, dans toute action, qu'elles soit individuelle ou collective.
En 2012, ce dispositif a permis le suivi personnalisé d'environ 2 000 enfants et jeunes dans l'agglomération.
Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) dénommé « Objectif Réussite Educative » a été constitué entre la Préfecture de l'Isère, l'Inspection Académique de l'Isère (la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale aujourd'hui), le Conseil Général de l'Isère, la Communauté d'agglomération, et 11 communes de l'agglomération (9 communes aujourd'hui) : Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, Échirolles, Fontaine, Pont-de-Claix, Saint-Martin-le-Vinoux, Eybens, Gières, et Domène.
La Métro assure la coordination générale, la mutualisation et la capitalisation des pratiques, et au besoin, la formation d'acteurs et l'évaluation globale.
Chaque commune assure l'élaboration, la conduite, et l'évaluation des projets locaux de réussite éducative, en lien et collaboration avec les services du département, de l'Etat notamment les services de l'Education Nationale, et la Caisse d'Allocations Familiales.
Il convient de procéder à la désignation pour la ville de Saint-Martin-d'Hères de son représentant titulaire pour siéger au sein du Conseil d’Administration de cet organisme, et de son suppléant, conformément à l'article 17-1 des statuts.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
36 Vu la délibération n°26 du 29 juin 2006 relative à la création du GIP – Réussite Éducative de l’agglomération grenobloise, par laquelle, l’assemblée délibérante a approuvée l’adhésion de la ville de Saint-Martin-d'Hères au GIP, permettant la désignation de son représentant titulaire pour siéger au sein du Conseil d’Administration de cet organisme et de son suppléant,
Vu l'article 17.1 des statuts du GIP qui dispose que le conseil d'administration est composé de 15 membres, et notamment « un représentant et un suppléant pour la ville de Saint-Martin-d'Hères »
Considérant qu'il convient de désigner deux représentants,
Considérant les propositions des candidatures de :
Membre titulaire : M. Kristof DOMENECH
Membre suppléant : M. Abdelhalim BENLAKHLEF
Ces candidatures sont enregistrées.
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Résultat du vote :
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
Les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Administration du GIP :
Membre titulaire : M. Kristof DOMENECH
Membre suppléant : M. Abdelhalim BENLAKHLEF
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
19. Désignation d'un représentant du conseil municipal pour siéger au sein du groupe de pilotage "open data" de Grenoble-Alpes Métropole
37 Rapport de Monsieur David QUEIROS :
La ville de Saint-Martin-d'Hères a décidé d'utiliser la plate-forme mutualisée de Grenoble-Alpes métropole pour publier des jeux de données publiques ouvertes conformément à la législation.
Pour cela, la Ville a signé une convention tripartite avec Grenoble-Alpes Métropole et le SITPI et une convention bipartite avec Grenoble-Alpes Métropole.
Ces conventions précisent que la ville de Saint-Martin-d'Hères doit désigner un membre du conseil municipal au groupe de pilotage de cette plate-forme mutualisée.
Cette délibération a pour but de nommer le représentant de la Ville.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu la délibération du 21 janvier 2020 autorisant M. le Maire de signer la convention avec Grenoble-Alpes Métropole afin de mutualiser une plate-forme d’ouverture de données publiques,
Vu la délibération du 24 septembre 2019 autorisant M. le Maire de signer la convention tripartite avec Grenoble-Alpes Métropole et le SITPI afin de mutualiser une plate-forme d’ouverture de données publiques,
Considérant que la ville de Saint-Martin-d’Hères doit désigner un représentant au groupe de pilotage « Open DATA » de Grenoble-Alpes Métropole,
La candidature suivante est enregistrée :
Mme Elisabeth HERNANDEZ
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Résultat du vote :
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
La représentante au groupe de pilotage « Open DATA » de Grenoble-Alpes Métropole : Mme Elisabeth HERNANDEZ.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA,
38 HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
20. Désignation d'un représentant de la ville auprès de la société Energ'Y Citoyennes
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
> L'émergence d'un projet collectif et citoyen pour la promotion des énergies renouvelables sur le territoire métropolitain
La société « Energ'Y Citoyennes », créée le 13 septembre 2016, a comme objectif de permettre aux personnes physiques et morales de contribuer concrètement et directement à la transition énergétique, grâce à un projet :
• de développement des moyens de production d’énergies à partir de ressources renouvelables ; • local, centré sur la métropole grenobloise ;
• citoyen : participation à l’investissement, à la mise à disposition des supports des installations (locations de toitures, voire de terrains, etc.) et à la gouvernance de la société ; • non spéculatif, mais assurant une juste rémunération du capital tout en permettant à la société d’investir dans de nouveaux projets.
> Moyens de participation de la commune au projet
La société « Energ'Y Citoyennes » traduit et permet la mise en œuvre de la volonté de ses sociétaires, citoyens et élus en particulier, de s'approprier la question de l'énergie, notamment à travers sa production. Cette réappropriation citoyenne et collective des moyens de production énergétique se traduit par : • la participation à l'investissement ;
• la mise à disposition de toitures pour l'installation de panneaux photovoltaïques • la contribution aux prises de décision de la société.
Par ailleurs, le mode de gouvernance de la société a pour but de privilégier la participation citoyenne et collective, sans considération du montant de capital apporté. Un projet des statuts de la SAS est en pièce jointe de la délibération.
> Participation au capital
La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 a marqué une étape importante pour l'implication des collectivités dans les projets participatifs. L'article 109 a, en effet, introduit la possibilité pour les collectivités de participer au capital des sociétés, SAS ou SA, producteurs d'énergies renouvelables, uniquement à la création, ce qui n'était auparavant pas le cas. Aussi la ville a, par délibération du 28 juin 2016, pris part au capital de la société Energ’y Citoyennes (1 part, 100 €).
>Mise à disposition des toitures de bâtiments communaux
La ville de Saint-Martin-d'Hères peut mettre à disposition des toitures sous réserve de respecter un certain nombre de critères, notamment une structure favorable à la production solaire (orientation, encombrement...), une charpente en bon état et l'absence d'amiante.
Cette solution présente plusieurs intérêts car c'est :
• Un moyen pour la collectivité de participer collectivement au développement des énergies renouvelables sur son territoire
39 • Un signe d'exemplarité de la collectivité envers ses concitoyens
• Un gage sur la qualité de la réalisation du fait que la société a un intérêt à ce que l'installation soit optimale car la société perçoit les recettes de la vente de l'électricité
• Une possibilité pour la commune de maîtriser son budget dans un contexte d'étranglement budgétaire car :
◦ la commune ne fait pas d'investissement pour l'installation
◦ elle bénéficie d'un entretien gratuit, pendant 20 ans, pour la partie de la toiture concernée par l'installation
◦ la commune peut choisir de récupérer dans 20 ans une installation qui produira encore à 80% ◦ cette solution présente la possibilité de réduire le coût des travaux qui étaient prévus en déduisant leur montant de celui des loyers dus
◦ la commune a la possibilité de mutualiser certains travaux en toiture (échafaudage, détuilage, etc) lors de l'installation des panneaux photovoltaïques.
Ce projet représente des intérêts multiples. Levier de financement de la production d'énergie renouvelable, il concourt également à un meilleur ancrage des projets sur le territoire métropolitain, en participant au développement local et en entraînant les populations à s'intéresser à la question énergétique. En participant à la création de cette SAS, la ville de Saint-Martin-d'Hères innove en se saisissant de cette nouvelle possibilité permise par la loi de transition énergétique, et progresse vers ses objectifs du Plan Air Énergie Climat.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1531-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 juin 2016 autorisant la ville à participer au capital de la SAS Energ’YCitoyennes (1 part) et à accepter les statuts de la SAS,
Considérant que la société locale par actions simplifiées (SAS) Energ’Y Citoyennes a été créée par des habitants de la métropole grenobloise dans le but de produire de l’énergie issue de sources renouvelables et de promouvoir la maîtrise de l’énergie,
Considérant que le développement local d'énergies renouvelables est essentiel pour la transition énergétique du territoire métropolitain et permettrait à la ville de progresser vers ses objectifs du Plan Air Énergie Climat tout en promouvant un meilleur ancrage de projets locaux et citoyens,
Considérant le renouvellement du conseil municipal le 21 mars 2026
Considérant la candidature de M. Christophe BRESSON
Considérant l'absence d'autre candidature,
La candidature est enregistrée.
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Résultat du vote :
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
40 DESIGNE
M. Christophe BRESSON comme représentant de la commune de Saint-Martin-d'Hères au sein de la société locale par actions simplifiées (SAS) Energ’Y Citoyennes.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
21. Désignation des représentants du Conseil Municipal siégeant au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
Les commissions départementales d'aménagement commercial délivrent les autorisations d'exploitation commerciale. La CDAC examine les projets de création ou d'extension de magasins de commerce de détails à partir de moment où le seuil de 1 000 m² de surface de vente est dépassé.
Le secrétariat de chaque CDAC (une par département) est assuré par les services de la préfecture de département.
L'article L 751-2 du code de commerce fixe la composition de la commission : I.-La commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet. II.-Dans les départements autres que Paris, elle est composée :
1° Des cinq élus suivants :
a) Le maire de la commune d'implantation ;
b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement de l'espace et de développement dont est membre la commune d'implantation ou, à défaut, le conseiller général du canton d'implantation ;
c) Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation ; en dehors des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des communes de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines et de Seine-et-Marne appartenant à l'agglomération parisienne, dans le cas où la commune d'implantation appartient à une agglomération multicommunale comportant au moins cinq communes, le maire de la commune la plus peuplée est choisi parmi les maires des communes de ladite agglomération ;
d) Le président du conseil général ou son représentant ;
e) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d'implantation.
Lorsque l'un des élus détient plusieurs des mandats mentionnés ci-dessus, le préfet désigne pour le remplacer un ou plusieurs maires de communes situées dans la zone de chalandise concernée ;
41 2° De trois personnalités qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d'aménagement du territoire.
Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le préfet complète la composition de la commission en désignant au moins un élu et une personnalité qualifiée de chaque autre département concerné.
Pour éclairer sa décision, la commission entend toute personne dont l'avis présente un intérêt.
Un courrier du préfet en date du 11 avril adressé aux maires du département indiquait que dans l'éventualité où la commune serait concernée par une demande d'implantation commerciale, il conviendrait de désigner, par une délibération du conseil municipal, un ou plusieurs élus susceptibles de représenter les maires lors de cette commission. Il convient de désigner le remplaçant de M. le Maire en son absence ainsi qu'un suppléant.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-17 et L 2122-18,
Vu le code de commerce, et notamment l'article L751-1 qui dispose qu''« une commission départementale d'aménagement commercial statue sur les demandes d'autorisation qui lui sont présentées »,
Vu l'article L 751-2 de ce même code qui précise que la commission départementale d'aménagement commercial est présidé par le préfet. Elle est notamment composée du maire de la commune d'implantation,
Considérant qu'il convient de désigner le remplaçant de M. le Maire en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, ainsi qu'un suppléant,
Il est proposé les candidatures de :
- M. David QUEIROS en tant que titulaire
- Mme Michelle VEYRET en tant que suppléante
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Résultat
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
Les représentants du conseil municipal suivants pour siéger au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial :
M. David QUEIROS en tant que titulaire
Mme Michelle VEYRET en tant que suppléante.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
42 POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
22. Désignation d'un représentant de la commune de Saint-Martin-d'Hères pour siéger au sein de l'Unité de formation et de recherches (UFR) de Langues Étrangères de l’UGA (ex-université Stendhal- Grenoble 3)
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
L'Unité de formation et de recherche (UFR) de Langues Etrangères est une composante de l'université Grenoble-Alpes installée sur le domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères-Gières. Elle a pour vocation générale l'enseignement et la recherche dans les langues étrangères appliquées et langues, littératures et civilisations étrangères.
Le conseil de l'UFR est composé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur de 25 membres, donc 5 personnalités extérieures.
L'article 7 des statuts indique que les 5 personnalités extérieures se répartissent de la façon suivante : • 2 représentants pour un élu de la ville de Grenoble et un élu de la ville de Saint-Martin-d'Hères • 1 représentant de l'APEC
• 1 représentant de l'alliance universitaire de Grenoble
• 1 représentant choisi à titre personnel
Cet article précise également que les représentants titulaires des collectivités territoriales doivent être membres de leurs organes délibérants.
Le mandat des personnalités extérieures est de 4 ans.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-33 qui dispose notamment que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
Vu les statuts de l'UFR de Langues étrangères et notamment les articles 6 et 7 qui disposent que le conseil de l'UFR est composé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, de 5 personnalités extérieures dont un élu de la ville de Saint-Martin-d'Hères,
Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant la proposition de représentants suivante :
• titulaire : Quentin GAILLARD
• suppléant : Abdelhalim BENLAKHLEF
Ces candidature sont enregistrées
L’ensemble des conseillers municipaux donnent leur accord pour un vote à main levée
43 Résultat du vote :
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
le représentant titulaire et le représentant suppléant de la ville de Saint-Martin-d’Hères pour siéger au sein du conseil de l'UFR Langues étrangères :
• Titulaire : M. Quentin GAILLARD
• Suppléant : M. Abdelhalim BENLAKHLEF
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
23. Désignation d'un représentant de la commune de Saint-Martin-d'Hères pour siéger au sein de l'Unité de formation et de recherches (UFR) des sciences de l’homme et de la société (SHS) de l’UGA (ex-université Pierre Mendès France)
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
L'UFR SHS à l'Université Grenoble-Alpes dispose de 4 départements de formation : • psychologie
• sociologie
• sciences de l'éducation
• informatique et mathématiques appliquées aux sciences sociales
Ses principaux axes d'activités, développés au travers de quatre départements, concernent les comportements humains individuels et collectifs, la cognition, la psychologie clinique et sociale, l'éducation, les représentations sociales et culturelles, la communication homme-machine, les mathématiques appliquées aux sciences sociales, les statistiques et l'analyse des données.
L'UFR vient d'élire son nouveau conseil d'administration. Au sein de celui-ci sont représentés les étudiants, les enseignants, ainsi que les personnels administratifs. Les statuts de l'UFR prévoient également que des personnalités extérieures, issues des entreprises, de grands services publics, des collectivités territoriales, d'institutions économiques, scientifiques, culturelles peuvent être cooptés pour participer aux travaux du conseil d'administration de l'UFR.
44 Il convient donc de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour siéger au sein du conseil d'administration.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-33 qui dispose notamment que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
Vu les statuts de l'UFR des sciences de l'homme et de la société (SHS) à l'Université Grenoble-Alpes qui indiquent que le conseil de l'UFR est composé de personnalités extérieures,
Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant la proposition de représentants suivante :
• titulaire : M. Quentin GAILLARD
• suppléant : M. Abdelhalim BENLAKHLEF
Ces candidature sont enregistrées
L’ensemble des conseillers municipaux s’accordent sur un vote à main levée
Résultat du vote :
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
Le représentant titulaire et le représentant suppléant de la ville de Saint-Martin-d’Hères pour siéger au sein du conseil de l'UFR SHS :
• M. Quentin GAILLARD en tant que titulaire
• M. Abdelhalim BENLAKHLEF en tant que suppléant.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
45 24. Désignation d'un représentant de la commune de Saint-Martin-d'Hères pour siéger au sein l'Unité de formation et de recherches (UFR) d'économie de Grenoble de l’UGA (ex-université Pierre Mendès France)
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
L'UFR Faculté d'Economie de Grenoble est une des composantes de l'Université Grenoble Alpes.
Elle met en oeuvre différents types d'activités notamment l'enseignement présentiel et à distance, la formation initiale et continue pour tous ceux qui souhaitent acquérir une formation, une qualification, et la culture attachées à la discipline économique et à la gestion, l'insertion professionnelle des étudiants, la recherche, et les relations internationales dans le domaine de l'enseignement et de la recherche.
Les statuts de l'UFR « Faculté d'Economie de Grenoble » ont été approuvés le 7 octobre 2016.
Ces statuts indiquent que l'UFR est administrée par un conseil élu pour 4 ans. Ce conseil définit et arrête les orientations stratégiques de l'UFR dans le respect du cadrage de l'université, et approuve le budget de l'UFR, les règlements d'études, et la répartition des services d'enseignement, soumise ensuite à l'approbation de la présidence de l'Université.
Le conseil est composé de 32 membres dont :
– 26 membres élus de l'UFR
– 6 personnalités extérieures dont un représentant de la ville de Saint Martin-d'Hères, un représentant de la ville de Grenoble, un représentant de la Métro
auxquelles s'ajoutent 3 personnalités élues à titre personnel pour 4 ans par le conseil de l'UFR
Les statuts prévoient que les collectivités territoriales désignent nommément la personne qui les représente ainsi que la personne de même sexe qui la remplace en cas d'empêchement temporaire.
Il convient donc de procéder à la désignation d'un représentant titulaire pour siéger au sein du conseil de l'UFR et un représentant titulaire.
Les conseils de composante de la FEG se réunissent environ 8 fois par an.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-33 qui dispose notamment que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
Vu l'article 4 des statuts de la Faculté d’économie de Grenoble adoptés par le conseil d'administration de l'Université Grenoble Alpes le 24 octobre 2016 qui indique que le conseil de l'Unité de Formation et de Recherche (UFR) est administré par un conseil élu pour 4 ans, composé de 32 membres, dont 26 membres de l'UFR et 6 personnalités extérieures,
Vu l'article 4.2 qui indique que l'une des personnalités extérieures est un représentant de la ville de Saint-Martin-d'Hères,
Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant,
46 Considérant la proposition de représentants suivante :
• titulaire : M. Quentin GAILLARD
• suppléant : M. Abdelhalim BENLAKHLEF
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Résultat du vote :
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
- M. Quentin GAILLARD comme titulaire
- M. Abdelhalim BENLAKHLEF comme suppléant
Pour représenter la ville de Saint-Martin-d'Hères au sein du conseil de composante de la Faculté d'Economie de Grenoble.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
25. Désignation des représentants de la ville de Saint-Martin-d’Hères au Conseil d’administration de l’UFR SoCLE - Université Grenoble-Alpes
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
L’UFR SoCLE (Sociétés, cultures et langues étrangères) de l’Université Grenoble-Alpes compte environ 2400 étudiants pour l’année 2025-2026. Il dispose de neuf départements de formation :
• Études anglophones
• Études arabes
• Études chinoises
• Études germaniques
• Études hispaniques
• Études italiennes
• Études japonaises
• Études slaves
47 • Sciences sociales
Au travers des deux domaines d’enseignement que sont les LEA (langues étrangères appliquées) et les LLCER (langues, littératures, civilisations étrangères et régionales), les domaines de compétences se développent autour de l’apprentissage de deux langues (anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe), du droit, de l’économie, de la gestion, des savoir-faire techniques du commerce international, de la coopération internationale, de la transition écologique et de la traduction.
Le Conseil d’UFR, selon ses statuts réglementaires, élit ses membres pour une durée de 4 ans (2023-2027). Il est composé de 26 membres :
• 6 professeurs
• 6 enseignants
• 4 personnels iatos
• 4 étudiants
• 1 élu de la ville de Saint-Martin-d’Hères
• 1 élu de la ville de Grenoble – Katia Bacher, titulaire ; Claus Habfast, suppléant • 1 représentant du Musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère • 2 représentants choisis à titre personnel
Le conseil d’administration se réunit environ 6 fois par an.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du conseil municipal,
Considérant que l’UFR SoCLE, composante de l’Université Grenoble-Alpes, regroupe environ 2 400 étudiants pour l’année universitaire 2025-2026,
Considérant qu’il appartient à la ville de Saint-Martin-d’Hères, en tant que collectivité d’implantation, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de ce conseil d’administration,
Considérant que la présente délibération sera transmise à l’Université Grenoble-Alpes - UFR SoCLE, ainsi qu’à la préfecture de l’Isère conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales,
Les candidats sont :
- M. Quentin GAILLARD (Titulaire)
- M. Abdelhalim BENLAKHLEF (Suppléant)
L’intégralité des conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Résultat du vote
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
AUTORISE
La désignation de :
48 • M. Quentin GAILLARD en qualité de représentant titulaire de la ville de Saint-Martin-d’Hères au sein du Conseil d’administration de l’UFR SoCLE
• M. Abdelhalim BENLAKHLEF en qualité de représentant suppléant.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
26. Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’écoles des établissements scolaires maternelles, primaires et aux conseils d’administration des établissements secondaires (collèges et lycée)
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
La composition et le fonctionnement des conseils des écoles est fixé par le code de l'éducation. En effet, l'article D411-1 dispose que :
« Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : 1° Le directeur de l'école, président ;
2° Deux élus :
a) Le maire ou son représentant ;
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;
3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; 4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.... »
Pour les collèges et les lycées, l'article R 421-14 dispose que « le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
1° Le chef d'établissement, président ;
49 2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
3° L'adjoint gestionnaire ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;
6° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
7° Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège ; 8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ;
9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne. II.-Dans les lycées professionnels, le conseil d'administration comprend, outre les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 10° du I, deux personnalités qualifiées représentant le monde économique, désignées selon les modalités fixées aux alinéas 2 à 5 de l'article R. 421-15. Le conseiller principal d'éducation le plus ancien en fonctions dans l'établissement siège au conseil d'administration si l'établissement n'a pas de chef d'établissement adjoint. Lorsqu'il n'y siège ni dans ce cas ni au titre du 9° du I, il y assiste à titre consultatif. »
En l'espèce, les trois collèges de la commune accueillent moins de 600 élèves. Et les collèges Fernand Léger et Henri Wallon ne comportent pas une section d'éducation spécialisée. Pour ces deux collèges, la composition du conseil d'administration est ainsi fixée par l'article R 421-16 « Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, la composition du conseil d'administration est ainsi fixée :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
3° L'adjoint gestionnaire ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
6° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège ; 7° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ;
8° Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; 9° Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves. »
Pour le collège Edouard Vaillant qui comporte une section d'éducation spécialisée, il convient de désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants, contre 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour les collèges Fernand Leger et Henri Wallon.
Il conviendra également de désigner 3 représentants titulaires et 3 suppléants pour le lycée Pablo Neruda.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
50 Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article D 411-1 2° du code de l'éducation, qui dispose notamment que « Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : deux élus : a) Le maire ou son représentant ; b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant »
Vu l'article R 421-14 7° du code de l'éducation qui dispose que le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend « Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune »,
Vu l'article R421-16 6° du code de l'éducation qui indique que dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, le conseil d'administration est composé, notamment de deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège »,
Considérant qu'il convient au conseil municipal de désigner un représentant du maire et un représentant désigné par le conseil municipal au sein du conseil d'école de chaque école de la commune, de deux représentants au sein de chaque collège et enfin de trois représentants au sein des conseils d'administration des lycées présents sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Hères,
Considérant les propositions de représentants suivantes :
Écoles Titulaires
Pauline Léon
Élémentaire M. Christophe BRESSON
Condorcet
Élémentaire M. Pierre GUIDI
Maternelle M. Abdelhalim BENLAKHLEF
Gabriel Péri
Élémentaire/Maternelle M. Jérôme RUBES
Henri Barbusse
Élémentaire/Maternelle M. Colin JARGOT
Joliot Curie
Élémentaire Mme Nathalie LUCI
Maternelle Mme Leah ASSALI
Paul Bert
Élémentaire M. Brahim CHERAA
Maternelle M. Alain SEGURA
51 Paul Eluard
Élémentaire Mme Michelle VEYRET
Maternelle Mme Diana KDOUH
Paul Langevin
Élémentaire M. Rémy TRANCHANT
Maternelle M. David BOUSQUET
Romain Rolland
Élémentaire Mme Iseult BRENIER
Maternelle Mme Karen DEBEAUNE
Vaillant Couturier
Élémentaire M. Serge BENITO
Maternelle Mme Latifa ABBASSI NECHBA
Voltaire
Élémentaire Mme Rachelle ZITOUNI
Maternelle Mme Frédérique FERRANTE
Pour le lycée de la commune :
Lycée Pablo Neruda
Titulaires Suppléants
Mme Iseult BRENIER
M. Abdelhalim BENLAKHLEF
M. Franck CLET
Mme Elisabeth HERNANDEZ
Pour les trois collèges de la commune :
Collège Fernand Léger
Titulaires Suppléants
M. Rémy TRANCHANT M. Christophe BRESSON
Collège Edouard Vaillant
Titulaires Suppléants
M. Colin JARGOT
M. Alexis ROYER
Mme Nathalie PUYGRENIER
Mme Leah ASSALI
Collège Henri Wallon
Titulaires Suppléants
Mme Nicole ALLOSIO M. Franck CLET
Considérant l'absence d'autres propositions,
52 Ces candidatures sont enregistrées. Il est procédé à l’élection desdits représentants.
Tous les conseillers municipaux présents donnent leur accord pour procéder à un vote à main levée.
Le résultat du vote est le suivant :
POUR : 30
BLANC : 8
CONTRE : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DESIGNE
Les personnes suivantes pour le représenter :
Écoles Titulaires
Pauline Léon
Élémentaire M. Christophe BRESSON
Condorcet
Élémentaire M. Pierre GUIDI
Maternelle M. Abdelhalim BENLAKHLEF
Gabriel Péri
Élémentaire/Maternelle M. Jérôme RUBES
Henri Barbusse
Élémentaire/Maternelle M. Colin JARGOT
Joliot Curie
Élémentaire Mme Nathalie LUCI
Maternelle Mme Leah ASSALI
Paul Bert
Élémentaire M. Brahim CHERAA
Maternelle M. Alain SEGURA
Paul Eluard
Élémentaire Mme Michelle VEYRET
Maternelle Mme Diana KDOUH
Paul Langevin
Élémentaire M. Rémy TRANCHANT
Maternelle M. David BOUSQUET
53 Romain Rolland
Élémentaire Mme Iseult BRENIER
Maternelle Mme Karen DEBEAUNE
Vaillant Couturier
Élémentaire M. Serge BENITO
Maternelle Mme Latifa ABBASSI NECHBA
Voltaire
Élémentaire Mme Rachelle ZITOUNI
Maternelle Mme Frédérique FERRANTE
Pour le lycée de la commune :
Lycée Pablo Neruda
Titulaires Suppléants
Mme Iseult BRENIER
M. Abdelhalim BENLAKHLEF
M. Franck CLET
Mme Elisabeth HERNANDEZ
Pour les trois collèges de la commune :
Collège Fernand Léger
Titulaires Suppléants
M. Rémy TRANCHANT M. Christophe BRESSON
Collège Edouard Vaillant
Titulaires Suppléants
M. Colin JARGOT
M. Alexis ROYER
Mme Nathalie PUYGRENIER
Mme Leah ASSALI
Collège Henri Wallon
Titulaires Suppléants
Mme Nicole ALLOSIO M. Franck CLET
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET
54 ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
27. Fixation de l’enveloppe globale des indemnités des élu(e)s : approbation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux et indemnisation des conseillers municipaux subissant des pertes de revenus
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
Dans la limite des taux maxima définis par le Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son renouvellement. Toute délibération du conseil municipal relative aux indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités alloués aux élus municipaux.
Les indemnités de fonction des maires sont attribuées de manière automatique, sans nécessiter de délibération du conseil municipal, conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015. Cependant, le conseil municipal peut, à la demande du Maire, fixer une indemnité inférieure au barème prévu. A Saint- Martin-d’Hères, Monsieur le Maire propose de réduire son indemnité afin de pouvoir mieux valoriser l’investissement des adjoints et conseillers municipaux délégués.
Teneur des débats :
Un élu de l’opposition demande confirmation qu’il existait des indemnités alloués aux conseillers municipaux d’opposition lors des précédents mandats ainsi que les motifs de leur suppression.
Un autre élu de l’opposition indique que son groupe considère cette délibération comme une décision politique de portée significative, qualifiée de manque de respect. Il s’insurge contre la suppression des indemnités allouées aux conseillers municipaux de l’opposition, tout en précisant que leur engagement ne reposait pas sur le montant mineurs antérieurement perçu. Il estime que cette mesure va à l’encontre des pratiques observées dans d’autres collectivités.
Le rapporteur rappelle que les indemnités ont vocation à compenser le temps consacré à l’exercice des fonctions et vise avant tout l’exercice de fonctions exécutives (Maire, adjoints). Elles ont ensuite été étendues à certains conseillers délégués en raison de leur responsabilités. Il explique que la majorité a fait le choix, pour cette mandature, de concentrer l’indemnisation sur les élus exerçant des responsabilités particulières.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu la Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires,
55 Vu la Loi 2015-366 du 31 mars 2015 et l’article 5 de la loi 2016-1500 du 8 novembre 2016,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l’article L2123-20-1 qui dispose que « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation »,
Vu l’article L. 2123-23 du CGCT fixant les indemnités maximales pouvant être votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de Maire,
Vu l’article L. 2123-24 du CGCT fixant les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire,
Vu l’article L. 2123-24-1 du CGCT précisant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions,
Vu le Décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du CGCT,
Vu la délibération du 21 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints à 11,
Considérant que conformément aux articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du CGCT cités précédemment, les indemnités maximales du Maire et des adjoints pour fixer l'enveloppe sont déterminées dans le cadre des plafonds suivants (pour la strate de 20 000 à 49 999 habitants) : • pour le Maire : 90 % du traitement de l’indice brut 1027 (soit : 3 699,46 euros brut mensuel à la valeur actuelle de l'indice)
• pour les adjoints : 33 % du traitement de l’indice brut 1027 (soit : 1 356,25 euros brut mensuel à la valeur actuelle de l'indice)
Considérant que l’ensemble des adjoints au maire sont tous titulaires d’une délégation,
Considérant que conformément à l’article L. 2123-24-1 du CGCT alinéa III les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l’article L. 2123-24,
Pour rappel :
L'enveloppe globale résulte de l'addition des indemnités maximales pouvant être perçues par le Maire et les adjoints :
• 3 699,46 € pour le Maire
• 1 356,25 pour chacun des 11 adjoints
Soit 18 618,21 € à la valeur actuelle de l'indice.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DECIDE
De répartir l'enveloppe globale en fixant les indemnités du maire, des adjoints au Maire, et des conseillers municipaux ayant reçu délégation du maire, de la manière suivante :
• pour le Maire : 42,58 % du traitement de l’indice brut 1027
• pour la 1ère adjointe : 32 % du traitement de l’indice brut 1027
• pour 5 adjoints, 26,4 % du traitement de l’indice brut 1027
• pour 5 adjoints, 19,7 % du traitement de l’indice brut 1027
• pour un conseiller délégué, 19,7 % du traitement de l’indice brut 1027
56 • pour 7 conseillers délégués, 11,5 % du traitement de l’indice brut 1027 • pour 5 conseillers délégués, 5,74 % du traitement de l’indice brut 1027 • pour 5 conseillers délégués, 3,8 % du traitement de l’indice brut 1027
Celles-ci seront systématiquement réévaluées en cours de mandat en fonction des actualisations des traitements de la fonction publique et de l'indice de référence.
DIT
Que les dépenses seront imputées au chapitre 65 65311/031/ELUS.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 voix CONTRE
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET CONTRE :
LACROIX , TONDEUR , EYME , GILLET , SAOU , LAGHROUR , THOMAS , HOUDANT
28. Fixation des majorations applicables aux indemnités perçues par le Maire, les adjoints et les conseillers délégués
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
L'article L. 2123-22 du CGCT dispose que peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal dans les limites prévues par l'article L. 2123-23, par le I de l'article L. 2123-24 et par les I et III de l'article L. 2123-24-1, les conseils municipaux : • des communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 • des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L. 2334-15 à L. 2334-18- 4.
Ces majorations peuvent être perçues par le Maire, les adjoints et les conseillers délégués.
Teneur des débats :
Un élu de l’opposition souligne le caractère facultatif de la majoration des indemnités des élus et rappelle que la commune n’est pas tenue d’appliquer les majorations. Il estime que le statut de chef-lieu de canton ne justifie pas la décision prise et qu’il est déplorable que les inégalités sociales fortes qui conduisent à la perception de la DSU par la commune aient pour conséquence de mieux rémunérer les élus de la majorité en place.
Un élu de l’opposition considère que l’absence d’indemnisation des élus d’opposition envoye un signal défavorable quant à l’implication dans la vie publique locale.
57 Un autre élu de l’opposition évoque la question de l’engagement citoyen, notamment des jeunes, et regrette l’absence d’une indemnité, même symbolique, pour les élus d’opposition. Il indique que, bien que son engagement soit motivé par conviction, une indemnisation aurait pu constituer un signal positif, notamment envers les jeunes.
Monsieur le Maire précise que le cadre réglementaire en vigueur est respecté. Il évoque par ailleurs les réflexions en cours sur le statut de l’élu et précise que la commune se conformera aux éventuelles futures évolutions législatives.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu la Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires,
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2123-20-1 qui dispose que « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation »,
Vu les articles L. 2334-15 et L. 2123-25 du CGCT,
Vu l’article L. 2123-22 du CGCT indiquant que des majorations d’indemnités de fonction aux élus disposant de délégation peuvent être votées par les conseils municipaux :
• des communes chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton • des communes qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,
Vu la Délibération 27 du 22 avril 2026 déterminant l'enveloppe globale et fixant les indemnités individuelles des élus,
Vu le Décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du CGCT,
Vu le Décret 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton,
Considérant que Saint-Martin-d'Hères a été attributaire, au cours de l'un au moins des trois derniers exercices précédents, de la dotation de solidarité urbaine prévue aux articles L.2334-15 à L.2334-18-4 du CGCT,
Considérant que des majorations peuvent être en conséquences votées par l'assemblée délibérante concernant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués,
Considérant que ces majorations s'élèvent :
• au titre de commune chef-lieu de canton : à 15 % du montant de l'indemnité de base effectivement perçue par l'élu et votée par le Conseil Municipal, soit pour information à la valeur actuelle de l'indice 1027 :
• pour le Maire : 15% de 1 750,26 = 262,54 €
• pour la première adjointe : 15% de 1 315,37 = 197,31 €
• pour 5 adjoints : 15 % de 1 085,18 € = 162,78 €
58 • pour 5 adjoints : 15% de 809,77 = 121,47 €
• pour 1 conseiller délégué : 15% de 809,77 = 121,47 €
• pour 7 conseillers délégués : 15% de 472,71 = 70,91 €
• pour 5 conseillers délégués : 15 % de 235,94 = 35,39 €
• pour 5 conseillers délégués : 15% de 156,20 = 23,43 €
• au titre de la dotation de solidarité urbaine : au taux maximal de la strate immédiatement supérieure, déterminé par l'article L. 2123-23 (soit 110 % - pour le Maire - et 44% - pour les adjoints et conseillers délégués - de l'indemnité résultant de l'indice brut 1027) multiplié par le taux de la première répartition (soit les taux votés dans la délibération n°27 du 22 avril 2026 pour chacun des élus pouvant bénéficier de la majoration), le tout divisé par le taux maximal de strate (soit 90 % pour le Maire et 33% pour les adjoints et conseillers délégués), soit pour information à la valeur actuelle de l'indice 1027 :
• pour le Maire : à [(110% x 42,58%) / 90%] = 52,04 % de l'indemnité résultant de l'indice brut 1027 (soit 2 139,21 à la valeur actuelle de l'indice)
• pour la première adjointe : à [(44% x 32%) / 33%] = 42,66 % de l'indemnité résultant de l'indice brut 1027 (soit 1 753,82 à la valeur actuelle de l'indice)
• pour 5 adjoints : à [(44% x 26,4%) / 33%] = 35,2 % de l'indemnité résultant de l'indice brut 1027 (soit 1 446,90 € à la valeur actuelle de l'indice)
• pour 5 adjoints : à [(44% x 19,7%) / 33%] = 26,26 % de l'indemnité résultant de l'indice brut 1027 (soit 1 079,70 € à la valeur actuelle de l'indice)
• pour 1 conseiller délégué : à [(44% x 19,7%) / 33%] = 26,26 % de l'indemnité résultant de l'indice brut 1027 (soit 1 079,70 € à la valeur actuelle de l'indice)
• pour 7 conseillers délégués : à [(44% x 11,5%) / 33%] = 15,33 % de l'indemnité résultant de l'indice brut 1027 (soit 630,28 € à la valeur actuelle de l'indice)
• pour 5 conseillers délégués : à [(44% x 5,74%) / 33%] = 7,65 % de l'indemnité résultant de l'indice brut 1027 (soit 314,59 € à la valeur actuelle de l'indice)
• pour 5 conseillers délégués : à [(44% x 3,8%) / 33%] = 5,06 % de l'indemnité résultant de l'indice brut 1027 (soit 208,27 € à la valeur actuelle de l'indice)
Considérant que l'indemnité des élus résulte de l'addition, pour les conseillers ayant délégation, de l'indemnité majorée au titre de la dotation de solidarité urbaine, et de la majoration au titre de commune centralisatrice de canton, soit pour information à la valeur actuelle de l'indice 1027 : • pour le Maire : 2139,21 + 262,54 = 2401,75 €
• pour la première adjointe : 1753,82 + 197,31 = 1951,13 €
• pour 5 adjoints : 1446,9 + 162,78 = 1609,68 €
• pour 5 adjoints : 1079,7 + 121,47 = 1201,16 €
• pour 1 conseiller délégué : 1079,7 + 121,47 = 1201,16 €
• pour 7 conseillers délégués : 630,28 + 70,91 = 701,19 €
• pour 5 conseillers délégués : 314,59 + 35,39 = 349,98 €
• pour 5 conseillers délégués : 208,27 + 23,43 = 231,70 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DECIDE
De voter les majorations d’indemnités de fonction en application de l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir :
• une majoration de 15 % au titre de commune bureau centralisateur de canton • la majoration définie aux articles L. 2334-15 et suivants relative aux communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine.
Les attributions individuelles font l’objet du tableau joint en annexe.
59 Celles-ci seront systématiquement réévaluées en cours de mandat en fonction des actualisations des traitements de la fonction publique et de l'indice brut de référence 1027.
DIT
Que les dépenses seront imputées au chapitre 65 65311/031/ELUS.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 voix CONTRE
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET CONTRE :
LACROIX , TONDEUR , EYME , GILLET , SAOU , LAGHROUR , THOMAS , HOUDANT
29. Gestion active de la dette pour l'exercice 2026
Rapport de Monsieur Colin JARGOT :
La crise financière de 2008 a augmenté la variabilité des taux sur lesquels sont fondés les emprunts des collectivités territoriales. Elle a ainsi révélé les risques financiers pris par certaines d’entre elles dans la souscription de certains contrats et a marqué l’attention à apporter pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours de dette.
Le recours à l'emprunt est de la compétence de l'assemblée délibérante. Cette compétence peut, toutefois, être déléguée au maire (article L. 2122-22 du CGCT) sous réserve de définir précisément l’étendue des pouvoirs ainsi délégués. En effet, selon une jurisprudence bien établie du Conseil d’État, les délégations trop larges qui ne fixent pas de limites au champ des pouvoirs délégués au maire en matière de recours à l’emprunt peuvent être sanctionnées par le juge administratif.
C’est ainsi que la ville de Saint-Martin-d’Hères a pris une délibération-cadre portant délégation d’une pluralité de compétences au Maire pour la durée de son mandat (délibération n°7 du Conseil municipal du 21 mars 2026), pourvue d’un article (en l’occurrence, l’article 3) prévoyant la délégation au Maire de la décision de recourir à l’emprunt. Aussi, pour se couvrir des risques énoncés dans les paragraphes ci-dessus, est nécessaire une délibération annuelle encadrant spécifiquement les pouvoirs du Maire de Saint-Martin- d’Hères en matière de recours à l’emprunt, rédigée sur le modèle fourni par la circulaire du 25 juin 2010 dans son Annexe VI (circulaire (NOR IOCB1015077C), relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Cette délibération de gestion active de la dette pour l'exercice 2026 permet à la ville de Saint-Martin-d’Hères de contracter les produits nécessaires à la couverture de son besoin de financement, ou à la sécurisation de son encours de dette, et elle :
• reflète la stratégie d’endettement de la collectivité et encadre précisément les pouvoirs du maire s’agissant des caractéristiques essentielles des contrats pouvant être souscrits (type, montant, durée, amortissement),
60 • limite la validité de la délégation à la fin de l’exercice en cours et sera renouvelée chaque année, et permet l’affichage de la gestion de la dette par l’actualisation des données de dette chiffrées, ainsi que l’ajustement de la politique financière de la ville en matière d’emprunt.
Le détail de l’encours de dette de la commune au 1er janvier 2026 est précisé dans les différentes annexes B.1. du budget primitif 2026 (maquette en M57).
Teneur des débats :
Une élue de l’opposition invite à ne pas rembourser trop vite la dette pour favoriser l’investissement.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu les Articles L. 2122-22, L. 3211-2 et L. 4221-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la Circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,
Vu la « Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales » en vigueur depuis le 01 janvier 2010, dont le 5ème engagement prévoit que les collectivités locales s'engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d'emprunts et de gestion de dette,
Vu le Règlement européen n°648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, dit EMIR (European Market Infrastructure Regulation), d'application directe en droit national, obligeant les collectivités à déclarer leurs contrats dérivés (swaps, produits avec options) à un référentiel central de données,
Vu la Délibération n°7 du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses compétences en application de l'article L. 2122-22 du CGCT,
Considérant l'intérêt pour la Ville de mettre en place une gestion active de la dette de manière à minimiser la charge financière supportée par la collectivité et maîtriser les aléas liés à la fluctuation des taux d'intérêts,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
PREND ACTE
Des caractéristiques de la dette de la ville de Saint-Martin-d'Hères envisagées à la date du 1er janvier 2026 : • Encours total : 27 366 929 €
• Composition des taux : 64,99 % de taux fixes, 34,84 % de taux variables et 0,16 % de taux indexés sur le Livret A,
• Classement : entièrement classé 1-A, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacent et la structure (Charte Gissler).
DONNE
Délégation au Maire, pour l’exercice 2026, pour contracter les produits de financement nécessaires pour réaliser tout investissement de la collectivité, dans la limite des sommes inscrites au budget de l'exercice 2026 et dans les conditions et limites ci-après définies :
61
27,366,929 € 2.21 % 10 ans et 9 mois 5 ans et 8 mois 16
Capital restant
dû (CRD)
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Durée de vie
résiduelle
Durée de vie
moyenne
Nombre de
lignes → Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la ville de Saint- Martin-d’Hères souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux est limitée.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle NOR/IOC/B/10/15077/C du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
• des emprunts obligataires,
• et/ou des contrats de placement privé,
• et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, • et/ou des barrières sur Euribor,
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour l’exercice 2026, dans la limite des crédits inscrits en section d’investissement du budget primitif ou en décisions modificatives de l’exercice 2026.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 40 années.
Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être : • le T4M,
• le TAM,
• le TMO,
• le TME,
• l’EURIBOR,
• l’ESTER.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• 3 % de l’encours visé par l’opération pour les primes,
• 1 % du montant de l’opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
AUTORISE
Monsieur le Maire, à compter du 1er janvier 2026, pour les produits de financement : • à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
• à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
• à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
• à résilier l’opération arrêtée,
• à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, • à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, • à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
• et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier le périodicité et le profil de remboursement,
• et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
DONNE
62 Délégation au Maire, pour l’exercice 2026, pour contracter les produits nécessaires à la sécurisation de son encours dans les conditions et limites ci-après définies :
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la ville de Saint- Martin-d’Hères souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d’échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d’accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWAARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle NOR/IOC/B/10/15077/C du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
• des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP),
• et/ou des contrats d’accord de taux futur (FRA),
• et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP),
• et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR),
• et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR), • et/ou toutes autres opérations de marché (opérations de marché dérivées, opérations structurées avec un risque ne dépassant pas 1B au regard de la charte de bonne conduite).
L’assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour l’exercice 2026 sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette (dont la liste figure en annexe du budget primitif), ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l’exercice budgétaire qui seront inscrits en section d’investissement du budget primitif ou en décisions modificatives de l’exercice 2026.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et, le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la ville de Saint-Martin-d’Hères (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil national de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne pourra excéder 25 années.
En toute hypothèse, cette durée ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être : • le T4M,
• le TAM,
• le TMO,
• le TME,
• l’EURIBOR,
• l’ESTER.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• 3 % de l’encours visé par l’opération pour les primes,
• 1 % du montant de l’opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
63 AUTORISE
Monsieur le Maire, à compter du 1er janvier 2026, pour les instruments de couverture pour la sécurisation de son encours :
• à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
• à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
• à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
• à résilier l’opération arrêtée,
• à signer les contrats répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.
PRÉCISE
Que le conseil municipal doit être tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du CGCT.
Adoptée à la majorité : 32 voix POUR
6 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET, THOMAS, HOUDANT ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR
30. Convention d'attribution d'un fonds de concours d'aide à l'investissement des communes dédié aux transitions entre Grenoble Alpes Métropole et Saint-Martin-d'Hères, pour le verdissement de sa flotte automobile
Rapport de Monsieur Colin JARGOT :
Pour s’engager dans la transition écologique, une des volontés de la ville de Saint-Martin-d'Hères, est d'entreprendre des actions en faveur du développement durable. La Ville participe au Plan Climat Air Énergie 2020 – 2030 de Grenoble-Alpes Métropole.
Pour lutter contre le changement climatique, la pollution de l'air et la pollution sonore, il est indispensable pour la Ville de poursuivre ses investissements en matière de flotte mobilité. 2 397 500 € HT sont prévus dans les 4 prochaines années pour le renouvellement et le verdissement de sa flotte.
La ville de Saint-Martin-d’Hères a sollicité la participation financière de Grenoble-Alpes Métropole au titre du fonds de concours métropolitain d'aide à l'investissement des communes dédié aux transitions. Le Conseil métropolitain a ainsi décidé d’allouer le fonds de concours, par délibération du 6 février 2026, pour un montant de 181 125 €.
Pour rappel, la Ville avait déjà sollicité ce fonds pour un montant de 259 768 € au titre des phase 1 et 2 (délibération GAM du 8 novembre 2024) et pour un montant de 241 125 € au titre de la phase 3 (délibération GAM du 19 décembre 2025).
64 Teneur des débats :
Un élu de l’opposition interroge la cohérence des choix budgétaires, en évoquant notamment l’opération de rénovation énergétique « Mur Mur » dont il questionne les modalités de mise en œuvre et le bilan. Il souligne le coût d’environ 200 000 €. Il établit un parallèle avec la décision de privation d’indemnités pour les conseillers municipaux d’opposition.
Un élu de la majorité rappelle la nécessité d’une gestion rigoureuse des deniers publics et indique que les dépenses engagées doivent être appréciées à l’aune de leur finalité et de leur efficacité.
Une autre élus d’opposition exprime son soutien à la démarche engagée, en soulignant notamment son intérêt en matière de lutte contre la pollution de l’air.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5215-26 applicable aux métropoles par renvoi de l’article L. 5217-7,
Vu la délibération du 18 novembre 2022 de Grenoble-Alpes Métropole approuvant le Pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, mettant en place un fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions (annexe 4 du Pacte financier et fiscal de solidarité),
Vu la délibération du 19 décembre 2025 de Grenoble-Alpes Métropole attribuant un fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions 2025 et précisant que « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes, le versement d’un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l’opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par la commune »,
Considérant que l’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d’euros par an, soit 8 millions d’euros au global sur la période 2023-2026,
Considérant que ce fonds se veut équitablement réparti entre les communes du territoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet) présenté doit participer à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs de plan climat air énergie métropolitain (PCAEM),
Considérant qu’au terme de l’instruction du dossier déposé par la commune, le Conseil métropolitain a, par délibération du 6 février 2026, décidé d’allouer un fonds de concours d’un montant de 181 125 € pour le verdissement de la flotte mobilité, soit 30% de l’assiette éligible du projet fixée à 603 750 €,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
L’attribution d’un fonds de concours par Grenoble-Alpes Métropole d’un montant de 181 125 € pour le verdissement de la flotte mobilité.
AUTORISE
Le Maire à signer la convention de financement correspondante à intervenir avec Grenoble-Alpes Métropole.
65 PRÉCISE
Que la commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué.
DIT QUE
Les recettes correspondantes sont inscrites au budget principal.
Adoptée à la majorité : 32 voix POUR
6 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET, THOMAS, HOUDANT ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR
31. Ateliers Municipaux : tarification des prestations de service pour l'année 2026
Rapport de Monsieur Colin JARGOT :
Compte tenu des interventions effectuées par les services de la Ville pour le compte des services annexes, pour les travaux en régie et les prestations auprès des partenaires extérieurs, il est nécessaire de fixer les taux horaires du personnel et les taux horaires de location des véhicules, engins et outillages pour l’année 2026 liés aux facturations internes, externes et budgets annexes.
Les taux horaires du personnel, calculés par le service des ressources humaines, ont fait l'objet d'une mise à plat dans la méthode de calcul en 2022, vous sont proposés avec la même méthode de calcul les taux 2026. Les taux horaires pour la location de véhicules, engins et outillages sont proposés avec une actualisation de + 2%.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu la Délibération n°18 du Conseil municipal du 19 mars 2025, fixant les tarifs des prestations de service pour l'année 2025,
Considérant les interventions effectuées par les services de la Ville (ateliers municipaux) d’une part, pour le compte des services annexes (régie des transports, C.C.A.S., activité économique) et d’autre part, pour les travaux en régie,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DECIDE
De fixer à compter du 1er janvier 2026 :
1 – Les taux horaires du personnel suivants :
66 Main-d’œuvre Anciens taux 2025
en euros
Taux 2026
en euros
Technicien principal 1ère classe 34,60 35,19
Agent de maîtrise principal 29,73 30,26
Adjoint technique principal 1ère
classe
27,66 28,42
2 – Les taux horaires de location suivants avec une actualisation de + 2 % au 1er janvier 2026 :
Véhicules – Engins - Outillages Anciens taux 2025 en euros Taux 2026 en euros
Véhicule léger : berline –
camionnette
7,54 7,69
Véhicule utilitaire : fourgon 10,27 10,48
Camion benne < 3T5 21,40 21,83
Tractopelle 76,85 78,39
Pompe 7,27 7,42
Dameuse 5,72 5,83
Tronçonneuse à disque 5,84 5,96
Camion avec grue de levage 104,67 106,76
Élévateur 152,39 155,44
Porte outils 4X4 140,63 143,45
Balayeuse 92,22 94,07
Camion petit tonnage < 12 T 36,27 36,99
Camion gros tonnage > 12 T 73,72 75,20
Débroussailleuse portative 24,42 24,90
Marteau autonome 6,67 6,80
Petit outillage 6,43 6,56
Tondeuse 12,00 12,24
Souffleur 8,87 9,04
Broyeuse à branches 60,13 61,33
Nacelle intérieure 60,82 62,04
DIT
Que les recettes correspondantes seront imputées au budget principal de la Ville.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
67 QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
32. Signature de l'avenant 5 au marché 202265 lot 5
Rapport de Monsieur Franck CLET :
Travaux de démolition et de reconstruction de l’école élémentaire Paul Langevin – lot n° 05 "Cloison, doublage, faux plafond" : autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 5 au marché n° 202265-05 passé avec la société ALBERT ET RATTIN.
Le présent avenant a pour objet de récapituler les montants des avenants 1 à 4 et de fixer un nouveau montant du marché de travaux en prenant en compte l’exécution de travaux modificatifs en moins value.
L’avenant n°1 a été notifié le 02 décembre 2024 pour un montant de 39 464,00 € HT soit 14,66 % du montant du marché initial en raison :
• de la pose de cloisons supplémentaires, en lieu et place des murs en briques de terre initialement prévus et supprimés en phase d’exécution (+ 6 264 € HT),
• du transfert de la réalisation du plafond du préau au présent lot initialement prévu au lot menuiserie intérieure (+ 33 200 € HT).
L’avenant n°02 a été notifié le 03 juin 2025 pour un montant de - 13 254,21 € HT soit - 4,92 % du montant du marché initial et portait sur le remplacement du faux-plafond acoustique perforé non démontable, initialement prévu au marché, par un faux-plafond acoustique suspendu pour faciliter la pose et les opérations de maintenance.
L’avenant n°03 a été notifié le 25 septembre 2025 pour un montant de 24 640,16 € HT, soit + 9,15 % du montant du marché initial et portait sur :
• la pose de la membrane pare-vapeur côté intérieur des murs paille, avant pose des doublages, non décrite au marché (+ 26 528,46 € HT)
• la modification du doublage des murs des salles de classe 1 et 3 en raison de la présence d’un relevé béton créant un pont thermique important qu’il convient de supprimer (+ 194,40 € HT) • le remplacement de l’isolant 200 mm par 180 mm sur l’ensemble des murs extérieurs du rez-de- chaussée pour faciliter l’insertion des fourrures d’électricité (- 2 571,50 € HT) • la fourniture et pose d’une laine de verre dans les cloisons des supports de WC, non décrite au marché (+ 488,80 € HT).
L’avenant 04 a été notifié le 05 décembre 2025 pour un montant de 2 158,20 € HT, soit + 0,80 % du montant du marché initial et portait sur un transfert de prestations entre le présent lot et le lot menuiseries intérieures : pose de cloisons en plâtre dans les sanitaires en remplacement de cloisons mobiles afin de permettre la fixation des laves-mains des sanitaires.
L’avenant 05 concerne :
• la suppression de conduits de ventilation prévus dans le marché si nécessité (- 960,00 € HT) • la suppression de trappes de visites des gaines techniques prévues en excédants (- 945,00 € HT) Le montant de ces prestations supplémentaires et modificatives représente une moins-value de – 1 905,00 € HT, soit -0,71 % du montant du marché initial.
68 Le nouveau montant du marché s’élèvera à 320 301,93 € HT soit une plus-value de + 18,98 % du montant du marché initial ce qui représente une plus-value de + 0,76 % par rapport à l’ensemble des marchés de travaux de la présente opération.
Impact budgétaire des avenants :
A ce jour, ils représentent un solde positif de 52 786,23 € TTC soit + 0,66 % du montant des marchés de travaux. Ce montant reste dans le budget qui prévoit 3 % d’aléas (avenants et révisions de prix).
Pour mémoire :
Le marché de maîtrise d’oeuvre prévoit un taux de tolérance de 4 % relatif aux erreurs et omissions de la maîtrise d’oeuvre dans l’exécution des travaux. Actuellement et avec cette proposition d’avenant, le montant d’avenants passé pour ces motifs est de 20 140,28 € HT soit 0,30 %.
Rappel du budget voté en AP : 9 801 710 € TTC.
Coût opération actualisé avec le présent avenant : 9 537 068,11 € TTC.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique, relatifs aux marchés passés selon une procédure formalisée, notamment l’appel d’offres ouvert,
Vu les articles L.2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-8 du Code de la commande publique relatifs à la modification des marchés publics en cours d’exécution,
Vu les délibérations, n° 7 adoptée au conseil municipal du 5 avril 2023, n° 8 adoptée au conseil municipal du 21 mai 2025, n° 9 adoptée au conseil municipal du 24 septembre 2025 et n° 19 adoptée au conseil municipal du 26 novembre 2025,
Vu l’article 3.8 du CCAG travaux du 1er octobre 2021 autorisant la prescription par ordre de service de certaines prestations supplémentaires ou modificatives,
Considérant la note de service n°2022/74 permettant, dans la limite d’une augmentation de 5%, d’acter par ordre de service la modification d’un marché passé en procédure formalisée,
Considérant les travaux de suppression des conduits de ventilation non nécessaires ainsi que des trappes de visites des gaines techniques prévues en excédent,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 au marché n° 202265-05 « Cloison, doublage, faux plafond» pour un montant en moins-value de 1 905,00 € HT tel que présenté en annexe.
DIT
Que les clauses du marché non impactées par le présent avenant demeurent inchangées.
Que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget principal et, le cas échéant, sur le budget annexe.
69 Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
33. Signature de l'avenant 3 au marché 202265 lot 6
Rapport de Monsieur Franck CLET :
Le présent avenant a pour objet de récapituler le montant des avenants précédents et de fixer un nouveau montant du marché de travaux en prenant en compte l’exécution de travaux modificatifs en moins-value.
L’avenant n°01 a été notifié le 02 décembre 2024 pour un montant de -66 995,28 € HT soit -14,91 % du montant du marché initial en raison :
• de la suppression des habillages des marches en bois, des crédences en verre trempé et des panneaux d’affichage en liège (- 13 499,80 € HT)
• du transfert de la réalisation du plafond du préau au lot cloisons, doublages, faux-plafond (- 53 495,48 € HT).
L’avenant n°02 a été notifié le 08 décembre 2025 pour un montant de -242,20 € HT, soit -0,05 % du montant du marché initial en raison :
• du transfert de la réalisation de cloisons dans les sanitaires au lot cloisons – doublage - faux plafond (- 2 191,20 € HT).
• de l’ajout d’une imposte vitrée sur la porte de la cage d’escalier (+ 859,00 € HT) • de la transformation d’un bloc-porte en bloc porte DAS (+700,00 € HT) • de l’ajout d’un joint anti pince-doigt sur deux portes du restaurant scolaire maternelle (+ 390,00 € HT)
L’avenant n°03 concerne :
• Travaux en plus-value pour un montant de + 2 360,00 € HT :
- L’ajout de tablettes en médium de 19 mm d’épaisseur sur les allèges des fenêtres de l’étage (prestation prévue au RDC mais oubliée par le MOE à l’étage) : + 1 760 € HT - la fourniture et pose de panneaux médium de 10 mm sur ossature bois dans les meubles de fond de classe pour permettre le passage des réseaux d’eau : + 600 € HT
• Travaux en moins-value pour un montant de - 3 630,00 € HT :
Suppression de 33 trappes de visite des gaines techniques prévues en excédant dans le marché.
Le montant de ces prestations supplémentaires et modificatives représente une moins-value de -1 270,00 € HT, soit -0,28 % du montant du marché initial.
Le nouveau montant du marché s’élèvera à 380 793,50 € HT soit une moins-value de -15,25% par rapport au montant initial du marché ce qui représente une moins-value de -1,02 % par rapport à l’ensemble des marchés de travaux de la présente opération.
Impact budgétaire des avenants :
70 A ce jour, ils représentent un solde positif de 52 786,23 € TTC soit + 0,66 % du montant des marchés de travaux. Ce montant reste dans le budget qui prévoit 3 % d’aléas (avenants et révisions de prix).
Pour mémoire :
Le marché de maîtrise d’oeuvre prévoit un taux de tolérance de 4 % relatif aux erreurs et omissions de la maîtrise d’oeuvre dans l’exécution des travaux. Actuellement et avec cette proposition d’avenant, le montant d’avenants passé pour ces motifs est de 20 140,28 € HT soit 0,30 %.
Rappel du budget voté en AP : 9 801 710 € TTC.
Coût opération actualisé avec le présent avenant : 9 537 068,11 € TTC.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique, relatifs aux marchés passés selon une procédure formalisée, notamment l’appel d’offres ouvert,
Vu les articles L.2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-8 du Code de la commande publique relatifs à la modification des marchés publics en cours d’exécution,
Vu les délibérations n° 7 adoptée au conseil municipal du 5 avril 2023 et 20 adoptée au conseil municipal du 26 novembre 2025,
Vu l’article 3.8 du CCAG travaux du ler octobre 2021 autorisant la prescription par ordre de service de certaines prestations supplémentaires ou modificatives,
Vu la note de service n°2022/74 permettant, dans la limite d’une augmentation de 5 %, d’acter par ordre de service la modification d’un marché passé en procédure formalisée,
Considérant les travaux visant à l’ajout de tablettes en medium sur les allèges des fenêtres de l’étage et la fourniture de panneau en médium sur ossature bois dans les meubles de fond de classe ainsi que la suppression de trappes de visite des gaines techniques prévues en excédent,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché n° 202265-06 « menuiseries intérieures bois- agencement » pour un montant en moins-value de 1 270,00 € HT tel que présenté en annexe.
DIT
Que les clauses du marché non impactées par le présent avenant demeurent inchangées.
Que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget principal et, le cas échéant, sur le budget annexe.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
71 POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
34. Constitution d'une servitude de passage d'une ligne électrique souterraine sur la parcelle AW 325
Rapport de Monsieur Brahim CHERAA :
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau public de distribution d’électricité, la société ENEDIS projette la réalisation de travaux sur une parcelle communale cadastrée section AW n°325.
Ces travaux consistent en l’implantation, en tréfonds, d’une canalisation électrique souterraine d’une longueur d’environ 8 mètres, dans une bande de 1 mètre de large. Le tracé de cette canalisation est précisé sur le plan annexé.
Ces installations, destinées à intégrer le réseau public de distribution d’électricité, nécessite la constitution d’une servitude au profit de la société ENEDIS. Cette servitude permettra à l’opérateur d’assurer l’installation, l’exploitation, la surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages.
Un droit d’accès à la parcelle est également accordé à la société ENEDIS pour l’exercice de ces missions.
La convention de servitude est conclue pour la durée d’exploitation des ouvrages ou de ceux qui pourraient lui être substitués. Elle sera formalisée par acte notarié, dont les frais seront pris en charge par ENEDIS.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2122-4,
Considérant la convention de servitude et le plan annexé,
Considérant que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique, la société ENEDIS souhaite réaliser des travaux sur une parcelle appartenant à la commune, cadastrée section AW n°325,
Considérant que ces travaux impliquent l’implantation d’ouvrages électriques en tréfonds du domaine communale et nécessitent, à ce titre, la constitution d’une servitude au profit de la société ENEDIS,
Considérant que les travaux consistent à :
• établir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine et ses accessoires sur une longueur totale d’environ 8 mètres
• établir si besoin des bornes de repérage,
72 Considérant que la société ENEDIS pourra utiliser ces ouvrages et réaliser toutes opérations nécessaires aux besoins du service public de distribution d’électricité, notamment en matière de raccordement, d’entretien, de surveillance, de renforcement ou de renouvellement,
Considérant que le tracé de la canalisation est précisé sur le plan annexé à la présente délibération,
Considérant que la convention de servitude sera régularisée par acte notarié en vue de sa publication au Service de la Publicité Foncière, les frais correspondant étant intégralement pris en charge par la société ENEDIS,
Considérant que cette servitude est consentie pour la durée d’exploitation des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention de constitution d’une servitude de passage de canalisation en tréfonds au profit de la société ENEDIS, ainsi que la servitude d’accès associée, sur la parcelle cadastrée section AW n°325.
DIT
Que cette servitude confère à la société ENEDIS le droit :
• d’enfouir dans le sol, les câbles et dispositifs annexes nécessaires au fonctionnement du réseau • d’accéder à la parcelle à tout moment pour procéder aux opérations d’installation, d’exploitation, de surveillance, d’entretien, de réparation, de renouvellement ou de renforcement des ouvrages.
Que la présente servitude est consentie pour toute la durée d’exploitation des ouvrages ou jusqu’à leur enlèvement ou leur mise hors service.
Que la présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité forfaitaire de quinze euros (15,00 €), compte tenu du caractère d’intérêt général de l’ouvrage.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention de servitude, l’acte notarié correspondant ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
8 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
35. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'association Spacejunk dans le cadre de l'attribution d'une subvention pour le projet Street Art Fest Grenoble-Alpes 2026
73 Rapport de Madame Iseult BRENIER :
L’association « Spacejunk-Grenoble » a initié le projet « STREET ART FEST GRENOBLE-ALPES » en 2015 dont les actions se portent dans toute l’agglomération grenobloise. Sa dénomination actuelle « Spacejunk » fait suite à la fusion-absorption intervenue en 2023 entre Spacejunk de Grenoble et Spacejunk de Lyon.
Depuis 2018, un partenariat existe entre cette association et la ville de Saint-Martin-d'Hères dans le cadre du Street Art Festival : des artistes sont ainsi invités à s’exprimer graphiquement sur des murs situés sur l’espace public, appartenant à des propriétaires privés, des bailleurs sociaux ou bien relevant du domaine public. Dans ce cadre, l’association gère la recherche de murs et la contractualisation avec les artistes pour la réalisation des fresques, la relation et les conventions à établir et à faire signer entre les propriétaires des murs, ainsi que l'exécution de l’ensemble des formalités préalables, notamment les dépôts à l’Urbanisme Réglementaire, nécessaires à la réalisation des fresques.
La commune bénéficie aussi du partenariat entre l’association et le Campus par les nombreuses fresques du domaine universitaire.
Pour la 12ème édition du « Street Art Fest » qui aura lieu du samedi 30 mai au dimanche 20 juillet 2026, l’association a pour projet de réaliser des fresques uniquement sur des murs de propriétés privées. Cette évolution témoigne d’un véritable intérêt partagé par les Martinérois à s’associer activement à ce festival. Il convient donc de formaliser par la signature d'une convention les engagements de l’association Spacejunk et les moyens que la Ville lui alloue.
Teneur des débats :
Une élue de l’opposition exprime plusieurs points de vigilance relatifs à l’organisation de ce festival. Elle regrette un manque d’ancrage local en expliquant que les artistes invités conçoivent parfois leurs œuvres sans lien suffisant avec le territoire, ses habitants et son identité.
Elle évoque également des polémiques suscitées par certaines réalisations passées et estime que les financements publics doivent contribuer à valoriser la commune et non soutenir des œuvres susceptibles de générer des tensions dans l’espace public. Elle indique que son groupe votera contre cette délibération.
Un élu de la majorité souligne la qualité du travail mené depuis plusieurs années dans le cadre du festival, qu’il considère comme contribuant à la valorisation de l’espace public et à l’attractivité du territoire. Il rappelle le principe de liberté artistique des créateurs et indique que son groupe soutient pleinement cette démarche.
Un élu de l’opposition indique être attaché à la liberté artistique, tout en s’interrogeant sur l’utilisation de financements publics pour des œuvres pouvant véhiculer des messages controversés. Il estime que la collectivité doit être attentive aux messages soutenus.
La rapporteure précise que, pour l’édition en cours, une attention particulière est portée à l’ancrage local, notamment par la réalisation de fresques sur des propriétés privées avec l’accord et l’implication des habitants concernés.
Monsieur le Maire rappelle que le festival a une dimension internationale et accueille des artistes de divers horizons. Il souligne que cette initiative participe à la promotion de valeurs telles que l’ouverture, le dialogue et l’amitié entre les peuples.
Il met également en avant les actions menées en lien avec les établissements scolaires et les habitants, illustrant la volonté de favoriser l’appropriation des œuvres par le public.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
74 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2025 portant approbation du budget primitif 2026,
Vu la délibération cadre de la politique culturelle 2020-2026 prise en Conseil municipal du 26 janvier 2021,
Considérant que les missions et activités de l'association SPACEJUNK autour du Street Art présentent un caractère d'intérêt public local dans le domaine artistique et culturel sur le territoire,
Considérant que l’association SPACEJUNK organise et gère la douzième édition de Street Art Fest Grenoble-Alpes qui aura lieu du 30 mai au 20 juillet 2026,
Considérant que dans le cadre de cet événement, l'association qui a pour projet de faire réaliser par des artistes des fresques murales sur la commune a sollicité une aide à projet à la ville de Saint-Martin-d'Hères,
Considérant que dans le cadre du vote de son budget primitif pour l'exercice 2026, la Ville a prévu l'attribution d'une subvention d’aide à projet de 12 000 euros,
Considérant qu'il convient alors de signer avec l'association SPACEJUNK une convention permettant de définir les objectifs et les moyens alloués dans la mise en œuvre de ce projet et de préciser les engagements de l'association SPACEJUNK en matière de sécurité, d'assurances et de communication.
Le Conseil municipal
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Martin-d'Hères et l'association SPACEJUNK.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’association SPACEJUNK.
Adoptée à la majorité : 32 voix POUR
4 voix CONTRE
2 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET, THOMAS, HOUDANT CONTRE :
LACROIX , TONDEUR , EYME , GILLET
ABSTENTION(S) :
SAOU, LAGHROUR
36. Grille tarifaire de la billetterie des spectacles programmés par Saint-Martin-d'Hères en scène pour L'heure bleue et l'Espace culturel René Proby, applicable dès la saison 2026-2027
Rapport de Madame Iseult BRENIER :
75 Le contexte
Le service Saint-Martin-d’Hères en scène affine chaque année la grille tarifaire en veillant au contexte économique, aux usages des publics et à l’adaptation des pratiques.
La philosophie générale de la grille tarifaire ne change pas. Pour rappel : facilitation de l'accès aux salles de spectacle, politique d'abonnement encouragée, transversalité entre les services. Fort de son label 100 % EAC (Education artistique et culturel) et du travail de médiation réalisée, il est proposé de clarifier les tarifs pour la venue des scolaires en séances publiques et d’encourager le travail avec les centres de loisirs de la ville de Saint-Martin-d’Hères.
Les principes de l'évolution des tarifs
Dans le but d’encourager la venue des centres de loisirs de Saint-Martin-d’Hères et de développer des projets ambitieux, il est proposé de baisser de 2 euros le tarif actuel afin de s’aligner sur le tarif des écoles primaires, soit 4 euros la place.
Le tarif pour les centres de loisirs non martinérois restera à 6 euros la place.
Afin d’encourager la venue au théâtre en soirée des écoles primaires (maternelles et élémentaires), il est proposé d’appliquer un tarif identique pour les séances scolaires et les séances publiques, soit 4 euros la place.
Pour des raisons de lisibilité, il est proposé de qualifier le terme « groupe solidaire » pour écarter les équivoques et faciliter la compréhension de la grille par les usagers.
I - GRILLE DES TARIFS
Places à l'unité
Plein tarif Tarif réduit Tarif solidaire Tarif jeune Tarif junior
Tarif A 32 € 27 € 25 € 25 € 25 €
Tarif B 27 € 23 € 10 € 10 € 6 € Tarif C 17 € 14 €
8 € 8 € Tarif D 12 € 10 €
Abonnés
Plein tarif Tarif réduit Tarif solidaire Tarif jeune Tarif junior
Tarif A 25 € 20 € 20 € 20 € 20 €
Tarif B 20 € 14 €
6 € 6 € 5 € Tarif C 12 € 10 €
Tarif D 9 € 8 €
Pass Escapades dansées 2 € pour bénéficier du tarif abonné réduit selon le type de tarif correspondant (A, B,C et D).
Tarif junior CRC 5 € (hors tarif A)
Tarif unique 5 €
Tarif atelier 5 € ou gratuit
A - Catégories de publics
1 - Désignation des tarifs des places à l’unité
76 Tarif « réduit » :
-Retraités,
-Familles nombreuses à destination des parents (présentation de la carte),
-Cartes Cezam et Savatou Loisirs,
-Comités sociaux et comités d’entreprises partenaires, associations,
-Groupe constitués de 10 personnes minimum (avec un règlement unique),
-Un adulte accompagnant une personne en situation de handicap,
-Abonnés de Mon Ciné et adultes inscrits au CRC Centre Erik Satie de Saint-Martin-d’Hères, -Spectateur en possession d’un billet du hip-hop never stop Festival.
Tarif « solidaire » :
-Demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, Minimum vieillesse), -Intermittents du spectacle, détaxes professionnelles,
-Accompagnant du dispositif 1, 2, 3 Culture.
Tarif « jeune » :
- Lycéens, étudiants et apprentis, service civique.
Tarif « junior » :
-Moins de 16 ans
Tarif « junior CRC » :
-Enfants inscrits au CRC Centre Erik Satie de Saint-Martin-d’Hères.
Pass Escapades dansées :
Cette carte au prix de 2 € permet de bénéficier de tarifs réduits sur les 10 spectacles présentés par les salles partenaires dans le cadre des Escapades dansées. A Saint-Martin-d’Hères en scène, les détenteurs de la carte bénéficient du tarif abonné réduit selon le type de tarif correspondant (A, B, C et D).
Tarif atelier artistique :
Dans le cadre de la mise en place d’ateliers artistiques ouverts au tout public, certains ateliers pourront faire l'objet d'un prix d'entrée unique au tarif de 5 €.
Tarif spécifique avec les partenaires culturels :
Dans le cadre de conventions de co-réalisation, de partenariat et de co-accueil entre la ville de Saint-Martin- d'Hères et d'autres structures (salles de spectacles, festivals, associations...) pour l'accueil de spectacles, la tarification pourrait être modifiée afin de tendre vers une harmonisation des tarifs entre partenaires.
2 - Désignation des tarifs des abonnements
Tarif « réduit » :
-Retraités,
-Familles nombreuses à destination des parents (présentation de la carte),
-Cartes Cezam et Savatou Loisirs,
-Comités sociaux et comités d’entreprises partenaires, associations,
-Groupes constitués de 10 personnes minimum (avec un référent et/ou un règlement unique), -Abonnés de Mon Ciné et adultes inscrits au CRC Centre Erik Satie de Saint-Martin-d’Hères, -Détenteurs de la carte Escapades Dansées.
Tarif «solidaire» :
-Demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, Minimum vieillesse), -Intermittents du spectacle, détaxes professionnelles.
Tarif « jeune » :
-Lycéens, étudiants, apprentis et service civique.
77 Tarif « junior » :
-Moins de 16 ans.
Tarif « ami-abonné » :
1 place achetée, par un abonné, pour 1 spectacle choisi dans le cadre de son abonnement permet à un ami de découvrir un spectacle : la place achetée est adossée au tarif de l’abonné, 1 fois par an et par personne abonnée.
2.1 - Les avantages à destination des abonnés
L'abonnement offre la possibilité pour l’abonné d’acheter, en cours de saison, une place supplémentaire ou plusieurs au tarif correspondant à celui de son abonnement, pour d’autres spectacles qui ne figurent pas dans son abonnement initial.
L'abonnement offre également la possibilité pour l'abonné de bénéficier d'un tarif réduit à Mon Ciné, sur présentation de leur carte d'abonné de Saint-Martin-d'Hères en scène.
II -TARIF DE GROUPES
Solidaires, étudiants et
projets scolaires EAC
Scolaires du
secondaire
Crèches, écoles primaires et
centres de loisirs martinérois
Centres de loisirs
non martinérois
Tarif A 10 €
8 €
10 € 10 €
Tarif B
6 € 4 € 6 € Tarif C
Tarif C
A - Typologie des groupes :
Tarif groupes « solidaires », « étudiants » et « projets EAC » :
-Groupes solidaires avec accompagnateurs pour les structures répondant aux missions de service public suivantes : égalité, protection sociale et sanitaire, accès à l’éducation et à la culture pour des personnes ayant besoin d’un accompagnement,
-Groupes étudiants à partir de 10 personnes,
-Groupes associés à un projet scolaire EAC,
-Conservatoires et écoles de musique, de danse, de cirque et de théâtre,
Tarif «groupes scolaires du secondaire » :
-Collèges et lycées.
Tarif crèches, écoles primaires (maternelles et élémentaires) et centres de loisirs.
B - Les accompagnateurs des groupes :
Les accompagnateurs supplémentaires bénéficient du tarif selon la typologie du groupe concerné.
III – DECLINAISON DES BILLETS A 0,00 €
A - Gratuités :
-Spectacles gratuits,
-Dispositif 1,2,3 culture pour les enfants inscrits en crèches, auprès des R.A.M, et dans les écoles du premier degré à Saint-Martin-d’Hères,
-Ateliers gratuits.
B - Invitations :
-Protocole de la ville de Saint-Martin-d'Hères,
-Presse,
-Personnel du service Saint-Martin-d'Hères en scène et de la Direction des affaires culturelles,
78 -Compagnies, producteurs,
-Directeurs de salles de spectacles,
-Partenaires institutionnels ou artistiques.
C - Exonérations (hors abonnements) pour les accompagnateurs :
-1accompagnateur pour les groupes et associations (Comités sociaux et comités d’entreprises, solidaires…) à partir de 10 personnes,
-1 accompagnateur pour les crèches et écoles maternelles à partir de 4 enfants, -1 accompagnateur pour les écoles primaires à partir de 8 enfants,
-1 accompagnateur pour les collèges, lycées et universités à partir de 10 personnes.
D - Exonérations partenaires :
A destination des places vendues par un partenaire sur une date en partenariat/co-réalisation/co-production et intégrées au logiciel de billetterie de Saint-Martin-d’Hères en scène permettant de scanner les billets édités et de comptabiliser le nombre de personnes en salle.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu la délibération n°37 en date du 28 avril 2015 fixant les tarifs des spectacles programmés dans le cadre de la saison culturelle de L'heure bleue par le service spectacle vivant,
Vu les délibérations n°14 du 05 avril 2023 et n°5 du 10 avril 2024 modifiant et simplifiant la grille tarifaire de la billetterie des spectacles programmés par le service Saint-Martin-d’Hères en scène,
Vu la délibération cadre n°19 de la politique culturelle 2020-2026 prise en Conseil municipal du 26 janvier 2021,
Considérant que la ville de Saint-Martin-d’Hères a obtenu le label 100 % EAC sur la période 2022 à 2027,
Considérant la simplification de la grille tarifaire de la billetterie et le contexte économique de la mise en œuvre de la saison,
Considérant un retour d'expérience de l’activité de la billetterie qui nécessite de faire évoluer la grille tarifaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
Ci-dessous, la grille tarifaire des saisons culturelles de Saint-Martin-d'Hères en scène - L’heure bleue- l'Espace culturel René Proby :
I - GRILLE DES TARIFS
Places à l'unité
Plein tarif Tarif réduit Tarif solidaire Tarif jeune Tarif junior
Tarif A 32 € 27 € 25 € 25 € 25 €
Tarif B 27 € 23 € 10 € 10 € 6 € Tarif C 17 € 14 €
8 € 8 € Tarif D 12 € 10 €
79 Abonnés
Plein tarif Tarif réduit Tarif solidaire Tarif jeune Tarif junior
Tarif A 25 € 20 € 20 € 20 € 20 €
Tarif B 20 € 14 €
6 € 6 € 5 € Tarif C 12 € 10 €
Tarif D 9 € 8 €
Pass Escapades dansées 2 € pour bénéficier du tarif abonné réduit selon le type de tarif correspondant (A, B,C et D).
Tarif junior CRC 5 € (hors tarif A)
Tarif unique 5 €
Tarif atelier 5 € ou gratuit
A - Catégories de publics
1 - Désignation des tarifs des places à l’unité
Tarif « réduit » :
-Retraités,
-Familles nombreuses à destination des parents (présentation de la carte),
-Cartes Cezam et Savatou Loisirs,
-Comités sociaux et comités d’entreprises partenaires, associations,
-Groupe constitués de 10 personnes minimum (avec un règlement unique),
-Un adulte accompagnant une personne en situation de handicap,
-Abonnés de Mon Ciné et adultes inscrits au CRC Centre Erik Satie de Saint-Martin-d’Hères, -Spectateur en possession d’un billet du hip-hop never stop Festival.
Tarif « solidaire » :
-Demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, Minimum vieillesse), -Intermittents du spectacle, détaxes professionnelles,
-Accompagnant du dispositif 1, 2, 3 Culture.
Tarif « jeune » :
-Lycéens, étudiants et apprentis, service civique.
Tarif « junior » :
-Moins de 16 ans
Tarif « junior CRC » :
-Enfants inscrits au CRC Centre Erik Satie de Saint-Martin-d’Hères.
Pass Escapades dansées :
Cette carte au prix de 2 € permet de bénéficier de tarifs réduits sur les 10 spectacles présentés par les salles partenaires dans le cadre des Escapades dansées. A Saint-Martin-d’Hères en scène, les détenteurs de la carte bénéficient du tarif abonné réduit selon le type de tarif correspondant (A, B, C et D).
Tarif atelier artistique :
Dans le cadre de la mise en place d’ateliers artistiques ouverts au tout public, certains ateliers pourront faire l'objet d'un prix d'entrée unique au tarif de 5 €.
80 Tarif spécifique avec les partenaires culturels :
Dans le cadre de conventions de co-réalisation, de partenariat et de co-accueil entre la ville de Saint-Martin- d'Hères et d'autres structures (salles de spectacles, festivals, associations...) pour l'accueil de spectacles, la tarification pourrait être modifiée afin de tendre vers une harmonisation des tarifs entre partenaires.
2 - Désignation des tarifs des abonnements
Tarif « réduit » :
-Retraités,
-Familles nombreuses à destination des parents (présentation de la carte),
-Cartes Cezam et Savatou Loisirs,
-Comités sociaux et comités d’entreprises partenaires, associations,
-Groupes constitués de 10 personnes minimum (avec un référent et/ou un règlement unique), -Abonnés de Mon Ciné et adultes inscrits au CRC Centre Erik Satie de Saint-Martin-d’Hères, -Détenteurs de la carte Escapades Dansées.
Tarif «solidaire» :
-Demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, Minimum vieillesse), -Intermittents du spectacle, détaxes professionnelles.
Tarif « jeune » :
-Lycéens, étudiants, apprentis et service civique.
Tarif « junior » :
-Moins de 16 ans.
Tarif « ami-abonné » :
1 place achetée, par un abonné, pour 1 spectacle choisi dans le cadre de son abonnement permet à un ami de découvrir un spectacle : la place achetée est adossée au tarif de l’abonné, 1 fois par an et par personne abonnée.
2.1 - Les avantages à destination des abonnés
L'abonnement offre la possibilité pour l’abonné d’acheter, en cours de saison, une place supplémentaire ou plusieurs au tarif correspondant à celui de son abonnement, pour d’autres spectacles qui ne figurent pas dans son abonnement initial.
L'abonnement offre également la possibilité pour l'abonné de bénéficier d'un tarif réduit à Mon Ciné, sur présentation de leur carte d'abonné de Saint-Martin-d'Hères en scène.
II -TARIF DE GROUPES
Solidaires,
étudiants et projets
scolaires EAC
scolaires
du
secondaire
Crèches, écoles primaires
et centres de loisirs
martinérois
Centres de loisirs
non martinérois
Tarif A 10 €
8 €
10 € 10 €
Tarif B
6 € 4 € 6 € Tarif C
Tarif D
A - Typologie des groupes :
Tarif groupes « solidaires », « étudiants » et « projets EAC » :
-Groupes solidaires avec accompagnateurs pour les structures répondant aux missions de service public suivantes : égalité, protection sociale et sanitaire, accès à l’éducation et à la culture pour des personnes ayant besoin d’un accompagnement,
-Groupes étudiants à partir de 10 personnes,
81 -Groupes associés à un projet scolaire EAC,
-Conservatoires et écoles de musique, de danse, de cirque et de théâtre.
Tarif «groupes scolaires du secondaire » :
-Collèges et lycées.
Tarif crèches, écoles primaires (maternelles et élémentaires) et centres de loisirs.
B - Les accompagnateurs des groupes :
Les accompagnateurs supplémentaires bénéficient du tarif selon la typologie du groupe concerné.
III – DECLINAISON DES BILLETS A 0,00 €
A - Gratuités :
-Spectacles gratuits,
-Dispositif 1,2,3 culture pour les enfants inscrits en crèches, auprès de R.A.M et dans les écoles du premier degré à Saint-Martin-d’Hères,
-Ateliers gratuits.
B - Invitations :
-Protocole de la ville de Saint-Martin-d'Hères,
-Presse,
-Personnel du service Saint-Martin-d'Hères en scène et de la Direction des affaires culturelles, -Compagnies, producteurs,
-Directeurs de salles de spectacles,
-Partenaires institutionnels ou artistiques.
C - Exonérations (hors abonnements) pour les accompagnateurs :
-1 accompagnateur pour les groupes et associations (Comités sociaux et comités d’entreprises, groupes solidaires…) à partir de 10 personnes,
-1 accompagnateur pour les crèches et écoles maternelles à partir de 4 enfants, -1 accompagnateur pour les écoles primaires à partir de 8 enfants,
-1 accompagnateur pour les collèges, lycées et universités à partir de 10 personnes.
D - Exonérations partenaires :
A destination des places vendues par un partenaire sur une date en partenariat/co-réalisation/co-production et intégrées au logiciel de billetterie de Saint-Martin-d’Hères en scène permettant de scanner les billets édités et de comptabiliser le nombre de personnes en salle.
AUTORISE
Que les tarifs seront applicables à partir du 1 juin 2026.
DIT
Que les recettes générées seront inscrites au budget principal de la Ville.
Adoptée à la majorité : 32 voix POUR
6 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET, THOMAS, HOUDANT
82 ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR
37. Avenant n°1 à la convention entre Grenoble Alpes Métropole, l'EPFL et la ville de Saint-Martin- d'Hères de mise à disposition de l'ancien hôtel Campanile
Rapport de Madame Nicole ALLOSIO :
Depuis le 19 novembre 2025, le siège de la métropole est occupé par des ménages (personnes seules, couples, familles avec enfants) privés de domicile personnel. Sur la base de biens en portage via l’EPFL, le Président de la métropole a sollicité les villes pour la mise en place d’une solidarité métropolitaine, pluri- communale à l’égard des personnes précaires sans domicile, à laquelle M. le Maire de Saint-Martin-d’Hères a répondu favorablement.
Le bien identifié par l’EPFL est l’ancien hôtel Le Campanile - 3 avenue Zella Mehlis, une convention entre Grenoble-Alpes Métropole, l’EPFL et la ville de Saint-Martin-d’Hères pour la mise à disposition partielle de l’ancien hôtel Campanile, pour un accueil maximum de 30 personnes a été adoptée par délibération n° 46 du Conseil municipal du 25 février 2026. Il était prévu l’ouverture de 23 chambres.
La situation des ménages concernés a été actualisée, croisée avec l’ensemble des biens mobilisés, il est nécessaire d’ajuster le nombre de chambres mises à disposition : 30 chambres pour un accueil toujours de 30 personnes (hommes seuls). Cet ajustement n’a pas d’impact pour la Ville.
Teneur des débats :
Un élu de l’opposition indique que, bien que la délibération présentée ce jour porte sur un avenant, elle s’inscrit dans une convention portant un projet plus large auquel son groupe s’oppose. Il soulève plusieurs interrogations, notamment sur l’évolution du public accueilli par rapport au projet initial, les conditions d’accueil (présence humaine, encadrement), les autorisations administratives, ainsi que les responsabilités juridiques et financières de la commune.
Il s’interroge également sur le coût global de l’opération et sur ses conséquences pour les finances locales, questions sur lesquelles son groupe demandera à disposer d’éléments financiers précis et saisira en ce sens Monsieur Le Maire.
Une autre élue de l’opposition exprime le soutien de son groupe à cette initiative qui s’inscrit dans une démarche de solidarité envers des personnes en situation de précarité. Elle rappelle que la compétence de l’hébergement d’urgence relève en principe de l’État et indique soutenir les démarches visant à faire reconnaître cette responsabilité.
Un autre élu de l’opposition développe des préoccupations relatives à l’intégration du dispositif dans son environnement immédiat et à ses impacts locaux. Il insiste sur la nécessité de transparence et de concertation avec les riverains, tout en considérant ne pas être opposé au principe d’accompagnement des personnes concernées. Il prend des exemples dans son activité professionnelle et fait état d’une situation dans son voisinage.
Le Maire invite l’élu à recentrer les échanges sur l’objet de la délibération, de ne pas procéder par insinuation et éviter les procès d’intention.
Un élu de la majorité souligne la finalité sociale du dispositif, visant à proposer une solution d’hébergement à des personnes en situation de grande précarité, notamment exposées à des conditions de logement indignes. Il rappelle l’importance de l’action publique locale dans ce domaine et précise que le droit au logement fait partie des droits fondamentaux.
83 Un autre élu de la majorité met en avant un désaccord politique de fond et souligne le rôle des collectivités territoriales dans un contexte de défaillance de l’État en matière d’hébergement d’urgence. Il insiste sur la dimension de solidarité et sur l’accompagnement de publics vulnérables.
La rapporteuse précise les modalités d’accueil, indiquant que la configuration du bâtiment ne permet pas l’hébergement de familles, contrairement à l’intention initiale. Elle indique que les autorisations nécessaires ont été obtenues et que les personnes accueillies sont accompagnées.
Monsieur le Maire rappelle que la compétence de l’hébergement d’urgence relève de l’État, dont il souligne les insuffisances. Il rappelle que la démarche s’inscrit dans une action coordonnée à l’échelle métropolitaine,. Il précise que le CCAS participe à une mission d’intérêt général en assurant l’accompagnement social des personnes concernées.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la convention du 13 mars 2026 adoptée par délibération n° 46 du Conseil municipal du 25 février 2026, entre Grenoble-Alpes Métropole, l’EPFL et la ville de Saint-Martin-d’Hères pour la mise à disposition partielle de l’ancien hôtel Campanile, pour un accueil maximum de 30 personnes,
Considérant l’occupation du siège de Grenoble-Alpes Métropole depuis le 19 novembre 2025 par des ménages (personnes seules, couples, familles avec enfants) privés de domicile personnel et considérant la réponse positive de la Ville de Saint-Martin-d’Hères à la demande de Grenoble-Alpes Métropole pour la mise en place d’une solidarité métropolitaine, pluri-communale à l’égard des personnes précaires sans domicile,
Considérant la situation actualisée des ménages concernés et de l’ensemble des biens mobilisés, il est nécessaire d’ajuster le nombre de chambres mises à disposition pour l’accueil de 30 hommes seuls dans le site de l’ancien hôtel Campanile,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
L’avenant n°1 à la convention du 13 mars 2026 entre Grenoble-Alpes Métropole, l’EPFL et la ville de Saint- Martin-d’Hères portant mise à disposition de l’ancien hôtel Campanile aux fins de mise à l’abri.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 tel qu’annexé à la présente délibération.
Adoptée à la majorité : 34 voix POUR
4 voix CONTRE
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA,
84 HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
CONTRE :
LACROIX , TONDEUR , EYME , GILLET
38. Signature de la convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico- Scolaire de Seyssinet-Pariset pour l'année civile 2025
Rapport de Monsieur Kristof DOMENECH :
Suite à une réorganisation de la médecine scolaire, les Centres Médico-Scolaires de Fontaine, Saint-Martin- d'Hères et Echirolles ont fusionné en un seul Centre Médico-Scolaire dit « Sud Agglomération ».
La ville de Seyssinet-Pariset, en tant que commune siège, à compter du 17 janvier 2025, est autorisée à solliciter auprès des communes rattachées, une participation financière aux frais de fonctionnement et d'investissement de celui-ci.
La contribution financière est calculée au prorata du nombre d'élèves martinérois suivis au Centre Médico- Scolaire à la rentrée de septembre (effectifs transmis par la Direction Académique des Services de l' Éducation Nationale).
Pour l’année 2025, le montant de la contribution est de :
2764 élèves X 1,17404676 euros = 3245,07 euros.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tout ordre,
Vu les articles L541-3, D541-3 et D541-4 du Code de l’Éducation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Considérant la fusion des Centres Médico-Scolaires de Fontaine, Échirolles et Saint-Martin-d'Hères regroupés en un seul centre Sud agglomération situé à l'école élémentaire Chamrousse à Seyssinet-Pariset,
Considérant que la commune de Seyssinet-Pariset est fondée à solliciter une participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire auprès des communes dont sont originaires les enfants qui y sont inscrits,
Considérant que la participation financière annuelle est calculée en fonction des charges de fonctionnement et d'investissement liées à l'activité, au prorata du nombre d'élèves martinérois inscrits au Centre Médico- Scolaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
85 APPROUVE
La signature de la convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Seyssinet-Pariset pour l'année civile 2025 pour un montant de 3245,07 €.
AUTORISE
Le Maire à signer la dite convention.
DIT
Que la participation financière aux frais de fonctionnement sera payée sur le budget principal.
Adoptée à la majorité : 34 voix POUR
4 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET
39. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les Conventions d'Objectifs et de Financement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (AEJE)
Rapport de Madame Rachelle ZITOUNI :
Les conventions d'Objectifs et de Financement définissent et encadrent les modalités d'intervention et de versement de la Prestation de Service Unique (PSU) et des bonus associés.
La PSU fait partie des prestations de services versées par la CAF dont le principe est le cofinancement du fonctionnement des équipements petite enfance de la ville de Saint-Martin-d'Hères. Elle vient en complément de la participation des familles et varie en fonction des critères suivants : fournitures des repas, fournitures des couches et du taux de facturation (ratio entre les heures de présence et les heures facturées aux familles). La PSU est liée à l’activité réelle d’accueil.
Les EAJE peuvent prétendre à d’autres subventions comme :
• le financement de trois journées pédagogiques par an
• les bonus « mixité sociale » (lié au taux moyen de facturation aux familles) • le bonus « inclusion handicap » lié au ratio d’enfants accueillis porteurs de handicap • le bonus « attractivité » ( lié à une bonification de la rémunération)
• le bonus du Territoire CTG. Il est fixé par place
Pour le budget 2026, la totalité de ces aides de la CAF représente environ 2 100 000 euros
Les conventions conclues avec la CAF pour la période 2023-2025 arrivant à leur terme au 31 décembre 2025, il est nécessaire de délibérer pour autoriser M. Le Maire à signer ces nouvelles conventions annexées pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2030.
86 Les termes étant identiques pour l'ensemble des sept structures, il convient de prendre une seule délibération en vue de leur signature.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le décret n° 2010/613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique,
Vu la Circulaire PSU n° 2019-005 du 16 avril 2019, sur l’évolution du barème des participations familiales,
Vu la Circulaire PSU n° 2020-01 du 16 janvier 2020, sur le déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg),
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023–2027, signée entre l’État et la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales,
Vu la délibération n°15 du 17 décembre 2025 autorisant M. Le Maire à signer la Convention Territoriale
Globale 2026-2030 avec la CAF de l'Isère, le CCAS de Saint-Martin-d'Hères, le Département de l'Isère et
l'Éducation nationale,
Considérant l’échéance au 31 décembre 2025 des précédentes conventions d'Objectifs et de Financement entre la ville et la CAF, concernant la Prestation de Service Unique (PSU) et les différents bonus,
Considérant le retour des conventions signées par la ville de Saint-Martin-d'Hères comme condition pour le versement des acomptes de la CAF,
Considérant les sept projets de conventions correspondants ci-annexés,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
Les conventions d'Objectifs et de Financement pour les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), de la ville de Saint-Martin-d'Hères, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2030.
AUTORISE
M. Le Maire à signer lesdites conventions correspondantes :
• Espace Petite Enfance Alexandra David Néel
• Halte Garderie Essartié
• Crèche Jeanne Labourbe
• Espace Petite Enfance E Cotton
• Espace Petite Enfance G Peri
• Espace Petite Enfance Allende
• Espace Petite Enfance R Rolland.
DIT
Que les recettes seront imputées au budget général de la Ville.
Adoptée à la majorité : 34 voix POUR
4 abstention(s)
87 POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET
40. Signature de la Convention d’Objectifs et de Financement, Subvention du Lieux Accueil Parents- Enfants, Bonus Territoire « CTG », la Boîte à Jeu
Rapport de Madame Rachelle ZITOUNI :
La CAF de l'Isère apporte un soutien financier à la ville de Saint-Martin-d'Hères par le versement de la Subvention LAEP (jusque là appelée PSO) et du bonus territoire CTG, pour le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP), « la Boîte à Jeu ».
« La Boîte à Jeu » est un lieu d'accueil d'échanges et de socialisation, gratuit et anonyme. Il est destiné aux parents accompagnés de leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans, qui restent sous leur responsabilité, pour un temps convivial et de jeu.
L'objet de la convention d'Objectifs et de Financement vise à soutenir ce LAEP qui a pour vocation de favoriser les échanges entre adultes et de conforter la relation entre les enfants et les parents. Afin de garantir un rééquilibrage territorial de l’offre de service à destination des territoires non couverts, le bonus CTG est une aide de fonctionnement complémentaire à la subvention LAEP. Le taux de la subvention LAEP équivaut à un pourcentage de prise en charge des dépenses de fonctionnement.
Pour 2026, la subvention prévisionnelle est de 16 527€. Quant au bonus territoire CTG, il s’élève pour 2026 à 4 723 €. Il est plafonné de telle sorte que la somme des subventions de fonctionnement (subvention LAEP, bonus territoire CTG) ne dépasse pas un pourcentage des charges du LAEP communiqué dans l’addendum. Ces versements sont conditionnés par l’engagement de la Ville auprès de la CAF, dans un projet de territoire au service des familles.
Il convient donc de signer la convention d'Objectifs et de Financement qui d’une part, matérialise l’engagement de la Ville et d’autre part, définit les modalités d'intervention de versement de la Subvention LAEP et du bonus territoire CTG, pour la période du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu la décision n°97/39 du 28 avril 1997 concernant la signature de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le versement de la Prestation de Service Unique (PSO) pour le lieu d'accueil enfants-parents (LAEP), « La Boîte à Jeu »,
Vu la Circulaire PSU n° 2020-01 du 16 janvier 2020, sur le déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg),
88 Vu la délibération du conseil municipal du 29 juin 2022, autorisant M. le Maire à signer la convention avec la caisse d’allocations familiales en vue de percevoir la PSO et le bonus territoire Ctg, pour le LAEP, « La Boîte à Jeu »,
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023–2027, signée entre l’État et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales,
Vu la délibération n°15 du 17 décembre 2025 autorisant M. Le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec la CAF de l'Isère, le CCAS de Saint-Martin-d'Hères, le Département de l'Isère et l'Éducation nationale,
Considérant la volonté de la CAF de l'Isère de favoriser le développement des structures et de garantir un rééquilibrage territorial de l’offre de service à destination des territoires non couverts,
Considérant l'engagement du partenaire à s'inscrire dans une démarche d'évaluation du résultat et de l'utilité sociale,
Considérant l'envoi par la CAF, de la convention d’Objectifs et de Financement qui conditionne le versement de la subvention LAEP et du bonus territoire CTG,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention d'Objectifs et de Financement du LAEP « La Boîte à Jeu », pour la période du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2030.
AUTORISE
Le Maire à signer la dite convention.
DIT
Que les recettes seront imputées au budget général de la Ville.
Adoptée à la majorité : 34 voix POUR
4 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET
41. Signature d’une convention pour la mise en place d’un partenariat entre la ville de Saint-Martin- d’Hères et l’association « Un Jardin Sans Frontières »
Rapport de Madame Rachelle ZITOUNI :
89 Dans le cadre du projet Nature, les structures petite enfance recherchent des partenaires de proximité, facilement accessibles. Le responsable de la crèche Alexandra David Neel a rencontré la présidente de l'association un " Jardin Sans Frontières " (JSF) afin de convenir d'un partenariat qui prendrait la forme suivante :
le jardin se situe à proximité de la crèche - 12 rue du 19 Mars 1962 à Grenoble, ce qui facilite ce partenariat, avec des déplacements en poussette.
Ces sorties, d’un petit groupe de quatre enfants accompagné de deux professionnel(le)s, auront lieu toutes les trois semaines, hors vacances scolaires, le mardi matin de 10h15 à 11h15.
Les objectifs :
• pouvoir participer aux plantations
• observer l'évolution des semis en fonction des périodes
• ramener des plants à cultiver sur la structure.
Ce partenariat est gratuit. Tous les membres du JSF sont bénévoles.
La crèche dispose du matériel de plantation pour les enfants sur la structure.
Quelques éléments à retenir sur cette association :
Le but d’un Jardin Sans Frontières (JSF) est d’animer un jardin ouvert à toutes personnes d’origines diverses culturellement, socialement et géographiquement, chacune apportant et partageant son savoir dans la réciprocité. Ceci afin de cultiver des légumes d’ici et d’ailleurs et de favoriser l’entraide alimentaire en partageant des repas au jardin et en donnant des légumes à des associations solidaires qui organisent des repas partagés.
Élu dans le cadre des budgets participatifs de la ville de Grenoble, JSF bénéficie d’un terrain de 2500 m2 et d’aménagements mis à disposition par la ville de Grenoble permettant de produire des quantités importantes de légumes.
JSF a l’expérience de cinq années de récoltes et de dons : 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
https://unjardinsansfrontieres.wordpress.com/
Teneur des débats :
Une élue de l’opposition exprime son soutien à la délibération et souhaite que ce type d’initiative puisse être développé à l’échelle de la commune. Elle indique que son groupe est disposé à contribuer à son déploiement.
Un autre élu de l’opposition indique que son groupe s’interroge sur la portée politique de certaines prises de position exprimées. Il précise que son groupe s’abstiendra, tout en émettant des réserves sur le projet qu’il estime être politisé.
Une élue de la majorité souligne que ce partenariat s’inscrit dans une démarche locale concrète et qu’il permet à des enfants d’accéder à des activités de jardinage sans coût pour la commune.
Un élu de l’opposition confirme la position d’abstention de son groupe, précisant qu’elle ne constitue pas une opposition de principe mais traduit des interrogations sur le projet.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
90 Vu le projet « La Nature Fait Grandir »,
Vu l’association « un Jardin Sans Frontières »,
Vu les articles L114-1 et L114-2 du code de l'action sociale et des familles,
Vu l’article R. 2324-17 du code de la santé publique,
Considérant un projet de partenariat entre la crèche Alexandra David Neel et l’association « un Jardin Sans Frontières »,
Considérant la mise à disposition du jardin ouvert à titre gracieux pour l’accueil d’un groupe de quatre enfants accompagné de deux professionnels de la Petite enfance,
Considérant que ce projet nécessite des conditions d’accueil sécurisées,
Considérant la convention ci-annexée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La Convention de partenariat entre la crèche Alexandra David Neel et « Un Jardin Sans Frontières ».
AUTORISE
Le Maire à signer la dite convention correspondante.
Adoptée à la majorité : 34 voix POUR
4 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET
42. Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville et le GUC Jeunes Vacances
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
Afin de proposer aux enfants martinérois des activités sportives et socio-éducatives variées, la Ville participe financièrement, en fonction du quotient familial des familles, aux inscriptions pendant les vacances d'été à une activité proposée par le GUC Jeunes Vacances.
91 Ce partenariat de longue date permet à des enfants martinérois de découvrir différentes activités sportives en complément de celles proposées par la Ville dans le cadre de ses accueils de loisirs.
Dans ce cadre, une convention est signée entre la Ville et le Guc Jeunes Vacances précisant les modalités financières et d'inscription ainsi que le nombre de places attribuées aux enfants martinérois âgés de 4 à 14 ans.
L’aide apportée aux familles est identique chaque année.
Quelques exemples de l’aide apportée par la collectivité, calculée en fonction du Quotient Familial (QF) des familles :
* Le montant total facturé aux familles, pour un stage de 5 jours s’élève à 200 €.
QF Montant de la prise en charge pour 5 jours*
300 150,00 €
600 125,00 €
1200 65,00 €
1600 25,00 €
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt de la commune de promouvoir l'accès aux jeunes Martinèrois à des activités sportives et socio-éducatives variées en période de vacances,
Considérant le partenariat déjà en place depuis de nombreuses années entre le GUC Jeunes Vacances et la Ville,
Considérant le projet de convention établi entre la commune et le GUC Jeunes Vacances qui s'engage à réserver des places dans les activités proposées pendant les vacances d'été pour les enfants Martinèrois,
Considérant que la Ville s'engage à verser une aide financière directement au GUC Jeunes Vacances afin de soutenir les familles en prenant en charge une partie de l'inscription,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention de partenariat entre la Ville et le GUC Jeunes ayant pour objet les modalités de relations entre le GUC Jeunes Vacances et la ville de Saint-Martin-d’Hères.
AUTORISE
M. le Maire à signer ladite convention au nom de la commune et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
VALIDE
92 Le montant de l'aide financière accordé à chaque famille en fonction de son QF, sur la base des formules suivantes :
Quotient familial Montant de l'aide par jour
Inférieur ou égal à 300 30,00 €
De 301 à 600 -0,016667 X QF +35
De 601 à 1600 -0,02000 X QF + 37
Supérieur à 1600 5 €
Adoptée à l'unanimité : 38 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET, LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
43. Autorisation donnée à M. le Maire de verser une subvention de projet au SMH Football Club
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
La volonté de SMH Football Club est de rassembler des équipes prestigieuses et de faire rayonner au niveau régional et international la ville de Saint-Martin-d'Hères.
Le souhait de SMH Football Club est également d'offrir une compétition de haut niveau pour la catégorie de jeunes U12 (deux équipes locales engagées).
Ainsi, le Club de SMH Football a décidé d’organiser la 4éme édition du Tournoi Mazzili les 17 et 18 avril 2026, avec la participation de clubs professionnels comme le GF 38, l'AS Monaco, la Juventus de Turin, Montpellier, Olympique Lyonnais, etc.
Le souhait de SMH Football Club est d’être accompagné financièrement par la ville de Saint-Martin-d'Hères pour mener à bien ce projet.
Afin de poursuivre le soutien de la ville aux associations sportives et de favoriser l'insertion sociale à travers le sport, il est proposé au conseil municipal d'aider SMH Football Club, en versant une subvention de projet de 4 500 € et d'autoriser M. le Maire à la verser.
Teneur des débats :
Un élu de l’opposition indique que son groupe ne s’opposera pas à la délibération, tout en soulevant une question de fond sur la structuration du football au sein de la commune, qu’il estime déjà largement organisée. Il s’interroge sur la nécessité d’un soutien supplémentaire et formule plusieurs pistes de réflexion, notamment une répartition des aides tenant compte du nombre de licenciés, une meilleure prise en compte des besoins réels des disciplines, ainsi qu’un soutien renforcé à des sports moins développés. Il évoque également l’intérêt d’une diversification des pratiques sportives.
93 Monsieur le Maire rappelle l’objectif d’un accès au sport pour tous, tout en permettant à chacun d’atteindre le meilleur niveau possible. Il souligne que la présence de certaines disciplines sur le territoire est liée à son histoire et indique que les équipements sportifs sont pleinement utilisés. Le Maire précise également que d’ici la fin de l’année seront évoqués les contrats d’objectifs et de moyens. Il regrette également que l’argent des parents paie par les licences le sport professionnel.
Un élu de la majorité souligne l’importance de ne pas limiter l’analyse du sport à sa dimension compétitive ou professionnelle, en rappelant les difficultés rencontrées par certains clubs et la nécessité de soutenir également la pratique amateur.
Monsieur le Maire indique par ailleurs que certaines disciplines peuvent connaître des évolutions liées à des effets conjoncturels. Il prend l’exemple de la coupe du monde qui peut en cas de succès de l’équipe de France attirer de nouveaux licenciés.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L1612-25,
Vu l'article 1 du Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2025 portant approbation du budget primitif 2026,
Vu la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités et établissements publics locaux annexée au décret 2016-33 du 20 janvier 2016, et notamment le point 7211,
Considérant la volonté de SMH Football Club de promouvoir le sport et sa pratique à tous les habitants de Saint-Martin-d'Hères,
Considérant le souhait de SMH Football club de mettre en avant le dynamisme de la Ville à travers le sport,
Considérant la volonté de SMH Football Club de rassembler des équipes prestigieuses et de faire rayonner au niveau régional et international la ville de Saint-Martin-d'Hères,
Considérant la volonté de SMH Football Club de transmettre les valeurs de sportivité, de convivialité et d'inclusion,
Considérant le souhait de SMH Football Club d'offrir une compétition de haut niveau pour la catégorie de jeunes U12, avec la participation de nombreux clubs professionnels,
Considérant la volonté de SMH Football Club d’organiser la 4ème édition du tournoi Mazzilli les 17 et 18 Avril 2026,
Considérant que pour ce faire, SMH Football Club, sollicite un accompagnement financier de la Ville,
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre son soutien aux associations sportives, favoriser l'insertion sociale à travers le sport et accompagner les jeunes du territoire martinérois,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
94 DÉCIDE
D'attribuer une subvention de projet de 4 500 € à SMH Football Club afin de soutenir l'organisation de la 4ème édition du tournoi Mazzilli.
AUTORISE
Monsieur le Maire à verser la dite subvention.
DIT
Que la dépense correspondante est imputée au budget principal 2026 de la Ville.
Adoptée à la majorité : 36 voix POUR
2 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET, LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, THOMAS, HOUDANT
ABSTENTION(S) :
SAOU, LAGHROUR
44. Autorisation donnée à M. le Maire de verser une subvention exceptionnelle à Saint-Martin- d’Hères Basket-Ball
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
SMH Basket-Ball est une association martinéroise dont les activités représentent un caractère d'intérêt public local en agissant notamment dans le sport.
SMH Basket-Ball a présenté une demande de subvention exceptionnelle pour financer une partie de l’augmentation de ses frais de transports.
La Ville se positionne en soutien et en accompagnement aux clubs sportifs.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à SMH BasketBall et d’autoriser M. le Maire à la verser.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu l'article L.1612-25 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu l'article 1 du Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du 17 décembre 2025 portant approbation du budget primitif 2026,
95 Vu la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités et établissements publics locaux annexée au décret 2016-33 du 20 janvier 2016, et notamment le point 7211,
Considérant que dans le cadre de sa politique sportive de soutien aux associations, la ville de Saint-Martin- d'Hères attribue des subventions, soutien et accompagne les clubs sportifs,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle présentée par l'association SMH Basket Ball pour financer, en partie, le surcoût des frais de transports,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DÉCIDE
D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € (trois mille euros) à l'association sportive SMH Basket-Ball.
AUTORISE
Le Maire à verser la dite subvention.
DIT
Que la dépense correspondante est imputée au budget principal 2026 de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 38 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET, LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU, LAGHROUR, THOMAS, HOUDANT
45. Créations suppressions de postes
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
Conformément au Code général de la fonction publique, les postes de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs, les types d’emplois et le niveau des postes dans les services.
Lorsque les organisations et les missions des services évoluent, il convient d'effectuer les transformations de postes induites. Ces évolutions d’organisation et leurs impacts sur les postes tant en termes de missions que de positionnement administratif (filière,cadre d’emplois) sont au préalable présentées pour avis en Comité Social Territorial. Il s’agit de l’une des prérogatives de l’instance.
Ces modifications font ensuite l’objet d’une décision du Conseil municipal via les délibérations de « suppressions et de créations de postes ».
96 Les délibérations « suppressions et de créations de postes » proposent également l’ouverture de certains postes à tous les grades du cadre d’emplois, au regard des contenus de missions et dans le respect des statuts particuliers de chaque cadre d’emplois.
La délibération répertorie des créations et suppressions de postes en lien avec ces évolutions.
Du fait du contexte post-électoral, la prochaine réunion du Comité Social Territorial aura lieu au mois de mai. Les créations de postes listées dans cette délibération y seront présentées, et les éventuelles suppressions de postes correspondant aux réorganisations seront soumises au vote de l’instance. Elle feront l’objet d’une prochaine délibération en Conseil municipal.
Teneur des débats :
Un élu de l’opposition s’interroge sur la procédure suivie, notamment sur l’absence éventuelle de consultation préalable du comité social territorial. Il relève par ailleurs un nombre important de créations de postes au regard du nombre de suppressions.
Le rapporteur indique que les créations et suppressions de postes peuvent ne pas intervenir simultanément et précise que la délibération s’inscrit dans le cadre de la préparation des travaux du comité social territorial.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L332-23, L313-1, L326-1, L542-1,
Vu la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal,
Considérant la nécessité de préciser le ou les grades du cadre d’emplois concernés par l’emploi créé,
Considérant que conformément à l’article L313-1 du Code de la fonction publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs, les types d’emplois et le niveau des postes dans les services,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DEMANDE
BUDGET VILLE
EMPLOI PERMANENTS
Direction générale adjointe Ressources
Direction/Service Création Suppression
Direction des Ressources
Humaines
Service dialogue social et
expertise juridique RH
1 poste relevant du cadre
d’emplois d’attaché tous
grades, indices bruts de
444 à 1015
97 Mission : Chef(fe) de
service dialogue social et
expertise juridique RH
Poste ouvert aux
contractuels (article L332-
8 disposition 2 du code
Général de la Fonction
Publique)
Direction des Affaires
Juridiques et vie
institutionnelle
Service État civil et
démarches citoyennes
Mission : gestion des
affaires générales
Poste ouvert aux
contractuels (article L332-
8 disposition 2 du code
Général de la Fonction
Publique)
1 poste relevant du cadre
d’emplois des adjoints
administratifs tous grades
indices bruts de 367 à 558
1 poste relevant du cadre
d’emplois des adjoints
administratifs tous grades
indices bruts de 367 à 558
Direction générale adjointe Patrimoine et Aménagement
Direction/Service Création Suppression
Direction Espaces
extérieurs et logistique
Mission : chef(fe) de
service espaces verts et
extérieurs
Poste ouvert aux
contractuels (article
L332-8 disposition 2 du
code Général de la
Fonction Publique)
1 poste relevant du cadre
d’emplois de technicien
tous grades indices brut de
389 à 707
Direction Espaces
extérieurs et logistique
Service logistique et
comptabilité
Mission : Magasinier
Poste ouvert aux
contractuels (article
L332-8 disposition 2 du
code Général de la
Fonction Publique)
1 poste relevant du cadre
d’emplois d’adjoint
technique territorial tous
grades indice brut de 367 à
558
Direction Espaces
extérieurs et logistique
Service logistique et
comptabilité
Mission : livreur
Poste ouvert aux
contractuels (article
1 poste relevant du cadre
d’emplois d’adjoint
technique territorial tous
grades indice brut de 367 à
558
1 poste relevant du cadre
d’emplois d’adjoint
technique territorial tous
grades indice brut de 367 à
558
98 L332-8 disposition 2 du
code Général de la
Fonction Publique)
Direction Espaces
extérieurs et logistique
Service logistique et
comptabilité
Mission : livreur
Poste ouvert aux
contractuels (article
L332-8 disposition 2 du
code Général de la
Fonction Publique)
1 poste relevant du cadre
d’emplois d’adjoint
technique territorial tous
grades indice brut de 367 à
558
1 poste relevant du cadre
d’emplois d’adjoint
technique territorial tous
grades indice brut de 367 à
558
Direction générale adjointe Population
Direction des Affaires
Culturelles
Service CRC
Mission : Adjoint au
chef de service du CRC
Poste ouvert aux
contractuels (article
L332-8 disposition 2 du
code Général de la
Fonction Publique)
1 poste relevant du cadre
d’emplois d’attaché tous
grades, indices bruts de 444
à 1015
Direction des affaires
culturelles
Service CRC
Mission : Enseignant de
contrebasse
Poste ouvert aux
contractuels (article
L332-8 disposition 2 du
code Général de la
Fonction Publique)
1 poste d’enseignant de
contrebasse relevant du
cadre d’emplois des
assistants d’enseignement
artistique aux grades de
principal 2eme classe ou
principal 1ere classe ,
indice brut de 401 à 707, à
temps non complet à 6
heures
1 poste d’enseignement de
contrebasse relevant du
cadre d’emplois des
assistants d’enseignement
artistique aux grades de
principal 2eme classe ou
Principal 1ere classe ,
indice brut de 401 à 707, à
temps non complet à 6
heures
Direction des affaires
culturelles
Service CRC
Mission Enseignant de
Harpe
Poste ouvert aux
contractuels (article
L332-8 disposition 2 du
code Général de la
Fonction Publique)
1 poste d’enseignant de
harpe relevant du cadre
d’emplois des assistants
d’enseignement artistique
aux grades de principal
2eme classe ou principal
1ere classe , indice brut de
401 à 707, à temps non
complet à 11 heures
1 poste d’enseignant de
harpe relevant du cadre
d’emplois des assistants
d’enseignement artistique
aux grades de principal
2eme classe ou Principal
1ere classe , indice brut de
401 à 707, à temps non
complet à 11 heures
Direction des affaires
culturelles
Service CRC
Mission Enseignant de
Guitare
Poste ouvert aux
1 poste d’enseignant de
harpe relevant du cadre
d’emplois des assistants
d’enseignement artistique
aux grades de principal
2eme classe ou principal
1 poste d’enseignant de
harpe relevant du cadre
d’emplois des assistants
d’enseignement artistique
aux grades de principal
2eme classe ou Principal
99 contractuels (article
L332-8 disposition 2 du
code Général de la
Fonction Publique)
1ere classe , indice brut de
401 à 707, à temps non
complet à 10 heures
1ere classe , indice brut de
401 à 707, à temps non
complet à 10 heures
Direction des affaires
culturelles
Service CRC
Mission Enseignant de
danse contemporaine
Poste ouvert aux
contractuels (article
L332-8 disposition 2 du
code Général de la
Fonction Publique)
1 poste d’enseignant de
danse contemporaine
relevant du cadre d’emplois
des assistants
d’enseignement artistique
aux grades de principal
2eme classe ou principal
1ere classe , indice brut de
401 à 707, à temps complet
à 20 heures
1 poste d’enseignant de
danse contemporaine
relevant du cadre
d’emplois des assistants
d’enseignement artistique
aux grades de principal
2eme classe ou principal
1ere classe , indice brut de
401 à 707, à temps complet
à 20 heures
Direction des affaires
culturelles
Service CRC
Mission Enseignant de
danse classique
Poste ouvert aux
contractuels (article
L332-8 disposition 2 du
code Général de la
Fonction Publique)
1 poste d’enseignant de
danse classique relevant du
cadre d’emplois des
assistants d’enseignement
artistique aux grades de
principal 2eme classe ou
principal 1ere classe ,
indice brut de 401 à 707, à
temps non complet à 9h30
heures
Direction des affaires
culturelles
Service CRC
Mission Enseignant de
danse intervention en
milieu scolaire
Poste ouvert aux
contractuels (article
L332-8 disposition 2 du
code Général de la
Fonction Publique)
1 poste d’enseignant de
dans en intervention en
milieu scolaire relevant du
cadre d’emplois des
assistants d’enseignement
artistique aux grades de
principal 2ème classe ou
principal 1ère classe ,
indice brut de 401 à 707, à
temps non complet à 4h30
heures
Adoptée à la majorité : 30 voix POUR
6 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA, BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, ZITOUNI, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ, GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF, DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, FALLET ABSTENTION(S) :
LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, THOMAS, HOUDANT
100 QUESTIONS ORALES :
Néant.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 20 mai 2026.
Fin des débats.
La séance est levée à 21h12.
Le Maire Le secrétaire de séance
101