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Arrêté - Autorisation débit de boissons Pé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation débit de boissons Pé)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
2ème
catégorie
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e),
BARNIER
Jean-Louis,
Président
de
la
pétanque,
8 rue
Darré
la
Gleize
65370
IZAOURT,
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
331
1-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à BARBAZAN
du
Samedi
14
septembre
2013
au
samedi
14
septembre
2013
de
‘10:00:00
à
00:00:00
à l'occasion
de
concours
officiel
de
pétanque
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
vendredi
30
août
2013
Signature
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné(e),
Maire
BARBAZAN
Vu
l'article
L.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu Vu Vu
la demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ
:
Article unique.
-M
BARNIER
Jean-Louis,
Président
de
la
pétanque
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
2ème
catégorie
du
Samedi
14
septembre
2013
au
Samedi
14
septembre
2013
de
10:00:00
à
00:00:00
à l'occasion
de
concours
officiel
de
pétanque
à charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
>
enue
et
à la
‘
police
des
débits
de
boissons.
|
Fait
à BARBAZAN,
le vendredi
30
août
2013
se
\,
/
|
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QUE DS