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Arrêté - 2025 669 association voukoum arrt relatif louverture dun dbit de boisson
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 669 association voukoum arrt relatif louverture dun dbit de boisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-669
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,__
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
À
PROCÉDER
À
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE,
À
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE_
«
LÉWOZ
A
MOUVMAN
KILTIRÈL
VOUKOUM
»
PRÉVUE
DANS
LA
RUE
DU
PÈRE
LABAT
AU
BAS-DU-BOURG
DE
LA
VILLE,
À
PARTIR
DE
20
HEURES
LE
SAMEDI 06
DÉCEMBRE
2025,
JUSQU'À
01
HEURE
LE LE
DIMANCHE
07
DÉCEMBRE
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
alinéa
1 ;
Vu
la
circulaire
n°
DGS/DLPA/2011/205
du
31
mai
2011
relative
à
la
déclaration
des
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le
département
de
la
Guadeloupe ;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
15
novembre
2025,
par
laquelle
l'association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
sise
Bas-du-Bourg
ancienne
annexe
école
Élie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
Janny
SERIN,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
procéder
à
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
de
la
manifestation
intitulée
« LÉWOZ
À
MOUVMAN
KILTIRÈL
VOUKOUM
»
prévue
dans
la
rue
du
Père
LABAT
au
Bas-du-Bourg
à
Basse-Terre,
à
partir
de
20
heures
le
samedi
06
décembre
2025,
jusqu’à
01
heure
le
dimanche
07
décembre
2025.
ARRÊTÉ
ARTICLE
er
:
Autorise
l’association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»,
à
procéder
à
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
de
la
manifestation
intitulée
« LÉWOÔZ
A
MOUVMAN
KILTIRÈL
VOUKOUM
»
prévue
dans
la
rue
du
Père
LABAT
au
Bas-du-Bourg
à
Basse-Terre,
à
partir
de
20
heures
le
samedi
06
décembre
2025,
jusqu’à
01
heure
le
dimanche
07
décembre
2025.
ARTICLE
2
: L'heure
limite
de
fermeture
de
ce
débit
temporaire
de
boissons
est
fixée
à
01
heure
le
dimanche
07
décembre
2025.
ARTICLE
3
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons.
ARTICLE
4
:
Les
boissons
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
strictement
limitées
à
celles
du
1°’
et
3°"
groupe :
Y.
1°"
Groupe
Boissons
sans
alcool :
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
ÿ_3°me
Groupe
:
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
le
vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-669
ARTICLE
5
:
La
vente
de
boissons
dans
des
contenants
en
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: Les
boissons
alcoolisées
devront
être
servies
dans
des
gobelets
jetables.
ARTICLE
7
:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
8
:
La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
aux
abords
de
la
manifestation.
ARTICLE
9
:
Les
marchands
ambulants
ne
sont
pas
autorisés
à
vendre
aux
abords
de
la
manifestation. ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
secours
de
SAINT-
CLAUDE. Certifie exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
25
NÜV.
2095
de
la
notification,
le
25
NOV.
2075
Fait à
Basse-Terre,
le
25
NOV.
205
piller
municipal
age
à.la
Sécurité
Publique,