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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP com controle arrond nogent
Document publié le Mercredi 28 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP com controle arrond nogent)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EX Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de la légalité et des élections
PRÉPEL. Affaire suivie par : Le Pôle Elections ET-LOIR Tél. : 02 37 27 70 54 / 02 37 27 7148
Liberté Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
Égalité
Fraterité
Arrêté n°2024-056 modifiant l'arrêté n°2023-016 du 6 septembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes de l’Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Hervé JONATHAN
Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°72-2024 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature au profit de
Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n°2023-016 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l‘Arrondissement de Nogent-le-Rotrou ;
Vu les modifications apportées par les communes de Béthonvilliers et le Thieulin ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1, - l'annexe à l'arrêté n°2023-016 du 6 septembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'Arrondissement de Nogent-le-Rotrou est modifiée en ce qui concerne la
désignation des membres des commissions de contrôle des communes de Béthonvilliers et le
Thieulin.
Article 2. - Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, Madame la
Présidente du Tribunal judiciaire de Chartres et Messieurs les Maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 2 8 AOÛT 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Agnès BONJEAN
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 16h30 (le vendredi 16h00) 72
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement &i Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" TI+
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