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Arrêté - 2025 566 association karmelo arrt relatif au dbit de boissons
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 566 association karmelo arrt relatif au dbit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Humanitaire,
POLICE MUNICIPALE
Domaine d'Intervention : 6.1
DÉPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
ERRE
ATTSRSANT
L'ASSOCIATION
sRARNELS
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»
PROCÉDER À
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS TEMPORAIRE,
À
L'OCCASION
D'UNE
« FOIRI
»
DAN:
E LA CAMPAGNE
OCTOBRE ROSE,
LE SAMEDI 1
RE 2026,
DE 08
HE!
14
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ; Vu le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1
;
Vu la circulaire n° DGS/DLPA/2011/205 du 31
mai 2011
relative à la déclaration des débits de boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral du
Préfet de
la
Région Guadeloupe n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du
19 avril
2016 portant réglementation administrative des débits de boissons exploités dans le département de la Guadeloupe ; Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
24
septembre
2026,
par
laquelle
l'association
« KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»
sise
rue
lgnace
Carmel
Boite
Postale
112,
97100 BASSE-TERRE, représentée par Madame Vanessa
BERTIN,
la Présidente,
sollicite un arrêté
municipal en vue de procéder à l'ouverture d’un débit de boissons temporaire, à l'occasion d'une « FOIRE
CULINAIRE
» dans
le
cadre
de
la campagne Octobre
Rose,
le
samedi
10 octobre
2026,
de
08 heures 30
à 14 heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
:
Autorise
l'association
« KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»
de
procéder
à
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
d'une
« FOIRE
CULINAIRE »
dans
le
cadre
de
la
campagne Octobre
Rose,
le
samedi
10
octobre
2026,
de
08
heures
30
à 14
heures.
ARTICLE
2
:
L'hors
de fermeture de ce débit temporaire de boissons est fixé à 14 heures.
ARTICLE
3 :
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions imposées au débit de boissons. ARTICLE 4
: Les boissons concemées par le présent arrêté sont strictement limitées à celles du
1° et
3ème groupe
*
1” Groupe Boissons sans alcool : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
%_
34"* Groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles
sont joints
le
vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-566
ES
:
La vente de boissons dans des contenants en verre est strictement interdite.
ARTICLE ARTICLE
6 :
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements ARTICLE
7 :; Le
présent
arrêté
devra obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur le Chef de la Police Municipale de BASSE-TERRE ; Monsieur le Commandant de Police
Nationale de BASSE-TERRE;
et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce
qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire compte tenu
Basse-Terre,
De sa notification, le
29 SEP. 2026
‘
De son affichage et/ou sa publication, le 2 9 SEP. 2026 Fait à Basse-Terre, le? 9 SE, 76
le
29
sEP.206
le Maire, André ATALLAH
_-Ple.Maire, André TALLAH
[8 3ème Adjoint au Maire
7°
Le 3t"isAdjoint au Maire
Délégué à la Sé
[Délégué à la Sécurité Publique,
\Jean- Frangôis ISSA
Jeâ
Se ISSA |
D S