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Conseil Municipal - rendu CM 28 02 2014
Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rendu CM 28 02 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
16
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 28 février 2014 – 15 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit février, à 15 heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.
Date de la convocation : 24-02-2014
Présents : Mmes Chantal BOGET Monique ODDOU. MM. Jean-Jacques FERRERO, Dominique GUEYTTE, Raymond LECLER, Pierre MICHEL, Robert REYNAUD.
Absents excusés : MM Sébastien CATELAN (procuration M. Dominique GUEYTTE), Frédéric PINET.
1 – Nomination d’un secrétaire de séance et approbation du compte rendu du 6 décembre 2013
M. Robert REYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu du 13 février 2014 est approuvé.
2 – Finances, approbations des comptes administratifs et des comptes de gestion 2013 des budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement et du lotissement, vote du budget primitif de l’eau et de l’assainissement
Rapporteurs : Josy Olivier, Jean-Jacques Ferrero
Délibérations n° 1 –
Après avoir voté les comptes administratifs 2013, le conseil délibère sur les comptes de gestion, sur
l'affectation des résultats 2013.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL
Voix pour : 8 Voix contre : 0 Abstention : 1 (abstention volontaire : ne participe pas au vote)
APPROUVE les comptes de gestion du trésorier budget principal de la commune, eau et assainissement et
lotissement et AFFECTE les résultats 2013 de la façon suivante :
Budget principal
Reports 2012
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 52 200,61 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 183 625,24 €
Soldes d'exécution 2013
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 82 991,96 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 134 830,57 €
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 152 900 € En recettes pour un montant de : 117 300 €
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 4 808,65 €
Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 4 808,65 €
Ligne 002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 313 647,16 €
Budget de l'eau et assainissement
Restes à réaliser Néant
Ligne 002
Excédent de fonctionnement reporté R002 72 609,95 €
Pour mémoire excédent d'investissement reporté 78 970,01 €
Budget lotissement
Ligne 001 Déficit d'investissement reporté 34 950,20 € 17
Le budget de l’eau est proposé. Lecture des chapitres de fonctionnement qui s’équilibrent en recettes et en dépenses à 150 904,93 €. La prime d’épuration ne sera peut-être pas versée car l’un des bilans annuels de la lagune (sur les deux) n’était pas conforme. Le 2ème regard était bouché vers le 2nd bassin. Lecture des opérations d’investissement. Le montant total de la section d’investissement s’élève à 277 020,29 €. Raymond Lecler demande pourquoi la station d’épuration des Buissons n’apparaît pas dans le budget. Il lui est répondu que les subventions n’ont pas encore été attribuées pour cette opération.
3 – Questions diverses
La prochaine équipe municipale décidera si elle adhère à l’association des communes forestières Le conseil accepte de prendre une motion contre la suppression d’une classe DP6. Le conseil accepte de prendre une motion proposée par la députée Karine Berger contre la centrale Eon M. Descols de l’ADSEA rencontré pour l’atelier ménage propose que la mairie participe financièrement à l’acquisition d’une bâche destinée à rendre étanche un bassin.
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 16 h 30.
Présence Signature
OLIVIER Josy, Maire X
MICHEL Pierre 1ère adjoint X
FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X
BOGET Chantal X
CATELAN Sébastien Absent excusé procuration à GUEYTTE Dominique
LECLER Raymond X
ODDOU Monique X
PINET Frédéric Absent excusé
REYNAUD Robert Secrétaire de séance