Déliberation - rendu 06 06 2014

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Déliberation - rendu 06 06 2014 Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Déliberation - rendu 06 06 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 58

Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 6 juin 2014 – 18 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille quatorze, le six juin, à dix-huit heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 30-05-2014

Présents : M. BESSIERE Jean-Claude. Mme BOGET Chantal. Mme CETTOUR Nadège. M. FERRERO Jean-Jacques. Mme GENEIX Jeannine. Mme HUGUES Annie. M. MICHEL Pierre. M. PACAUD Didier. Mme PONSON Annie. M. REYNAUD Robert.

Absents excusés : M. GUEYTTE Dominique. M. TARDY Lionel.

1. Nomination d’un secrétaire de séance, approbation des précédents comptes rendus (séances des 18 avril, 6 mai et 22 mai 2014)

Annie Hugues est nommée secrétaire de séance. Les comptes rendus sont approuvés. La formulation concernant l’attribution des subventions le 6 mai est reprise.

2. Subventions aux associations (suite)

Délibération n° 1

La commission vie associative (Nadège Cettour, Annie Hugues, Annie Ponson et Chantal Boget) propose d’attribuer les subventions aux associations qui ont rendu un dossier complet et après en avoir délibéré, le conseil municipal (11 pour, 0 contre, 0 abstention) attribue les subventions suivantes : ARSAVS 300,00 €

Petite boule Rosanaise 500,00 €

Coopérative scolaire 2 000,00 €

Office de tourisme intercommunal des Baronnies 8 000,00 €

Des questions sont posées quant à la subvention à l’office de tourisme. Auparavant, celle-ci représentait 25 % de la dotation touristique de la commune (environ 5 000 €). La subvention a été augmentée pour que l’antenne de Rosans soit ouverte plus souvent. Orpierre paye moins que Rosans mais la commune met à disposition un bâtiment neuf dont elle paye l’électricité.

3. Dossiers en cours, le point sur les opérations d’investissement votées, demande de prorogation à la région pour le dossier « façades 3ème tranche », demande de subvention pour la piste de La Fayée Un document reprenant les opérations d’investissement en cours est distribué : MAIRIE DE ROSANS - COMMUNE - 2014

Etat des réalisations (opérations d'investissement au 05/06/2014

DEPENSES

Code Libellé Total budget 2014 Réalisations Reste 10001 PLAN D'EAU 36 100,00 € 5 995,05 € 30 104,95 € 10002 JARDIN PUBLIC 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 10003 GRAND PRE 75 000,00 € 6 756,99 € 68 243,01 € 10005 ECOLE AMENAGEMENTS SECURITE 30 000,00 € 4 903,20 € 25 096,80 € 10006 GENDARMERIE 9 400,00 € 0,00 € 9 400,00 € 10007 CIMETIERE 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 10009 ECLAIRAGE ET SIGNALETIQUE 29 000,00 € 609,47 € 28 390,53 € 10011 BATIMENTS COMMUNAUX 6 500,00 € 1 072,69 € 5 427,31 € 10012 CAMPING MUNICIPAL 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 10013 MAISON DES ENERGIES 6 000,00 € 5 144,54 € 855,46 € 10014 MATERIEL INFORMATIQUE 3 000,00 € 598,00 € 2 402,00 € 10017 MATERIEL ET OUTILLAGE 11 500,00 € 10 683,35 € 816,65 € 10024 VOIRIE RURALE 15 000,00 € 1 057,25 € 13 942,75 € 10025 PLAN URBANISME ROSANS 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 € 10027 OPERATION FACADES 2 000,00 € 1 500,00 € 500,00 €59

10031 EXTENSIONS RESEAUX ELECTRIQUES 23 000,00 € 0,00 € 23 000,00 €

10039 EGLISE SAINT JACQUES LE MAJEUR 27 000,00 € 17 878,54 € 9 121,46 € 10045 DESSERTE FORESTIERE RATON 3 000,00 € 2 781,48 € 218,52 € 10048 EMBELLISSEMENT DU VILLAGE 5 000,00 € 980,72 € 4 019,28 € 10050 CHEMIN DES BASSES GRAVES 13 900,00 € 13 293,54 € 606,46 € 10051 FSL SALLES POLYVALENTES 15 000,00 € 455,40 € 14 544,60 € 10052 ECOULEMENT DES EAUX LE SUQUET 25 000,00 € 2 208,00 € 22 792,00 € 10192 VOIRIE ROUTE LASTIC 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 10198 VOIRIE LA ROSE 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 10199 VOIRIE DE L'ESTANG 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 €

RECETTES

00038 SECURITE ROUTIERE 11 500,00 € 10001 PLAN D'EAU 25 000,00 € 10005 ECOLE AMENAGEMENTS SECURITE 15 000,00 € 10024 VOIRIE RURALE 34 500,00 € 34 650,00 € -150,00 € 10039 EGLISE SAINT JACQUES LE MAJEUR 21 800,00 € 10045 DESSERTE FORESTIERE RATON 44 000,00 € 10195 VOIRIE CHEMIN DE L'IDANE 10 000,00 € 10 000,00 €

MAIRIE DE ROSANS - BUDGET DE L'EAU

DEPENSES

10001 ASSAINISSEMENT 18 125,84 1 905,60 16 220,24 10002 RESEAUX D'EAU 20 000,00 11 631,96 8 368,04 10003 ASSAINISSEMENT BAUDON 140 000,00 140 000,00 10007 ASSAINISSEMENT - BUISSONS 15 000,00 15 000,00 10010 EAU POTABLE RATON 18 000,00 7 630,70 10 369,30 10011 SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE 40 000,00 40 000,00

RECETTES

10003 ASSAINISSEMENT BAUDON 91 142,00 91 142,00

Opérations en cours subventions accordées

Opérations en attente subventions demandées en attente de décisions Opérations achevées subventions en cours de versement

Concernant les subventions, deux délibérations sont proposées :

Délibération n° 2

L’opération « façades 3ème tranche » a été financée par la région en juillet 2009. La commune avait cinq années pour la réaliser. Sur les 18 300 € de subventions prévues pour les aides aux façades (financées à 50 % par la région), plus de 3 500 € ont été versées à des particuliers. Le règlement municipal prévoit que les subventions soient plafonnées à 1 500 € par façade, l’opération ne sera donc pas terminée au 10- 07-2014. Le conseil municipal (11 pour, 0 contre, 0 abstention) demande au conseil régional PACA la prorogation du dossier « façades 3ème tranche » afin que d’autres bénéficiaires puissent embellir la commune.

Délibération n° 3

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet suivant « Consolidation par enrochement de la piste de la Fayée » dont l’objectif et les résultats attendus sont d’assurer la viabilité de la piste d'accès à la forêt communale et le bouclage DFCI (défense de la forêt contre les incendies) avec la forêt domaniale de l'Eygues. Le coût prévisionnel global hors taxes (TVA en sus) du projet est de 29 560 €, la durée des travaux de 1 an.

Le conseil municipal (11 pour, 0 contre, 0 abstention)

1) Approuve le projet qui lui a été présenté

2) Sollicite l’attribution d’aides publiques auprès de la Région, du Département, de l’Etat et de l’Union Européenne (Contrat de Projet Etat-Région et Plan de Développement Rural Hexagonal), au taux60

le plus élevé possible pour la réalisation de l’opération (taux maximum autorisé de 80% d'aides publiques suivant conditions) : 23 600 €

Le plan de financement sera arrêté par les financeurs en réunion départementale technique de programmation et sera ensuite soumis au maître d'ouvrage pour approbation. 3) S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80 % d’aides publiques pour cette opération (ressources propres : 5 960 €)

4) S'engage à réaliser l’opération suivant l’échéancier prévu au projet 5) S’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien de la route, à réaliser annuellement les travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l'opération et à laisser affectés à la production forestière les terrains sur lesquels auront été effectués les travaux ayant justifié l'octroi de cette aide

6) Certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas commencer l'exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

7) Certifie que les parcelles cadastrales sur lesquelles les travaux ont lieu relèvent du Régime Forestier et sont propriétés communales en totalité (cf. liste parcelles concernées dans dossier) 8) Désigne l’Office National des Forêts comme maître d’œuvre

9) Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet

Les plus gros programmes de travaux sont sur le budget de l’eau (station de Baudon). Route du Lastic, le mur s’est fendu, l’agence territoriale est venue pour expertise. Le devis s’élève à 11 000 € pour de l’enrobé. Le maire présentera ces travaux de voirie ainsi que le devis de La Rose (400 ml) soit 40 000 € à la prochaine réunion cantonale qui répartira les subventions du conseil général pour la voirie.

4. Foncier communal (cession acquisition avec l’ADSEA pour les régularisations cadastrales des chemins au Lastic et aux Buissons, demande d’acquisition des parcelles F 501 et F 502 par la SCI des Coings)

Délibération n° 4

Pour régulariser les emprises des chemins communaux au Lastic et aux Buissons, des échanges de parcelles avec l’ADSEA sont prévus depuis longtemps. Le conseil approuve ces échanges à titre gracieux et dit que les frais seront partagés.

La SCI des Coings (M. Guesneau et Mme Dunand) demande à acquérir les parcelles F 501 et F 502 qu’elle loue déjà à la commune et qui longent le chemin des Coings. Une réponse avait été apportée en 2006. Il est décidé d’aller sur place pour éventuellement envisager des travaux d’amélioration du chemin.

5. Commission du personnel

Délibération n° 5 (a)

Madame le Maire propose l’avenant n° 2 relatif à la convention du 1er mars 2010 de mise à disposition par la CCIB de Madame Pascale Jacquier et fixant la rémunération (article 3 de la convention) à 24 € de l’heure (travail et déplacements). Le conseil municipal (11 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition.

6. Saison 2014

La balade sous les étoiles se passera à Moydans. Le conseil général demande qu’une nuit (le 1er août) toutes les lumières soient éteintes à partir de 23h dans le cadre d’une démarche de département « étoilé ». Il est noté un problème d’éclairage public route du Lastic (les lampes s’allument trop tôt). Le 11 août, le col de Pommerol sera réservé aux cyclistes. Pour la fête, le model Club de la Crau propose une animation sur le modélisme (petit train à vapeur).

Délibération n° 5 (b)

Madame le Maire propose la convention relative à la surveillance de la zone de baignade pour la saison 2014 avec le service départemental d’incendie et de secours pour la somme prévisionnelle de 10 000 €61

Le conseil municipal (11 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le maire à signer la convention avec le SDIS pour la surveillance du plan d’eau du 28 juin 2014 jusqu’au 31 août 2014.

7. Demande de la FDSEA05 pour une motion concernant la loi sur l’eau

Délibération n° 6

La loi sur l’eau prévoit en 2015 une augmentation des débits réservés pour la survie des milieux aquatiques et donc une diminution importante de la capacité globale disponible pour l’agriculture. Le conseil municipal adopte la motion proposée par la chambre d’agriculture qui rappelle notamment le développement et la modernisation de l’aspersion et des infrastructures de stockage des Hautes-Alpes. Cette loi limitera pourtant les prélèvements et donc entraînera la diminution des surfaces irriguées avec de multiples conséquences négatives. Le conseil (11 pour, 0 contre, 0 abstention) sollicite les pouvoirs publics pour tenir compte des spécificités du département.

8. Questions diverses

- Convention tri-partite SAFER/conseil général/ commune. M. Chaffois René avait trouvé un acheteur pour ses terres. La Safer a bloqué la vente. Une réunion a eu lieu avec Dominique Gueytte, l’association TERRRO représentée par Jean-François Roussot, la mairie et la SAFER. M. Chaffois a fait un courrier expliquant les raisons du choix de son acquéreur. Son courrier est lu.

- Karine Berger, propose de raisonner l’éclairage public par une charte établie par l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne.

- En février 2014, le conseil municipal s’était prononcé contre le projet EON (centrale bio-masse à Gardanne). La société alpine de protection de la nature demande aux conseils qui ont été renouvelés de se positionner.

Délibération n° 7

Le conseil considérant les points négatifs de ce projet décide d’approuver la démarche du collectif crée en 2013 contre ce projet afin de dénoncer dans leurs principes et dans leurs conséquences les projets de méga-centrales.

- Lecture du courrier de M. Autuori datant de 2013 qui propose la création d’un aérodrome sur la commune. Proposition refusée.

Séance publique levée à 20 h 15.

Présent Signature Présent Signature

OLIVIER Josy, Maire X GENEIX Jeannine X

MICHEL Pierre 1ère

adjoint X HUGUES Annie Secrétaire de

séance

FERRERO Jean-Jacques,

2ème adjoint X PACAUD Didier X

GUEYTTE Dominique,

3ème adjoint

Absent

excusé PONSON Annie X

CETTOUR Nadège, 4ème

adjointe X REYNAUD Robert X

BESSIERE Jean-Claude X TARDY Lionel Absent excusé

BOGET Chantal X