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Arrêté - 2026 32 AGT portant règlementation temporaire de la circulation lotissement figarède EOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 32 AGT portant règlementation temporaire de la circulation lotissement figarède EOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2026-32-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
. Lotissement
Figarède
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le code
de
Ia route,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de l’entreprise
EOS
SEVA,
6 rue
Paul
Sabatier
31270
CUGNAUX,
représenté
par
M.
Romuald
SEVA
de
réglementer
la
circulation
au
niveau
du
13
lotissement
Figarède
du
23
mars
au
6
avril
2026
afin
d’effectuer
des
travaux
de raccordement
électrique
en toute
sécurité.
ARRETE
Article
1° :
Afin
de
permettre
des
travaux
de
raccordement
électrique
nécessitant
un
terrassement
sur
le
domaine
public,
au
numéro
13
du
lotissement
Figarède
par
l’entreprise
EOS
SEVA,
la circulation
sera
alternée
manuellement
:
du
Lundi
23
Mars
au
Dimanche
6
avril
2026.
Article
2 :
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
Elle
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
ho,
540830
04/29
fFobrèque
Enrepise
abelsée Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale
de Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
19
mars
2026
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT La présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT