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Arrêté - 202408 autorisation débit boisson pétanque
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202408 autorisation débit boisson pétanque)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
2 2O2AUE République Française Sn
Mairie de BARBAZAN
Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN
T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr
(Haute-Garonne)
î
ë
FA
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE Madame le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Dominique ROULLIER
Profession.: secrétaire de l'association Barbazan Pétanque
Domicilié(e) 29,Impasse du Bourguet 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3311 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à Barbazan (parc des Thermes).
Du 20jjuin 2024 à 13 heures 00
Au 20j juin 2024 à 23 heures 00
Pour le mo! ë concours de pétanque vétérans
Veuillez agréer, Madame le Maire,, l'expression de mes sentiments respectueux.
mm = Le 16 janvier 2024 HE
Signäture:
ARRÉTÉ:DUMAIRE
Je soussignéfe), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté déM. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3385-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publiquezi E
Vu EH
Vu
vu
Vu la derhande ci-dessus,
ARRÉTÉ®
Article unique. - Monsieur Dominique ROULLIER 29, Impasse du Bourguet 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 2ème catégorie. 5
Du 20 juin 2024 à 13 heures 00 Au 20 juin 2024 à 23 heures 00
Pour le motifs oncours de pétanque vétérans à charge pour lui de se conformerà toutes les prescriptions locales et réglementaires
relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent APRIMFERE toi. 540830 -09/10 | Hagrogue dus