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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 04 007 designation du delegue au syndicat de copropriete les jardins derbalunga batiments a et b)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 EM
REPUBLIQUE FRANCAISE
coM ID : 02B-200042943-20260423-2026_ 04 007-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES
K
DU CAP CORSE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_007
OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT
DE COPROPRIETE LES JARDINS nl
D'ERBALUNGA BATIMENTS A ET B
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage
: 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
Pour : 34
Contre : 0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le
conseil communautaire légalement convoqué
s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur
Patrick Sanguinetti, Président de la
communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents: 31: BACCARELLI Dominique ;
ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI
Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS
Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI
Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ;
GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ;
MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint
; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ;
PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA
Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ;
QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine
; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI
Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis : SANTUCCI Anne-Laure
; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI
Guy ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir : 3 : Paule GUELFI à Raphaël
VILLOREST ; Marie-José MONTI à
Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey
PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas
; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire
de séance conformément à l’article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L.2121-21, L.2121-33 et
L.5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du
30 juin 2023 portant modification des
statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément
à l'article L. 5211-5-1 du
code général des collectivités territoriales ;
Le Président rappelle que le conseil communautaire a procédé
en avril 2013 à l'acquisition de
locaux au rez-de-chaussée d'un immeuble à Erbalunga
en vue d'y installer les bureaux de la
communauté de communes du Cap Corse.
A ce titre, la communauté de communes devient membre
de la copropriété Les jardins d'Erbalunga
Bâtiments À et B chargée de la conservation et de l'administration
de cet immeuble en ce qui
concerne les bureaux et la salle de réunion. La copropriété
est actuellement administrée par le
syndic : le Syndicap Immobilier.
Le Président précise qu'il est donc nécessaire de procéder au
vote et à l'élection d'un représentant
de l'EPCI aux assemblées générales de copropriétaires.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder
au scrutin secret conformément
à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 ER
ID : 02B-200042943-20260423-2026_04_007-DE
S'est porté candidat : En qualité de délégué titulaire : Marie-Jeanne FANTOZZT
Votants : 34
Abstention : O
A obtenu :
En qualité de titulaire :
Marie-Jeanne FANTOZZI : 34 voix
Marie-Jeanne FANTOZZI ayant obtenu 34 voix est déclarée représentante de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du syndicat de copropriété Les jardins d'Erbalunga Bâtiments A et B.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré décide de :
- DE DESIGNER en tant que représentant de la communauté de communes du Cap Corse au sein du syndicat de copropriété les Jardins d'Erbalunga Bâtiments À et B le conseiller communautaire suivant :
En qualité de délégué titulaire : Marie-Jeanne FANTOZZI
Le secrétaire de séance,
Marie-Jeanne FANTOZZI Patrick SANGUINETTI
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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication