Procès Verbal - 15 janvier 2026 PV CM

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Procès Verbal - 15 janvier 2026 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 janvier 2026 PV CM)Thèmes du document : Éducation, Environnement, Énergies, CR-CM-15/01/2026 -1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 15 janvier 2026 à 19 h 45

L'an deux mille vingt-cinq, le 15 janvier,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 9 janvier 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire,

PRESENTS : Julien BOURRY, Jocelyn BAZUS, Claude RIOCHE, Bernard COLLET-BEILLON, Dominique GOVAERTS, Carlos MARTINS, Mickaël BEL, Anthony MAHÉ, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Thomas CHABOUD, Lesly BURKE, Pierre BONNIN, Dominique BARRAT, Pierre EYMERY, Jérôme NIVON.

POUVOIR : Nelly SANNER donne pouvoir à Pierre EYMERY

Gabrielle ROUX-SIBILON donne pouvoir à Lesley BURKE

David BILLON LAROUTE donne pouvoir à Nadine ROUX

SECRETAIRE : Jocelyn BAZUS

En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

PROCES-VERBAL PRECEDENT

Monsieur le Maire, Julien BOURRY demande si le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2025 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, il propose d’adopter le compte-rendu.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I - INFORMATIONS GENERALES

Monsieur le Maire, Julien BOURRY présente les informations diverses à l’ensemble du Conseil Municipal :

- Le calendrier des vœux du Pays Voironnais est à disposition des élus - Le calendrier d’élaboration budgétaire du BP 2026 est le suivant : ▪ 1ère commission ressource le 09/02/2026 à 19h

▪ 2ème commission ressource le 16/02/2026 à 19h

Monsieur Jocelyn BAZUS informe que la commune de Charancieu a fait don d’un bar à notre commune.

Monsieur le Maire présente les informations à l’ensemble du Conseil Municipal avec les manifestations à venir :

- Le 16/01/2026 : repas avec les agents

- Le 17/01/2026 : Galette des rois du Foot à 17h à la salle de la Forêt - Le 18/01/2026 : Marché à Champet

- Le 20/01/2026 à 11h30 à Tullins : récupération du barnum

- Le 20/01/2026 à Massieu : Conseil Enfance

- Le 24/01/2026 : la bibliothèque organise la nuit de la lecture à la salle de la garderie de 14h à 17hCR-CM-15/01/2026 -2

- Le 28/01/2026 : AG des Valdingues à la salle de la Cîme

- Le 03/02/2026 : AG d’Horizon Valdaine à 20h à la salle de la Forêt à 19h30 - Le 07/02/2026 : AG du Souvenir Français à Merlas à 10h

Monsieur le 1er adjoint, Jocelyn BAZUS effectue un point sur les travaux réalisés sur la commune :

- Des pannes sur l’éclairage public ont lieu comme dans le bourg, la Gaiété. C’est en cours de dépannage.

- Un réglage des feux tricolores de Champet a eu lieu car le radar était déconnecté. - Des pannes de chauffage à l’école Val’Joie ont lieu régulièrement avec la géothermie car un dysfonctionnement subsiste. C’est en cours de réparation.

II - POLE ADMINISTRATIF

➢ OBJET : CIAS DU PAYS VOIRONNAIS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE POUR ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE D’UN ENFANT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE

Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions relatives à la compétence du conseil municipal pour approuver les conventions engageant la collectivité dans le cadre de ses compétences.

Vu Le document intitulé « Convention de mise à disposition de salle » signée le 12 décembre 2025 entre le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Voironnais (CIAS) et la Commune de Saint Geoire en Valdaine, prévoyant l’utilisation d’une salle de la Mairie pour des séances d’accompagnement à la scolarité dans le cadre du Programme de Réussite Éducative (PRE), du 07 janvier 2026 au 17 juin 2026.

Vu Le fait que cette convention précise les engagements réciproques des parties et les modalités pratiques (horaires, lieu, coordination, absence éventuelle, résiliation et avenants).

Considérant que le PRE du Pays Voironnais poursuit des objectifs d’accompagnement scolaire et de soutien à des enfants et jeunes de 2 à 16 ans et à leurs familles, afin de favoriser leur développement dans un cadre social et éducatif favorable ;

Considérant que la commune s’est engagée à mettre à disposition une salle au profit du PRE pour la durée indiquée, afin de faciliter les actions d’accompagnement à la scolarité ;

Considérant que la convention précise les modalités d’intervention (remédiation et soutien scolaire individualisés, séances hebdomadaires le mercredi de 10h45 à 11h45, lieu et organisation des séances) ;

Considérant que le maire et les services compétents veilleront au bon déroulement des prestations et à l’information de l’école et de la famille en cas d’indisponibilité ou d’absence ;

Considérant que cette démarche est sans incidence financière directe sur le budget communal à ce stade, les coûts et modalités étant gérés dans le cadre du PRE et du CIAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

D’approuver la Convention de mise à disposition de salle conclue entre le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Voironnais (CIAS) et la Commune de Saint Geoire en Valdaine pour la période du 07 janvier 2026 au 17 juin 2026.CR-CM-15/01/2026 -3

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite Convention ainsi que tout avenant ou document nécessaire à son exécution, et ou en son absence Madame Claude RIOCHE à prendre toutes les mesures utiles pour sa mise en œuvre.

D’indiquer que la présente délibération n’emporte aucune dépense nouvelle pour la commune au- delà des compétences et compétences techniques habituelles liées à l’occupation de la salle.

D’autoriser l’archivage et la communication des informations relatives à cette délibération et à la convention, conformément à la réglementation en vigueur.

Décision : adoptée à l’unanimité

III - POLE FINANCIER

➢ OBJET : BUDGET – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2026

Préalablement au vote du budget primitif 2026, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2025.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025.

Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 286 357,00 € (25 % x 1 145 428,00 €)

À savoir :

• Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : 7 303,00 €

 Article 203 – frais d’études : 7 303,00 €

• Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 131 123,00 €

 Article 2115 Terrains bâtis : 5 245.00 €

Article 2131 – bâtiments publics : 29 516.00 €

Article 2138 -Autres constructions 1 462.00 €

 Article 2151 – travaux réseau de voirie : 58 027.00 €

Article 2152 – Installations de voirie : 11 270.00 €

Article 2157 – Matériel et outillage de voirie 7 263.00 €

Article 2158 – autres installations : 1 499.00 €

Article 2182 – matériel de transport : 6 901.00 €

Article 2183 – matériel de bureau et informatique 7 858.00 €

Article 2184 – Mobilier : 445.00 €

 Article 2188 – Autres immobilisations corporelles : 1 637.00 €

• Chapitre 23 (immobilisations en cours) : 147 931,00 €

 Article 231 – constructions : 147 931.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Décision : adoptée à l’unanimitéCR-CM-15/01/2026 -4

➢ OBJET : DETR 2026 - ETUDE DE FAISABILITE POUR REHABILITER LE GYMNASE DE « LA MARTINETTE » ET LA PISCINE MUNICIPALE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire préfectorale relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2026,

Vu la vocation structurante du gymnase et de la piscine municipale pour l’accès au sport, à l’apprentissage de la natation, à la vie scolaire et associative sur le territoire communal et intercommunal,

Vu le projet de réhabilitation du gymnase et de la piscine municipale, équipements structurants pour la vie sportive, scolaire et associative de la commune,

Considérant que la commune, de caractère rural, dispose d’équipements sportifs qui constituent des services publics de proximité essentiels au maintien de l’attractivité du territoire et à la qualité de vie des habitants,

Considérant que le gymnase et la piscine municipale présentent des besoins importants en matière de réhabilitation, notamment au regard des normes de sécurité, de performance énergétique et de sobriété des consommations,

Considérant qu’il est indispensable, préalablement à tout engagement de travaux, de conduire des études de faisabilité techniques, fonctionnelles, énergétiques et financières afin d’identifier les scénarios de réhabilitation les plus adaptés aux capacités financières d’une commune rurale,

Considérant que ces études permettront d’optimiser les investissements futurs, de maîtriser les coûts d’exploitation et de sécuriser le montage financier du projet,

Considérant que les études de faisabilité sont éligibles à un financement de l’État au titre de la DETR et que la commune ne peut en supporter seule la charge financière,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE :

Article 1 :

D’approuver le principe de la réalisation d’études de faisabilité relatives à la réhabilitation du gymnase et de la piscine municipale.

Article 2 :

D’approuver le plan de financement prévisionnel des études, dont le coût est estimé à 7 200,00 € ht (pour le Gymnase) et 9 600 € ht (pour la piscine municipale), financé comme suit : • État – DETR : 30 %

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Etude de faisabilité pour la

réhabilitation du gymnase

municipale

7 200,00 € Etat – DETR 2026 30 % 5 040,00 €

Etude de faisabilité pour la

réhabilitation de la piscine

municipale

9 600,00 €

Total subvention 30 % 5 040,00 €

Autofinancement

communal (20 %

minimum du coût HT)

70 % 11 760,00 €

Total des dépenses 16 800,00 € Total des recettes 100 % 16 800,00 €CR-CM-15/01/2026 -5

Article 3 :

De solliciter une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2026, afin de contribuer au financement de ces études de faisabilité.

Article 4 :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer l’ensemble des pièces nécessaires et à entreprendre toute démarche utile à la bonne exécution de la présente délibération.

Article 5 :

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal de l’exercice 2026.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : DSIL 2026 - REMPLACEMENT DE MENUISERIES A L’ESPACE VERSOUD ET AU LOCAL TECHNIQUE COMMUNAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire préfectorale relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) en vigueur dans le département de l’Isère pour l’année 2026,

Vu la nécessité d’assurer l’entretien, la modernisation et la performance énergétique du patrimoine bâti communal,

Considérant que plusieurs bâtiments communaux, notamment au « Local technique communal » et à « l’Espace Versoud : salle La Cime et Les Vallons », sont équipés de menuiseries anciennes présentant des défauts d’isolation thermique et parfois d’étanchéité,

Considérant que ces menuiseries vétustes engendrent des déperditions énergétiques importantes, une augmentation des charges de fonctionnement et une dégradation du confort des usagers,

Considérant que le remplacement des menuiseries permettra d’améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments communaux, de réduire les consommations d’énergie et de contribuer aux objectifs de transition énergétique,

Considérant que ces travaux participent également à la préservation du patrimoine communal et au maintien de services publics de proximité en milieu rural,

Considérant que cette opération s’inscrit dans les axes prioritaires de la DSIL en Isère, notamment ceux relatifs à la rénovation énergétique des bâtiments publics, à la mise aux normes des équipements communaux et au soutien aux investissements des communes rurales,

Considérant que la commune ne peut assumer seule le financement de cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE :

Article 1 :

D’approuver le projet de remplacement des menuiseries dans les bâtiments communaux suivants : « Local technique communal » et « Espace Versoud : salle La Cime et Les Vallons ».

Article 2 :

D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération, dont le coût total est estimé à 54 804,00 €, réparti comme suit :

• État – DSIL : 40 %CR-CM-15/01/2026 -6

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Remplacement des

menuiseries à l’Espace

Versoud :

- Salle « La Cime »

- Salle « Les Vallons »

9 877,48 €

25 688,79 €

Etat – DSIL 2026 40 % 21 921,60 €

Remplacement des

menuiseries au Local

technique communal

19 237,73 €

Total subvention 40 % 21 921,60 €

Autofinancement

communal (20 %

minimum du coût HT)

60 % 32 882,40 €

Total des dépenses 54 804,00 € Total des recettes 100 % 54 804,00 €

Article 3 :

De solliciter une subvention de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2026, afin de contribuer au financement de cette opération de remplacement de menuiseries.

Article 4 :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer toutes les pièces nécessaires et à entreprendre toute démarche utile à la réalisation de cette opération.

Article 5 :

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice 2026.

Décision : adoptée à l’unanimité

IV - RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire, Julien BOURRY effectue un retour sur le point des ressources humaines à l’ensemble du Conseil Municipal :

- Prolongation de l’absence d’un agent au secrétariat qui est remplacé. - Prolongation du contrat de l’agent qui forme Nadine sur les élections - Commission de contrôle des listes électorales le jeudi 19 février 2026.

V - POLE ETUDES – TRAVAUX – PROJETS

C O M P T E - R E N D U C O M M I S S I O N U R B A N I S M E

Séance du 6 janvier 2026

CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Anthony Mahé.

PRESENTS : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat.

EXCUSES : Pierre Eymery, Anthony Mahé.CR-CM-15/01/2026 -7

C E R T I F I C A T S D ’ U R B A N I S M E

CUb 038 386 25 20063 – Récépissé le 1er octobre 2025 Date extrême : 1er décembre 2025

Demandeur : Patrick CHARRETON

Adresse du terrain : route de Velanne

Objet : Constructibilité d’une parcelle en vue de vendre

Section (s) / Parcelle (s) : AW 165 – AW 167 – AW 168

Zonage : Uba

 Arrêté favorable du 19/12/2025

CUb 038 386 25 20070 – Récépissé le 10 novembre 2025 Date extrême : 10 janvier 2026

Demandeur : Lycée d’Enseignement Privé Professionnel Agricole (LEPPAR) Adresse du terrain : 197 rue du Souvenirs Français

Objet : création de 4 appartements

Section (s) / Parcelle (s) : AM 142

Zonage : Uab1 et Uaa

 Instruction CAPV et réseaux en cours

CUb 038 386 25 20071 – Récépissé le 21 novembre 2025 Date extrême : 21 janvier 2026

Demandeur : Lycée d’Enseignement Privé Professionnel Agricole (LEPPAR) Adresse du terrain : 197 rue du Souvenirs Français

Objet : création de 4 ou 5 appartements

Section (s) / Parcelle (s) : AM 142

Zonage : Uab1 et Uaa

 Instruction CAPV et réseaux en cours

CUb 038 386 25 20078 – Récépissé le 16 décembre 2025 Date extrême : 16 février 2026

Demandeur : Hanefi TURHAN

Adresse du terrain : 193 lotissement « Les Jonquilles »

Objet : projet de construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : ZA 175

Zonage : Ub

 Instruction CAPV et réseaux en cours

D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E S

Pour mémoire

DP 038 386 25 20087 – Récépissé le 28 septembre 2025 Date extrême : 28 novembre 2025

Demandeur : Théo PERROTIN

Adresse du terrain : 197 rue du Souvenir Français

Objet : Réfection de la toiture – Pose de deux fenêtres de toit

Section (s) / Parcelle (s) : AM 142

Zonage : Uaa – Uab1

 Instruction ABF en cours : demande de pièces complémentaires du 30/09/2025  Demande de pièces complémentaires du 01/10/2025

 Dossier rejeté au 01/01/2026 si non-dépôt des pièces complémentaires demandées DP 038 386 25 20094 – Récépissé le 5 novembre 2025 Date extrême : 5 janvier 2026

Demandeur : Emilie BECQUET

Adresse du terrain : route du Bourg

Objet : installation d’une pompe à chaleur en façade

Section (s) / Parcelle (s) : AM 121

Zonage : Uab1 – Uab2

 Instruction ABF : avis défavorable

 avis défavorable de l’ABF et de la commissionCR-CM-15/01/2026 -8

DP 038 386 25 20097 – Récépissé le 28 novembre 2025 Date extrême : 28 janvier 2026

Demandeur : Alain CHRISTOLOMME

Adresse du terrain : route de Larambert

Objet : division parcellaire

Section (s) / Parcelle (s) : AV 81

Zonage : Ne

 instruction CAPV, réseaux et ABF en cours

DP 038 386 25 20099 – Récépissé le 30 novembre 2025 Date extrême : 30 janvier 2026

Demandeur : Théo PERROTIN

Adresse du terrain : 197 rue du Souvenir Français

Objet : réfection de la toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AM 142

Zonage : Uaa – Uab1

 Instruction ABF : demande de pièces complémentaires

DP 038 386 25 20100 – Récépissé le 7 décembre 2025 Date extrême : 7 février 2026

Demandeur : Nicolas DEWEZ

Adresse du terrain : lotissement Les Hauts de la Fallanchère II

Objet : modification de l’installation de la clôture sur la parcelle AW 415 et non sur la limite séparative Section (s) / Parcelle (s) : AW 415

Zonage : Ub

 Instruction ABF : avis favorable

 avis favorable de l’ABF et de la commission

Nouvelle demande

DP 038 386 25 20102 – Récépissé le 16 décembre 2025 Date extrême : 16 février 2026

Demandeur : Franck FAUCHON

Adresse du terrain : route du Bourg

Objet : rénovation d’une maisonnette en cabinet de soins

Section (s) / Parcelle (s) : AM 76

Zonage : A, Ua, Uaa et Uab2

 Instruction ABF en cours

DP 038 386 25 20103 – Récépissé le 8 décembre 2025 Date extrême : 8 février 2026

Demandeur : Pascal DONNIER-MARECHAL

Adresse du terrain : route de Plampalais

Objet : réfection de la toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AM 204 – AM 205 – AM 206 – AM 207

Zonage : Uab2

 Instruction ABF en cours

DP 038 386 25 20104 – Récépissé le 16 décembre 2025 Date extrême : 16 février 2026

Demandeur : Sébastien RICHARD

Adresse du terrain : lotissement « La Delphinière »

Objet : prolongation d’une palissade en bois

Section (s) / Parcelle (s) : AW 337

Zonage : Ub

 Instruction ABF en cours

DP 038 386 25 20105 – Récépissé le 28 décembre 2025 Date extrême : 28 février 2026

Demandeur : Jérôme PIERREMONT

Adresse du terrain : route du Roulet

Objet : création d’un bureau et remplacement des menuiseries ainsi que les volets roulants Section (s) / Parcelle (s) : AS 101CR-CM-15/01/2026 -9

Zonage : Nh

 Instruction ABF en cours

DP 038 386 25 20106– Récépissé le 29 décembre 2025 Date extrême : 1er mars 2026

Demandeur : Astrid GRANDJEAN

Adresse du terrain : montée des Trois Pierres

Objet : réfection de la toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AM 171

Zonage : Uab1

 Instruction ABF en cours

DP 038 386 25 20107 – Récépissé le 30 décembre 2025 Date extrême : 30 janvier 2026

Demandeur : Guy ANNEQUIN

Adresse du terrain : voie de Corézin

Objet : création de deux ouvertures en face Sud et deux ouvertures en face Nord Section (s) / Parcelle (s) : AH 227

Zonage : Nhb1 et Aa

 avis favorable de la commission

DP 038 386 26 20001 – Récépissé le 5 janvier 2026 Date extrême : 5 février 2026

Demandeur : Allan REY

Adresse du terrain : 401 voie de Basset

Objet : création d’un escalier extérieur

Section (s) / Parcelle (s) : AP 244

Zonage : Nh

 avis favorable de la commission

P E R M I S D E C O N S T R U I R E

Pour mémoire

PC 038 386 25 20004 – récépissé le 28 juillet 2025 Date extrême : 15 janvier 2026

Demandeur : Habitat Concept construction (pour le compte de M. et Mme Michel GEOFFROY) Adresse du terrain : route du Petit Consuoz

Objet : Construction d’une maison individuelle de plain-pied avec garage attenant Section (s) / Parcelle (s) : AV 134

Zonage : Ne – Nea – Neb1

 Instruction CAPV et réseaux en cours

 Demande de pièces complémentaires formulée par la CAPV en date du 28/08/2025  Pièces complémentaires déposées le 15/10/2025

PC 038 386 25 20005 – récépissé le 20 août 2025 Date extrême : 13 février 2026

Demandeur : Wylan KHELAIFIA

Adresse du terrain : Lotissement Les Hauts de la Fallanchère

Objet : Construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AW 417

Zonage : Ub – Ubb1

 Instruction CAPV et réseaux

 Demande de pièces complémentaires formulée par la CAPV en date du 18/09/2025  Pièces complémentaires déposées le 13/11/2025

PC 038 386 25 20006 – récépissé le 7 octobre 2025 Date extrême : 5 février 2026

Demandeur : Christophe MARTOTCR-CM-15/01/2026 -10

Adresse du terrain : 301 route de Grosset

Objet : Création d’une terrasse semi-couverte avec un escalier d’accès Section (s) / Parcelle (s) : AD 359

Zonage : Nh

 Instruction CAPV et réseaux en cours

 Demande de pièces complémentaires formulées par la CAPV en date du 05/11/2025

PC 038 386 25 20007 – récépissé le 16 octobre 2025 Date extrême : 14 février 2026

Demandeur : Alexis CHARRETON

Adresse du terrain : voie de Corézin

Objet : Rénovation d’une habitation existante et aménagement d’une partie de la grange attenante. Section (s) / Parcelle (s) : AH 13 – AH 14

Zonage : Ab1

 Instruction CAPV et réseaux en cours

 Demande de pièces complémentaires formulées par la CAPV en date du 24/11/2025

PC 038 386 25 20008 – récépissé le 28 octobre 2025 Date extrême : 28 janvier 2026

Demandeur : Loïc REYNAUD

Adresse du terrain : impasse des Vignes

Objet : Construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AS 457

Zonage : Ub

 arrêté de refus du 23/12/2025

PC 038 386 25 20009 – récépissé le 13 décembre 2025 Date extrême : 13 mars 2026

Demandeur : Loïc REYNAUD

Adresse du terrain : impasse des Vignes

Objet : Construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AS 457

Zonage : Ub

 Instruction CAPV, réseaux et ABF en cours

Monsieur Bernard COLLET-BEILLON précise que la commission s’est très bien déroulée.

PROCHAINE COMMISSION URBANISME

o Mardi 10 février 2026

VI - POLE SCOLAIRE - CULTURE

Néant.

VII - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATS

Monsieur le Maire donne la parole à Pierre EYMERY pour un retour de la commission transition écologique.

Le dossier de la gestion des déchets a été à l’ordre du jour avec une adoption du nouveau PLPDMA 2025-2030 et le renouvellement de la convention Pack éco évènement. Dominique GOVAERTS précise l’approbation des deux contrats Eau et Climat SIAGA-SYMBHI avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et qu’en 2027, une mise en séparatif du réseau unitaire se fera entre la route de Savoie et La Gaité.

Monsieur le Maire donne la parole à Carlos MARTINS pour effectuer un retour de la commission économie agriculture tourisme.CR-CM-15/01/2026 -11

Le rapporteur de cette commission, monsieur Julien POLAT, remercie chaleureusement tous les participants et présente tous ces vœux pour cette nouvelle année.

Les points abordés sont :

- Cession foncière aux Sociétés TOMAI et SMPF - ZA de Chantarot à Vourey

- Déclaration d’Intention d’Aliéner rue de la résistance Centr’Alp Voreppe

- Appel à projets innovants « Accélérer la transformation de l’industrie »

- Lancement du concours Inosport 2026

Monsieur Carlos MARTINS apporte également un retour sur le SIVU du Collège du Guillon. Il demande à monsieur le Maire, quelle est la position de la commune de Saint Geoire en Valdaine concernant les difficultés à la gestion du SIVU et informe qu’une réunion est prévue le 27/01/2026.

Monsieur le Maire avise qu’en date du lundi 2 février 2026 à 18h30 à la caserne des Sapeurs- Pompiers aura lieu le Conseil d’Administration du SIVU INCENDIE.

Monsieur le Maire informe des prochaines dates du Conseil Municipal : - Le 19/02/2026

- Le 12/03/2026

Monsieur le Maire clôture la séance à 20h34.