Arrêté - ARRETE 2023 191

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Arrêté - ARRETE 2023 191 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 191)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

en

VILLE

DE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

| RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

2 Rue de la Croix de Gerville

REALISATION D'UN REGARD EU SOUS TROTTOIR

| Numéro

2023-191

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R417-1

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Vu la demande de la SARL ABTP, sise 25 Bis Rue de Flandres - 91130 RIS - ORANGIS, mandatée par

Madame BONTEMPS au 26 Bis Rue Berthelot, d'intervenir au 2 Rue de la Croix de Gerville dans le cadre de la réalisation d’un regard EU sous trottoir en limite de propriété,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement au 2 Rue de la Croix de Gerville dans le cadre de la réalisation d’un regard EU sous trottoir en limite de propriété,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société ABTP procédera à des travaux de réalisation d’un regard EU sous trottoir en

limite de propriété au 2 Rue de la Croix de Gerville.

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu à partir du 23/10/2023 au 23/11/2023 de 9h00 à 17h00, sur

une durée de 1 mois à cause des intempéries. Toutefois, la réalisation du regard EU sera effectuée durant 1 jour voire 1 42 journée.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Lors des travaux, les circulations automobile et piétonne ne seront pas interrompues. Une déviation piétonne sera mise en place par la société ABTP.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société ABTP, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.

ARTICLE 5 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés

qu'une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

Www.soisysurseine.frARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté

accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la

Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois

vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté

d'agglomération Grand Paris sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 18 octobre 2023.

LE MAIRE

ean-Baptiste ROUSSEAU

Pustéounonmeus. 2 9 OCT 2023

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACT.

Le MAIRE

n-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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