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Arrêté - 025 287 Reglementation circulation stationnement rue du Gimel
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 287 Reglementation circulation stationnement rue du Gimel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ce COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne E X T R A I T
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 -Fax : 04 73 69 34 05 PJ] REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/287
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU GIMEL À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.825-3,
-Vu la demande de l'entreprise « PRADIER BTP », pour sécuriser un mur de façade menaçant de s'effondrer sur la voie publique au 4 rue du Gimel à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement rue du Gimel.
ARRÊTÉ
Article 1°°
Le trottoir ainsi qu’une partie de la chaussée seront neutralisés à hauteur du 4 rue du Gimel à Cournon-d'Auvergne, du lundi 07 juillet 2025 07h00 au vendredi 18 juillet 2025 18h00, le temps strictement nécessaire à la durée de la sécurisation.
Article 2èv°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°m°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « PRADIER BTP » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 1 juillet 2025.
Publié le
0 3 JUIL. 2025