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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 239 Circulation stationnement Espace Gimel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - BP. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
ét, : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/239
SERVICES. TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT « ESPACE GIMEL » À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de réfection des zones de stationnement de l'Espace Gimel, réalisés par le pôle de proximité métropolitain Sud-Est Cournon/Le Cendre sis place de la Mairie à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des agents du service en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cet espace ;
- Considérant la demande en date du 26 mai 2026 ;
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée, sur l'Espace Gimel du jeudi 28 mai 2026 à partir de 7h00 jusqu'au vendredi 19 juin 2026 à 17h00 par une neutralisation de la circulation et du stationnement uniquement de la zone de stationnement partie basse.
Les autres voies et zones de stationnement de l'Espace Gimel seront accessibles aux usagers.
ARTICLE 2*
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pôle de proximité métropolitain Sud-Est Cournon/Le Cendre chargé de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec le pôle de proximité métropolitain Sud-Est Cournon/Le cendre sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 28 mai 2026
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire
ice Président Clermont Auvergne Métropole
Publié Le
Q 1 JUIN 2026