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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire séance du conseil municipal du 29 mai 2017
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire séance du conseil municipal du 29 mai 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-neuf mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 mai 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 24
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. GERGAUD Henri- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent-
M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick - M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- Mme PANHELLEUX
Françoise
POUVOIRS: Mme AMELINE Yolande à M. CHESNIN Nicolas- M. FREOUR Jean-Claude à M. OILLIC
Jean-Paul- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre- Mme GRUEL Nathalie à Mme
DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
EN PREAMBULE : QUESTIONS RELATIVES AUX ELUS
- M. Henri GERGAUD a été installé en tant que conseiller municipal de la liste « Ensemble pour
Nivillac » en remplacement de M. Jean-Yves BRIAND, conseiller démissionnaire
M. Henri GERGAUD intégrera les commissions « Subventions »- « Urbanisme »- « Voirie-
Bâtiments- Matériel- Assainissement ».
M. Jérôme LE HUR, nouveau conseiller, intégrera les commissions « Sport- Loisirs- Vie
associative »- « Enfance- Jeunesse, Affaires scolaires ».
- M. Pierre PRAT a été désigné dans les commissions communautaires d'Arc Sud Bretagne
suivantes :
Commission « Enfance- Jeunesse » en tant que membre titulaire
Commission « Solidarités » en tant que membre suppléant.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 29 mai 2017 Page 1 sur 4 FINANCES
4 Participation 2017 aux dépenses de fonctionnement des écoles privées- Rapporteur: M.
GUIHARD Alain, Maire
La participation 2017 sera de 1 153,47 € par élève de maternelle et de 265,20 € par élève de
classe élémentaire. Celle-ci correspond au coût d’un élève fréquentant l’école publique.
Subventions scolaires 2017 (Fournitures- Activités culturelles- Arbre de Noël)- Rapporteur:
M. GUIHARD Alain, Maire
La participation 2017 sera de 72 € par élève de NIVILLAC contre 71 € en 2016.
Vote des subventions communales 2017- Rapporteur: M. Gérard DAVID, adjoint à la vie
associative
L'assemblée a voté un total de subventions de 16 836 €. Le détail des subventions sera
consultable en mairie et sur le site internet.
La participation au CCAS sera de 15 000 €.
Fixation des tarifs de cantine scolaire et accueil de loisirs pour l’année 2017-2018-
Rapporteur: M. GUIHARD, Maire
Le conseil a décidé de maintenir à 3,50 £ le prix du repas pour les enfants de Nivillac et ceux
des communes conventionnées. Les autres usagers s’acquitteront du prix à hauteur du prix
de revient soit 7,31 € le repas.
Tarifs « accueil de loisirs » pour l’année 2017-2018- Rapporteur: M. Alain GUIHARD, Maire
Les tarifs établis en fonction du Quotient Familial (5 tranches) sont reconduits. Ceux-ci seront
consultables en mairie et sur le site internet de la commune.
Projet de construction d’une école et restaurant scolaire : Demande de subvention au titre
du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL)- Rapporteur: M. Alain GUIHARD,
Maire
Ce point n’a pas été abordé car la Commune n’a pas reçu le chiffrage actualisé de l’opération.
Aménagement d’un cheminement pour piétons et cyclistes le long de la rue Joseph Dano :
Demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST)-
Rapporteur: M. Alain GUIHARD, Maire
Une subvention sera sollicitée sur une dépense subventionnable de 25 418 € HT. Le montant
est escompté est de 6 354 € (25 418 € x 25 %)
Modification du budget supérette- Rapporteur : M. Guy DAVID, adjoint aux finances
Suite au vote du budget primitif 2017, deux corrections sont à apporter au budget de la
supérette au niveau des dépenses imprévues et du crédit de fonctionnement concernant les
amortissements. Une décision modificative a donc été votée à l’unanimité dans ce sens.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 29 mai 2017 Page 2 sur4 CULTURE/ COMMUNICATION / MUSIQUE
9- Tarifs école de musique pour l’année 2017-2018- Rapporteur: M. Alain GUIHARD, Maire
Le conseil municipal a décidé de reconduire les tarifs. Ceux-ci seront consultables en mairie
et sur le site internet de la commune.
10- Tarification des ateliers théâtre du FORUM pour l’année 2017-2018 — Rapporteure: Mme
Jocelyne PHILIPPE, adjointe à la culture
Les tarifs sont reconduits pour les enfants et diminués de 60 € pour les adultes nivillacois
(300 € au lieu de 360 €). Ceux-ci seront consultables en mairie et sur le site internet de la
commune.
URBANISME
11- Avis sur le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Communauté d'Agglomération
Cap Atlantique- Rapporteur : M. Alain GUIHARD, Maire
Ce SCOT n’a soulevé aucune remarque de l'assemblée et a donc été approuvé à l’unanimité.
12- Proposition du Conseil Départemental de cession à titre gratuit de l’aire de pique-nique
d’Isernac- Rapporteur: M. Alain GUIHARD, Maire
Le conseil municipal a donné son accord, par 23 voix et une abstention, pour le transfert à la
commune, pour l’euro symbolique, de cette aire de pique-nique.
13- Demande de M. Claude OILLIC d’acquisition d’une bande de terrain communal située au
Clos- Rapporteur : M. Alain GUIHARD, Maire
Le conseil a décidé de vendre cette parcelle cadastrée YT n°481 au prix de 11 € le m?. Ce prix
correspond au prix d’achat de la parcelle par la commune et aux travaux d’empierrement
réalisés par elle.
14- Proposition de cession gratuite d’une parcelle à Bourrigan au profit de la Commune-
Rapporteur: M. Alain GUIHARD, Maire
Le conseil a donné son accord à cette cession gratuite de la parcelle YV n°343 conformément
à la demande de Mme NOGUET Cécile, propriétaire.
Cette parcelle classée en zone naturelle au plan local d'urbanisme restera en espace boisé à
conserver.
ENFANCE/ JEUNESSE/ AFFAIRES SCOLAIRES
15- Tarifs mini-camps Été 2017- Rapporteur : M. Alain GUIHARD, Maire
En fonction des tranches d'âge (3-6 ans, 6-9 ans et 9-10 ans), des séjours seront organisés au
camping de la « Morinais » à Bains sur Oust, au camping de « Kerfalher » à Pénestin et au
camping « Les Rochelets » à St Brévin les Pins.
Pour chaque séjour, des tarifs ont été proposés par le service « Enfance Jeunesse » en
fonction du Quotient Familial. Le conseil municipal a validé à l’unanimité les tarifs proposés.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 29 mai 2017 Page 3 sur 4 VOIRIE
16- Programme annuel 2017 de voirie- Demande de subvention- Rapporteur: M. Jean-Paul
DIVERS
OILLIC, adjoint à la voirie
Une subvention auprès du Département sera sollicitée pour le financement de ce
programme de travaux estimé à 104 922 € HT.
Ce programme comprend la création de fossés sur 4 100 ml (14 350 € HT), des travaux
d’enrobé sur diverses voies pour une superficie de 13 032 m? (90 572 € HT).
17- Organisation du concours des maisons fleuries- Rapporteur : M. Alain GUIHARD, Maire
Comme chaque année, un concours des maisons fleuries se déroulera le même jour sur les
communes de Nivillac, La Roche Bernard, Marzan et Saint Dolay.
Chaque commune doit désigner six jurés par groupe de deux pour juger le concours des
autres communes.
Mme PHILIPPE s’est proposée d’être jurée dans l’une des trois communes.
18- Transfert à la Commune de deux abribus- Rapporteur : M. Alain GUIHARD, Maire
Le Conseil Départemental propose à la commune de céder à titre gratuit deux abribus
sachant qu'il n’a plus de compétence en matière de transport (Loi NOTRe).
Il s’agit des abribus situés sur la Place Saint Pierre et sur le Boulevard de Bretagne.
Le conseil municipal a donné son accord pour cette cession gratuite tout en regrettant que la
Région Bretagne en charge des Transports n’ait pas repris les abribus.
Rédigé à NIVILLAC, le 1°' juin 2017
Le Maire,
Alain GUIHARD
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 29 mai 2017 Page 4 sur 4