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Arrêté - 2026 107 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Imp. Grand Vigné EOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 107 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Imp. Grand Vigné EOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE PINS-JUSTARET
ARRETE DE POLICE N° 2026-107-AGT
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION Impasse du Grand Vigné
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2211-1 et L2213- 1 à L2213-5 ; VU le code de la route et notamment l’article R. 225 ; VU le code de la voirie routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8Ÿ"° partie- signalisation temporaire, approuvée le 6 novembre 1992, CONSIDERANT
la demande
de
la
société EOS
SEVA,
représentée
par Mme Annabelle
FABRE,
de
règlementer
la
circulation
impasse
du
grand
vigné
afin
de
permettre
le
remplacement d’un poteau TELECOM en toute sécurité.
ARRETE
Article 1°: Afin que la société EOS SEVA réalise le remplacement d’un poteau TELECOM Impasse du Grand
Vigné,
la circulation
sera
alternée
manuellement sur une journée
entre
le
lundi
07
Septembre 2026 et le lundi 21 septembre 2026. Article 2
:
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. L’entreprise sera responsable des conséquences du défaut ou de l’insuffisance de signalisation. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Police Municipale de Pins-Justaret, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Muret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des prescriptions du présent arrêté.
Mod. 540330 - 04/22
fabrèoue
Entreprise labellisée
IMPRIM'VERT