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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202407 autorisation débit boisson pétanque 9)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
CRE ? [ 24 {) 7 République Frangnise
Fi taTire Mairie de BARBAZAN
BARBAZAN Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN CHaute-Garonno)
‘ T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr rl
Hi
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE Madame le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Borninique ROULEIER
Profession: secrétaire de l'association Barbazan Pétanque
Domicitié(s 29,Impasse du Bourguet 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3311 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un.débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à Barbazan (parc des Thermes).
Du 09 avril 2024 à 08 heures 00
i. 2024 à 28 heures 00 Æ
Pour le motif g SONCOUrS qualification départemental de pétanque
Veuillez agréer, Madame le Maire,, l'expression de més sentiments respectueux.
Le 16 janvier 2024
ARRÊTÉEDU-MAIRE TT Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté délM. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique;a 13
Vu # El
Vu ee
Vu
Vu la derfande ci-dessus,
ARRÊTÉ
Article unique,- Monsieur Dominique ROULLIER 29, Impasse du Bourguet 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé €) à ouvrir un débit temporaire de 2ème catégorie. 3 Ei
Au 09 avril 2024 à 23 heures 00
Nas imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPR VERT Mod 540330 - 09/0 | Mairéguo ue