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Déliberation - DCM n°6 Approbation compte administratif 2023 budget annexe camping Ailefroide M 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
Reçu
en
préfpcture
V
11
1n/
:
é
Publié
le ll}
{0/
JoË
7)
,
ID
: 005-200064657-20240216-
FLO
6-BF
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
15
février
2024
Délibération
n°6
L'An
deux
mille
vingt-trois
le quinze
février
à 19h30,
le Conseil
Municipal
convoqué
le huit
février
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
- MOUTIER
Gérard
-
HERMITTE
Jean-Pierre
- KIRKYACHARIAN
Luc
- SEMIOND
Philippe
- BARONNAT
Bernard
-
COQUILLAT
Catherine
- ALPHAND
Thierry
- ADISSON
Frank
- VIESSANT
Céline
- MOUGIN
Rémi
- VERNET
Laurent
- MOSSO
Véronique
— GIRAUD
Matthieu
Absents
: ALDEBERT
Gérard
(excusé)
Procurations
: JEANNE
Virginie
à GRANET
Alice
- PRAT
Christelle
à GIRAUD
Matthieu
Madame
FISCHER
Maryline
a été
nommée
secrétaire.
OBJET : APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
D’AILEFROIDE
(COMPTABILITE
M 4)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
madame
le
maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
aux
discussions
et
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
constate
que
l'exécution
du
budget
annexe
du
camping
d’Ailefroide
(comptabilité
M 4)
telle
qu'elle
ressort
du
Compte
Administratif
2023
présenté
par
l'ordonnateur
madame
Gaëlle
MOREAU,
fait
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants,
conformes
aux
résultats
du
compte
de
gestion.
CA
2023
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
D'AILEFROIDE
(M
4)
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
OU
| RECETTES
OU
| DEPENSES
OU
|
RECETTES
OU
|
DEPENSES
OU
|
RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Opérations
de l'exercice
97 265,13]
108
385,88
44 887,01
231
964,12
142
152,14
340
350,00
Résultats
de l'exercice
2023
41 120,75
487
077,11
198
197,86
Résultat
reporté
n-1
24
696,04
24
696,04
TOTAUX
9726513]
108
385,88
44
887,01
256
660,16
142
152,14
365
046,04
Résultats
de
clôture
2023
11 120,75
211
773,15
222
893,90
Restes
à réaliser
221
206,96
221
206,96
0,00
TOTAUX
CUMULÉS
9726513
108385,88|
266
093,97
256
660,16
363
359,10
365
046,04
RESULTATS
CUMULÉS
11 120,75
-9 433,81
1 686,94
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
Reçu
en
préfecture.
le 16/02/2024
Publié
le dé[04/
LT
OST
ID
: 005-200064657-20240216-DCM150224_6-BF
Vu
les
articles
L.2121-14
et
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L et
R.2311-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
> Prend
acte
de
la présentation
faite
par
l’ordonnateur
du
compte
administratif
2023
pour
le budget
annexe
du
camping
d’Ailefroide
(comptabilité
M 4)
;
> Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
présentés
dans
ce
compte
administratif
;
> Approuve
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
retracés
dans
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
camping
d’Ailefroide
(comptabilité
M 4).
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
sus-dits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
7
FIÉCHER
Certifiée exécutoire en application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales