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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 04 006 designation des delegues a la conference dentente intercommunautaire cab)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 EM
REPUBLIQUE FRANCAISE co ID : 02B-200042943-20260423-2026 04 _006-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES DÉPARTEMENT CE RE DU CAP CORSE *….."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_006
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA CONFERENCE D'ENTENTE INTERCOMMUNAUTAIRE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
Pour : 32
Contre : 0 - Abstentions : 2
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire
légalement convoqué
s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti,
Président de la
communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 31: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI
Laurent ; ANTONA-POLIDORI
Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI
Marie-Jeanne ; FORNALI
Maurice; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle
; MARTINI François-José ;
MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia
; ORLANDI François ;
PARDINI Audrey; PELLO ép. TORRE Monique; PIAZZA Jean-Claude
: PIERALLI Marie-José ;
QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard; SANGUINETTI
Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI
Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI
Guy ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir: 3 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI
; Marie-José MONTI à
Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ;
TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément
à l'article L:2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2121-21, L.2121-33,
L.5211-1, L.5221-1 et L.5221-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant
modification des
statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à
l'article L. 5211-5-1 du
code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2019_04_ 0001, en date du 26 juillet 2019 approuvant
la constitution d'une
entente en matière de tourisme avec la communauté d'agglomération de Bastia
;
Vu la convention-cadre portant constitution d'une entente intercommunautaire entre la
communauté d'agglomération de Bastia et la communauté de communes
du Cap Corse ;
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder
au vote et à l'élection
des représentants de la communauté de communes au sein
de la conférence d'entente
intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia. Il précise
que trois délégués
titulaires et trois délégués suppléants seront désignés.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret conformément
à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 ET
ID : 02B-200042943-20260423-2026_04_006-DE
Se sont portés candidats : | En qualité de délégués titulaires : Dominique BACCARELLI, Patrick SANGUINETTI, Gérard ROMITI En qualité de délégués suppléants : Audrey PARDINI, Jean-Toussaint MORGANTI et Jean-Mathieu SUSINI
Votants : 34
Abstention : 2
Ont obtenu :
En qualité de titulaires :
Dominique BACCARELLI : 32 voix
Patrick SANGUINETTI : 32 voix
Gérard ROMITI : 32 voix
En qualité de suppléants :
Audrey PARDINI : 32 voix
Jean-Toussaint MORGANTI : 32 voix
Jean-Mathieu SUSINI : 32 voix
Dominique BACCARELLI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein de la conférence d'entente
intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia ;
Patrick SANGUINETTI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein de la conférence d'entente
intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia ;
Gérard ROMITI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein de la conférence d'entente intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia ;
Audrey PARDINI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein de la conférence d'entente intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia ;
Jean-Toussaint MORGANTI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein de la conférence d'entente
intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia ;
Jean-Mathieu SUSINI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein de la conférence d'entente intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré décide de :
- DESIGNER en tant que représentants de la communauté de communes du Cap Corse au sein de la conférence d'entente intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia les conseillers communautaires suivants :
En qualité de délégués titulaires : Dominique BACCARELLI, Patrick SANGUINETTI, Gérard ROMITI. En qualité de délégués suppléants : Audrey PARDINI, Jean-Toussaint MORGANTI et Jean-Mathieu SUSINI.
Le secrétaire de séance,
Le Président
Marie-Jeanne FANTOZZI Patrick SANGUINETTI
2
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication