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Arrêté - 2026 AT 183 Route du Port Travaux damenagements de la voie
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 183 Route du Port Travaux damenagements de la voie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/183
#
Paraphe
Wt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT—
ROUTE
DU
PORT
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
Vu
le
Code
de
la Voirie‘Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
9
avril
2026
présentée
par
la
société
CARADEC
TP
(sise
4,
rue
Louis
Bréguet
- 29170
SAINT-EVARZEC),
dans
le cadre
de
travaux
d'aménagement
de
la
Route
du
Port
afin
de
favoriser
la mobilité
douce,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
effectués
par
la
société
CARADEC
TP,
Route
du
Port,
du
mardi
14
avril
2026
au
vendredi
19
juin
2026,
les
prescriptions
ci-dessous
seront
mises
en
place,
conformément
au
plan
joint
:
°
La
circulation
se
fera
en
demi-chaussée
et
uniquement
dans
le
sens
montant
;
°
Une
déviation
Sera
mise
en
place
par
la
Descente
du
Loc’h
et
l’Avenue
de
la
Pointe
de
Cap-
Coz;
°
Une
base
vie
sera
installée
sur
les
places
de
stationnement
faisant
face
à l’Anse
de
Penfoulic.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CARADEC
TP.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à savoir
la société
CARADEC
TP,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Adi
_Pardélégation
du
Maire
Le
Maire
infarme
que
le présent
arrété
peut
faire
l'objet d'un
ar | pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administrafif
de Rennes
{8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nolification.
Le
Tribunal
administratif
peul
être
sais!
par
l’applicatlon
informatique
«
Télérecours
ciloyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwW.telerecours.fr TE Sd LA
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L
Modification
des
règ