Compte-Rendu - rendu 13 02 2014

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Compte-Rendu - rendu 13 02 2014 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 13 02 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, 10

Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 13 février 2014 – 14 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille quatorze, le treize février, à 14 heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 07-02-2014

Présents : Mmes Chantal BOGET. MM. Jean-Jacques FERRERO, Dominique GUEYTTE, Raymond LECLER, Robert REYNAUD.

Absents excusés : Mme Monique ODDOU (procuration à M. Robert REYNAUD).MM. Sébastien CATELAN, Pierre MICHEL, Frédéric PINET.

1 – Nomination d’un secrétaire de séance et approbation du compte rendu du 6 décembre 2013

Mme Chantal BOGET est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu du 6 décembre 2013 est approuvé.

2 – Finances, approbations des comptes 2013, admissions en non-valeur des sommes suivantes : 805,32 € sur le budget de l’eau, 1068,96 € et 0,60 € sur le budget prinicipal

Rapporteurs : Josy Olivier, Jean-Jacques Ferrero

L’approbation des comptes 2013 est reportée car la trésorerie n’a pas envoyé les comptes de gestion.

Délibérations n° 1 –

Le comptable public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur des états joints à sa

demande, en raison des motifs énoncés. Il demande, en conséquence, l’admission en non-valeurs de ces pièces

pour des montants totaux de 1 068,96 € et 0,60 € sur le budget principal et 805,32 € sur le budget de l’eau.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

AUTORISER le maire à mandater les sommes correspondantes aux admissions en non-valeur énoncées dans

les listes suivantes :

1154820811 pour 1 068,96 € 1154411111 pour 0,60 € 1156010211 pour 805,32 €

Madame le Maire a fait des courriers à ceux qui sont en retard de paiement.

3 – Agriculture, convention avec la SAFER (Convention d’intervention foncière) et tri-partite SAFER et conseil général (mise en réserve foncière), délibération

Rapporteur : Dominique Gueytte

Délibérations n° 2 –

Le conseil avait délibéré le 8 juin 2012 pour affirmer son souci de maintenir et conforter l’agriculture sur la

commune. Le Maire propose donc deux conventions : convention d’intervention foncière actualisée avec la

SAFER et convention tri-partite avec le conseil général et la SAFER afin de constituer des réserves foncières.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

AUTORISER le maire à signer la convention d’intervention foncière actualisée avec la SAFER pour un

montant forfaitaire annuel de 120 €

AUTORISER le maire à signer la convention tri-partite avec le conseil général et la SAFER pour la mise en

réserve foncière11

4 – Voirie

Rapporteur : Josy Olivier

ADSEA. Régularisations cadastrales et échanges au Lastic et aux Buissons, prolongation du classement de la voirie du Lastic, acquisitions foncières pour la station et servitude de passage aux Buissons pour accéder à la future station d’épuration.

Ces dossiers sont en cours avec l’ADSEA qui doit confirmer son accord et le cas échéant sa participation aux frais.

Chemin de Raton, actualisation du prix d’achat à Monsieur Barnavol (augmentation de la surface achetée)

Délibérations n° 3 –

Le conseil avait délibéré le 16-11-2012 sur le principe d’acheter une parcelle de terrain à Monsieur Barnavol

afin d’élargir la desserte forestière de Raton soit 500 € pour environ 300 m².

Cette estimation sommaire a été précisée par le géomètre et par la nécessité des travaux. La parcelle à acquérir

à Monsieur Barnavol mesure 566 m² et il s’est avéré indispensable pour le projet d’acheter une petite parcelle

de 20 m².

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

AUTORISER le maire à signer l’acte d’achat de la parcelle A 306 d’une surface de 566 m² pour la somme de

900 € et AUTORISER le maire à signer l’acte d’achat de la parcelle A 308 d’une surface de 20 m² pour la

somme de 100 €

Chemin des Rosières, acquisitions (régularisation de l’emprise foncière)

La délibération est reportée en avril.

Accès au réservoir, fixation du prix d’achat de la servitude de passage

Délibérations n° 4 –

Le conseil avait délibéré le 12 août 2013 sur la nécessité de régulariser l’emprise foncière du réservoir de

Saint-Etienne et son accès. Il restait à fixer le prix d’acquisition de cette servitude de passage.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

AUTORISER le maire à signer avec Monsieur Tortora l’acquisition de la servitude de passage pour accéder au

réservoir de Saint-Etienne par en haut et par en bas pour 5 000 €

5 – Jeunesse, convention avec la MJC de Laragne pour un montant fixé à 10 770,84 € pour l’intervention pendant la période scolaire 2013-2014 d’un professeur de Judo 3 h par semaine et d’un professeur de sport 3 h par semaine

Rapporteur : Josy Olivier

Délibérations n° 5 –

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

AUTORISER le Maire à signer avec la MJC de Laragne, la convention rétroactive pour l’année 2013-2014 de

l’intervention pendant la période scolaire d’un professeur de judo 3 h par semaine et d’un professeur de sports

3 h par semaine pour 10 770,84 €12

6 – Personnel, convention avec le centre de gestion pour la médecine préventive (avenant à la convention Médicom) Rapporteur : Josy Olivier

Délibérations n° 6 –

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0 AUTORISER le Maire à signer avec le centre de gestion l’avenant à la convention de mise en œuvre de la médecine préventive

7 – Eau potable, schéma directeur d’eau potable, lancement de la consultation

Rapporteur : Josy Olivier

Le schéma directeur d’eau potable permet entre autres de repérer les fuites d’eau et d’établir les plans des réseaux. L’étude doit se faire pendant l’été du 15 juillet au 15 août, pour ne pas retarder d’un an, il est proposé de lancer la consultation le plus tôt possible.

8 – Assurance, paiement de la franchise responsabilité civile de 457 €

Rapporteur : Josy Olivier

Délibération n° 7 –

La responsabilité civile de la commune a été engagée dans un accident survenu le 03-12-2013 : une

plaque d’égout s’est descellée au passage du véhicule de M. Suzzoni assuré chez le même agent que la

mairie. L’assureur a versé la somme de 98,17 €, il demande à la commune le versement de la franchise.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE : Pour : 7 - Contre : 0 -

Abstention(s) : 0

AUTORISER le Maire à payer par mandat administratif à AXA agence Rossetto Laragne la somme de

457 € correspondant à la franchise responsabilité civile.

9 – Urbanisme, proposition d’une nouvelle convention avec la DDT pour l’instruction des actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol

Rapporteur : Dominique Gueytte

Une réunion avec les responsables de la DDT a posé le problème : pas de remplacements des départs à la retraite des agents de l’état, les communes devront assumer une partie des missions d’instruction. La délibération est reportée en avril.

10 – Bâtiments communaux,

Rapporteur : Josy Olivier

Demande de Marion Richaume concernant la maison des énergies

Elle demande à installer son atelier de poterie dans le local à côté de l’office de tourisme. Accord de principe du conseil, une rencontre devra préciser les travaux à effectuer.

Avenant à la convention avec la CCIB pour la mise à disposition du clocher de Saint-Arey (exploitation du réseau haut-débit dans le cadre d’une délégation de service public qui doit s’achever au 31 décembre 2014) Délibération n° 8 –

La CCIB a signé une délégation de service public local relative à l’exploitation de son réseau haut-débit, avec l’entreprise Alsatis, sur une partie du territoire de la communauté de communes interdépartementale des Baronnies prenant fin le 31-12-2014. La durée de la convention entre la CCIB et la mairie de Rosans concernant la mise à disposition d’un local arrivant à terme avant cette date, il convient de la prolonger pour assurer la continuité du service fourni par Alsatis.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0 AUTORISER le Maire à signer avec la CCIB l’avenant modifiant la durée de la convention initiale « la convention prendra fin le 31 décembre 2014 »13

11 – Questions diverses

Le conseil général a attribué une subvention de 28 080 € pour la station d’épuration de Baudon. L’abbé Mollon a présenté un projet de sonorisation de l’église pour environ 6 000 €. Le conseil propose de participer à hauteur de 2 000 €.

Le syndicat départemental des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT des Hautes-Alpes a envoyé un courrier d’alerte concernant les missions de la poste aujourd’hui remises en cause.

Appel à cotisation de l’’AMF : 234,32 €.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 16 h 00.

Présence Signature

OLIVIER Josy, Maire X

MICHEL Pierre 1ère adjoint Absent excusé

FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X

GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X

BOGET Chantal Secrétaire de séance

CATELAN Sébastien Absent excusé

LECLER Raymond X

ODDOU Monique Absente excusée procuration à REYNAUD Robert

PINET Frédéric Absent excusé

REYNAUD Robert X