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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 04 003 designation des delegues au syvadec)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 ER
ID: 02B-20004: - pa :
REPUBLIQUE FRANCAISE
co 2943-20260423-2026_04_003-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES N- DEPARTEMENTRE SRE ; DU CAP CORSE ‘….."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°2026_04_003
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SYVADEC
1
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
Pour : 32
Contre : 0 - Abstentions : 2
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué
s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président
de la
communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 31: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ;
ANTONA-POLIDORI
Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI
Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal; GUIDI Michèle ; MARTINI
François-José ;
MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ;
PARDINI Audrey; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ;
QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard
; SANGUINETTI
Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI
Guy ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir: 3 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Marie-José
MONTI à
Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des
statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l’article L. 5211-5-1 du
code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 16 décembre 2006 prévoyant l'adhésion de la communauté de
communes du Cap Corse au SYVADEC ;
Vu les statuts du SYVADEC modifié par arrêté préfectoral n°2B-2026-01-28-001 du 28 janvier
2026 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Cap Corse ;
Vu le courrier de Monsieur le Président du SYVADEC réceptionné dans nos
services le 14 mars
2026 ;
Le Président rappelle que par délibération n°2025-06-056 et n°2025-06-057 en date du 12 juin
2025, le Comité syndical du SYVADEC a décidé de procéder à la modification de l'article 5 relatif à
la représentativité des EPCI membre.
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 ET
ID : 02B-200042943-20260423-2026_04_003-DE
En effet, suite à la recomposition territoriale issue de la loi Notre et 'a-TextenstonT-Ou-peEnMTEtTE ot SYVADEC, la strate de population initialement fixée, pour la représentativité des EPCI membres, à un délégué par tranche de 3 500 habitants DGF n'est plus adaptée, elle porte le nombre de délégués en comité syndical à 114, conduisant une absence systématique de quorum lors des assemblées délibérantes. De ce fait, le nombre de délégués au comité syndical est réduit à 53 membres.
Dans ce cadre le nombre de délégués titulaire de la Communauté de communes du Cap Corse passe de trois à deux, de même pour les suppléants.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au vote et à l'élection des représentants de la communauté de communes au sein du comité syndical du SYVADEC.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Se sont portés candidats :
En qualité de délégués titulaires : Ange-Pierre VIVONI et Marie-Jeanne FANTOZZI En qualité de délégués suppléants : Patrick SANGUINETTI et Jean-Marcel VUILLAMIER
Votants : 34
Abstention : 2
Ont obtenu :
En qualité de titulaires :
Ange-Pierre VIVONI : 32 voix
Marie-Jeanne FANTOZZI : 32 voix
En qualité de suppléants :
Patrick SANGUINETTI : 32 voix
Jean-Marcel VUILLAMIER : 32 voix
Ange-Pierre VIVONI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du comité syndical du SYVADEC, Marie-Jeanne FANTOZZI ayant obtenu 32 voix est déclarée représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du comité syndical du SYVADEC,
Patrick SANGUINETTI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein du comité syndical du SYVADEC, Jean-Marcel VUILLAMIER ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein du comité syndical du SYVADEC,
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré décide de :
- DESIGNER au sein du comité syndical du SYVADEC les conseillers communautaires suivants :
En qualité de délégués titulaires : Ange-Pierre VIVONI et Marie-Jeanne FANTOZZI En qualité de délégués suppléants : Patrick SANGUINETTI et Jean-Marcel VUILLAMIER
Le secrétaire de séance, Le Président
Marie-Jeanne FANTOZZI atrick SANGUINETTI
2
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication