Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 285 Route de Benodet Travaux damenagement
Arrêté - 2023 AT 281 Sentier longeant la RD 44 Travaux dame
Arrêté - 2023 AT 280 Sentier longeant la RD 44 Travaux dame
Arrêté - 2023 AT 075 Route de Benodet Travaux delagage darb
Arrêté - 2026 AT 062 Route de Benodet Travaux pour le compt
Arrêté - 2024 AT 157 Route de Benodet Travaux de finition p
Arrêté - 2026 AT 183 Route du Port Travaux damenagements de
Arrêté - 2026 AT 182 Route du Port Travaux damenagements de
Arrêté - 2026 AT 033 Route de Benodet Reprise dun tampon
unknown - 2025 AT 207 Route de Quimper RD 45 Travaux damenag
Arrêté - 2023 AT 283 Route de Benodet Travaux damenagement de la RD 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 283 Route de Benodet Travaux damenagement de la RD 44)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/283
=!
;
Paraphe
NW
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- ROUTE
DE
BENODET
(RD
44)
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
:
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
Favis
favorable
du
Maire
de
Bénodet
en
date
du
21 juillet
2023,
-
vu
Favis
favorable
du
Responsable
de
l'ATD
en
date
du 25 juillet
2023,
-
considérant
la
demande
du
18
septembre
2023,
présentée
par
la
société
EUROVIA
(sise
3,
Rue
Stade
de
Kerhuel
-
Z]
de
L'Hippodrome
—
29196
QUIMPER)
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
de
la
RD
44,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature
sauf
aux
riverains,
Route
de
Bénodet,
entre
le
giratoire
de
Tri
Person
et
le
giratoire
de
la
Gendarmerie,
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
de
la
RD
44,
du
lundi
2
octobre
2023
au
vendredi
22
décembre
2023.
Des
panneaux
«Route
barrée»
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
EUROVIA.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
EUROVIA,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
de
P'ATD,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
=:
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
FOURISM'ODET,
CCPF,
CAT
NfFnie
ile Maire
informe
que
le présent
arrété
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant 1e Trédnal
Adiministratit
(3 Contour
de
la Motte, 35044
RENNES)
dans
le délai de deux mois à compter de la présente
notification,
Le
Ca
aorneUEUT
peut
étre
saisi
par
l'application
infomnatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
imwur.telerecours.fr L uonesedaid'af
BOAT RNA ER 1e)
RREMIE TER)
SU9S XnSp Se]
suep uoyeinoql
np esuiduus,; 9p
SUIBISAN 39 OJON
s899e uoneiasc AISE