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Arrêté - 2023 AT 281 Sentier longeant la RD 44 Travaux damenagement de la RD 44
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 281 Sentier longeant la RD 44 Travaux damenagement de la RD 44)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2023/281
e
Paraphe
NM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- SENTIER
LONGEANT
LA
RD
44
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
18
septembre
2023,
présentée
par
la
société
CARADEC
TP
(sise
4
Rue
Louis
Breguet
- 29170
Saint-Évarzec)
dans
le cadre
de
travaux
d'aménagement
de
la
RD
44,
ARRETE
ARTICLE
1 : Toute
circulation
sera
interdite
sur
le
sentier
situé
le
long
de
la
RD
44,
entre
le
giratoire
de
NETTO
et
le
giratoire
de
la
Gendarmerie,
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
la
société
CARADEC
TP,
du
mercredi
20
septembre
2023
au
vendredi
22
décembre
2023.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
CARADEC
TP.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
:
- .
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CARADEC
TP,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 18 septembre 2023
{3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
a
mois
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.