Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 669 association voukoum arrt relatif louvertu
Arrêté - 2025 170 association voukoum arrete municipal rela
unknown - 2024 494 association kra vents arrt autorisant lou
Arrêté - 2024 617 association karmelo arrt relatif au dbit
Arrêté - 2024 587 association voukoum arrt autorisant lorga
Arrêté - 2025 647 chambre des mtiers arrt relatif au dbit
Arrêté - 2024 584 kalson all stars arrt relatif a un dbit
Arrêté - 2024 626 restaurant dawbo grill arrt relatif a un
unknown - 2024 331 association kra vents arrt municipal rela
Arrêté - 2024 586 association voukoum arrt autorisant loccu
Arrêté - 2024 589 association voukoum arrt autorisant louverture dun dbit de boissons temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 589 association voukoum arrt autorisant louverture dun dbit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
___
2024-589
==
PS
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« VOUKOUM
+
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
SISE
BAS
DU
BOURG
ANCIENNE
ANNEXE
ÉCOLE
ÉLIE
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
SERIN
JAMY,
LA
PRÉSIDENTE,
À
PROCEÉDER,
À
L'OCCASION
DU
«
LEWOZ
»,
PREVU
À
LA
RUE
DU
PÈRE
LABAT
AU
BAS-DU-BOURG
DE
LA
VILLE,
À
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE,
À
PARTIR
DE
20
HEURES,
LE
SAMEDI
07
DÉCEMBRE
2024,
JUSQU'À
03
HEURES
DU
MATIN,
LE
DIMANCHE
08
NOVEMBRE
2024.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L2212-2;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
alinéa
1 ;
Vu
la
circulaire
n°
DGS/DLPA/2011/205
du
31
mai
2011
relative
à
la
déclaration
des
débits
de
boissons ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
n°2016-31-04-
SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le département
de
la Guadeloupe ;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
30
Octobre
2024,
enregistrée
sous
le
N°2024-4973,
par
laquelle
l'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
sise
Bas-du-Bourg
ancienne
annexe
école
Élie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
Jamy
SERIN,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
procéder,
à
l'occasion
du
«
LÉWOZ
»,
prévu
à
la
rue
du
Père
LABAT
au
Bas-du-Bourg
à
Basse-Terre,
à
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
à
partir
de
20
heures,
le
Samedi
07
Décembre
2024,
jusqu’à
03
heures
du
matin,
le
Dimanche
08
Novembre
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
der
:
Autorise
l'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»,
à
procéder,
à
l'occasion
du
«
LÉWOZ
»,
prévu
à
la
rue
du
Père
LABAT
au
Bas-du-Bourg
à
Basse-Terre,
à
l’ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
à
partir
de
20
heures,
le
Samedi
07
Décembre
2024,
jusqu'à
03
heures
du
matin,
le
Dimanche
08
Novembre
2024.
ARTICLE 2 :
L'heure
limite
de
fermeture
de
ce
débit
temporaire
de
boissons
est
fixée
à
03
heures
du
matin.
ARTICLE
3
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons. Domaine
d'Intervention:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-589
ARTICLE
4
: Les
boissons
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
strictement
limitées
à celles
du
1°’ et 3è"e groupe
:
1°"
Groupe
Boissons
sans
alcool!
:
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Y__3$me
Groupe
:
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
le
vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool.
ARTICLE
5
: La
vente
de
boissons
dans
des
contenants
en
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
6
: Les
boissons
alcoolisées
devront
être
servies
dans
des
gobelets
jetables.
ARTICLE
7
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
8
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
aux
abords
de
la
manifestation.
ARTICLE
9
: Les
marchands
ambulants
ne
sont
pas
autorisés
à
vendre
aux
abords
de
la
manifestation. ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12:
Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
7 9 NOV. 20k
de
la
notification,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
P/Le
André
ATALLAH
AL
Maire
André
ATALLAH
fées
er
municipal
ee
SE
seiller
municipal
Héléquè
la
Sécurité
Publique,
FF
Délégué
à
la Sécurité
Publique,
—-
CR.
Jean-François
ISSA
‘Jean-
-François
ISSA