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Arrêté - 2025 117 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Impasse du Centaure EOS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 117 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Impasse du Centaure EOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-117-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Impasse
du
Centaure
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
Ie code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
Société
EOS
SEVA,
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cédex,
représentée
par M.
Romuald
SEVA,
de réglementer
la circulation
Impasse
du Centaure
afin
d’effectuer
des
travaux
de branchements
électriques
en toute
sécurité.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
des
travaux
de
branchements
électriques
par
la Société
EOS
SEVA
au
7 impasse
du
Centaure,
la circulation
sera
alternée
manuellement
du
lundi
05
au
vendredi
9 janvier
2026.
Article 2 : La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
Elle
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou de
l’insuffisance
de
signalisation.
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Mioct,
540330 -
04/22
Fabièque
Enterse
uneliée
J
! Article
4
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 30
décembre
2025
Pour
Le
Maire
empêché,
Mme
Catherine
PEREZ
Adjointe
au Maire
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*