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Déliberation - 54 annexe approbation delegataire gestion camping ailefroide
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 54 annexe approbation delegataire gestion camping ailefroide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Délégation de service public – contrat d’affermage / Camping d’Ailefroide Page 1 / 5
CONCLUSIONS DU MAIRE
CONTRAT DE CONCESSION
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
CAMPING D’AILEFROIDE
Rapport au conseil municipal (article L.1411-5 du CGCT)
Préambule
La procédure de sélection des candidatures et offres a été réalisée selon les formes imposées notamment par le code général des collectivités territoriales et le Code de la commande publique.
L’objet de la délégation de service public est l’exploitation du camping d’Ailefroide. Le site devra rester à usage de camping classé "tourisme", au minimum en catégorie 1 étoile, pour 300 emplacements plus 10 emplacements camping-cars.
L’installation, même provisoire, de structures de type Habitations Légères de Loisirs (mobil-homes, chalets, etc..) ou de structures légères (tentes de type « lodge », yourtes, etc…) est proscrite.
La plus grande importance sera apportée à ce que le camping, situé au sein du périmètre « site classé du Pelvoux », conserve son caractère d’espace naturel.
La Délégation de Service Public induit les sujétions suivantes :
- Des périodes d’ouverture du camping minimales du 1er juin au 15 septembre,
avec possibilité d’ouverture plus étendue selon les opportunités ;
- Le camping doit être opérationnel à dater du 1er juin : les emplacements
doivent être débroussaillés, les sanitaires en état de fonctionner ;
- Le bureau d’accueil doit être ouvert à compter du 1er juin, et doit pouvoir
accueillir les campeurs jusqu’à 20h30 minimum durant les mois de juillet et août ;
- L’exploitant doit être joignable 24 h sur 24, moyennant éventuellement la mise
en place d’un transfert d’appel toute l’année ;
- L’exploitant doit être présent 7 jours sur 7 pendant la période d’exploitation ;
- L’exploitant doit assurer la promotion du camping Délégation de service public / Camping d’Ailefroide Page 2 / 5 Rapport au conseil municipal
Procédure
I. Lancement de la consultation
1. Création de la commission de délégation de service public
Par délibération n°5 du conseil municipal du 21 novembre, la commission DSP a été
constituée de la manière suivante :
Nom, prénoms Qualité
Gaëlle Moreau Maire / Président
Gérard Aldebert Conseiller / titulaire
Véronique Mosso Conseiller / titulaire
Franck Adisson Conseiller / titulaire
Gérard Moutier Adjoint / suppléant
Laurent Vernet Conseiller / suppléant
Mathieu Giraud Conseiller / suppléant
2. Approbation du mode de gestion en DSP du camping d’Ailefroide
Par délibération n°6 en date du 21 novembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le
principe d’une concession sous forme de délégation de service public du camping
d’Ailefroide.
II. Phase de candidature
Publication de l’avis de concession :
1. Sur le profil acheteur de la commune le 26/11/2024
2. Sur le Dauphiné Libéré du (JAL / Presse généraliste régionale) le 28/11/2024
3. Sur le site Internet de l’Officiel des Terrains de camping (OTC) le 02/12/2024
La date de remise des candidatures était fixée au 23/12/2024 à 12h exclusivement sur
la plateforme : https://www.marches-publics.info/.
Au total, la commune a reçu 6 candidatures : Délégation de service public / Camping d’Ailefroide Page 3 / 5 Rapport au conseil municipal
Date de
réception
du pli
Identité du
candidat
Fourniture de :
Décision de
la
commission
Lettre de
candidature
motivée
Présentation
de la
structure de
gestion
Descriptif
de
l'entreprise
ou CV pour
les
particuliers
Déclaration
sur
l'honneur
complète
19/12/24 HUTTOPIA oui oui oui oui Admis
21/12/24 CHRISTOPHE JADIN oui oui oui oui Admis
21/12/24 JEROME GIRY oui oui oui oui Admis
23/12/24 VALENTIN PINON non non oui oui Non admis
23/12/2024 SARAH CIESLAR oui non oui non Non admis
21/12/2024 JEAN CHRISTOPHE NIEL Oui non Oui non Non admis
Les candidatures de Sarah Cieslar et Jean Christophe Niel ont été reçues par un moyen non prévu par le règlement de la consultation.
La commission DSP s’est réuni le 14 janvier 2025 à 15h et a invité 3 candidats à déposer une offre.
III. Phase offre
1. Communication d’un dossier-programme aux trois candidats admis à présenter une offre le 16 janvier 2025
2. Date limite de réception des offres fixée au 3 février 2025 à 12 heures
La commission DSP s’est réuni le 4 février 2025 à 15h pour analyser les offres. Elle les a jugées de la manière suivante :
numéro Nom du candidat
Observation de l'offre Avis de la commission
Garantie
financière
Capacité en
matière
d’exploitation
d’infrastructures
touristiques
Connaissance
de la filière et
du territoire
Stratégie
d’exploitation et
de
commercialisation
du camping
Proposition
du montant
de la
redevance
1 HUTTOPIA très satisfaisante très satisfaisante insuffisante insuffisante très insuffisante Non retenue Délégation de service public / Camping d’Ailefroide Page 4 / 5 Rapport au conseil municipal
2 CHRISTOPHE JADIN très satisfaisante très satisfaisante très satisfaisante très satisfaisante très satisfaisante Phase négociation
3 JEROME GIRY très satisfaisante ni satisfaisants ni insuffisante ni
satisfaisants
ni insuffisante
ni satisfaisants ni
insuffisante
très
satisfaisante
Phase
négociation
IV. Classement des offres
La commission DSP a établi le classement suivant :
Classement Nom du candidat
1 CHRISTOPHE JADIN
2 JEROME GIRY
3 HUTTOPIA
V. Phase négociation
Madame le Maire, accompagnée de la commission DSP a engagé une phase de négociation avec deux candidats notamment sur le sujet du montant de la redevance proposée.
Les échanges n’ont pas nécessité le dépôt d’une nouvelle offre par les candidats. Délégation de service public / Camping d’Ailefroide Page 5 / 5 Rapport au conseil municipal
Conclusions du Maire
Il est proposé au conseil municipal de suivre l’avis de la commission DSP et d’attribuer la délégation de service public à Christophe Jadin qui s’est démarqué des autres candidats par :
• Sa bonne connaissance du territoire
• Un dossier incluant un volet sécurité bien détaillé
• Une bonne stratégie de communication
• Son engagement en faveur de l’éco-tourisme
• Une redevance plus élevée que celle prévue dans le cahier des charges
• Une volonté de développement hors saison
Fait à VALLOUISE-PELVOUX, le 20 mars 2025